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sleepy00
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29 oct. 2019 à 12:59
29 oct. 2019 à 12:59
Bonjour
sans reconnaissance de dette, vous ne pourrez pas obtenir gain de cause dans une procédure.
Vous pouvez toutefois, tenter de le faire convoquer devant un conciliateur,
soit cela le décide au remboursement soit auprès du conciliateur il reconnaîtra peut etre la dette.
Après il peut refuser la convocation, ou ne pas admettre le prêt et dans ce cas, cet argent est considéré comme donné. Et donner, c'est donner ...
sans reconnaissance de dette, vous ne pourrez pas obtenir gain de cause dans une procédure.
Vous pouvez toutefois, tenter de le faire convoquer devant un conciliateur,
soit cela le décide au remboursement soit auprès du conciliateur il reconnaîtra peut etre la dette.
Après il peut refuser la convocation, ou ne pas admettre le prêt et dans ce cas, cet argent est considéré comme donné. Et donner, c'est donner ...
31 oct. 2019 à 10:40
J'ai pourtant lu plusieurs articles sur Internet qui disent qu'il est possible d'obtenir gain de cause sans reconnaissance de dette si au moment du prêt il y a un lien de parenté affectif et si on a la possibilité de prouver le dit prêt
31 oct. 2019 à 10:55
Si vous croyez toutes les âneries qu'il est possible de lire sur différents forums...
31 oct. 2019 à 15:20
Quand on ne sait pas de quoi on parle c'est mieux de se taire :)
31 oct. 2019 à 15:38
si au moment du prêt il y a un lien de parenté affectif : Vous n'avez aucun lien de parenté avec votre ex-mari, enfin j'espère...
et si on a la possibilité de prouver le dit prêt : Un prêt se prouve par un écrit (un contrat ou une reconnaissance de dette), ou encore des aveux ou preuves écrites. Ce que vous n'avez pas.
31 oct. 2019 à 18:28
"et si on a la possibilité de prouver le dit prêt"
comment le prouverez vous sans reconnaissance ?
un enregistrement audio, comment un juge sera certain que c'est votre ex qui est enregistré ?
un relevé bancaire, très bien, c'est de l'argent donné entre epoux rien ne prouve qu'il s'agit d'un prêt.