Les discussions
Papa d'un enfant français sans papiers
RésoluBonjour, Je suis un papa marocain je réside en France depuis 2010 j etait marié avec une française on a eu un enfant qui a maintenant 3 ans elle est...
Demande de nationalité française pour mon père
RésoluBonjour, Bonjour je vous prie de répondre à ma question stp , Voilà mon père il es son grand père maternel il es fait la guerre d'allumagne comme s...
Abus de faibesse
RésoluBonjour, je viens d etre arnaquée sur internet j ai fait 2 prets pour aider la personne a sortir de prison a marrakech j ai 73 ans j estime abus de fa...
Perte de points permis d conduire
RésoluBonjour en octobre 2017 au volant d'un camion de livraison de l'ou je travaillais, je me suis fait arrêter par la police municipale de saint Claude a...
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
RésoluBonjour voilà je me suis fais arrêter samedi avec 0.73 mg/l dalcool il m'ont pris mon permis et carte grise et m'ont rendez ma carte grise le lendemai...
Appel suite suspension de police
RésoluBonjour , J'aimerai avoir un renseignement on m'appelle sur mon portable le comisseriat de police qui me dit votre permis est suspendus ! Veuillez ...
Conduire sans permis mes avec mon pere
RésoluBonjour, bnjr j ai 17 ans j suis entraine de passee mon code mes des fois je conduit avec mon pere est que je risqye quelquechose
Convocation commissariat
RésoluBonjour,j'ai reçu une convocation pour défaut d'assurance 3fois,et je n'ais,jamais,répondu a ces convocation!quel sont les risques.merci.
Je dois énormément d'argent
Résoluimpayés SFR (15500 euros environ) et Bouygues (22000 euros environ) au contentieux suite à hors forfait, tempéré jusqu'au 31 mai 2017. Que va t-il m'...
Le lecteur de passe navigo était en panne
RésoluBonjour, hier soir j´ai monde dans le bus et valide ma passe navigo a travers mon portefeuille comme toujours mais ce fois si n´a pas marcher ... Le...
Savoir si mon casier judiciaire est vierges
RésoluBonjour à tous, je suis passé devant le tribunal pour enfants en 2006, suite à ça j'ai eu un rappel à la loi, ma question est de savoir si ceci est in...
Eos credirec/finaref via lex juris
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous car je ne sais plus que faire. Voici les faits: lex juris m' a adressé un courrier daté du 25 fevrier 2016 intitulé av...
Huissier envoyé par le bailleur
RésoluBonjour Face aux nuisances sonores que ma famille et moi meme subissons, par les locataires vivant au dessus de chez nous,mon bailleur m a dit qu i...
Signification d'arret = notification de jugement
RésoluBonjour, un huissier de justice peut faire une injonction et commandement aux fin de saisi vente en indiquant que la date d'un jugement de la cou...
Réintégration à la nationalité française
RésoluBonjour , Etant né en Algérie en 1958 et père d'un enfant français, serait-il commode de postuler à la demande de réintégration à la nationalité fran...
Vol magasin (mensonge)
Résolu/FerméBonjour, Je fais régulièrement mes courses rapides dans une supérette Je ne prends jamais le ticket de caisse Hier j'y vais je voit le patron co...
Accident piscine de la communauté de communes
RésoluBonjour ma fille de 5 ans s'est coupée le bout de l'index sur un morceau de carrelage cassée dans la piscine de la ville. Résultat, direction les urge...
Condamnation pécuniaire pour excès de vitesse
Résolu/FerméBonjour, J'ai fait réclamation pour un excès de vitesse de 11 km/h (61 au lieu de 50), "constaté" par un radar à proximité d'une agglomération à 1...
Se présenter aux elections legislatives
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais me présenter aux Elections Législatives tout seul c'est-à-dire sans le soutien d'aucun parti. Quels sont les démarches qu...
Recevable à formuler une demande
RésoluBonjour, victimes d'une escroquerie en 2010 ,dont l'affaire est en cours au tgi,nous venons de recevoir un recommandé "Avis de fin d'information" n...
Blocage de compte
RésoluBonjour apres plu de 25 années d un credit non solder un huissier de justice bien de faire b locquer tout mes compte à la banque que doive faire et on...
Amnistie des pv
Résolu/FerméBonjour, Est ce que l amnistie sur les pv sera appliqué avec Macron merrci Cordialement
Sfr
RésoluBonjour, est-ce que c'es légal que SFR communique mes relevé téléphonique a l' adjoint au maire de mon village ?
Modifier ou compléter un dépôt de plainte
RésoluBonjour, Un collègue a déposé une plainte suite à un vol dans son véhicule. Nous avons une couverture assurance pour cela. Seulement ce collègue...
