Huissiers : prescription ?

Résolu
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Bonjour,

J'ai reçu un courrier d'un huissier m'informant qu'un échéancier provisoire était mis en place en marge de la procédure de saisie des rémunérations.

Je ne comprends pas ce qui suit :

De même, il emporte renonciation expresse de votre part à toute prescription, d'une part, de la dette que vous devez en vertu des titres exécutoires rendus et, d'autre part, des intérêts sur cette dette.

Merci pour vos conseils, avis et remarques.

Bien cordialement.

4 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 891
 

Bonjour,

Il ya aurait donc un titre exécutoire..ok, de quand date t-il ? quels sont les actes d'huissier ou acomptes ces 10 dernières années. (date du dernier)

Qu'en est-il des saisaies de vos rémunérations ?

Au vu de votre autre demande, j'ai lu qu'il y avait eu une saisie sur salaire; donc pas de précription avant 10 ans (si rien ne se passe pendant ce délai).


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INGRFT Messages postés 26 Statut Membre 1
 

Bonjour,

Jugements Tcor et intérêts civils signifiés le 08 09 2011.

PV de conciliation TI à hauteur de 100 euros par mois à partir de décembre 2011.

Et le dernier commandement de payer (aux fins de saisie-vente) le 25 07 2023.

J'ai eu des saisies sur l'indemnisation chômage, puis quand j'ai été rendue bénéficiaire de l'ASS, les saisies ont été arrêtées. Les saisies sont "revenues" l'année dernière (je travaillais) à hauteur de 315 euros par mois. Depuis trois mois, j'ai un échéancier à 100 euros qui devient caduc parce que je suis indemnisée chômage (je pense à 123). Dans notre dernier échange, l'huissier indique que le créancier accepte 100 euros par mois si le tribunal donne son accord (quel tribunal ?).

Je vous prie de m'excuser, c'est ancien et il y a eu de multiples rebondissements dans mon parcours professionnel.

Principal : 14 792

Intérêts : 9 587

+ frais, etc. = 25 010 et j'ai donné 9 652 euros, et ce montant date de juillet 2023.

Aucun risque qu'il y ait une prescription.

C'est hyper décousu, veuillez m'excuser. C'est loin...

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Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 891
 

Pas de prescription  avant 10 ans à compter du dernier acte ou dernier paiement..

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INGRFT Messages postés 26 Statut Membre 1
 

D'accord.

En gros, je n'ai payé que les intérêts... qui continuent de courir sur la somme restant due... Vu mon âge, je vais l'emporter dans mon cercueil... 

Merci beaucoup.

Bonne fin de journée.

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Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 891
 

C'est ça, moins sont importantes les sommes versées, plus les intérêts sont élevés. Vous pouvez toujours essayer de les négocier, mais en échange il vous sera demandé un effort financier.

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INGRFT Messages postés 26 Statut Membre 1
 

Avec 1 126 euros d'indemnisation chômage, il me reste 150 euros pour manger et mettre du carburant. L'effort financier, je ne demande pas mieux :) si je pouvais gratter quelques sous : mais je ne joue pas ;)

Me reste à trouver un job bien payé pour donner plus, mais ça n'est pas gagné. Le pognon, le nerf de la guerre... La retraite dans 8 ans, ou 9 ou 10 ou, ou.

Merci encore pour vos éclaircissements.

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