Saisie attribution abusive

Bonjour,

J' ai eu ce matin 104 de frais bancaire pour une tentative de saisie du SIP de 355 euros qui n' à donc pas abouti et dont je n' ai pas plus d' information. Sur mon compte bancaire approvisionné uniquement par l' AAH, d' un montant de 810 euros par mois. La solde de mon compte était à -78 euros avant que les frais soit prélevés, et je me suis renseigné plus que j' en savais déjà sur les lois concernant l' aah et les topics que j' ai lu confirmaient que la banque et l'organisme sont pas en droit de saisir et mettre autant de frais, ou même pas du tout vu que j' ai jamais été dans un tribunal et que l' aah est insaisissable, en 2016 ma banque avait même laissé passé une...

Bonjour. Je voulais savoir s'il existait un plafond légal concernant les frais bancaires liés aux saisies attributions dans le cadre d'un compte professionnel.

smirha - 29 mai 2016 à 23:29
smirha - 1 juin 2016 à 03:18

Bonsoir,

J'ai fait l'objet d'une saisie attribution illégale car j'étais recevable sur un dossier de surendettement.
Cette saisie a occasionné un découvert et par la suite des frais bancaires d''environ
125 €. Ces frais sont automatiques et ma banque m'a conseillé de me retourner contre le créancier qui avait donné ordre de faire la saisie par un huissier
J'ai donc contacté mon créancier depuis plus d'un mois pour être remboursée de ces frais indues sans aucune réponse.

Ma question est : Quel recours puis-je avoir dans ce cas puisque cette saisie et ces frais n'auraient jamais dû avoir lieu et comment en obtenir le remboursement ?

Bonjour,
J'ai eu un prélèvement de frais de saisie attribution de 2 fois 100e. J'ai appelé l'huissier qui suit mon dossier et il m'a dit qu'il n'y avait pas lieu d'avoir 200e de frais alors que mon compte n'a pas été saisie étant donné qu'entre le moment où ils ont voulu le mettre en place et maintenant le dossier a été réglé. Ces événements datent de février 2020 et les 200e de frais prélevé datent de ce jour. L'huissier m'a donc dit que ma banque n'avait pas à se prélever de frais et quand j'ai contacté ma conseillère elle m'a dit que les frais n'étaient pas remboursable car il y a une saisie. Ma question est : n'ayant pas de saisie en cours et mon compte n'étant pas bloqué ma banq...

Bonjour à tous,

Je suis passée au tribunal suite à un commandement de payer de 2 mois de loyers.
L' appartement étant insalubre j'avais consigné mes loyers.
La décision a été rendue et j'ai été condamnée à verser les sommes consignées, décision que j'avais évidemment l'intention d'appliquer.
Le jour même ou la décision m a été signifiée par l' huissier de la partie adverse ils ont fait une saisie attribution sur le compte ou l argent était consigné, sans me laisser le temps d effectuer le versement
Mis à part le fait que cette saisie ne soit pas justifiée car j'allais faire le versement, je m'interroge sur les frais liés à cette saisie attribution...

Bonjour a tous

Je cherche un moyen pour récupérer les frais avis à tiers détenteur que j’ai subi à 4 reprises. C’était le Trésor Public qui a saisi mon compte pour la taxe audiovisuelle et celle d’habitation pour la période ou j’habitais plus la depuis bien longtemps.

Au finale après les explications de ma part, le Trésor m’a envoyé le dégrèvement et m’a remboursé une somme qu’il a saisie sur mon compte. Néanmoins, comme ils sont intervenus ma banque a imposé les frais (102 euros chaque fois). Ma question est la suivante : comment je peux réclamer cette somme lorsque le Trésor était bien fautif dans cette affaire ?

Merci d’avance pour votre aide