Forum Justice

Bonjour!! Il y a deux mois j'aie donné''mes trois ordinateurs à réparer,j'aie payé d'avance les frais et le coût du chargeur 7O euros à cette perso...

Bonjour, Je me pose cette question : Combien de temps dure "l'inspection" d'un projet de loi par le Conseil Constitutionnel afin de la juger apte ...

Bonjour. Au début de l'année j'ai rencontré une fille dans ma classe avec qui je me suis tout de suite entendu malgré qu'elle avait la réputation ...

Bonjour. J'ai 19 ans, et il y a 3 mois de ça il m'est arrivé une chose grave. Petit récapitulatif: nous étions à une soirée, moi et mon petit ami. ...

Bonjour, je souhaiterais recevoir un extrait de casier judiciaire 3 assez rapidement chez moi, pouvez vous m'aider, en vous remerciant d'avance

Bonjour, Nous sommes des profs qui intervenons quelques heures auprès d'un musée (mise à disposition de l'éducation nationale). Nous avons mis en p...

Bonjour, Est-ce que quelqu'un sait, après un abus sexuel, quelle somme peut toucher la victime de cet acte? Je vais pas le cacher, mais ça a ét...

Bonjour, ma vitrine a été fracturée par un quidam qui s'est fait attrapé par la police. Après dépôt de plainte et constitution de partie civile, i...

Bonjour, Un jour alors que j'étais en retard pour me rendre sur mon lieu de travail, j'ai décidée de faire du stoppe ne voyant pas de transport en c...

Bonjour Voila Mon Conjoint à été Arrêter pour complicité de tentative d'assassinat depuis Jeudi il est en détention provisoire et demain il passe dev...

Bonjour. Voilà je vous ais déjà parler de mon problème qui était les Editions Atlas. Ils ont mis mon dossier dans les mains de la société Hoist. Au ...

Bonjour, J'ai reçu des courriers à une ancienne adresse où j'ai vécu qui disaient que je dois environ 7000-8000 euros d'amendes à la SNCF que j'ai...

Bonjour suite a une decision de justice je dois des dommages et interet a la partie civile dois-je les indémniser directement ou dois-je passer...

Bonjour , voila j'ai un probleme avec une maman d'éleve qui est dans la meme cour que mon fils . Elle a deposé une main courante a l'encontre de mon...

Bonjour, Suite à des propos infames de mon mari à mon encontre, je suis sortie de mes gonds et l'est tapé sur la tête (à main nue). Il a fait faire u...

Bonjour je vous explique mon probleme j avez un forfaits de 60e chez orange que je ne pouver plus payer donc j'ai résilier jai reçu des courriers de...

bonjour suite à un courrier d'AFIBEL me certifiant que j'étais gagnante confirmée d'un cheque ou voyage en turquie ,je ne suis pas dupe et sais tre...

Bonjour, Je fais appel à vous car j'ai un gros "cas de conscience" ! Voilà : Il y a 1 mois, la meilleure amie de ma fille, qui a 12 ans, s'est fai...

Bonjour, Bon évidement je ne suis pas très fière de ce que je vais vous raconter... Hier j'ai été a cultura voler 5 bluray 3d et Evidemment je me s...

Résolu.

Bonjour, Voilà il y a maintenant 2 ans mon frère à eux une enfant avec une fille elle a 44 ans et lui 27 ans, il ne voulait pas de cette e...

Bonjour, suite à mon divorce, le voiture m'a été donné par le juge mais mon la carte grise est toujours aux 2 noms, je voudrais la faire changer mais ...

Bonjour à tous et à chacun, Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, si une attestation sur l'honneur doit obligatoirement être manuscrite ou si l'o...

Bonjour, Un artisan m'a assigné en justice. Après 2 reports de sa part et alors qu'il devait remettre impérativement (injonction du juge)ses concl...

salut j'ai pris un flash avec la voiture d'un ami ! j'ai pris -2point et j'ai payé l'amande sauf que la il demande des preuves que j'ai payé l'aman...

bonjour, mon voisin qui est très âgé possède un terrain juxtant un chemin rural qui accède à des habitations. Le maire de la commune veut faire pa...

