Refus de donner classements bulletin
Isadore Messages postés 1659 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite passer un concours qui nécessite comme pièce OBLIGATOIRE le bulletin avec les rangs (classement) de l’étudiant. Or, mon établissement (IUT) refuse de me les transmettre. J’ai mon bulletin, mais sans classements. Seulement un relevé de notes. Existe-il une loi stipulant qu’il est interdit de donner aux étudiants leur rang ? Que puis-je faire pour l’obtenir ? Car si je ne l’ai pas je suis sûrement pénalisé très fortement d’office…
Merci d’avance.
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3 réponses
Bonjour,
Existe-il une loi stipulant qu’il est interdit de donner aux étudiants leur rang ?
Non. Mais d'un autre côté il n'existe pas de loi obligeant un établissement à classer ses élèves et à leur transmettre leur rang.
Essayez d'expliquer le problème aux deux parties.
Bonjour,
Au final, votre rang est davantage une estimation de votre école que de vous même.
Dans la meilleure école du monde, vous serez dernier avec 16. Dans une école de plus bas niveau, vous serez premier avec la même note.
Et au final, ça changera quoi ? vous aurez toujours la même note et même capacités.
C’est scandaleux d’être pénalisé vis à vis d’autres établissement juste parce que mon établissement refuse de me fournir les pièces OBLIGATOIRES.
La solution dans ce genre de situation est relativement simple. Vous assignez votre ancienne école en justice, en mettant en avant l'article de loi (ou à défaut de contrat) qui est la source de cette obligations.
Dans la mesure où nous somme tous convaincu qu'il n'existe pas une telle loi, nous ne seront pas motivés pour faire la recherche à votre place. Peut-être avons nous tort. D'un autre coté, nous sommes des bénévoles qui prenons sur notre temps libres sans aucun bénéfice.
Un avocat payé à l'heure sera surement davantage motivé pour effectuer cette recherche, à plus forte raison si il sait qu'elle sera négative, mais vous fera signer un contrat de moyen, pas de résultat.
De l'autre coté, libre à vous d'assigner l’organisme responsable du concours en justice pour discrimination illégale, en exigeant des documents qui ne sont pas librement accessibles.
Bonjour
Je ne sais pas bien par quel biais vous postulez à ce concours, mais la plupart du temps les établissements transmettent directement ces informations aux plateformes ou école .
Il n'y a aucune obligation à transmettre le rang des élèves sur le bulletin transmis aux étudiants .
Et le rang a une importance bien relative que les évaluations des professeurs et de l'établissement : bon pas sure que monter sur ses grands chevaux en parlant d'une obligation d'information qui n'existe pas fasse le meilleur effet .
Donc vous transmettez ce que vous avez comme justificatifs, l'établissement organisateur du concours verra s'il est opportun ( ou pas) de contacter l'établissement par la suite .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, mais en faisant ça, ils entravent mon droit à l’information… de plus cela me pénaliserait gravement. Ils n’ont pas le droit de m’empêcher de passer un concours …Cela découle de l'obligation de fournir un service à l'étudiant, notamment pour lui permettre de poursuivre ses études dans les conditions prévues.
ils entravent mon droit à l’information
Il n'existe pas de "droit à l'information" en ce qui concerne votre classement par rapport au reste de la promotion.
Ils n’ont pas le droit de m’empêcher de passer un concours
Les gens qui vous empêchent de passer le concours, ce n'est pas votre IUT mais les organisateurs du concours qui exigent une pièce que vous ne pouvez pas fournir.
Cela découle de l'obligation de fournir un service à l'étudiant, notamment pour lui permettre de poursuivre ses études dans les conditions prévues.
Votre "service" vous a été fourni : vous avez eu des cours, et votre relevé de notes. Ensuite c'est à vous de choisir vos études en fonction de vos possibilités. Votre IUT n'est pas plus tenu de vous fournir votre rang dans un classement qui n'existe peut-être même pas que les 10 000 euros nécessaires à payer une école privée ou le logement dans une autre ville.
Dans d’autres IUT ils ont accès à leur classement…
« Ensuite c'est à vous de choisir vos études en fonction de vos possibilités. ». Des places sont faites exprès pour passer le concours par la voie du BUT, donc j’ai le droit de passer ce concours. Vous racontez n’importe quoi. J’aimerai bien vous voir à ma place. Ça n’a rien à voir entre demander un rang, et demander une somme de 10000 euros. Ne comparez pas avec l’incomparable.
C’est scandaleux d’être pénalisé vis à vis d’autres établissement juste parce que mon établissement refuse de me fournir les pièces OBLIGATOIRES.
Ecoutez, si vous avez une référence qui vous dit que votre établissement doit "obligatoirement" vous fournir un classement, il suffit de lui adresser un courrier recommandé lui demandant de bien vouloir se plier à ladite obligation.
Oui, il y a des établissements qui fournissent des classements. Mais ils n'ont pas l'obligatoire de le faire car aucun texte ne les y oblige.
Quant à me mettre à votre place, je l'ai fait, et vous ai conseillé de vous expliquer avec les deux parties pour essayer de trouver un arrangement. J'ai déjà été coincée comme vous : deux concours le même jour, j'ai dû choisir. Il n'y a pas toujours de solution satisfaisante.
Vous avez le droit de passer un concours à condition de répondre aux prérequis, et il ce qui relève de votre seule responsabilité. Vous avez peut-être l'obligation de fournir un document mentionnant le classement, mais votre établissement n'est pas tenu de vous aider. A vous de convaincre votre établissement ou les organisateurs du concours.