Dette de mon ex mari
Pseudodo
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Merci par avance aux personnes qui me répondront.
Je suis en instance de divorce et lors de mon mariage, j'ai prêté la somme de 6500 € a mon ex conjoint pour qu'il s'achète une voiture. Je n'ai jamais vu la couleur de cette voiture...
Nous avions commencé a rédiger une reconnaissance de dette mais à l'époque nous étions mari et femme en bon terme et il m'avait promis que je pouvais lui faire confiance et qu'il me rembourserait la totalité de la somme, j'ai donc abandonné l'établissement du document. Grosse erreur puisqu'il ne rembourse pas ce qu'il me doit.
Ma question : est-ce que je peux entamer une procédure pour récupérer mon argent sans cette reconnaissance de dette ?
J'ai en ma possession les relevés bancaires, des enregistrements audio et le début de la reconnaissance de dette (sans sa signature)... est-ce suffisant ? J'ai entendu dire qu'en cas de liens particuliers entre le prêteur et le receveur, ce document n'était pas obligatoire.
Merci.
Merci par avance aux personnes qui me répondront.
Je suis en instance de divorce et lors de mon mariage, j'ai prêté la somme de 6500 € a mon ex conjoint pour qu'il s'achète une voiture. Je n'ai jamais vu la couleur de cette voiture...
Nous avions commencé a rédiger une reconnaissance de dette mais à l'époque nous étions mari et femme en bon terme et il m'avait promis que je pouvais lui faire confiance et qu'il me rembourserait la totalité de la somme, j'ai donc abandonné l'établissement du document. Grosse erreur puisqu'il ne rembourse pas ce qu'il me doit.
Ma question : est-ce que je peux entamer une procédure pour récupérer mon argent sans cette reconnaissance de dette ?
J'ai en ma possession les relevés bancaires, des enregistrements audio et le début de la reconnaissance de dette (sans sa signature)... est-ce suffisant ? J'ai entendu dire qu'en cas de liens particuliers entre le prêteur et le receveur, ce document n'était pas obligatoire.
Merci.
1 réponse
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Bonjour
sans reconnaissance de dette, vous ne pourrez pas obtenir gain de cause dans une procédure.
Vous pouvez toutefois, tenter de le faire convoquer devant un conciliateur,
soit cela le décide au remboursement soit auprès du conciliateur il reconnaîtra peut etre la dette.
Après il peut refuser la convocation, ou ne pas admettre le prêt et dans ce cas, cet argent est considéré comme donné. Et donner, c'est donner ...-
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Vous pouvez citer ce fameux code civil ?
si au moment du prêt il y a un lien de parenté affectif : Vous n'avez aucun lien de parenté avec votre ex-mari, enfin j'espère...
et si on a la possibilité de prouver le dit prêt : Un prêt se prouve par un écrit (un contrat ou une reconnaissance de dette), ou encore des aveux ou preuves écrites. Ce que vous n'avez pas. -
Justement tout le problème viens du
"et si on a la possibilité de prouver le dit prêt"
comment le prouverez vous sans reconnaissance ?
un enregistrement audio, comment un juge sera certain que c'est votre ex qui est enregistré ?
un relevé bancaire, très bien, c'est de l'argent donné entre epoux rien ne prouve qu'il s'agit d'un prêt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...