Les discussions
Pertes chèques vacances par la poste
Résolu/FerméBonjour, J'ai rdv au tribunal d'instance Contre la poste pour perte de chèques vacances d'un montant de 580€ preuves a l'appuie puisque jai dut f...
Détérioration du portail par un véhicule inconnu
Bonjour, En rentrant chez moi, je me suis aperçue qu'un véhicule avait percuté mon portail tellement fort que je ne pouvais plus l'ouvrir pour rent...
Quels recours
Bonjour, Est-ce qu'un majeur de 45 ans, peut avoir une petite copine de 17 ans, sachant que celui ci a été son référent dans un club jeune. Cette re...
Comment savoir où en est l'avancée d'une enquête?
Bonjour, Je suis une jeune fille de 17 ans.Il y a 6 ans j'ai subi des attouchements de la part d'un de mes professeurs(j'avais 11ans)cela a duré tou...
Violences volontaires
Bonjour, Je m'explique j'ai eu la mauvaise idée de me battre avec un agent de sécurité d'un festival sous l'emprise de l'alcool j'ai été placé en ga...
Verbalisé par un policier en civil qui lui n'avait pas respecter les règles de s
RésoluBonjour, J'empruntais une rue dans une zi lorsque je vis 2 cyclistes et en arrivant à leurs hauteurs , je leursai demandé d'emprunter la piste cycla...
Publication de conversation sans accord.
Bonjour, Je voudrais savoir si une personne a le droit de publier une conversation que j'ai eu publiquement sur une page de facebook, sur son blog...
Je paye la dette de l'ex compagne de mon mari
Bonjour à tous, Je souhaiterais avoir des renseignements concernant une dette que je paye depuis 10 ans qui ne m'appartiens pas. Je m'explique, j'a...
Peut-on déposer un main courante pour des faits survenus dans une autre région
Bonjour, Je souhaite savoir si on peut déposer une main courante dans une région autre que celle où se sont déroulés les faits? Je demande cela ca...
Usurpation de mon identité, on me réclame des centaines d'euros
Bonjour à toutes et à tous, Je m’appelle Anthony, j’ai 26 ans et je me suis fait usurper mon identité et celle-ci a été utilisé à 3 reprises pour...
Violences conjugales arme blanche
Bonjour, Mon amie s'est défendu avec un couteau pendant que son mari était en train de la frapper. Il la frappe régulièrement depuis des années et...
Prêt à mon ex
Bonjour, J avé prester 6240 à mon ex et comment j avé eu confiance en louis je le avance c été argent pour résoudre de problème et ojourd'hui il me ...
La mairie m'accuse d'avoir boucher un caniveau
Bonjour, Suite a de fortes pluies il y a quelques semaines, 3 caniveau de ma rue on débordés dont 1 sur un parking ou était stationné ma voiture. ...
Remboursement d'une dette
Bonjour, Au mois de mars on m'a volé mon scooter, , un amis m'a proposer de m'en payer un contre des travaux de peinture chez lui, j'ai accepter, il...
Enlèvement de voiture (abusive sûrement)
RésoluBonjour, Ma voiture était garer dans une zone non marqué ni signalé comme interdiction de stationner, on me l’a mise en fourrière hors que dans la...
Propriétaire et usufruit
Bonjour Mon ami a racheté la maison de ses parents au décès de son père et a désigné sa mère comme usufruitiere. Aujourd'hui elle doit être placé car...
Saisie sur salaire et sur compte
Bonjour, Suite à une décision de justice , j'ai dû payer 531 euros , j'ai eu une saisie sur salaire de cette même somme puis une autre du même mont...
Saisie salaire
Bonjour, mon mari et moi avons une dette pour loyers impayés qui remonte à quelques années.il y a quelques mois un huissier nous a fait une saisie att...
Mandat à un détenu
Bon soir je doit faire un mandat cash à mon copain en prison mais le problème sais qu'il ne les font plus et comme je n'ai pas de parloir pour récupér...
Enfant en menage mais en danger
Bonjour, ma fille se fait frapper par son compagnons mais elle ne veut pas deposer plainte que puis je faire en sachant quel a deux enfants
Désarroi
Bonjour, Ma belle fille (la fille de mon mari ) a été battue par son concubin en 2015. Dix jours de comas pronostic vital engagé scelle sur la maiso...
Abus de faiblesse et de confiance
Bonjour mon souci est que notre soeur ainée,( nous sommes 4 filles) ayant pris notre mère suite a un fait un AVC a délapité son argent qui possedé ...
Main courante et ses effets
RésoluBonjour, Alors, je viens à vous pour avoir quelques renseignements... sans vous expliquer tout dans les détails, je me suis séparé de mon ex il y ...
J ai reçu une mise en demeure pour huissier
Bonsoir.j ai reçu une mise en demeure d huissier pour une facture d d'energie d une valeur de 214 euro à partir de quel moment un huissier peut il se ...
Non assistance a personne en danger
MAITRE( Suite a un harcellement moral depuis 5 ans )le 22 mai j etais chez moi en compagni de mon ami comme tout les jours il m a rabaisser humilier a...
