Les discussions
Mentions légales : personne morale ou physique?
RésoluBonjour, Nous sommes des profs qui intervenons quelques heures auprès d'un musée (mise à disposition de l'éducation nationale). Nous avons mis en p...
Indemnité après un abus sexuel
Résolu/FerméBonjour, Est-ce que quelqu'un sait, après un abus sexuel, quelle somme peut toucher la victime de cet acte? Je vais pas le cacher, mais ça a ét...
Paiement après condamnation par insolvable
RésoluBonjour, ma vitrine a été fracturée par un quidam qui s'est fait attrapé par la police. Après dépôt de plainte et constitution de partie civile, i...
Diffamation de vol à mon encontre
RésoluBonjour, Un jour alors que j'étais en retard pour me rendre sur mon lieu de travail, j'ai décidée de faire du stoppe ne voyant pas de transport en c...
Complice de tentative d'assassinat, quelle sont les risque ?
RésoluBonjour Voila Mon Conjoint à été Arrêter pour complicité de tentative d'assassinat depuis Jeudi il est en détention provisoire et demain il passe dev...
Réponse à une question.
RésoluBonjour. Voilà je vous ais déjà parler de mon problème qui était les Editions Atlas. Ils ont mis mon dossier dans les mains de la société Hoist. Au ...
Amendes impayées sncf
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu des courriers à une ancienne adresse où j'ai vécu qui disaient que je dois environ 7000-8000 euros d'amendes à la SNCF que j'ai...
Dommages a la partie civile
RésoluBonjour suite a une decision de justice je dois des dommages et interet a la partie civile dois-je les indémniser directement ou dois-je passer...
Dilemme
RésoluBonjour , voila j'ai un probleme avec une maman d'éleve qui est dans la meme cour que mon fils . Elle a deposé une main courante a l'encontre de mon...
Prélèvement d'adn sans garde à vue
Résolu/FerméBonjour, Suite à des propos infames de mon mari à mon encontre, je suis sortie de mes gonds et l'est tapé sur la tête (à main nue). Il a fait faire u...
Facture impayées
RésoluBonjour je vous explique mon probleme j avez un forfaits de 60e chez orange que je ne pouver plus payer donc j'ai résilier jai reçu des courriers de...
Arnaques
Résolu/Fermébonjour suite à un courrier d'AFIBEL me certifiant que j'étais gagnante confirmée d'un cheque ou voyage en turquie ,je ne suis pas dupe et sais tre...
Cas de conscience
RésoluBonjour, Je fais appel à vous car j'ai un gros "cas de conscience" ! Voilà : Il y a 1 mois, la meilleure amie de ma fille, qui a 12 ans, s'est fai...
J'ai commis un vol à l'étalage aidez moi
RésoluBonjour, Bon évidement je ne suis pas très fière de ce que je vais vous raconter... Hier j'ai été a cultura voler 5 bluray 3d et Evidemment je me s...
Garde d'enfant
RésoluBonjour, Voilà il y a maintenant 2 ans mon frère à eux une enfant avec une fille elle a 44 ans et lui 27 ans, il ne voulait pas de cette e...
Problème suite divorce
RésoluBonjour, suite à mon divorce, le voiture m'a été donné par le juge mais mon la carte grise est toujours aux 2 noms, je voudrais la faire changer mais ...
Attestation sur l'honneur
RésoluBonjour à tous et à chacun, Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, si une attestation sur l'honneur doit obligatoirement être manuscrite ou si l'o...
Liquidation pendant procès
RésoluBonjour, Un artisan m'a assigné en justice. Après 2 reports de sa part et alors qu'il devait remettre impérativement (injonction du juge)ses concl...
Amende pour exces de vitesse
Résolusalut j'ai pris un flash avec la voiture d'un ami ! j'ai pris -2point et j'ai payé l'amande sauf que la il demande des preuves que j'ai payé l'aman...
Chemin rural
Résolubonjour, mon voisin qui est très âgé possède un terrain juxtant un chemin rural qui accède à des habitations. Le maire de la commune veut faire pa...
Recour a une interdiction de territoire
RésoluSalammmmmmmmmmmmmmm Mon copain est en prison il la 6moi ferme et 5an interdiction de territoite peut il avoir recours a son interdiction de territoire...
Arnaque chèque sans provision - abus de confiance
Résolu/FerméBonjour, C'est effondrée que je viens vous demander conseil... Voilà alors j'ai fait la connaissance d'une femme qui me semblait être quelqu'un d...
Insulte facebook
RésoluBonjour, J'ai récemment publier quelques choses sur ma page Facebook concernant mon opinion par rapport au mariage pour tous. J'ai été traiter plusi...
Plainte diffamation
RésoluBonjour, un professeur peut porter plainte auprès de la commission éducative lorsqu'un élève discute avec d'autres camarades de classe en inter cours ...
Retrait permis pour cannabis
RésoluBonjour, Je souhaite savoir comment ça se passe. Mon petit frère s'est fait arrêté et contrôlé positif au cannabis. Il a eu un retrait de permis p...
