Avis de classement du procureur de la république
Wilhelmus
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Wilhelmus -
Wilhelmus -
Bonjour,
On m'a accusée en 2009 d'escroquerie simple.
J'ai reçu en 2017 un avis de classement du parquet du procureur de la République un avis de classement qui stipule:
"l'examen de cette procedure ne jusifie pas de poursuite pénale au motif que : l'enquete n'a pas permi de retrouver l'auteur des faits dont vous vous etes plaint En consquence il n'est pas possible de faire juger cette affaire. En cas d'élements nouveau vou serez tenu informé"
Est ce que ça signifie que le cas contre moi est et je ne dois pas apparaitre devant le tribual?
Merci de vos réponses.
On m'a accusée en 2009 d'escroquerie simple.
J'ai reçu en 2017 un avis de classement du parquet du procureur de la République un avis de classement qui stipule:
"l'examen de cette procedure ne jusifie pas de poursuite pénale au motif que : l'enquete n'a pas permi de retrouver l'auteur des faits dont vous vous etes plaint En consquence il n'est pas possible de faire juger cette affaire. En cas d'élements nouveau vou serez tenu informé"
Est ce que ça signifie que le cas contre moi est et je ne dois pas apparaitre devant le tribual?
Merci de vos réponses.
A voir également:
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- Lettre de témoignage - Guide
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2 réponses
ce courrier est adressé à la personne qui a porté plainte. vu ce que vous nous dites, ce n'est pas vous qui avez porté plainte mais c'est une autre personne qui a porté plainte contre vous. c'est donc incohérent ou cela concerne une autre affaire.
est-il indiqué le sujet de la plainte dans ce courrier ?
est-il indiqué le sujet de la plainte dans ce courrier ?
Merci pour la réponse Marley,
C'est ça ce que je pensait pendant deux années, j'étais sans soucis,
mai les soucis sont revenues quand mon avocat (depuis que je lui avait transmis le document je n'avais RIEN entendu de lui) m'envoyait un mail qui disait que l'affaire n'était pas cessé. Alors je me renseigne maintenant car il disait qu'il n'avait pas compris...
cordialement
Wilhelmus
C'est ça ce que je pensait pendant deux années, j'étais sans soucis,
mai les soucis sont revenues quand mon avocat (depuis que je lui avait transmis le document je n'avais RIEN entendu de lui) m'envoyait un mail qui disait que l'affaire n'était pas cessé. Alors je me renseigne maintenant car il disait qu'il n'avait pas compris...
cordialement
Wilhelmus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas vu un "sujet" seulement en haut de la lettre "Faits" (Escroquerie simple)
il y a u numero de parquet et un numéro de téléphone.
en plus en haut ; "Service ; Bureau d'Ordre"
et ça vient du "Tribunal de Grande Instance de Bobigny"
il y a aussi 2 noms .
Wilhelmus