Intérêts civils jugement rendj
Valentin-90 -
Bonjour ou bonsoir.
J’ai été victime il y a 4 ans d’une agression sur ma personne. Dépôt de plainte etc… et demande de dommages et intérêts. Sur le plan pénal c’est réglé il a fait l’objet d’une ordonnance pénale. Au sujet des dommages et intérêts le juge a tranché le mois dernier et m’a accordé approximativement 3400€. Bien entendu la personne peut encore faire appel de cette décision. Ce que je ne comprends pas c’est que mon avocat (très difficile à joindre et à poser des questions d’où ma venue ici) m’a parler d’un fond de garantie si la personne n’est pas solvable.
- Comment fonctionne ce fond de garantie ? Il pourra couvrir l’intégralité que le juge m’a accordé ? Sur quoi se basent-ils pour savoir si mon agresseur est bien solvable ou non?
vous remerciant par avance pour des réponses à mes questions, cordialement