Plainte contre un gendarme
Stess27
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Stess27 -
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Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour une question assez particulière.
Pour expliquer un peu la situation, j'ai été battu par mon ex compagnon il y a maintenant 2ans. J'ai pris 8 jours d'ITT. J'ai bien sur porter plainte.
Mon ex compagnon a été entendu 4 mois après (oui il ne faut pas être pressé), sauf qu'il a décidé à son tour de porter plainte contre moi en prétendant que c'est moi qui l'avait tapé (très bien joué de sa part je dois le reconnaître, car il a réussi à faire que le dossier traine depuis maintenant 2ans).
Le problème, c'est que lorsque les gendarmes m'ont appelé suite à son audition, ils m'ont juste indiqués au téléphone qu'ils voulaient m'entendre à nouveau pour plus d'informations.
Je ne vous dis pas ma surprise quand le lendemain matin à la gendarmerie, on m'a annoncé que j'étais mise en cause ... Aucune convocation ... Je ne vous parle pas de mes droits qui ne m'ont même pas été donné le jour même, on m'a juste dis que j'avais le droit à un avocat ...
Ce jour là, j'ai été traité comme une moins que rien qui l'avait cherché vu que j'avais des tendances particulières ...
J'ai déjà porté plainte au niveau de l'IGGN, mais je voudrais envoyer une plainte au procureur de la république.
J'aurais donc aimer savoir si il y a un/des terme(s) particulier à employer dans ma plainte contre le gendarme ? Car j'ai trouvé une lettre toute faite et la phrase commence par "J'ai été victime de ..." mais je ne sais pas quoi mettre à la suite exactement.
Merci d'avance de votre réponse :)
Je me permets de vous contacter pour une question assez particulière.
Pour expliquer un peu la situation, j'ai été battu par mon ex compagnon il y a maintenant 2ans. J'ai pris 8 jours d'ITT. J'ai bien sur porter plainte.
Mon ex compagnon a été entendu 4 mois après (oui il ne faut pas être pressé), sauf qu'il a décidé à son tour de porter plainte contre moi en prétendant que c'est moi qui l'avait tapé (très bien joué de sa part je dois le reconnaître, car il a réussi à faire que le dossier traine depuis maintenant 2ans).
Le problème, c'est que lorsque les gendarmes m'ont appelé suite à son audition, ils m'ont juste indiqués au téléphone qu'ils voulaient m'entendre à nouveau pour plus d'informations.
Je ne vous dis pas ma surprise quand le lendemain matin à la gendarmerie, on m'a annoncé que j'étais mise en cause ... Aucune convocation ... Je ne vous parle pas de mes droits qui ne m'ont même pas été donné le jour même, on m'a juste dis que j'avais le droit à un avocat ...
Ce jour là, j'ai été traité comme une moins que rien qui l'avait cherché vu que j'avais des tendances particulières ...
J'ai déjà porté plainte au niveau de l'IGGN, mais je voudrais envoyer une plainte au procureur de la république.
J'aurais donc aimer savoir si il y a un/des terme(s) particulier à employer dans ma plainte contre le gendarme ? Car j'ai trouvé une lettre toute faite et la phrase commence par "J'ai été victime de ..." mais je ne sais pas quoi mettre à la suite exactement.
Merci d'avance de votre réponse :)
A voir également:
- Comment faire pour porter plainte contre un gendarme
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Porter plainte contre une école privée - Forum éducation
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Un garant peut il porter plainte - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Vous vous plaignez pour quel motif exactement ? Que vous a fait ce gendarme et pour lequel vous demandez réparation ?
Que vous ayez porté plainte contre votre compagnon ne le rend pas coupable et ne lui retire pas le droit de porter plainte à son tour. A partir de là, vous êtes auditionné comme toute personne mise en cause. On vous oppose des preuves, des faits et c'est à vous de vous défendre. les deux plaintes sont liées, certes, mais le gendarme a un devoir de neutralité et n'est pas juge, il vous écoute et interroge comme tout le monde.
Je ne vous parle pas de mes droits qui ne m'ont même pas été donné le jour même, on m'a juste dis que j'avais le droit à un avocat
De quel droits parlez vous ? Vous avez été placé en garde à vue ?
Vous vous plaignez pour quel motif exactement ? Que vous a fait ce gendarme et pour lequel vous demandez réparation ?
Que vous ayez porté plainte contre votre compagnon ne le rend pas coupable et ne lui retire pas le droit de porter plainte à son tour. A partir de là, vous êtes auditionné comme toute personne mise en cause. On vous oppose des preuves, des faits et c'est à vous de vous défendre. les deux plaintes sont liées, certes, mais le gendarme a un devoir de neutralité et n'est pas juge, il vous écoute et interroge comme tout le monde.
Je ne vous parle pas de mes droits qui ne m'ont même pas été donné le jour même, on m'a juste dis que j'avais le droit à un avocat
De quel droits parlez vous ? Vous avez été placé en garde à vue ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que m'a fais le gendarme, c'est qu'il m'a traité comme une vulgaire sa**pe en me demandant si j'avais des tendances particulières à aimer qu'on me frappe, si j'avais cherché mon ex compagnon exprès, il m'a aussi demandé comment ça se faisait que je n'avais pas de bleus au cou alors que je lui avais dis que mon ex m'avait étranglé.
Et au niveau des droits, je parle des droits de faire appel à un avocat (le seul droit qui m'a été donné), le droit de me taire ou de pouvoir quitter les lieux à tout moment.
Et notamment, le droit aussi d'être informée avant mon audition en tant que mise en cause, car ce jour là, je suis venue en tant que victime vu qu'à aucun moment, je n'ai reçu une convocation papier ou par téléphone.
Vous pouvez dire que vous avez été appelé pour répondre des faits dont vous vous étiez plainte (en joignant le PV de votre propre plainte contre lui) et qu'en arrivant, vous avez découvert que vous étiez convoqué pour des faits reprochés par Monsieur pour répondre aux interrogations du gendarme sous le régime de l’audition libre mais que vos droits notamment celui de pouvoir quitter les lieux et de garder le silence ne vous ont pas été notifié.
Vous pouvez ajouter que si le code de procédure pénale avait été respecté, vous seriez venu accompagné d'un avocat et vous demandez donc à ce que ce procès verbal soit annulé
Pour les questions posés, il faudrait voir si elles sont reprises du dépôt de plainte de Monsieur.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038312185/2019-06-01/
Concernant les questions posées, elles m'ont bien sûr étaient posées après signature du PV et n'y figure donc pas ...
Mais c'est surtout les autres questions qui m'intéressaient et vous y avez répondu.
Encore merci et bonne journée à vous :)