Non respect des obligations

Pounette81 - 29 oct. 2019 à 09:05
sleepy00 Messages postés 17514 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 - 29 oct. 2019 à 18:24
Bonjour

Mon compagnon est sortit de prison il y’a maintenant plus d’un an .
Jusque là je me suis toujours occupé de lui trouver du travail qu’il n’a jamais gardé .
Il est en mise à l’épreuve ( 2 ans ) avec pour obligations de trouver un emploi , et payer ses victimes . Seulement il ne se bouge pas et moi je ne m’en occupe plus . Il se dit qu’en étant au RSA il ne sera pas solvable et ne pourra donc verser son due aux victimes.
Il s’en sort bien , à ses rendez vous chez sa SPIP il n’as qu’à fournir ses preuves de rdv à pôle Emploi et c’est suffisant pour justifier ses recherches .. je trouve ça léger non ? Il y a un manque de suivis . Risque t’il une révocation de mise à l’épreuve ? Risque t’il un retour en prison ?
Merci .

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17514 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 5 339
29 oct. 2019 à 12:52
Bonjour
si dans sa mise à l’épreuve il y a le remboursement des victimes
et qu'a la fin de la mise à l'epreuve il n'a pas remboursé
il peu en effet retourner en prison
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Bonjour merci de votre réponse, je ne me suis pas posée la question , il a reçu un courrier récemment pour l’informer qu’il était passé en jugement ( sans y être convié ) et qu’il devait plus de 20000€ de dommage aux victimes . Je ne pense pas que ça soit inclut dans sa mise à l’épreuve .
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sleepy00 Messages postés 17514 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 5 339
29 oct. 2019 à 13:39
C'est vous qui avez mis :
"l est en mise à l’épreuve ( 2 ans ) avec pour obligations de trouver un emploi , et payer ses victimes ."

il suffit de lire le jugement


"Il se dit qu’en étant au RSA il ne sera pas solvable et ne pourra donc verser son due aux victimes."

il vaut peut être mieux trouver un emploi, et payer petit à petit
que rester au RSA toute sa vie
...
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Pounette81 > sleepy00 Messages postés 17514 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022
29 oct. 2019 à 14:10
Exact , je me suis mal exprimée désolée , lui pense qu’en restant au RSA il n’aura pas d’ennuis , du moment qu’il se rend à ses rendez-vous mensuel au pôle emploi et les justifies à sa SPIP , c’est ce qu’il fait depuis un an et cela fonctionne très bien , c’est ce que je trouve injuste et laxiste de la part de la justice, car au final il n’y a pas de suivis approfondis.
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sleepy00 Messages postés 17514 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 5 339
29 oct. 2019 à 18:24
la justice n'a pas vocation de tenir la main à toutes les personnes condamnée
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