Expertise judiciaire contradictoire - succession
Résolu
Dapino
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Bonjour,
une expertise judiciaire contradictoire a été ordonnée par un juge dans le cadre d'une succession pour évaluer ma maison. J'ai refusé l'accès de mon domicile (qui fait l'objet de l'expertise) à certaines personnes. L'expert désigné a refusé de faire l'expertise parce que toutes les parties n'étaient pas présentes. Le juge peut-il ordonner l'accès à mon domicile ? La présence de toutes les parties est-elle nécessaire pour que l'expertise soit contradictoire ?
une expertise judiciaire contradictoire a été ordonnée par un juge dans le cadre d'une succession pour évaluer ma maison. J'ai refusé l'accès de mon domicile (qui fait l'objet de l'expertise) à certaines personnes. L'expert désigné a refusé de faire l'expertise parce que toutes les parties n'étaient pas présentes. Le juge peut-il ordonner l'accès à mon domicile ? La présence de toutes les parties est-elle nécessaire pour que l'expertise soit contradictoire ?
2 réponses
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La présence de toutes les parties est-elle nécessaire pour que l'expertise soit contradictoire ?
Evidemment, vous ne savez pas ce que cela veut dire : contradictoire ? -
vous allez perdre votre procès par votre bêtise. et si c'est quelqu'un d'autre qui a fait ce procès, il risque de le gagner grâce à ca/
pour l'expertise contradictoire toutes les parties doivent être présentes.
le juge va utiliser votre refus contre vous.
vous devriez écrire en recommandé au juge et à l'expert en lui disant que vous aviez mal compris le terme de "contradictoire" et qu'après renseignements pris, vous acceptez que toutes les parties soient présentes chez vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...