Contestation, PV des Transports en Communs Lyonnais

- - Dernière réponse :  chox - 2 nov. 2019 à 16:26
Bonjour,


Ce matin, samedi 2 novembre en prenant le Tram T1 à Lyon, j'ai eu une sacré déconvenue.
Je monte dans le tram, allant pour composter mon ticket TCL et aucuns des composteurs ne fonctionnaient. Nous étions plusieurs usagés dans le même cas.

Bon...
bien comment composter un ticket, quand les composteurs sont marqués "hors services" ?? Personnellement, je cherche encore.
Mais je ne me formalise pas pour autant, je m'installe et me dit que vu que je devais prendre une autre ligne de tram à la gare de la Part dieu, dans tous les cas je pourrais valider mon titre de transport.

A un arrêt, un peu plus loin (guillotière), des contrôleurs montent. Je devance le contrôleur devant moi et lui signifie que les composteurs ne marchent pas tout en ayant mon ticket en vue dans mon porte carte. (sauf que de la ou j'étais je ne pouvais pas voir ce qui était écrit sur le composteur à ce moment là).
Il me montre sa carte, et me montre également que le composteur marchait en comportant un de ces ticket (bleu). ????

Et là miracle, LES composteurs marchaient tous.. (comment cela se fait il ??)
Il m'invite à descendre avec lui (et ces collègues) à l'arrêt suivant.

A ce moment là, il me demande mon ticket, ma carte d'identité et pianote sur ton appareil. Je lui ai dit que l'adresse indiqué sur ma carte d'identité n'était plus la bonne. Mais cela ne l'a pas perturbé.
Et là, j'ai eu droit à un PV pour motif :
33 - défaut de 1ère validation

A aucun moment, ce contrôleur m'a demandé de payer quoi que ce soit avec lui.

Plutôt cocasse, vu que j'ai fais plusieurs composteurs, tous "hors services" à ma montée dans le tram.

Je lui ai montré que mon ticket de tram pour ce matin était à l'écart de mes autres tickets en stock. Je lui ai expliqué que j'étais de bonne foi, que depuis le temps que je prends les transports en communs de Lyon, je n'avais jamais eu d'incident comme cela.
Mais rien y fit.

Je lui ai demandé si les composteurs étaient commandable à distance ?
(aucune réponse de sa part),
J'ai demandé pourquoi quand je suis monté ils ne marchaient pas et que lors du contrôle, il marchaient ?
(aucune réponse de sa part, il ne semblait pas savoir)

Je lui ai dit que dans les Tram, il y a des caméras. Et de ce faite, je solliciterai l'usage des images enregistrées et qu'avec ces dernière il sera largement possible de vous prouver ma bonne foi, me voir essayer des composteurs à l’arrêt "Perrache" sans succès.
(heure environ : )

Il m'a dit que je pouvais faire une réclamation, en m'indiquant le lieu ou la faire et me disant de ne pas perdre de temps pour faire la réclamation. Je lui ai dis que je ferais appel de la vidéo du tram pour prouver ma bonne foi lors de la réclamation. Il m'a dit, que seulement pour une agression, un dépôt de plainte la vidéo étaient utilisable.

J'ai eu le droit de reprendre le tram suivant, pour continuer mon trajet d'une durée bien inférieur à 1 heure.

Arrivé sur place, le bureau est bien entendu fermé..



Le PV est composé de :

- indemnité forfaitaire : 60 €
- frais de dossier : 50 €
- total PV : 110 €


S'il faut déposer plainte pour prouver sa bonne foi.. Ou l'on va ?!

Contre qui faut il déposer plainte pour se défendre ?
Kéolis (gestionnaire des TCL) ??
La personne qui peut piloter les composteurs à distance ??
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Merci
Bonjour,

S'il faut déposer plainte pour prouver sa bonne foi.. Ou l'on va ?! 

Contre qui faut il déposer plainte pour se défendre ?

