Les discussions
Questions copyright
RésoluBonjour à tous. Je viens poser ma question ici car le site Copyright ne m'as pas apporté la réponse malgré mes recherches. Il y a quelques jours j'a...
Garde a vue conforme ou pas
RésoluBonjour, j ai etais mis en garde a vue cette garde a vue c es derouller vendredi midi mais je suis repartie le soir car c etais le week end mais on ma...
Délais de livraison non respecté
RésoluBonjour, En mars 2012, habitant Lausanne en Suisse, je me suis rendue avec mon mari au salon "habitat et jardins"dans ma ville. Là, j'ai passé comma...
Existe-t-il une loi interdisant les hommes de frapper les femmes
RésoluBonjour, j'ai une question qui me revient assez souvent dans la tête, je suis en 1ere Année de Stmg & nous avons étudier un cas ou un homme battait sa...
Coup
RésoluBonjour, Un homme que je ne connais pas fouille mon garage , pris en flagrant délit , ai-je le droit de lui mettre une "racler " avant d'alerter le...
Carte grise avec titre conservatoire sur vehicule déjà vendu.
RésoluBonjour, j'ai une dette suite à une cessation d'activite de 18 000€ environ, je paye chez un huissier 50€ par mois depuis environ 5 ans, le 27 janvi...
Lettre de mise en demeure
RésoluBonjour, le 7/02/2013 j ai recu une lettre de mise en demeure par la poste sans etre en recommendee sans aucun motifs sans precision de la somme...
Problèmes de compréhension d'un contrat
RésoluBonjour, Je me retrouve face à un contrat mais malheureusement je n'ai que très peux de connaissances en matière de droit. Deux phrases me posen...
Obligation d'avoir un avocat?
RésoluBonjour, J'envisage, au besoin, de recourir en contentieux au Tribunal administratif, -je suis fonctionnaire titulaire-. Je souhaite savoir s'il e...
Interrogation par la carpa
RésoluBonjour, j'ai reçu un cheque par mon avocat pour un jugement en ma faveur. mais hier mon avocat me dit que la CARPA l'interroge sur le fait qu'il so...
Plainte et prescription pour tentative d'assassinat
RésoluBonjour, je sais , j'ai du retard (lol) mais on sait jamais . alors voilà , j'ai reçu une balle de révolver dans le corps il y a environ 25 ans , a l'...
Violence envers un mineur
RésoluBonjour, Je tiens tout d'abord à préciser qu'aucun mineur que je connais n'est actuellement battus ou en danger, c'est une simple question. Lo...
Hypotheque
RésoluBonjour, JE VOUDRAI VENDRE UN TERRAIN MET IL Y A PLUSIEUR HYPOTHEQUE DESSUS SAVEZ VOUS SI JE PEUX QUAND MEME LE VENDRE
Commandement aux fins de saisie vente
RésoluBonjour, Le 12 décembre 2012, un huissier du cabinet LEWINTRE-TOUCHE-CHRISTIEN à beauvais m'a remis un commandement de payer d'un montant de 3587,...
Arnaque demarcheurs bijoux
RésoluBonjour, Je voudrais connaitre les recours possibles pour mon probleme qui est le suivant : j' ai fais confiance a des demarcheurs de bijoux en leur...
Ma propriétaire veut m'expulser du logement!
RésoluBonjour, Je suis une locataire de 25 ans, je vis dans un appartement à Lyon depuis environs 3 ans. Depuis quelques mois je ne peux plus payer...
Bois coupé par edf
RésoluBonjour, Il y a une semaine erdf est entré sur mon terrain de ma résidence secondaire en mon absence et sans me demander. Le problème, c'est qu'ils...
Reclamation du dossier de plaidoirie
RésoluBonjour, Malgré mes demandes répétées auprès de mon avocate, pour obtenir le dossier de plaidoirie avec lequel elle a plaidé, et qui contient cert...
Interpellation et garde à vue
RésoluBonjour, bonjour une interpellation et une garde à vue pour etat d'ivresse manifeste,or c'est la prise d'un medicament associé à quelque verres qui...
4 mois loyers impayé, tribunal, mais impossible de le retrouver
RésoluBonjour, suite a un locataire qui n a pas payé les 4 mois de loyers , avont été obligé de vendre maison pour le faire partir, ensuite nous avons...
Contrat de location "camion-pizza"
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat d'UN AN avec une société pour louer un camion pizza. Je voudrais savoir si la clause précisant qu'en cas de résilia...
Dette huissier frais de scolarité école privé
RésoluBonjour, Alors voila je vous explique ma situation Nous avions scolarisé Notre fille dans une école primaire PRIV2 de septembre 2009 a juin 2...
Obligation juridique d'un hôtel.
RésoluBonjour, Ai réservé une chambre dans un hôtel à Paris il y a 2 mois, à mon arrivée à paris le jour "J", ai reçu un mail de l'hôtel qui m'explique u...
Porter plainte à cause d'un chien
RésoluBonsoir, J'ai un petit problème de voisinage depuis quelques temps par rapport à un chien. La situation est assez simple, je dois me rendre à un arrê...
