Un huissier a t'il le droit de tout saisir
Selene
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Modifié le 30 oct. 2019 à 15:00
dna.factory Messages postés 25710 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025 - 30 oct. 2019 à 16:42
dna.factory Messages postés 25710 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2025 - 30 oct. 2019 à 16:42
Bonjour,
J'ai actuellement une dette que j'ai déjà commencer a régler. Hormis je suis partie de mon ancien logement en Janvier, ils sont récupéré le logement seulement en mars et on compter de Janvier a Mars les loyers en plus est ce qu'il on droit ?
Ensuite plusieurs fois on m'avais dit que j'avais droit de récupéré mes affaires laisser a l'intérieur du logement que normalement l'huissier en charge aurais du me contacter pour voir avec moi sinon il revendez tout et sa servirait a payer la dette hormis quand je lui pose la question il change directement de sujet.
Cordialement
J'ai actuellement une dette que j'ai déjà commencer a régler. Hormis je suis partie de mon ancien logement en Janvier, ils sont récupéré le logement seulement en mars et on compter de Janvier a Mars les loyers en plus est ce qu'il on droit ?
Ensuite plusieurs fois on m'avais dit que j'avais droit de récupéré mes affaires laisser a l'intérieur du logement que normalement l'huissier en charge aurais du me contacter pour voir avec moi sinon il revendez tout et sa servirait a payer la dette hormis quand je lui pose la question il change directement de sujet.
Cordialement
A voir également:
- Un huissier a t'il le droit de tout saisir
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Grille salaire huissier 2024 - Guide
- Un huissier peut-il saisir dans les chambres des enfants ✓ - Forum Mariage
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
4 réponses
Utilisateur anonyme
30 oct. 2019 à 15:04
30 oct. 2019 à 15:04
Bonjour,
Un huissier ne peut saisir que s'il a une décision de justice.
Un huissier ne peut saisir que s'il a une décision de justice.
Utilisateur anonyme
30 oct. 2019 à 15:44
30 oct. 2019 à 15:44
Vous lui envoyez une lettre recommandée le mettant en demeure de vous restituer vos documents, meubles et autres vous appartenant.
Vous conservez une copie de cette lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous conservez une copie de cette lettre recommandée avec accusé de réception.
Utilisateur anonyme
30 oct. 2019 à 15:54
30 oct. 2019 à 15:54
Alors vous déposerez plainte contre lui.
dna.factory
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30 oct. 2019 à 16:42
30 oct. 2019 à 16:42
je suis partie de mon ancien logement en Janvier
de récupéré mes affaires
Si vous avez laissé vos affaires, alors vous n'êtes pas parti.
Si vous êtes parti, vous avez renoncé à tous vos droits sur les affaires que vous avez laissé dedans.
En cas d'expulsion (et non départ volontaire), vous disposez de 30 jours pour récupérez les affaires abandonées dans le logement. Faute d'action dans les 30 jours, les affaires sont effectivement considérées comme abandonnées et peuvent donc être jetées, détruites ou vendues.
ils sont récupéré le logement seulement en mars et on compter de Janvier a Mars les loyers en plus
Dans le cas d'un départ volontaire, encore une fois, oui. Vous avez un préavis à respecter, et devez payer le loyer durant la durée du préavis, même si vous n'habitez plus.
de récupéré mes affaires
Si vous avez laissé vos affaires, alors vous n'êtes pas parti.
Si vous êtes parti, vous avez renoncé à tous vos droits sur les affaires que vous avez laissé dedans.
En cas d'expulsion (et non départ volontaire), vous disposez de 30 jours pour récupérez les affaires abandonées dans le logement. Faute d'action dans les 30 jours, les affaires sont effectivement considérées comme abandonnées et peuvent donc être jetées, détruites ou vendues.
ils sont récupéré le logement seulement en mars et on compter de Janvier a Mars les loyers en plus
Dans le cas d'un départ volontaire, encore une fois, oui. Vous avez un préavis à respecter, et devez payer le loyer durant la durée du préavis, même si vous n'habitez plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2019 à 15:31
Est ce que l'huissier a droits de ne pas me remettre mes papiers ( contrat de travail, procédure ect..) car ils sont rester dans le logement tout comme mes meubles, vêtement, frigo ect et fait mine de pas les trouver alors qu'il y sont.
Cordialement