Je n'ai toujours rien reçu

Résolu
BOUCLAR Messages postés 8 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le tribunal administratif a condamné ma mairie à me verser une somme d'argent fin 12:/2012,à ce jour je n'ai toujours rien reçu.Comment procéder?
Merci pour votre aide

3 réponses

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Faites une photocopie de la condamnation, allez en mairie et demandez au maire si vous devez faire appel a un huissier pour etre payé.
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  2. BOUCLAR Messages postés 8 Statut Membre
     
    OK BONNE IDEE
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  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Voir avec le trésorier payeur de la ville.
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