Forum Justice

Bonjour (bonsoir), J'aurais une question dont je ne trouve pas la réponse sur internet, je me dit qu'il existe pourtant une loi ou un article de lo...

Bonjour, Bonjour je voudrais avoir une réponce le vite possible mon concubin et moi ont naeu une dispute de couplé normal comme dans tout les couple...

Bonsoir Dans le cadre de mon divorce mon ex conjoint et un proche ont fait des attestations contre moi. Ces attestations portent sur le fait que j ai...

Bonjour, Par étourderie et sous le coup d' une mauvaise nouvelle, j'ai, omis de valider le ticket dans un tram. Un groupe de contrôleur sont montés ...

Excusez-moi, message posté en double car erreur de connection internet; Bonjour, J’ai vendu sur un site un sac d’une valeur importante; (sur Vi...

Bonjour, J'ai tellement honte, c'est la première fois et je ne recommencerais plus jamais, je suis étudiante et j ai voler dans deux magasin, je me ...

Bonjour, on m'a suspendu mon permis de conduire et je sais pas comment faire pour ne pas perdre mon travail... car d'après ce que j'ai compris...

Bonjour, J’avais un rdv pour effectuer une radiographie du rachis , j’écoute ce que le radiologue me dit «  gardez le slip et enlever les bijoux » , ...

Bonjour, bonjour je vous pose une question s'il vous plaît c'était pour savoir une personne qui a été condamné à 9 mois il y a 5 ans combien de temp...

Bonjour, Voilàmon frère est incarcéré au Luxembourg il a pris 7 ans je voudrais savoir est-ce qu'il peut il peut sortir ça fait déjà 4 ans et 3 mois...

Bonjour, Nous avons appris mercredi soir à 17h que notre assistante maternelle avait une suspension d'agrément. Elle garde notre enfant de 10 mois q...

Bonjour, Hier dans un magasin allemand j’ai volé un gloss, un vernis à ongle et deux mascaras. Lorsque je passe à la caisse, une femme au bout...

Bonjour, je me fait harceler et taper par un groupe de garçon avec qui j'étais amie mais j'ai décidé de m'éloigner d'eux donc ils me le font payer. ...

Bonjour, C'est la seconde fois que je constate cette façon de procéder. En 2001 je quitte EDF pour Direct Energie. Je reçois une facture de résilia...

Bonjour, Je viens vers vous car je ne trouve rien sur divers forum... Ma maman a eu la surprise de voir, en rentrant du travail, que des huissie...

Bonjour je cherche jugement de nationalité , le pére de grand pére , il a acquis la nationalité français par jurement par justice de mascara dép...

Bonjour, Mon ex belle soeur a amené ma nièce de 11 ans directement a la gendarmerie pour qu elle porte plainte contre moi pour attouchements Je sui...

Bonjour, J'ai demander une photo de sexe a une personne de 13 ans et j'ai 13 ans de quoi je vais être soupçonné ? Merci

Bonjour, Je souhaite avoir vos conseils, en espérant qu’il y ai encore quelqu’un sur ce forum.. il m’est arrivé quelque chose de similaire, avec m...

Bonjour, on m a accusé de vol dans un supermarché avant de passer la caisse , est ce qu ils ont le droit ?

Bonjour, j'ai un un jugement, mon avocat mr MXT actuelle à été payez , mon avocat mr MXT à fait appel au jugement suite à ma demande, je souhaite ch...

Bonjour, ayant effectué un voyage en Espagne avec mes amis (moyenne d'âge 20 ans donc déjà je savais qu'on allait se faire repérer avec la police étra...

Bonjour, Voilà je vous explique, je me suis fait substituer ma carte sur mon lieu de travail la personne a retiré 800 € ayant eu mon code Six mois p...

Bonjour, Le trésor publique me demande une facture d'hospitalisation de plus de 12 ans. Or je n'ai jamais reçu de courrier de leurs part avant ...

Bonjour, Ce soir dans le bus la personne assise en face de moi a jeté ses détritus par la fenêtre. Je lui ai faot remarqué que son comportement n'ét...

Bonjour, mon problème concerne une facturation de mon pisciniste. il me facture une 1/2 heure alors qu'il a travaillé 1/4 d'heure, motif toute 1/2 h...

Bonjour, Je viens vers vous car j'aimerais savoir les peines que pourrait encourir un homme ayant abusé d'une jeune fille de ses 6 ans à ses 15 ans....

Bonjour, faut il être majeur pour faire une brocante merci de votre compréhension

Bonjour j’ai une question notamment un cas particulier : novembre 2017 j’ai eu un jugement devant la cour d’appel qui m’a condamné je n’ai ni été prév...

Bonjour, aujourd’hui j’ai appelé les pompiers parce que ma mere a eu une crise de schizophrènie, elle a jeter tous les objets, à frapper mon frere et ...

Bonjour, Ma mère de 72 ans cliente d'un hypermarché depuis plus de 20 ans a été conduite ce Vendredi après son passage en caisse dans une pièce pa...

Bonjour, La commune a fait installer un dos d ane en plastique dur devant notre maison...des qu' un camion passe tout le quartier vibre et nous somm...

Bonjour, Il y a une semaine j'ai constaté une importante fuite d'eau sur les canalisations dans mon jardin. Étant manuel et pouvant être aider p...

Bonjour, Pouvez vous me dire comment porter plainte contre la sncf pour abus de leur droit de retrait ?

Bonjour, J'aimerais avoir votre avis au sujet d'une situation particulière; Dans un établissement secondaire, des marches parrainées sont organi...

Bonjour je voudrais savoir quel est montant des dommages et intérêts pour un préjudice moral et physique car depuis 2 ans je n'ai plus vu mes troi...

Bonjour, j'ai envoyé une lettre de mise en demeure a mon entreprise de travaux de rénovation et pas de réponse que faire ? Merci

Bonjour, mon frere rentre en prison ce soir pour la première fois. Suite à une alcoolisation massive il a frapper sur un pompier et sur des policiers ...

Bonjour l'historique : - résidente d'une pension emmaüs j'ai à plusieurs reprises rendu service gracieusement informatiquement (mon ancien méti...

Bonjour, un huissier me facture 12€ pour établir sa propre facture : «  Les 12 euros correspondent aux honoraires relatifs à la facturation faite au...

Bonjour Quand un grave accidenté de la voie publique ( traumatisme crânien grave)est indemnisé par l'assurance du conducteur responsable, elle peut ê...

Bonjour, Je veux dénoncer un commerçant qui gagne beaucoup d'argents au blak mai il ne déclare rien pur l'Urssaf depuis cinq ans je veux savoir qu'e...

Bonjour, Je me suis faite brûler par mon esthéticienne au laser, celle ci a continué sans diminuer l intansité alors que je lui exprimé la douleur.....

Bonjour, mon mari étant indépendant et ayant fait 3 AVC durant notre location d'une maison, nous n'avons pu honorer le paiement de deux loyers. A p...

Bonjour, je viens de régler une dette à l'URSSAF qui était à l'huissier j'ai demandé le décompte des frais d'huissiers seulement comme je n'y connais ...

Bonjour, je voulais savoir cette semaine j'ai été convoqué devant le juge des applications des peines je voulais savoir si elle avait le droit de rajo...