Vice de procédure et vice de forme sur la même notification de jugement ?
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sami2256
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30 oct. 2019 à 20:15
Quirky - 31 oct. 2019 à 10:53
Quirky - 31 oct. 2019 à 10:53
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hoquei44
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30 oct. 2019 à 20:22
30 oct. 2019 à 20:22
Bonjour,
Si les fautes d'orthographes suffisaient à rendre invalide un jugement, malheureusement vous ne pourriez jamais contester vu la nature de votre message...
CB
Si les fautes d'orthographes suffisaient à rendre invalide un jugement, malheureusement vous ne pourriez jamais contester vu la nature de votre message...
CB
30 oct. 2019 à 23:38
31 oct. 2019 à 10:53