Vol de courrier ?
Bonjour, Je réside en Belgique Mon courrier ne m'arrive pas en provenance de la France. Et-il distribué chez un voisin, perdu ou à une adresse id...
Doutes sur contenu légal internet / belgique
RésoluBonjour à tous. Je suis français mais habite en Belgique. Voilà, je viens à vous car je vais occasionnellement sur des sites pornographiques ( légaux...
Huissier convocation pénale
Bonjour, Je reçois en lettre simple d'un huissier de justice. C'est écrit: "Convocation pénale urgente J'ai à vous remettre un acte impor...
Audition libre sans délit ni infraction
Bonjour, J'ai été convoqué dans le cadre d'une audition libre à la gendarmerie. J'ai pénétré dans une parcelle de forêt non clôturée, sans pannea...
Audition à la gendarmerie
Bonjour, Mon fils de 16 ans a commis des dégradations sur une voiture et il a cassé des spots dans la commune. Il a été auditionné par la gendarmeri...
Me conseiller
Bonjour, Mon conjoint est rentré en prison pour 1ans ferme, pour violences conjugale mes je n'est pas porté plainte rien, est c'est un passent qui a...
Viol sur mineur - prescription des faits
Pourriez-vous me dire au bout de combien de temps il y a prescription après un viol sur un mineur ? Si le viol a ete commis apres une longue periode...
Saisie sur caisse nationale d epargne
Bonjour qu est ce que la caisse nationale d épargne czr j ai recu une saisie dessus ???
Dégradation d’un véhicule pour secourir ma belle fille
Bonjour, je suis marié à mon épouse depuis 7 ans. Celle ci a eu avant notre union, 2 enfants; Lisa 16 ans et Jules 10 ans. Le 16 juin dernier n...
Port d'un couteau non intentionnel au collège
Bonjour, Il n'y a pas longtemps je me suis fais volé un casque audio dans mon sac de sport au collège et le voleur, contre qui j'ai porté plainte m'...
Huissier de justice pas’ tres coopératif
Bjr, ayant eu un soucis de parcours avec là BNP en ligne , il me réclame ( à juste titre ) 2500 euros, correspondant à mon compte à débit différé . L...
Suite à liquidation judiciaire, comment puis-je récupérer la tva non réclamée.
Bonjour, je suis passée au Tribunal cette semaine pour la liquidation judiciaire de mon entreprise en nom propre. Je recevrais en septembre le docume...
Porter plainte pour utilisation frauduleuse de données et préjudice psychologiqu
RésoluBonjour, je souhaite savoir si il est possible de porter plainte et surtout, quelles procédures a suivre, quel tribunal, quelles preuves a collecter...
Dette sans reconnaissance
Bonjour j'ai prété 1500e à l'ancien compagnon de ma fille mais il refuse de me rembourser disant qu'il s'en prendrait à ma fille, j'ai gardé ses sms v...
Huissier qui ne rend pas son constat
Bonjour, je reviens vers vous pour voir si vous pourriez m aiguiller.. Depuis pas mal de temps je vis dans la misère d une separation qui perdure ma...
Comment prouver l'encaissement d'un chèque
Bonjour Je suis gérante d'une SCI et la SCI à été condamné au remboursement d'une dette. Les créanciers avaient mis une hypothèque sur le bien immo...
Remise de peine avec bracelet electronique
Résolubonjour j est une peine de un an avec bracelet électronique quelle remise de peine me sera accordé merci
Viol sans preuve
Sa c’est passé durant une soirée j’etait Alcoolisé on faisait la fête puit j’ai fini par l’embrassé mais je ne voulait pas allé plus loins. Tout le mo...
On est invalide et on s des problèmes avec notre propriétaire
Bonjour, On est un couple , tous les deux invalide a 100% et mon compagnon a aussi encore le cancer, problème cardiaque et est malentendant . On l...
Accusation à tort
Bonjour, hier soir un ami et moi nous faisions un tour hors d'une soirée un peu alcoolisé. Arrivé à une ruelle sombre mon ami me pousse contre un véhi...
Retirer une plainte en belgique
Bonjour, j'ai deposer une plainte sur mon ex petit ami sur un coup de colère car ce jour là je je n'avais que un petit bleu.. moi par contre il aurrai...
Médecin légiste
RésoluBonjour, Mon frère ayant répondu à un appel à l'aide de notre père, s'est précipité chez sa compagne pour lui venir en aide. Malheureusement, sur ...
Jugement sur surendettement
Bonjour, J'ai fais un recours auprès du tribunal, suite à un dossier de surendettement, je souhaite savoir si je peux faire appel et si il est s...
Rendu de justice du tribunal de grande instance
Bonjour Après avoir eu gain de cause au tribunal contre une entreprise notre avocat nous demande et nous déduit sur le montant qui nous ai alloué u...
Avis d’expulsion de domicile
Bonsoir, Si le règlement de tout les impayés est fais juste avant la date du jugement, le juge peut-il maintenir l’expulsion ou mettra t il juste u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...