Forum Justice

Bonjour, En janvier un appel annonyme a ete faut pour nous dennoncer pour des violences et menaces de mort sur nos 2 fils et des sout disant bruit...

Bonjour, Je suis allée dans un casino et sur ma chaise il y avait un sac au bout d un moment j ai mis la’ main et a pris le porte monnaie. Grosse ma...

Bonjour, Je voudrais porter plainte contre la SNCF car ma voiture est morte à cause de un de leurs arbres qui est sont en hauteur en plein Paris. ...

Bonjour J’ai vendu ma maison à l’amiable afin de réglé mes dettes suite à une liquidation judiciaire,mais le notaire a viré la totalité de la vente ...

Bonjour, Je me suis fait agressé physiquement dans ma rue je rentre pour ma pose déjeuner, je connais mon agresseur est ma belle sœur J'ai eu 7 ...

Bonjour, j'ai été menacé et je suis harcelé sur FACEBOOK par **** , ainsi que sur messenger par ses autres profils : *** messenger. Que dois je faire ...

Bonjour, En juillet 2016, mon mari et moi avons défendu notre petit garçon de 9 ans qui s'était fait agressé verbalement par un individu alcoolisé...

Bonjour, J'ai effectué des travaux par l'intermédiaire d'un artisan mais ces travux sont mal effectués. (évacuation des eaux pluviales mal réalisée...

Bonjour, je suis a la recherche d un modèle de lettre pour dénoncer un courrier reçu hier Je m explique depuis 2014 je n ai pas pu paye un credit a ...

Bonjour Pouvez vous me dire si les mentions inscrites dans le b3 et le b2 sont les mêmes ?

Bonjour, une personne m'a contacté dans le but de lui créer un spot pub. Vidéaste dans le milieu associatif depuis 6ans, j'ai manqué sur un point en l...

Bonjour, Un chauffeur a il le droit de refuser l'entrée d'un passager si celle-ci a de quoi payer quelque que soit le montant dans la limite du poss...

Bonjour, Bonjour j ai été condamné en 2003 pour escroquerie 16 après l huissier de justice vient de saisie mon salaire les fait ne sont-ils pas enco...

Bonjour Pouvez-vous me préciser si un policier de la police aux frontieres basé en guadeloupe peut faire acte de candidature sur une liste aux el...

Bonjour, Je souhaite avoir le b2 svp

Bonjour, Je souhaiterais savoir si mon casier judiciaire bulletin numéro 2 est vierge et comment faire les démarches administratives cordialement

Bonjour Jai ete auditionné pour violence conjugale hier et jai ete pour lanulé ce matin et on ma dit qu'on peut pas annulé une chose qui n'as pas ...

Bonjour, J ai eu le même recommandé de la vocale de Bordeaux pour la société pixways 1080 € pour 5 semaines sur un site ! Alors , à votre avis d...

bonjour, a qui je dois m'adresser pour savoir si mon casier judiciaire B 2 et B 1 sont néants?

Bonjour, j'espère être au bon endroit pour ma question. Je me permets de demander des conseils concernant la situation de mon grand-père, celui-ci ...

Bonjour, J’ai une Collègue (maghrébine)qui s’est Fait licencier car une autre collègue (blanche) a déposé une plainte contre elle pour propos raci...

Bonjour à tous. Je vous expose brièvement la situation . Après un litige avec la MGEN,je leur devait la somme de 3540 euros. Depuis un moment,je le...

Bonjour, j'ai récemment hérité d'un mousqueton lebel mle 1892. Dans quelle catégorie est il placé?

Bonjour, J’ai absolument besoin d’aide je panique ! En 2012 avec mon ancien compagnon nous avons eu une altercation avec une personne cette histoi...

Bonjour, Quelle est la procédure pour porter plainte à la poste de Dunkerque à Malo, 2 fois qu’ils ont renvoyé mes colis aux expéditeurs sans me lais...

Bonjour, Marie ça fait 1ans mais jai quitte le domicile conjugale ça fait 9 mois pour des violence et j'ai même porte plainte et je suis enceinte d...

Bonjour Un garagiste stationne les véhicules de ses clients sur la voie publique plusieurs jours. À-t-il le droit? Lui faut-il une autorisation d'...

Bonjour, mon compagnon a été contrôlé par des gardes pêches pour pêche en 1ere catégorie avec un asticot sur l'hameçon alors qu'il croyait être en 2em...

Bonjour, Je ne retrouve plus ma convocation au tribunal... je sais dans quel tribunal, mais plus l’heure ni la date, comment puis je faire? C’rst Un...

Bonjour, Par avance, merci pour vos réponses Sur mon terrain, j'ai un panneau publicitaire, par courrier RAR, j'ai résilié le contrat , fin de ...

Bonjour, Un huissier chargé d'un recouvrement forcé à mon égard a adressé une lettre de demande d'information à un employeur qui n'est pas le mien....

Bonjour, Après 6 ans d'un long procès la Cour de Cassation a débouté mon ex-employeur et l'a condamné à me verser 3000 euros. L'extrait de jugement...

Bonjour, J'ai effectuer un contrôle en droit aujourd'hui, et j'ai une question auquel je 'e trouve pas de réponse. Le sujet, stipuler que Mr X, ...

Bonjour, Jai reçu une convocation dela police pour une odition libre pourune affaire d'escroquerie en bandes organisée vue que j'ai rien fait, une f...

Bonjour, je suis en litige avec une société de prestation. Pour faire court, je n'ai pas payé la société car elle est incapable de justifier le s...

Bonjour, j'aimerais savoir si les contrôleur peuvent venir chez moi par ce que j'ai oublié ma carte de bus

Bonjour, je suis client d'une entreprise depuis peu comment je rediger un plainte explicatif face a un mauvais comportement d'un employée de cette...

Bonjour à vous j aurais une question.svp hier soir y a un Mr qui m'a parlé sur un réseau sociaux et en photo de profil j avait mis mon fils j avait pe...

Bonjour, Mon fils de 17 ans a prit le TER sans ticket (2€20) car le distributeur ne fonctionnait pas le contrôleur lui inflige une amende de 100€. ...

Bonjour, Malgré un jugement et un jugement en appel, je n'arrive pas à faire appliquer le jugement, la partie adverse mettant des freins au partage l...

bonjour, je suis au rsa et j'ai une amende de 300e à régler suite à une décision de justice j'ai eu le l'huissier au telephone qui ma proposé un éché...

Bonjour, Je souhaite demander l extrait de casier judiciaire numéro 2 pour travailler auprès des enfants en tant AVS. Est ce que je peux faire la...

Bonjour, Auriez-vous des information ? Voilà le soir du 4 août je suis aller en pêche de nuit avec un amis. Je penser qu'il nous l'avais pas ...

Bonjour Ayant ete agressé verbalement et delesté d'un terrain agricole de force par mes ancien ouvriers que devrai-je faire et ou m'adresser? Merc...