Forum Justice

Bonjour Je souffre de grave effets secondaires (hémorragie) depuis plusieurs mois suite à la prise de compléments alimentaires. Les seules contre i...

Bonjour, Je vous fais part d’un problème concernant un litige entre mon père accusé d’un vol dans un grand magasin par le directeur de l’établissem...

Bonjour, J'ai reçu en Juin 2019, une lettre de relance d'un commandement de payer ( par la direction générale des finances publiques ) des soins f...

Bonjour, si le juge ordonne une injonction contre la partie adverse et que celle ci demande encore un renvoi, il se passe quoi? Sachant que ça fait d...

Bonjour, Un huissier est venu me donner une assignation et dans les documents était joint la liste des personnes qui comme moi sont assignés ( perso...

Bonjour, en rentrant de soirée avec le mini-bus mis à disposition de la boîte de nuit, une jeune fille s'en est pris à une passager juste derrière, ...

Bonjour, Quelle peine pour une agression avec arme ?

Bonjour, J ai était pris pour un vol a l l'etalage avec arriver de la police . Il m'ont emmenée au commissariat avec prise des photos empreintes e...

Bonjour à tous Je suis actuellement séparé de mon conjoint depuis plus d'un an ni pacs ni enfants en collocation obligatoire le temps de la vente de...

Bonjour, Mon conjoint avec qui je vie depuis 6 mois fait face a un probleme d huissier de justice suite a un credit sofinco avec son ex femme sais d...

Bonjour, Je vous explique: j'avais été hospitalisé à Paris en février 2018, et à l'époque, j'étudier en Suisse. Je ne suis pas française, et j'avais...

Re bonjour à tous, J'habite dans une résidence et il se trouve que dans mon immeuble, une locataire cause des problèmes à tout le monde. Complèt...

Bonjour, J ai reçu 1 courrier de huissier me demandant de payer la Somme de 3400 €avant demain 6 janvier 2020 sinon transport de huissier a votre do...

Bonjour, Comment appelle-t-on une personne qui a menti sous serment? Est-ce que dans le cadre d'une affaire en justice, le cadre qui a menti sur un ...

Bonjour, jai une amie qui a volé un sac à main en soirée dans une boite, elle était bourré. A un casier judiciaire vierge, est étudiante et n'a jamais...

Bonjour, Tout d’un coup je suis devenue Alors pour commencer ma petite triste histoire en relation avec mon ex femme qui a duré quand même 10 ans ...

Bonjour, Mes 2 enfants vont se desinscrire d’une école primaire privée hors contrat. Nous avons versé lors de leur inscription 10 chèques pour les ...

Bonjour, J'ai eu gain de cause sur un jugement suite à la saisie de mon compte bancaire. L'avocat de la partie adverse doit fournir le jugement à l...

Bonjour, et merci par avance pour toute reponse Mon compagnon a etais retirer en huissier de justice ce jour un acte de jugement en date du 02/01...

Bonjour, J'aimerais savoir si en temps qu'adolescente, je pourrais avoir sur moi une bombe lacrymogène (je ne sais pas quel type de bombe) car j'ai ...

Bonjour, Bonjour, je voulais juste savoir si je peux mettre une bombe lacrymogène dans ma voiture pour me défendre en cas d'agression dans un parkin...

Bonjour, J’ai eu une amande de 400€ avec 200€ de fond de garantie obligatoire supplémentaire, et on m’a dit que je pouvais être remboursée. Comment ...

Bonjour, J’aurais besoin d’une information, ma cousine à perdu son père il y a peu suite à un accident de la route survenu il y a 3 ans Un pre...

Mes voisins m’harcèlent Depuis presque 18 mois, ils m’insultent, insultent mes enfants et ils ont suivis mon fils à deux reprise et la femme. l’ a fil...

Bonjour, Ma grand mere(décédée ) il y a 7 ans a ete Abusée et dans un etat de faiblesse et vulnerable en raison de son age et de sa maladie a ete ...

Bonjour Je suis très triste car ma fille étudiante très sérieuse vient de se faire contrôler pour une amende de 55 euros.alors que ça dépassait de...

Bonjours, en accord avec les avocats je règle tous les mois une somme a la personne a qui j'ai fait du tord mais le fond de garantie ma envoyé un cour...

Bonjour, Je suis convoqué au tribunal motif procès verbal à victime d une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le motif est abus ...

Bonjour, Je vous explique il y’a un mois j’ai déposé mon Cv dans une enseigne, ils m’ont jamais rappelé mais entre temps j’ai trouvé un petit job ...

Bonjour, J’ai envoyé une lettre en recommandé avec accuser de réception que Dois-je faire si la personne on va pas la chercher et qu’elle mais retou...

Bonjour, J’aimerais savoir le pris de l’amende pour un vol simple en caisse. Merci

Bonjour, nous sommes allés en voyage à Londres avec mon copain, nous avons eu une dispute sur la route je suis descendu de la voiture et lui voulant m...

Bonjour, Mon fils a eu 1 amende de 100 € dans le RER alors qu il avait son pass navigo. Lors du contrôle, l appareil du contrôleur ne fonctionnait p...

Bonsoir, je voudrais savoir s'il est considéré comme une atteinte à la vie privée le fait d'utiliser un enfant pour obtenir des informations sur le ou...

Bonjour, . Suite à une plainte d'un client qui n'a pas reçu son colis, j'aurais voulu savoir, pour non-présentation en audition libre, est-ce que la p...

Bonjour, Hier, en rappelant mon ex qui ne cesse de mn harceler à raison de 50 messages vocaux en m’insultant et me menacer de tout. Il m’a dit qu’il...

Bonjour, Je dois assigner en référé une société, mais quelqu'un saurait-il combien de temps ça met entre mon assignation en référé et l'audience au t...

Bonjour, s'il vous plait j'ai besoin de conseils je vais essayer d'abrégé alors voila il y a cinq ans j'ai été condamné a verser 10000 euros a...

Bonjour, Je suis très inquiète Après 5 ans de mariage mon mari m a agressé pour la première fois devant les enfnats alors qu il aime bien ses enfn...

Bonjour, je suis française de l'étranger, et cet été, j'ai eu des frais médicaux pour ma fille. J'ai proposé de régler mes frais sur place (assurée...

Bonjour, Je suis maman de trois enfants que j'aime plus que tout au monde. J'ai un mari qui arrête pas de se foutre de moi de m'insulter tous les j...

Bonjour, j aimerais ce qu encour mon ex compagnon pour m avoir étranglée une 1 ère fois puis frappée le 27 septembre sous l effet de l alcool tous le...

Bonjour, J'ai subi une opération de la myopie qui a été un échec. J'ai pris un avocat et ai décidé d'attaquer mon ophtlalmologiste en justice. Le ...

Bonjour, je commence directement j’avais un oncle que j’avais pas vue depuis 5 ans parce que notre famille se parlais plus il buvait de l’alcool et il...

Bonjour, Aujourd’hui, je suis aller faire les boutiques avec ma sœur.. et j’ai céder à la tentation.. j’ai pris des vêtements.. Mais j’ai laisser ...

Bonjour, Depuis 3 ans, je suis en litige avec mon ex femme qui est sous tutelle. Mon avocate a trouvé des failles dans la procédure du divorce, le j...