Vice de procédure et vice de forme sur la même notification de jugement ?

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- - Dernière réponse :  Quirky - 31 oct. 2019 à 10:53
Bonjour a tous bonjour à toutes,

Je viens poser quelques questions concernant le jugement correctionnel.

J'ai reçu un une notification d'huissier le 13 Mars 2019 concernant une affaire jugée le 08 octobre 2018, j'étais absent. C'est un proche qui l'as réceptionné. J'en ai eu connaissance quelques semaines plus tard, ce qui m'as coûté l'appel d'opposition sur le jugement. Aujourd'hui, le 30 octobre 2019 j'ai eu rendez-vous à la gendarmerie afin de récupérer une notification, celle du jugement du 08 octobre 2018 qui est la copie exacte de la notification de l’huissier de justice, ce qui me donne à nouveau le droit de faire opposition sur le jugement rendu le 08 octobre 2018. De plus sur ces notifications, il se trouve qu'il y ai une faute d’orthographe sur sur l'adresse postale. Maintenant ma question est la suivante :

L'huissier avait-il le droit de notifier cette dernière à un proche ?
Une faute sur mon adresse postale vaut-elle la nullité du jugement ?
Y a t-il vice de procédure concernant la procédure de notification de jugement car celle-ci m'as été notifier une première fois par l'huissier de justice (l'amende à été payer d'ailleurs) et une seconde fois par la gendarmerie qui celle-ci me donne le droit de refaire opposition sur le jugement ?

De plus la dernière notification du 30 octobre 2019 m'as été adresser plus de 1 ans après le jugement alors que la lois stipule que le délai de signification est réduit à 6 mois à compter du prononcé du jugement lorsque le jugement est rendu par défaut ou est réputé contradictoire car en effet je n'étais pas présent.(article 478 alinéa 1er du Code de procédure civile).


Merci d'avance pour votre réponse.
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Merci
Bonjour,

Si les fautes d'orthographes suffisaient à rendre invalide un jugement, malheureusement vous ne pourriez jamais contester vu la nature de votre message...

CB

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C'est à dire ? je n'ai pas très bien saisi...
C'est à dire, pour faire très rapide, que l'idée qu'un jugement soit annulé pour une faute d'orthographe dans une adresse est totalement ridicule.
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