Forum Justice

Bonjour, suite a 1 jugement devant le juge des exècutoire j ai ètè condamnè aux entiers dèpens ,et a 1 somme de dommage intèrèts. est-que je vais d...

Bonjour, j'ai 13ans. A 11ans je me suis fais arrete par la police suite a avoir mis des cailloux sur les rails d'un train, a y pense j'ai ete idiot ma...

Bonjour, voila en quelques mots j'ai la trentaine et deux freres ,nous avons etaient eduquer par notre mere. alors que mon pere n'a donné de ces no...

Bonjour, un propriétaire d'appartement a il le droit de refuser deux chat de plus de dix ans l'ors qu'il loue un appartement

Bonjour, En 2007 je me fais flasher 10 km heure en dessus entre temps je change de domicile ne fais pas de changement d'adresse sur carte grise il p...

Bonjour, est-ce qu'il y a un delai pour réclamer le versement des dommages et intérets et les dépens après un procès contre notre belle mère? merc...

Bonjour, Je viens d'avoir le jugement du tribunal d'instance, le juge de proximite nous renvois dos a dos malgre un rapport favorable de l'expert ...

Bonjour, aujourd'hui j'ai trop honte de moi .... j'ai ete voler un paquet de petit prince ... n'ayant pas vu le caissier du night and day ne ma r...

Bonjour, L'institutrice du village a un bail précaire qui date de 1996. Il na jamais été renouvelé. La mairie lui donne un moi pour quitter les l...

Bonjour, Mon voisin, agriculteur surendetté est en redressement judiciaire, l'avocat qui le représente et qu'il paie ne s'est pas présenté au tri...

Bonjour, J'ai reçu une lettre simple d'un cabinet d'étude d'huissier me réclamant une somme d'argent pour une amende de la RTM que j'ai oublié de r...

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de passage (car je n'étais pas chez moi) assignation huissier devant T.I. il est écrit: "la copie de l'acte n...

Bonjour, suite a votre lettre recomande recus se jour il me semble que cette personest un aumonyne et des lundi je vais aller porter plaine a la gen...

Bonjour, accusé de vol , qu'est ce que je risque , sachant que c'est la première fois et je n'ai pas reconnu les faits , j'ai été convoqué plusieur...

Bonjour, VIOLENCE PSGYCHOLOGIE:comment et quelle somme je peux espérer pour violence morale sur mes enfants et moi après le départ et pendant le div...

Bonjour, Déchirer un document appartenant à autrui, juste pour lui causer un ennui -après avoir constaté qu'il est marqué "aucun duplicata ne sera f...

Bonjour, Comment se retourner contre sont avocat? Cdt

Bonjour, Je me trouve dans une situation particulièrement stressante et délicate. L'ancien compagnon de ma femme, nous pose beaucoup de problèmes...

Bonjour, je fait appel a votre aide pour quelques questions que je me pose, elle n'ont aucun rapport entre elles. 1) Est-ce possible de créer une p...

Bonjour, Je m'adresse à vous pour savoir comment et où dois-je chercher pour obtenir des informations sur un président de la 13ème chambre de cour...

Bonjour, à qui peut-on signaler qu'une issue de secours est fermée (lieu public), et ne peut donc être utilisée comme telle en cas d'urgence, cont...

Bonjour, Ma fille age de 40 ans a mis au monde gabriel âge de 4 mois son conjoint se drogue a la cocaïne, a volé toute la famille, les amis a fai...

Bonjour, Alors, tout commence un soir par une soirée un peu arrosée entre potes. Vers minuit, on décide d'aller se promener en ville pour rigoler , ...

Bonjour, Aprés avoir écris un courrier à la direction d un établissement scolaire par lequel je me plaignais du bazar et de l insécurité qui y ...

Bonjour, J'ai deux questions à poser. Mon conjoint a reçu fin d'année dernière et cette année des appels téléphoniques masqués sur son portable. 2...

