Les discussions
Comment assurer la sécurité de 2 personnes ?
RésoluBonjour, Je pense ne pas poser la question au bon endroit, excusez moi je ne sais pas où demander sinon? J'ai le projet d'ouvrir un site (ou blog...
Nina
RésoluBonjour, j ai un problème mon fils a 9 ans et sa carte d identité est expiré nous devons voyager au Maroc au moi de juin . je voudrait savoir si i...
Risque travail au noir chez personne agée
RésoluBonjour, Une amie à moi travail au noir chez une personne âgée de 80 ans depuis un an. Elle lui fait le ménage et les courses. Cette personne v...
Saisie sur salaire???
RésoluBonjour, Mon ex ne m'a pas payé la pension ce mois-ci A partir de combien de jours ou mois de retard puis-je demander une saisie sur salaire? C...
Huissier français et saisie
RésoluBonjour, Un bureau d'encaissement me menace de m'envoyer un huissier pour recuperer une prime d'assurance pour lequel il existe un litige. legal...
Frais de liquidation judiciaire ?
RésoluBonjour, Je vais me porter offreur pour un fond de commerce en liquidation judiciaire avec enveloppe fermé, mes questions: - Y a t il des frai...
Injonction après lettre d'huissier sans "ar"
RésoluBonsoir, Voila en 2009 , J'ai été victime d'une rechute d'accident de travail donc hospitalisation enfin le truc classique , a ma sortie d'hôpital o...
Policier pour un gendarme
RésoluBonjour, Un policier municipal a -t-il le droit de sefaire passer pour un gendarme pour m 'intimider? merci;
Vol à l'étalage étant mineur, quelle peine?
RésoluBonjour à tous et à toutes, Je vous écris car je suis confronté à un énorme problème qui m'angoisse beaucoup. Je suis actuellement en seconde génér...
Proleme concernant une carte bancair
RésoluBonjour. Aujourd'hui, je suis confronté a un énorme problème. Une personne de mon jeu en reseau (dofus) ma transmis ses coordonnées bancaire (celle de...
Courrier d'un huissier
RésoluBonjour, J'ai reçu ce vendredi 18 mars un courrier d'un huissier. A ma grande surprise, il était mis dernier avis avant exécution forcée. Celui ci p...
Honoraire
RésoluBonjour, j'ai pris un avocat l'année dernière , cela va faire un an donc ... j'ai fait une demande d'aide juridique , je l'ai a temps partielle 7...
Composition pénale pour conduite sans permis
RésoluBonjour, en juillet 2010, mon conjoint a été controlé, sans commettre d'infraction, alors qu'il conduisait notre camping-car pendant nos vacances....
Un huissier a t-il tout les droits ?
Résolu/FerméBonjour, Je voulais savoir savoir si un clerc d'huissier avait le droit de divulguer à mon voisinage mes problèmes financier ? Merci d'avance pour ...
Lettre a-t-elle une valeur juridique ?
RésoluBonjour, mon ex concubine ma fait faire une lettre comme quoi je lui laisser la garde des enfant et que je les chercherait que avec sont accord .e...
Amende gendarmerie
RésoluBonjour, j ai eu une amande de 90 euros pour " non respect du stop" alors que je me suis arreter mais pas assez longtemps a leur gout , sachant que ...
Report d'audience
Résolu/FerméBonjour . le juge refuse de reporté une audience dans une affaire ou je suis victime
Peut verbalisé une personne
RésoluBonjour, J'ai une question idiote, un voisin fais du bruit le soir quand il rentre le soir avec sa voiture à 1 h00 du matin, il se gard n'importe ...
J'ai volée qu'est ce que je risque???
RésoluBonjour, hier j'ai fait une grosse betise, j'ai volée deux vetements dans le magasin la Halle pour une valeur de 21€, je regrette enormement, en sorta...
Recherche réponse urgent
RésoluBonjour, mon ex femme veut inscrire ma fille dans un collège privé et n' étant pas d' accord,est-elle en droit de me réclamer la moitié du cout de l' ...
Porter plainte pour diffamation
RésoluBonjour, une personne m'a menacé de porter plainte pour violence physique afin de me creer des ennuies gratuitement ( juste apres une dispute fami...
Question pour un avoue
RésoluBonjour, j ai fait appel d une decision en correctionnelle . est il preferable de prendre un avoue pour reconstituer le dossier. merci
Conciliation après séparation
RésoluBonjour, depuis peu , mon conjoint m'a quitter , le temps que je puisse me retourner , il est d'accord pour me laisser certaines choses , nous nous ...
Help... arnaque???
RésoluBonjour tous et toute, voila mon souci: Je connais quelqu'un (mon père) qui correspond avec une femme venant de côte d'ivoire... Je vous expliqu...
Photo facebook
RésoluBonjour, Il y a quelque temp j'avais des dépendance au narcotique. Je suis maintenant et dupuis déja 3 mois , débarasser de cette mer**. Mon probl...
