Plainte déposée contre moi / PV avec nombreuses fautes
Résolu
emerich
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emerich Messages postés 21 Statut Membre -
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Bonjour,
Je reviens du commissariat et j'y ai donc appris qu'une plainte avait été déposée contre moi par un ancien collègue qui m'accuse de menaces réitérées. Cette personne m'ayant causé beaucoup de problèmes dans mon travail, elle se protège donc par une plainte totalement infondée.
Au commissariat, j'ai lu le Procès-Verbal et il y avait énormément de fautes d'orthographes et même des syllabes ont été introduites dans les mots, ce qui fait que certaines phrases ne signifient rien du tout.
Puis-je me défendre en invoquant la cause "vice de procédure" ou "vice de forme" ?
Merci
Je reviens du commissariat et j'y ai donc appris qu'une plainte avait été déposée contre moi par un ancien collègue qui m'accuse de menaces réitérées. Cette personne m'ayant causé beaucoup de problèmes dans mon travail, elle se protège donc par une plainte totalement infondée.
Au commissariat, j'ai lu le Procès-Verbal et il y avait énormément de fautes d'orthographes et même des syllabes ont été introduites dans les mots, ce qui fait que certaines phrases ne signifient rien du tout.
Puis-je me défendre en invoquant la cause "vice de procédure" ou "vice de forme" ?
Merci
3 réponses
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Re
Je n'ai pas dit celà.
Des "" FOTES dautografes "",c'est pas grave .
Les juges comprendront le sens de la phrase .
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Bonjour,
Si les fautes d'orthographe dans les PV de plainte étaient des causes de nullité de procédure, les juges pourraient tous se reconvertir en éleveurs de chèvres dans le Larzac...
Cordialement-
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"J'ai mandagé des frites à midi."
La phrase reste compréhensible, n'est-ce pas ?
Arrêtez de chercher midi à quatorze heure, prenez un avocat et préparez avec lui une vraie défense qui ne fera pas pisser de rire le tribunal entier. -
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Vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du code pénal).
Votre plainte ne pourra cependant avoir des suites qu'une fois que la plainte de votre accusateur aura été traitée par la justice. -
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Bonjour
Au commissariat, j'ai lu le Procès-Verbal et il y avait énormément de fautes d'orthographes et même des syllabes ont été introduites dans les mots, ce qui fait que certaines phrases ne signifient rien du tout.
Le Policier qui a pris la déposition de votre ex.collègue,doit la retranscrire en français (sans faute) normalement!!!!!.
Si un plaignant est ""Javanais ou Comanche "" le policier devra prendre la plainte en "" Bon Français ""pour etre compris du Tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...