Etudiant erasmus en irlande amende pour comportement inadapté
RésoluBonjour à tous et à toutes, Etudiant de 21 ans en Irlande pour une année, Erasmus, lors d'une soirée un peu trop arrosée je me suis disputé avec l...
Detournement de mineur ou pas ? comment faire !?
Résolu/FerméBonjour, J'ai 17 ans pour le moment et j'en aurais 18 en novembre mon copain en a 15 et 16 (en novembre) dans 2 ans ( a la fin de son bac ) le proje...
Contestation exces de vitesse
RésoluBonjour J ai vendu mon vehicule et l acheteur n a pas fait la carte grise j ai donc reçu le pv plus un.point en moins j ai fourni le contrat d achat ...
Boite à lettres qui s'incruste...
RésoluBonjour, propriétaire d'un immeuble, je me rends ce jour sur place et je m'aperçois qu'une boite à lettres avec un cadenas en guise de fermeture, a é...
Prêt sans reconnaissance de dette
RésoluBonjour, J'ai fait un prêt de plusieurs milliers d'euros à des proches parents sans reconnaissance de dette. Par contre je dispose d'un courrier élec...
Casier b2
RésoluBonjour, ma question est si je suis Interdit Bancaire,est ce que je suis inscrit casier B2 merci de votre réponse, mes meilleure salutations. Pa...
Porter plainte contre les pompiers
Résolu/FerméBonjour, J'ai téléphoné l'autre jour aux pompiers (ne sachant vers qui me tourner) pour transférer ma mère Alzheimer grabataire suite à une chute ...
Le casier judiciaire
RésoluBonjour, Un ami à moi à reçu l'extrait de son casier judiciaire (bulletin n°3) il y a quelques jours mais rien n'y figure. Pourtant, il y a 3 ans...
Dette de 1980
RésoluBonjour, je sollicite votre aide car ma mere a recu une lettre reclament une dette de 1980 de 80 000 francs , la lettre precise qu'elle a 8 jours pou...
Chats désespérés
RésoluBonjour, ma lettre n a aucune valeur juridique ??? pourquoi ? les aides ménageres peuvent me faire des attestation écrites qu elle nourrissait les c...
Menace sur internet
Résolu/FerméBonjour, J'ai discuté avec quelqu'un sur un site de rencontre. Il se trouve qu'il y a eu un petit accroche entre nous. Cette personne s'est mis dans...
Chats desesperes!
RésoluBonjour je suis ennuye car une dame agee de 93 ans nourrissait des chats ayant elus domicile chez elle a l exterieur aujourdhui decedee et elle m avai...
Convocation : rappelles des obligations sme
RésoluBonjour, Je viens sur ce forum car j'ai besoin d'une information concernant l'application de mon Sursis et Mise à l’Épreuve. J'ai été condamné...
Malhonneteté
RésoluBonjour, Pendant toute la procédure avec mon avocat je lui ai payé les honoraires sur facture. Aujourd'hui l'affaire est terminé il m'a rendu mon d...
Besoin de connaitre nos droits pour les faire appliquer
RésoluComment puis je retirer une plainte pour violences déposé contre mon mari, lorsque je me présente au commissariat ou la a été enregistré et suis face ...
Enregistrement image lieu travail/lieu public
Résolu/FerméBonjour tout le monde, Je ne sais pas si ce message est posté dans la bonne rubrique du forum, n'hésitez pas à me faire savoir si je me trompe. ...
Soupçon abus de confiance
RésoluBonjour, voilà plusieurs année que ma maman vie proche d'une de mes deux soeurs et depuis maintenant un an et demi elle vivent ensemble dans la meme...
Cliquer sur un lien douteux en étant mineur
Résolu/FerméBonjour, j'ai cliqué sur un lien sur lequel je n'aurais pas dû, que faire ? Voici des captures d'écran : http://image.noelshack.com/fichiers/2017/16/...
Mon conjoint ma voler
Résolu/FerméBonjour, Voila je suis ici aujourd'hui car mon conjoint, le père de ma fille, a fait une "soirée" hier soir. ce matin quand il rentre(a 7h) il me s...
Contrôle et alccolémie au volant
RésoluBonjour, Le père d'un de mes amis s'est fait contrôlé récemment, étant en voiture avec mon ami qui est en conduite accompagnée. Un contrôle d'alcoo...
Avis de transport huissier
RésoluBonjour, Reçu il y a trois jours lettre sur papier rouge violent "Avis de transport de l'huissier" pour intérêt à liquider somme de 10, 50 euros po...
Contrôle des titres de transport
RésoluBonjour, je m'appelle Léa, je ne sais pas où poster ça du coup je poste ça là. Samedi 15 avril 2017 j'ai eu une amende dans le train car j'avais pas e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...