PV
Résolu
anticonstitutionnellement1
Messages postés
3
Statut
Membre
-
anticonstitutionnellement1 Messages postés 3 Statut Membre -
anticonstitutionnellement1 Messages postés 3 Statut Membre -
Bjr à tous , peut on attaquer en justice la tresorerie concernant des contraventions ? je leur est fait plusieur lettre recommandées précisant ma situation financiere difficile et mon état de santé, je touche 500 E par mois j'ai déja une saisie sur salaire de 43 E je vais l'augmenté volontairement à 70 E mais le tresor me fait toujours des refus depuis le début et n'arrete pas de faire des oppositions administrative à ma banque et les frais sont de 160 E à chaque fois ca fait la troisieme fois ! la tresorerie ne m'a toujours pas accepté d'echelonnement ils se bornent aux oppos admn ! ils disent que c'est le seul moyen de faire pression ! et pour que ca bouge !
QUESTION: est ce qu'ils sont betes ? est ce que je peut les attaquer en justice pour harcellement et demander des domages et interets pour arcellement sur mon compte qui est trés souvent à decouvert ? Merci.
QUESTION: est ce qu'ils sont betes ? est ce que je peut les attaquer en justice pour harcellement et demander des domages et interets pour arcellement sur mon compte qui est trés souvent à decouvert ? Merci.
A voir également:
- PV
- Peut on vendre un terrain avec un pv de carence - Forum Immobilier
- Modèle pv assemblée générale sci achat immobilier - Forum formalités administratives
- Le gendarme ne m'a pas fait signer le pv 2023 - Forum Justice
- Enlèvement demandé sans pv - Forum Automobile
- Facture sans pv de réception des travaux - Guide
3 réponses
Bonjour,
Soyons sérieux une minute. Vous êtes la personne qui a eu des contraventions, et vous devez de l'argent au Trésor public. Donc non, vous n'êtes absolument pas en positions d'attaquer quiconque en justice.
Soyons sérieux une minute. Vous êtes la personne qui a eu des contraventions, et vous devez de l'argent au Trésor public. Donc non, vous n'êtes absolument pas en positions d'attaquer quiconque en justice.
Merci pour votre réponse, je sais bien que je dois de l'argent au trésor (une grosse somme) et je vais payer mensuellement et régulierement jusqu'au terme, je suis en tort sur ce fait j'en suis trés conscient, là n'est pas le probleme, le soucis c'est, comprenez bien, qu'ils n'arretent pas, je vous l'ai dit de multiplier les oppositions admin sur mon compte ! et je vais les attaquer en justice pour cet acte, car ils m'appauvrissent encore plus car 160 E à chaque fois ca fait déja 480 E depuis qq mois dans la poche du banquier et non dans la leur ! trouvez vous cela normal ? je leur ai adresser tout les justificatifs et LR ar explicatives, seules reponses: des rejets et des oppos admni ! mais je continue tout de meme à payer mensuelement 70 E.
Pourquoi ne serais je pas en position d'attaquer en justice pour cela ? je pose la question est ce qu'un juge les fera continuer de faire des oppositions admin sans arret ? sont il dans le droit de harceler ou bien sont ils imunisé contre ca ? je sais que cela surprend mais je me défend, pouvez vous me donner le numero le decret de la loi contre le harcelement ? je suis trés serieux. Merci d'avance.
Pourquoi ne serais je pas en position d'attaquer en justice pour cela ? je pose la question est ce qu'un juge les fera continuer de faire des oppositions admin sans arret ? sont il dans le droit de harceler ou bien sont ils imunisé contre ca ? je sais que cela surprend mais je me défend, pouvez vous me donner le numero le decret de la loi contre le harcelement ? je suis trés serieux. Merci d'avance.
Merci encore pour votre message,
J'ai tout fait !, je me suis déplacé deux fois et je me suis expliqué de vive voix bien sure, je leur ai donné ma copie de personne handicapé, mon petit salaire de 500 E, j'ai téléphoné aussi plusieurs fois, je leur ai écrit 4 fois en recommandée aussi, mais anormalement ceux ci ne sont pas arrangeant, et c'est bien pour leur harcelement à ma banque que je vais les attaqués en justice. Avez vous un texte de loi svp au sujet du harcelement ? Merci d'avance
J'ai tout fait !, je me suis déplacé deux fois et je me suis expliqué de vive voix bien sure, je leur ai donné ma copie de personne handicapé, mon petit salaire de 500 E, j'ai téléphoné aussi plusieurs fois, je leur ai écrit 4 fois en recommandée aussi, mais anormalement ceux ci ne sont pas arrangeant, et c'est bien pour leur harcelement à ma banque que je vais les attaqués en justice. Avez vous un texte de loi svp au sujet du harcelement ? Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...