Procès en appel perdu et condamnation a des indemnité et aux frais de justice.
eryoco
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un ami a été condamné en première instance.Convaincu de son bon droit,il a fait appel. Le jugement de première instance a été confirmé.Bilan de l'opération, Indemnités à verser et frais de justice à débourser.
Entre temps, il a été opéré d'un cancer qui l'a privé de sa jambe gauche et provoqué des crises d'épilepsie.
Deuxième opération 14 mois après,il perd l'usage de son bras gauche.
Exploitant agricole, il ne peut plus travailler et compte sur les voisins pour effectuer certains travaux.
Il a fait une demande d'invalidité mais le traitement du dossier est long.
Ne pourrait-il pas bénéficier d'une remise ou au moins d'une réduction des frais de justice.
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
Un ami a été condamné en première instance.Convaincu de son bon droit,il a fait appel. Le jugement de première instance a été confirmé.Bilan de l'opération, Indemnités à verser et frais de justice à débourser.
Entre temps, il a été opéré d'un cancer qui l'a privé de sa jambe gauche et provoqué des crises d'épilepsie.
Deuxième opération 14 mois après,il perd l'usage de son bras gauche.
Exploitant agricole, il ne peut plus travailler et compte sur les voisins pour effectuer certains travaux.
Il a fait une demande d'invalidité mais le traitement du dossier est long.
Ne pourrait-il pas bénéficier d'une remise ou au moins d'une réduction des frais de justice.
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
A voir également:
- Procès perdu en appel que faire
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Appel médecin après prise de sang forum ✓ - Forum santé
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Ticket de carte bancaire perdu risques ✓ - Forum carte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...