Donation grand pere petit enfant
RésoluBonjour, Mon grand-père, maintenant décédé, m'a donné de son vivant la somme de 20 000 euros de main en main, en chèque, sans preuve écrite ni quo...
Convocation gendarmerie
RésoluBonjour, mon ami a reçu un courrier hier, mais étant tout les 2 malades nous n'avons vu personnes. Ce courrier vient de la gendarmerie de la ville ...
Facture d'eau
RésoluBonjour, je suis actuellement en location depuis nov.2010. Le 29 nov.2012 je recois dans ma boite a lettre un papier comme quoi si dans dans un délai ...
Toc
RésoluBonjour : Je m'excuse pour ce que moi, j'avais dis tout à l'heure je suis désolé ! Mais, je veux-là cette fois savoir ce que c'est ? Le toc ? Qu'est-c...
Succession grands parents
RésoluBonjour, Mon grand père vient de décéder et ma grand mère est à l'hôpital. J'ai un frère avec qui mes grands parents était très lié . Ils habitent ...
Que déclarer dans une demande d'aide juridictionnelle?
RésoluBonjour a tous, je suis en train de remplir une demande d'aide juridictionnellle et je suis complètement perdue... voilà je suis en congé parental...
Saisie d huissier
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterai savoir svp si je vie en concubinage les huissier peuvent il nous saissir en sachant que les dette sont a mon conjoint et con...
Double contrôle ratp
RésoluBonjour, voilà hier après-midi j'ai pris le métro sans ticket, fait méritant une contravention, une fois les tourniquet passé je tombe sur les contrôl...
Carte d'identité de nationalité française
RésoluBonjour, Si mes parents sont étranger de nationalité turc et que je suis né en france, j'ai obtenu ma nationalité française a 13 ans quand j'ai f...
Porter plainte contre un contrôleur sncf
Résolu/FerméBonjour, le thème des plaintes contre la SNCF a déjà été abordé de nombreuses fois, mais je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien. ma femme...
Pv sncf valable ? contestation
RésoluBonjour, lorsque on trouve que sur un pv établie par un controleur sncf que le nom ne correspond pas a l'adresse , et qu'il a ete relevé sans carte...
Probleme de frais de huissier pour recouvrement d'impayés
RésoluBonjour, J'ai reçu un courrier de mon huissier chargé de récupérer des sommes dues pas mes anciens locataires sur lequel est indiqué honoraires A...
Vidéo prise sur le net
RésoluBonjour, Je vous ecris afin de savoir ce que je peux faire suite à un mail d'une personne que je connais bien, avec qui je suis en conflit pour autr...
La justice et l'hébergement de fichiers
RésoluBonjour, Je suis en train de réaliser mon site d'hébergement de fichiers. Cependant, la question qui vient à l'esprit est: - dois-je filtrer les...
Garde a vue
Résolu/FerméBonjour, je me suis fais controlé avec une barre de cannabis 2.2GR,je prend cela afin de ne plus resentir les douleurs que j'ai du a mon canal cervica...
Numero rg
Résolu/FerméBonjour a toutes et a tous, Je suis a la recherche du numéro de téléphone du service des Renseignement Generaux. J'ai parcouru pas mal de site d...
Chantage avec un dictaphone
RésoluBonsoir , je poste se message en espérant que vous pourrez m'aider . J'était en colocation avec une amie que je connais depuis 6 mais sa c'est malheu...
Requisitoire du procureur de la republique
RésoluBonjour, si lors d un requisitoire du procureur celui ci ne prononce ou ne requis absolument rien a l egard d un prevenu est ce que le president du...
Bail de chasse
RésoluBonjour, un bail de location du droit de chasse a été signé en seing privé entre un propriétaire agriculteur et un privé pour 6 ans. Dans ce bail,...
Procédure injonction de payer juge proximité /timbre fiscal
RésoluBonjour, J'ai une question basique à poser:devant faire une injonction de payer,faut-il joindre le timbre amende de 35 euros lors de la constitution...
Peut on portez plainte pour un simple mensonge.
RésoluBonjour, tout le monde. J'ais une amie à moi qui n'est maintenant bien évidement plus mon ami. Je vous explique : Quand nous étions amis je lui a...
Nuisances sonores
RésoluBonjour, j'habite dans une petite résidence pavillonnaire de 5 lots de maisons mitoyennes,situées dans une ruelle cul de sac,fermée par une grande g...
Delai de prescription pour une condamnation en correctionnelle
Résolu/FerméBonjour, pourriez vous me dire quel est le delai de prescription pour une peine en correctionnellle de 4 ans avec mandat d'arret. je pense avoir tr...
Ange (angélique ) dupond
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des informations sur une femme demeurant en Cote D'Ivoire se nommant Ange Dupond qui habite avec sa mère sur la rue des ...
Être payé après jugement ?
RésoluBonjour, J'ai eu gain de cause à la cour des petites créances. Le jugement rendu en ma faveur et dont copie m'a été livré le 8 août dernier, ordon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...