Conflit avec mon ancienne propriétaire
RésoluBonjour à vous tous, Il y a un mois j'ai quitté mon ancien logement en location. Je louais l'appartement 480€ par mois + 160€ de charges (lumière d...
J'ai porté plainte contre mon ami ?
RésoluBonjour, j'ai portée plainte contre mon ami qui a essaye de m'étrangler car j'avais des traces a mon cou et en plus pour harcèlement téléphonique do...
Saissie sur société ou pas?
RésoluBonjour, ma question est : Je suis propriétaire d'une entreprise. J'ai eu un problème privé qui n'engage en rien ma société. Malheureusement, ...
Amende majorée pour feu rouge en vélo...
Résolu/FerméBonjour à toutes et tous, J'ai eu une amende au mois de juillet 2010 pour avoir "grillé un feu rouge à vélo" : 90€. Je précise au passage que les ...
Justice pour mineur émancipé
RésoluBonjour, Est-ce que le juge des mineurs est compétent pour connître une infraction commise par un mineur émancipé?
Obtenir le versement des réparations .
RésoluBonjour, Je suis partie civile , dans l'affaire "ATK discount " contre Mr Nicolas Bernard , natures des infractions : publicité mensongère , banqu...
Faussse déclaration de vol d'un portable
RésoluBonjour, Bonjour, Bonjour, Un jour ma fille m'appelle d'un centre commerciale en me disant qu'on lui a volé son portable de sa poche sans qu'ell...
Vol papiers et autre
RésoluBonjour, Je me suis fait voler mon carnet de chèque + un ensemble de documents me concernant (une photocopie de mon titre de séjour, de mon passepor...
Compte créditeur et curatelle renforcée
RésoluBonjour, J'ai été mise sous curatelle renforcée alors que mon compte était créditeur de 4000 euros lors de la sauvegarde de justice et il n'y avait ...
Légal ou pas ????
RésoluBonjours, je voudrai savoir si c'est légale de télécharger sur internet des vidéos de YouTube, Dailymotion .... Merci de vos futurs réponses
Chasseur peu scrupuleux
RésoluBonjour, des chasseurs ont installé autour de leur chasse en partie(juste aux angles), un grillage formant des angles de 90° qui piège le gibier. Auta...
Contester une amende ratp qui est fautive
RésoluBonjour, j'ai dû faire changer des billets PARIS LA DEFENSE RER qui ne fonctionnaient au guichet chateau-Landon. La guichetière m'a remplacé 3 bons...
Je suis paumée, que dois je faire?
RésoluBonjour, Mon mari est je pense un pervers !!J 'ai déposée 3 plaintes a son encontre sans suite, iL m'oblige trois fois par semaine plutot m'impose d...
Aah saisie
RésoluBonjour, Mon fils touche l AAH s'il fait des dettes peut' on lui saisir son AAH ou bien peut il etre poursuivi Merci de votre réponse
Il prend un avocat car il paye pas
Résolu/FerméBonjour, voila je sui separer donc mon ex a un droi de visite sur ma fille car jai un jugement que jai paye mai lui non car il ne travail pa,et la i...
Quittance de loyer
RésoluBonjour, je loue un apt sur beziers depui 17mois mon loyer 570e plus charge 30e ce qui represente 600e a ce jour mon agence ne me justifie pas ce qu...
Gérant vol
Résolu/Fermé, Bonjour, je viens vous demandez si c'est légal que mon patron,gérant d'un magasin alimentaire, fasse ses courses toutes les semaines pour à peu...
Diffamation
RésoluBonjour, Je voulais savoir si l'on pouvait attaquer une personne en justice si elle a publiée une vidéo disant des propos négatifs envers une person...
Plainte pour coup et blessure
RésoluBonjour, nous avons dû sortir une élève par le bras et il est évident que l'élève s'est infligée des traces de coups sur le bras pour porter plainte...
Vol à carrefour
Résolu/FerméBonjour, je suis étudiante et j'ai 21ans. J'avoue avoir dérobé du maquillage et produits capillaires pour une valeur de 130€. Après m'être fait int...
Recours aide juridictionnelle
RésoluBonjour, J'ai un gros soucis, je m'explique... Je suis passée en referé devant le jaf en novembre dans le cadre du droit de garde de mon fils, on m...
Objets subtilisés par artisan
RésoluBonjour, Au cours de travaux dans notre maison de campagne, l'entreprise artisanale, à qui nous avons prêté les clés, a subtilisé quelques objets po...
Amende pour délit de chasse .
Résolu/FerméBonjour, il y a un peu plus de un an mon ami et nos deux chiens non tenus en laisse ce balladaient dans notre proprietée (un pré de deux hectares) ...
Photocopies d'huissier
Résolu/FerméBonjour, bonjour je n arrétte pas de recevoir des lettre d un huissier ses des photocopie il y a méme pas de signature maitre mireille benton pier...
Besoinavis pou lettre au tribunal de commerce
RésoluBonjour, suite a un litige avec la raclure de bidet qu'était mon ex-employeur j'ai entamer des démarches aux prud'hommes (que j'ai gagner) le 17 novem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...