Un dépôt de plainte sans motif pénal est illégal. Si vous le faites c'est vous qui serez poursuivi pour plainte abusive. Les caméras ne sont pas faites pour régler vos problèmes de la vie courante. Elles sont là notamment pour des faits relevant de condamnations pénales. Ce qui n'est absolument par votre cas.

Les composteurs étant fonctionnels au moment du contrôle, il n'y a rien à contester. Vous auriez dû tester les composteurs jusqu'à ce que ceux-ci fonctionnent : dans ma ville, il arrive que les composteurs électroniques des tramways se mettent en veille durant quelques dizaines de secondes. Il faut juste attendre un ou deux arrêts pour composter.

CB

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Bonjour,

Comme je vous ai dit, j'ai essayé plusieurs composteurs, tous inscrivait la mention "Hors Services" communément HS.

Ce qui veut bien dire "qui ne marche pas".

Vous êtes bien gentil, mais ce problème de vie courante comme vous l'appelé, j'appelle ça un raquette organisé.
En prenant au piège des usagers voulant être dans les règles en les empêchant de l'être.

Les composteurs étant (en service) au moment du contrôle mais quid du moment ou j'ai comme d'autres usagers voulu me mettre en règle avant ce contrôle avec des composteurs indiquant (Hors Services) et ne marchant pas..
Le ticket ne voulant pas rentrer dans la machine.

De plus nous étions plusieurs à monter à cet arrêt, tous avec ce problème. Carte d'abonnement ou ticket.
hoquei44
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Vous êtes bien gentil, mais ce problème de vie courante comme vous l'appelé

Ce n'est pas moi qui l'appel ainsi mais le droit. Descendez de vos grands chevaux, en cessant d'utiliser des termes (dépôt de plainte) dont vous ne connaissez même pas la signification juridique, ou bien d'en inventer une signification propre à vous, mais complètement fausse.

En restant dans les faits :
Ce qui veut bien dire "qui ne marche pas". 

Et quand le contrôleur teste cela fonctionne. Donc le ticket aurait dû être validé, même si vous n'avez pas pu le faire immédiatement. Il n'y a rien à contester, l'amende est justifiée.

CB
Vous êtes drôle..

Ou est ce que j'ai inventé quoi que ce soit ??
J'ai mentionné uniquement, tous les fais qui se sont passés ce matin.

Et oui, l'impossibilité de composter le titre de transport n'est pas du à moi même, mais au matériel appartenant à la société de transport, qui sur le moment était "Hors Services".
Je pense que vous ne saisissez pas du tout la situation.

Donc oui, j'appelle ça, peut être pour vous d'une dénomination commune (un racket organisé).

Car quand on vous empêche de vous acquitter de ce que vous devez (à savoir un titre de transport composté qui coute 2€) par un matériel à bord de compostage "Hors Services" appartenant à la société de transports en communs Lyonnais; qu'on vous contrôle, ce qui est normal ; mais qu'on rejette uniquement la faute sur vous et non le matériel (tout en ayant une preuve vidéo via les caméra à bord) que le matériel de compostage n'était PAS fonctionnel pour les usagers (avec une LED rouge et un message "Hors Services" et l'impossibilité d'introduire le ticket à l'intérieur).

Que l'on vous donne une prime d'un total de 110 €
On m'extorque de l'argent par intimidation de part la profession de controleur, d'un total : 108 €

Pourquoi "organisé", car la société a bel et bien mis les composteurs "hors services" alors que la rame était en fonctionnement sur la ligne et avait posté des contrôleurs pour distribuer des amandes un peu plus loin sur la ligne.
Ce n'est pas normal qu'une rame en service (en milieu de ligne et non à un terminus) avec des passagers à son bord ait des composteurs "hors services" puis, passé en services au moment du contrôle. Les usagers sont totalement piégés.


J'appelle ça du racket organisé.
Si cela ne vous convient pas d'un point de vu juridique, je vous invite à me donner le bon terme pour ce genre de cas.
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