Les discussions
Controle de police : qu'est ce que je risque?
Résolu/FerméBonjour, Alors, tout commence un soir par une soirée un peu arrosée entre potes. Vers minuit, on décide d'aller se promener en ville pour rigoler , ...
Plainte pour outrage suite à courrier
RésoluBonjour, Aprés avoir écris un courrier à la direction d un établissement scolaire par lequel je me plaignais du bazar et de l insécurité qui y ...
Appels anomymes et propos insultants
RésoluBonjour, J'ai deux questions à poser. Mon conjoint a reçu fin d'année dernière et cette année des appels téléphoniques masqués sur son portable. 2...
Abus sexuel ?
RésoluBonjour, Agée de 15 ans à l'époque des faits, mes parents m'ont laissé dormir chez une de mes connaissances internet, sauf que j'ignorais qu'elle éta...
Illégalité d'un sms
RésoluBonjour, je cherche un article du code civil ou pénal (je m'y connais pas ) qui explique , qu'envoyer un sms (avec de la publicité) a une t...
Probleme dans la vente d'un chaton particulie
RésoluBonjour, voila j'ecris car j'ai un probleme avec une dame qui ma acheter un chat et qui 10jours apres trouve le prix de vente trop cher alors que le...
Poursuite ?
RésoluBonjour, Hier soir au moment de payer j'ai oublié des sous vêtements dans mon caddie or un vigile s'en est rendu compte. J'ai donc payé les sous v...
Vol a l'étalage
RésoluBonjour, Hier soir j'ai oublié un slip et un soutien gorge (10 €) dans mon sac qui se trouvait dans le caddie J'ai très peur car cela m'était déjà...
Subvention discriminatoire de la mairie...
RésoluBonjour, Fin juin, le conseil municipale a voté pour accordé une subvention sur le titre de transport imagine-R uniquement pour les élèves qui von...
Coups et blessures sur mineur de moins de 15
RésoluBonjour, mon ex mari a frappé 2 fois mon fils handicapé et lui a occasionné 2 fois 7 jours d ITT... On a eu une enquete sociale et une analyse psychat...
Bijoux retrouvés - retrait de plainte
RésoluBonjour, Je me suis faite voler des bijoux sans effraction à mon domicile J'ai porté plainte contre inconnu même si j'ai mentionné certaines person...
Vie privée
RésoluBonjour, Un de mes amis facebook (qui, je ne sais pas encore) s'est permis de copier mes photos et de les envoyer à mon employeur... Dans mon trav...
Faire executer un jugement
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait il me renseigner car j'ai besoin de faire intervenir un huissier chez un artisan qui vient d'être condamné par le juge...
Intervention policière dans logement privé ?
RésoluBonjour, Dans quel cadre juridique précis les Agents de police , non Officiers de police judicière peuvent-ils intervenir sans autorisation dans un ...
Photo comprometante
RésoluBonjour,voila il y a de cela plusieurs moi mon fils de 15 ans étais a une soirée cher un ami et il étais saoul a ne plus se rappeler de ce qu'il a fai...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Mon ex- concubin n'a jamais pris son enfant ni donné une pension alimentaire quelles son les demarches pour cela merci
Pension de pere a enfant adulte
RésoluBonjour, ma mere est decedee il y a 1an,mon pere a refuse de me donner la part de ma mere,ayant une pension d invalidite de 660e,puis-je demander a ...
Besoin d'un modérateur, soucis d'annotations
RésoluBonjour, J'ai quelques soucis avec les annotations de post. Les + je peux mais les - sont bloqué. Merci de me venir en aide. Cdlt.
Liquidateur judiciaire
Résolu/FerméBonjour, quelle durée a un liquidateur judiciaire pour passer de la liquidation judiciaire d'une entreprise a la cession definitive de cette entrepr...
Plainte pour harcèlement.
RésoluBonjour, J'ai étais volé et limite séquestré par mon ancien compagnon,suite à le rupture celui a fait faire de fausses attestations de son entourag...
Lettre pour une demande de grace au juge
RésoluBonjour, Mon copain est en prison cela fait plu de quelque moi,pour trafique, Avant quil soi incarcéré je venai apeine de savoir que nous allions av...
Urgent conseil
RésoluBonjour, Voila mon ami a des dettes les huissiers lui demandent de payer 500euros par mois mais il peut pas il gagne a peine le smic et a d'autre ...
Diffamation
RésoluBonjour, J' ai entamé une procédure de divorce il y a un 1an 1/2.Nous avons décidé a l'époque, avec mon futur ex mari de mettre en place la garde...
Comment obligr la mère a faire tlphoner au pè
RésoluBonjour, mon fils est divorcé, la mère est partie a 900 km, pour ne pas que le père ait ses deux filles 4 ans et 3 ans. Le juge lui a donné le droit d...
Voiture volée, 1 des 4 voleurs retrouvé
RésoluBonjour, Ma voiture a été volée la nuit dernière, devant mon domicile. Au moment de me rendre au commissariat, je retrouve la voiture 500 mètres p...