Salammmmmmmmmmmmmmm Mon copain est en prison il la 6moi ferme et 5an interdiction de territoite peut il avoir recours a son interdiction de territoire...

Bonjour, C'est effondrée que je viens vous demander conseil... Voilà alors j'ai fait la connaissance d'une femme qui me semblait être quelqu'un d...

Bonjour, J'ai récemment publier quelques choses sur ma page Facebook concernant mon opinion par rapport au mariage pour tous. J'ai été traiter plusi...

Bonjour, un professeur peut porter plainte auprès de la commission éducative lorsqu'un élève discute avec d'autres camarades de classe en inter cours ...

Bonjour, Je souhaite savoir comment ça se passe. Mon petit frère s'est fait arrêté et contrôlé positif au cannabis. Il a eu un retrait de permis p...

Bonjour, j'aimerai savoir ce qui est inscrit à mon casier judiciaire n°2 et si c'est possible de l'effacer pour me permettre de passer un concours n...

Bonjour, J'ai un petit soucis, et une grosse dent contre la justice. je ne dévoile pas mon identité, car j'ai un peu honte, mais ce n'est qu'u...

Bonjour tlm, Mes neurones font défaut ! ? ! ? Je ne me souviens plus de l'article de loi qui dit que: "Si j'avais connu les défauts avant d'ache...

Bonjour, Le tribunal administratif a condamné ma mairie à me verser une somme d'argent fin 12:/2012,à ce jour je n'ai toujours rien reçu.Comment p...

Bonjour, Mon fils a étét victime en Septembre 2011 de coups et blessures volontaires agravées avec arme blanche en boite de nuit. Il a reçu une bo...

Bonjour, J'ai acheté une caravane sur LBC (site d'annonces). J'appelle le vendeur, nous convenons du prix et de l'envoi d'un chèque de réservation...

Bonjour, J'ai récemment été condamné à un stage de sensibilisations aux drogues et une peine de travaux généraux. Ma question est toute simple ma...

Bonjour, Mes parents viennent de recevoir à leur domicile (qui n'est plus le mien depuis bien longtemps) un avis de poursuite par huissier de justi...

Bonjour, je viens d être victime de chantage sur site de rencontre puis vidéo publier sur youtube je l ai envoyé balader mais j ai une video sur you...

Bonjour, j ai depose une plainte contre mon proprietaire pour s etre introdui chez moi avec un double de cle et m avoir vole du materiel l affaire v...

Bonjour, Je reviens du commissariat et j'y ai donc appris qu'une plainte avait été déposée contre moi par un ancien collègue qui m'accuse de menac...

Bonjour, Je suis dans une situation incroyable; Je me suis fait escroquer 95.000€ par un marabout guinéen! J'étais dans une situation de détresse ps...

Bonjour, J'ai une petite question qui fais débat chez moi depuis quelques heures maintenant et je voudrai avoir vos lumières a ce sujet :) D...

Bonjour, j'ai perdu 3 points pour circulation sur une bande d'arrêt d'urgence le 07/02/2011 pouvez vous me dire quand je vais récupérer mes 3points n...

Bonjour, à tous / toute voilà le soucis que je me pose : un ami ( ici on l'appellera Max ) à prêter ( du temps ou ils étaient très complices & n...

Bonjour, Il y a déjà plusieurs informations à ce sujet sur les différents forum mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire à la question qu...

Bonjour, ma question est la suivante. Je dois produire une attestation pour mon employeur. Néanmoins, il se trouve que mes employeurs sont également m...

Bonjour, nous sommes une SARL, nous avons un client qui veut rompre son contrat presque à la fin du chantier. A-t-il le droit? Merci pour votre rép...

Bonjour, j'ai perdu 4 point sur mon permis en décembre 2010 puis vient en mars de perdre 1 point quand je pourrais récupérer mes points