Casier judiciaire n°2
RésoluBonjour, j'aimerai savoir ce qui est inscrit à mon casier judiciaire n°2 et si c'est possible de l'effacer pour me permettre de passer un concours n...
Contacter les réquisitioneurs d'ordinateurs
RésoluBonjour, J'ai un petit soucis, et une grosse dent contre la justice. je ne dévoile pas mon identité, car j'ai un peu honte, mais ce n'est qu'u...
Article de loi
RésoluBonjour tlm, Mes neurones font défaut ! ? ! ? Je ne me souviens plus de l'article de loi qui dit que: "Si j'avais connu les défauts avant d'ache...
Je n'ai toujours rien reçu
RésoluBonjour, Le tribunal administratif a condamné ma mairie à me verser une somme d'argent fin 12:/2012,à ce jour je n'ai toujours rien reçu.Comment p...
Le substitut du procureur ne donne pas suite à l'affaire
RésoluBonjour, Mon fils a étét victime en Septembre 2011 de coups et blessures volontaires agravées avec arme blanche en boite de nuit. Il a reçu une bo...
Vacances foutues
RésoluBonjour, J'ai acheté une caravane sur LBC (site d'annonces). J'appelle le vendeur, nous convenons du prix et de l'envoi d'un chèque de réservation...
Stage de sensibilisation et traveaux d'interets généraux
RésoluBonjour, J'ai récemment été condamné à un stage de sensibilisations aux drogues et une peine de travaux généraux. Ma question est toute simple ma...
Avis de poursuite pour stationnement... je n'ai pas de voiture !
RésoluBonjour, Mes parents viennent de recevoir à leur domicile (qui n'est plus le mien depuis bien longtemps) un avis de poursuite par huissier de justi...
Chantage youtube
RésoluBonjour, je viens d être victime de chantage sur site de rencontre puis vidéo publier sur youtube je l ai envoyé balader mais j ai une video sur you...
Delai jugement
RésoluBonjour, j ai depose une plainte contre mon proprietaire pour s etre introdui chez moi avec un double de cle et m avoir vole du materiel l affaire v...
Plainte déposée contre moi / pv avec nombreuses fautes
RésoluBonjour, Je reviens du commissariat et j'y ai donc appris qu'une plainte avait été déposée contre moi par un ancien collègue qui m'accuse de menac...
Arnaque par marabout
Résolu/FerméBonjour, Je suis dans une situation incroyable; Je me suis fait escroquer 95.000€ par un marabout guinéen! J'étais dans une situation de détresse ps...
Travail au black ou pas?
RésoluBonjour, J'ai une petite question qui fais débat chez moi depuis quelques heures maintenant et je voudrai avoir vos lumières a ce sujet :) D...
Recuperation de points
RésoluBonjour, j'ai perdu 3 points pour circulation sur une bande d'arrêt d'urgence le 07/02/2011 pouvez vous me dire quand je vais récupérer mes 3points n...
Argent prêté risque t'elle quelque chose ?
RésoluBonjour, à tous / toute voilà le soucis que je me pose : un ami ( ici on l'appellera Max ) à prêter ( du temps ou ils étaient très complices & n...
Litige avec intrum justitia, prescription ?
RésoluBonjour, Il y a déjà plusieurs informations à ce sujet sur les différents forum mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire à la question qu...
Production d'une attestation
RésoluBonjour, ma question est la suivante. Je dois produire une attestation pour mon employeur. Néanmoins, il se trouve que mes employeurs sont également m...
Rupture de contrat(travaux en cours)
RésoluBonjour, nous sommes une SARL, nous avons un client qui veut rompre son contrat presque à la fin du chantier. A-t-il le droit? Merci pour votre rép...
Point permis
RésoluBonjour, j'ai perdu 4 point sur mon permis en décembre 2010 puis vient en mars de perdre 1 point quand je pourrais récupérer mes points
Demande d huissier, délit inconnu adresse incorrecte
RésoluBonjour, pour la deuxieme fois je reçois une lettre d huissier qui me demande 80 euros pour une amende déjection canine!!! je n ai aucun souv...
Porter plainte contre insultes dites dans le dos??
RésoluBonjour, J'ai une question. La mère d'une de mes amies m'a traité de sale négresse. Mon fiancer est tellement en colère qu'il insiste pour que je po...
Arnaque aux panneaux photovoltaique
Résolu/FerméBonjour, nous sommes victime d'une belle escroquerie. en décembre 2012 nous sommes démarchés par tel, notre maison a soit disant "été repérée car b...
Convention d'honoraires d'avocats
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés depuis 2 ans, ma soeur et moi-même nous ne nous entendions pas pour le partage, ma soeur m'a assignée au TGI, j'ai...
Port d'arme
RésoluBonjour, Qu'est ce que je risque si je me fait chopé avec une arme de défense ( 9 mm non chargé ) dans ma voiture ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...