Flash mobile
RésoluBonjour, j'ai un petit soucis, je me suis très certainement fait flasher roulant en voiture a 90 - 100 km/h au lieu de 70km/h, c'était pour poser la...
Suppression de la pension alimentaire
RésoluBonjour, Suite à une demande devant un JAF, j'ai obtenu la suppression de la pension alimentaire versée à mon ex, en février 2010. Cependant, j'a...
Voyageur sans billet se sert de l'identité d
RésoluBonjour, Je viens de recevoir 3 procès verbaux dans ma boite aux lettres au nom de mon fils de 17 ans qui n'a jamais voyagé à bord de ces trains. L...
Lois sur le voisinage
RésoluBonjour, Mon voisin refuse de redonner les ballons que mon garçon de 6 ans a envoyé dans son jardin.Il les a mis dans son abris de jardin.A t il l...
À quelle juridiction s'adresser
RésoluBonjour, Quelle juridiction doit être saisie, s'il y a escroquerie au jugement en raison d'une fausse déclaration aux impôts, et donc, la pension ...
Frais d'avocat
RésoluBonjour, Je dois passer très prochainement au tribunal des affaires familiales, car mon ex-mari après 4 années de versement de la prestation compe...
Différence entre dossier conclusion&pladoirie
RésoluBonjour, Je ne sais pas quoi faire. Dans mes conclusions j'ai fais un résumé de ce que j'ai développé dans le dossier de plaidoirie. Mais je me ...
Comment me faire rembourser
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment faire rembourser sa dette a quelqu'un qui ne veut pas payer ,alors qu'il a signer un contrat avec moi , sans passe...
Besoin de vos conseils
RésoluBonjour, J'aurai besoin du service d'un avocat mais j'ai une grande apréhention quand aux tarifs qu'il appliquerait. Je dépasse le plafond pour obte...
Récupérer son argent auprès d'un commerçant
RésoluBonjour, j'ai passé une commande le 25 janvier 2011 pour un meuble,au bout de 3 mois le meuble n'est toujours pas arrivé et le vendeur et dans l'inc...
Compte rendu d'expert
RésoluBonjour, le père de mes enfants a violenté l'un d'eux en juin dernier...la correctionelle a rendu son jugement en septembre (2 mois de sursis et 90€...
Plainte pour menaces de mort
RésoluBonsoir a toutes et a tous ! J'ai reçus une plainte y'a un mois pour menaces de mort en vers une personne or que je ne l'ai pas fait. La police ...
Appel d' une décision du jaf
RésoluBonjour, Ma fille a été plaçée en foyer pendant 1 an et demi. Pendant cette période, sa maman ne s' en est pratiquement pas occupée et j'ai gardée m...
Modérateur
RésoluBonjour, Un modérateur peut-il m'expliquer pourquoi lorsque je veux donner une réponse au message de Laurence75015, un message s'affiche automatiq...
Où trouver un bon avocat
Résolu/FerméBonjour à tous, Je recherche un avocat à Caen qui est spécialisé dans la garde des enfants. Pouvez vous me donner une adresse sérieuse. Merci d'a...
Huissier urgent
RésoluBonjour, je recois une lettres de menace d une societe qui me dis que avant ma dette etais de 300 euros et maintenant avec les interet elle s eleve ...
Frais abusif d'huissier.
RésoluBonjour, j'ai deposé un dossier de banque de france il y a 5 ans.un de mes creanciers est passer par huissiers pour le recouvrement de ma creance.d'...
Aide sociale obligé alimentaire
RésoluBonjour, Nos parents viennent de rentrer en maison de retraite. Leurs économies vont permettre de régler les frais d'hébergement pendant environ ...
Mains courante
RésoluBonjour, je suis sujet a plusieur main courante a mon encontre , mais t il possible de faire , pour que cela puisse arreter
Femme battue cherche de l'aide
RésoluBonjour, j'étais une femme battue, je souhaite rentré en contact avec des femmes qui ont le même problème. j'ai besoin d'aide, besoin de parler avec...
Enfants placer en famille dacceuille
RésoluBonjour, je voudrait savoir comment faire pour recuperer ma petite fille qui es placer en famille dacceuil ? mercie de me repondre cela est tres urgen...
Locataire ne payant pas son loyer et l'eau
RésoluBonjour, Mon locataire ne paye pas son loyer depuis 6 mois alors qu'il s'était engagé à quitter la maison au bout de deux mois si celui-ci ne paya...
Nounou, enfant et parents séparés
RésoluBonjour, je viens ici pour demander des renseignements, alors petite explication; j'écris de la part de mon ami qui est séparé depuis plus d'un a...
Besoin d'aide avocat malhonnête
RésoluBonjour, j ai été voir un avocat pour une affaire d achat et pose de piscine malfaite , en lui demandant quels serait le cout des honoraires , lo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...