Licenciement discriminatoire pour inaptitude
kang74 Messages postés 7212 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai été licencié de manière que je considère comme abusive, après 31 années d’ancienneté dans l’entreprise. Avant cette rupture, mon responsable et mon patron m’ont progressivement mis « au placard », m’isolant de mes fonctions habituelles et me privant de missions significatives. Cette mise à l’écart a fortement dégradé mes conditions de travail et porté atteinte à mon parcours professionnel. De plus, je pense que mon employeur n’a pas respecté certaines obligations légales liées à mon inaptitude, notamment le reclassement. C’est pourquoi je souhaite saisir le Conseil des prud’hommes afin de faire valoir mes droits et obtenir une indemnisation pour le préjudice moral et professionnel que j’ai subi.
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1 réponse
Bonjour
Il est assez rare qu'un licenciement pour inaptitude soit reconnu comme abusif sur le fond puisqu'il découle d'une cause extérieur à l'avis de l'employeur : un avis d'inaptitude constaté par un medecin , généralement car vous avez un problème de santé .
Avis que vous auriez pu contesté .
En ce qui concerne le reclassement , cela dépend aussi ce qu'a mis le medecin du travail dans cet avis d'inaptitude , qui empêcherait l'employeur de vous reclasser : que dit l'avis d'inaptitude ?
Vous parlez aussi de mis au placard, mais y a t il des raisons qui pourrait expliquer cela ( connaissance d’harcèlement, préconisations médicales)?
Attention, en justice il faut prouver .
Mais oui, vous pouvez saisir le CPH, mais je vous conseille de faire étudier vos élements dont vous disposez ( lettres enveloppes avis d'inaptitude notification de licenciement STC etc) par un avocat ou un défenseur syndical , notamment pour qu'ils vérifient si le formalisme a été respecté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...