Bonjour, Agée de 15 ans à l'époque des faits, mes parents m'ont laissé dormir chez une de mes connaissances internet, sauf que j'ignorais qu'elle éta...

Bonjour, je cherche un article du code civil ou pénal (je m'y connais pas ) qui explique , qu'envoyer un sms (avec de la publicité) a une t...

Bonjour, voila j'ecris car j'ai un probleme avec une dame qui ma acheter un chat et qui 10jours apres trouve le prix de vente trop cher alors que le...

Bonjour, Hier soir au moment de payer j'ai oublié des sous vêtements dans mon caddie or un vigile s'en est rendu compte. J'ai donc payé les sous v...

Bonjour, Hier soir j'ai oublié un slip et un soutien gorge (10 €) dans mon sac qui se trouvait dans le caddie J'ai très peur car cela m'était déjà...

Bonjour, Fin juin, le conseil municipale a voté pour accordé une subvention sur le titre de transport imagine-R uniquement pour les élèves qui von...

Bonjour, mon ex mari a frappé 2 fois mon fils handicapé et lui a occasionné 2 fois 7 jours d ITT... On a eu une enquete sociale et une analyse psychat...

Bonjour, Je me suis faite voler des bijoux sans effraction à mon domicile J'ai porté plainte contre inconnu même si j'ai mentionné certaines person...

Bonjour, Un de mes amis facebook (qui, je ne sais pas encore) s'est permis de copier mes photos et de les envoyer à mon employeur... Dans mon trav...

Bonjour, peut on assiter au jugement de la cour d appel pour mon divorce merçi

Bonjour, Quelqu'un pourrait il me renseigner car j'ai besoin de faire intervenir un huissier chez un artisan qui vient d'être condamné par le juge...

Bonjour, Dans quel cadre juridique précis les Agents de police , non Officiers de police judicière peuvent-ils intervenir sans autorisation dans un ...

Bonjour,voila il y a de cela plusieurs moi mon fils de 15 ans étais a une soirée cher un ami et il étais saoul a ne plus se rappeler de ce qu'il a fai...

Bonjour, Mon ex- concubin n'a jamais pris son enfant ni donné une pension alimentaire quelles son les demarches pour cela merci

Bonjour, ma mere est decedee il y a 1an,mon pere a refuse de me donner la part de ma mere,ayant une pension d invalidite de 660e,puis-je demander a ...

Bonjour, J'ai quelques soucis avec les annotations de post. Les + je peux mais les - sont bloqué. Merci de me venir en aide. Cdlt.

Bonjour, quelle durée a un liquidateur judiciaire pour passer de la liquidation judiciaire d'une entreprise a la cession definitive de cette entrepr...

Bonjour, J'ai étais volé et limite séquestré par mon ancien compagnon,suite à le rupture celui a fait faire de fausses attestations de son entourag...

Bonjour, Mon copain est en prison cela fait plu de quelque moi,pour trafique, Avant quil soi incarcéré je venai apeine de savoir que nous allions av...

Bonjour, Voila mon ami a des dettes les huissiers lui demandent de payer 500euros par mois mais il peut pas il gagne a peine le smic et a d'autre ...

Bonjour, J' ai entamé une procédure de divorce il y a un 1an 1/2.Nous avons décidé a l'époque, avec mon futur ex mari de mettre en place la garde...

Bonjour, mon fils est divorcé, la mère est partie a 900 km, pour ne pas que le père ait ses deux filles 4 ans et 3 ans. Le juge lui a donné le droit d...

Bonjour, Ma voiture a été volée la nuit dernière, devant mon domicile. Au moment de me rendre au commissariat, je retrouve la voiture 500 mètres p...

Bonjour, j'ai un petit soucis, je me suis très certainement fait flasher roulant en voiture a 90 - 100 km/h au lieu de 70km/h, c'était pour poser la...

Bonjour, Suite à une demande devant un JAF, j'ai obtenu la suppression de la pension alimentaire versée à mon ex, en février 2010. Cependant, j'a...