Saisie attribution abusive

Dhakk Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2019 - 29 oct. 2019 à 09:22
Dhakk Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2019 - 29 oct. 2019 à 22:05
Bonjour,
Mon compte bancaire fait objet d'une saisie attribution ( le huissier possède bien un titre exécutoire ). J'ai reçu un mail de ma banque m'indiquant que la somme bloquée est de 670€ alors que la dette ( le solde qui figure sur l'acte que j'avais reçu ) est de 540€ seulement. Cela représenterait-il un vice de procédure sur lequel je pourrais me baser pour contester la saisie?
Merci à vous

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 025
29 oct. 2019 à 09:26
Bonjour,

Demandez à votre banque si la différence de 130€ ne correspond pas à ses frais qu'elle va vous prélever pour la gestion de cette saisie. (à voir dans votre brochure tarifaire)

Si ce n'est pas le cas, je laisse la main aux pros des saisies. Peut être que des frais se sont ajoutés, notamment ceux de l'huissier.
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Dhakk Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2019
29 oct. 2019 à 09:33
Merci pour cette réponse. J'ai appelé ma banque, ils me confirment que ce qui a été retenu correspond à la demande du huissier uniquement les frais seront débité séparément.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
29 oct. 2019 à 12:48
"le solde qui figure sur l'acte que j'avais reçu ) est de 540€ seulement."
Quel acte ?
avant la saisie ?

Si c'est avant la saisie
forcément à la saisie, ce rajoutent les frais de saisies de l'huissier
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