Plainte déposée contre moi / PV avec nombreuses fautes
Résolu
emerich
Messages postés
21
Statut
Membre
-
emerich Messages postés 21 Statut Membre -
emerich Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
Je reviens du commissariat et j'y ai donc appris qu'une plainte avait été déposée contre moi par un ancien collègue qui m'accuse de menaces réitérées. Cette personne m'ayant causé beaucoup de problèmes dans mon travail, elle se protège donc par une plainte totalement infondée.
Au commissariat, j'ai lu le Procès-Verbal et il y avait énormément de fautes d'orthographes et même des syllabes ont été introduites dans les mots, ce qui fait que certaines phrases ne signifient rien du tout.
Puis-je me défendre en invoquant la cause "vice de procédure" ou "vice de forme" ?
Merci
Je reviens du commissariat et j'y ai donc appris qu'une plainte avait été déposée contre moi par un ancien collègue qui m'accuse de menaces réitérées. Cette personne m'ayant causé beaucoup de problèmes dans mon travail, elle se protège donc par une plainte totalement infondée.
Au commissariat, j'ai lu le Procès-Verbal et il y avait énormément de fautes d'orthographes et même des syllabes ont été introduites dans les mots, ce qui fait que certaines phrases ne signifient rien du tout.
Puis-je me défendre en invoquant la cause "vice de procédure" ou "vice de forme" ?
Merci
A voir également:
- Comment savoir si une plainte est déposée contre moi
- Comment est on informé d'une plainte contre soi - Meilleures réponses
- Comment savoir si une plainte a été déposée contre moi belgique - Meilleures réponses
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Comment porter plainte contre une association loi 1901 - Guide
- Plainte d'un client contre un salarié - Forum litiges
- Exemple de plainte contre son bailleur ✓ - Forum Louer un logement
3 réponses
Re
Je n'ai pas dit celà.
Des "" FOTES dautografes "",c'est pas grave .
Les juges comprendront le sens de la phrase .
Je n'ai pas dit celà.
Des "" FOTES dautografes "",c'est pas grave .
Les juges comprendront le sens de la phrase .
Bonjour,
Si les fautes d'orthographe dans les PV de plainte étaient des causes de nullité de procédure, les juges pourraient tous se reconvertir en éleveurs de chèvres dans le Larzac...
Cordialement
Si les fautes d'orthographe dans les PV de plainte étaient des causes de nullité de procédure, les juges pourraient tous se reconvertir en éleveurs de chèvres dans le Larzac...
Cordialement
Bonjour
Le Policier qui a pris la déposition de votre ex.collègue,doit la retranscrire en français (sans faute) normalement!!!!!.
Si un plaignant est ""Javanais ou Comanche "" le policier devra prendre la plainte en "" Bon Français ""pour etre compris du Tribunal.
Au commissariat, j'ai lu le Procès-Verbal et il y avait énormément de fautes d'orthographes et même des syllabes ont été introduites dans les mots, ce qui fait que certaines phrases ne signifient rien du tout.
Le Policier qui a pris la déposition de votre ex.collègue,doit la retranscrire en français (sans faute) normalement!!!!!.
Si un plaignant est ""Javanais ou Comanche "" le policier devra prendre la plainte en "" Bon Français ""pour etre compris du Tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par exemple, au lieu de "agresserait" ils ont écrit "agresasarait"...
Plus la frappe est rapide, plus grandes sont les chances de "fautes de frappes".
Et le PV a été signé du plaignant... qui a du le relire... non ?
C'est pas sérieux !
A vrai dire, je me demande si j'ai déjà eu dans les mains un PV qui ne contenait aucune faute...
Budget restreint dans La police nationale ,car les ordi. n'ont pas de correcteur d'ortho. IoI