Saisie attribution abusive
Dhakk
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Dhakk Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon compte bancaire fait objet d'une saisie attribution ( le huissier possède bien un titre exécutoire ). J'ai reçu un mail de ma banque m'indiquant que la somme bloquée est de 670€ alors que la dette ( le solde qui figure sur l'acte que j'avais reçu ) est de 540€ seulement. Cela représenterait-il un vice de procédure sur lequel je pourrais me baser pour contester la saisie?
Merci à vous
Mon compte bancaire fait objet d'une saisie attribution ( le huissier possède bien un titre exécutoire ). J'ai reçu un mail de ma banque m'indiquant que la somme bloquée est de 670€ alors que la dette ( le solde qui figure sur l'acte que j'avais reçu ) est de 540€ seulement. Cela représenterait-il un vice de procédure sur lequel je pourrais me baser pour contester la saisie?
Merci à vous
A voir également:
- Comment se faire rembourser les frais de saisie attribution
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Frais de fourrière - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Demandez à votre banque si la différence de 130€ ne correspond pas à ses frais qu'elle va vous prélever pour la gestion de cette saisie. (à voir dans votre brochure tarifaire)
Si ce n'est pas le cas, je laisse la main aux pros des saisies. Peut être que des frais se sont ajoutés, notamment ceux de l'huissier.
Demandez à votre banque si la différence de 130€ ne correspond pas à ses frais qu'elle va vous prélever pour la gestion de cette saisie. (à voir dans votre brochure tarifaire)
Si ce n'est pas le cas, je laisse la main aux pros des saisies. Peut être que des frais se sont ajoutés, notamment ceux de l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quel acte ?
avant la saisie ?
Si c'est avant la saisie
forcément à la saisie, ce rajoutent les frais de saisies de l'huissier
bonne chance ...
on conteste une saisie, si on ne doit pas la somme
ou si l'on peu prouver qu'elle est déja payée ou prescrite
chercher un éventuel vice de procédure, d'une part, ce sera compliqué à moins que l'huissier soit très mauvais.
et même dans la petite éventualité ou la procédure serait viciée
la dette existera toujours
Les frais de saisie sont intégré à la saisie
c'est parfaitement normal
sinon cela serait sans fin à chaque fois l'huissier devrait ressaisir pour les frais, et refaire des frais ...