Expertise judiciaire contradictoire - succession

Résolu
Dapino Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2019 - 22 oct. 2019 à 09:04
 Utilisateur anonyme - 28 oct. 2019 à 01:08
Bonjour,
une expertise judiciaire contradictoire a été ordonnée par un juge dans le cadre d'une succession pour évaluer ma maison. J'ai refusé l'accès de mon domicile (qui fait l'objet de l'expertise) à certaines personnes. L'expert désigné a refusé de faire l'expertise parce que toutes les parties n'étaient pas présentes. Le juge peut-il ordonner l'accès à mon domicile ? La présence de toutes les parties est-elle nécessaire pour que l'expertise soit contradictoire ?

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
22 oct. 2019 à 11:48
La présence de toutes les parties est-elle nécessaire pour que l'expertise soit contradictoire ?

Evidemment, vous ne savez pas ce que cela veut dire : contradictoire ?
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