Forme de procédure.?
Alain4238
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Alain4238 Messages postés 30 Statut Membre -
Alain4238 Messages postés 30 Statut Membre -
Bonjour,
Voici le problème que je souhaite évoquer : dans une affaire que j'ai perdue en décembre 2024, mon avocat m'a recommandé de faire appel après une longue période d'attente, mon avocat m'écrit que cette affaire est fixée à bref délai au mardi 19 mai 2026, je dis bien 2026.
Je lui fais remarquer que c'est encore loin dans le calendrier.
Et il me répond, "il s’agit simplement d’une forme de procédure décidée par la cour d’appel."
Mais en tant que non-juriste, je me demande ce que signifie concrètement cette phrase ci-dessus.?