Forme de procédure.?

Alain4238 Messages postés 30 Statut Membre -  
Alain4238 Messages postés 30 Statut Membre -

Bonjour,


Voici le problème que je souhaite évoquer : dans une affaire que j'ai perdue en décembre 2024, mon avocat m'a recommandé de faire appel après une longue période d'attente, mon avocat m'écrit que cette affaire est fixée à bref délai au mardi 19 mai 2026, je dis bien 2026.
Je lui fais remarquer que c'est encore loin dans le calendrier.
Et il me répond, "il s’agit simplement d’une forme de procédure décidée par la cour d’appel."
Mais en tant que non-juriste, je me demande ce que signifie concrètement cette phrase ci-dessus.?

2 réponses

Hilde
 

Bonjour

Votre avocat devra argumenter. Et l'avocat de la partie adverse lui répondre. Ces échanges prendront plusieurs mois. 

Les magistrats croulent sous les dossiers, ce qui justifie un tel délai. 

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Alain4238 Messages postés 30 Statut Membre 7
 

Et bien un grand merci à vous Hilde
Bonne fin de journée

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