Article de loi
Résolu
Omega001
Messages postés
280
Date d'inscription
dimanche 26 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2023
-
23 mars 2013 à 14:32
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 mars 2013 à 15:57
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 mars 2013 à 15:57
A voir également:
- Article de loi
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 528
23 mars 2013 à 15:57
23 mars 2013 à 15:57
Bonjour ,
Peut-etre pourriez vous aller lire du coté du code de la consommation, à propos des vices cachés
Peut-etre pourriez vous aller lire du coté du code de la consommation, à propos des vices cachés
La législation juridique et financière évolue en permanence...