Procès en appel perdu et condamnation a des indemnité et aux frais de justice.

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21 octobre 2019
- - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme - 28 oct. 2019 à 01:13
Bonjour,
Un ami a été condamné en première instance.Convaincu de son bon droit,il a fait appel. Le jugement de première instance a été confirmé.Bilan de l'opération, Indemnités à verser et frais de justice à débourser.
Entre temps, il a été opéré d'un cancer qui l'a privé de sa jambe gauche et provoqué des crises d'épilepsie.
Deuxième opération 14 mois après,il perd l'usage de son bras gauche.
Exploitant agricole, il ne peut plus travailler et compte sur les voisins pour effectuer certains travaux.
Il a fait une demande d'invalidité mais le traitement du dossier est long.
Ne pourrait-il pas bénéficier d'une remise ou au moins d'une réduction des frais de justice.
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
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Merci
non une fois condamné à des frais de justice, la justice ne revient plus dessus.
la seule solution pour ne pas payer est de faire un dossier de surendettement. il faut voir une assistance sociale.
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