Projet de loi, Conseil Constitutionnel

Résolu
tomtintin Messages postés 204 Statut Membre -  
tomtintin Messages postés 204 Statut Membre -
Bonjour,
Je me pose cette question :
Combien de temps dure "l'inspection" d'un projet de loi par le Conseil Constitutionnel afin de la juger apte ou pas à figurer dans la Constitution ?
En effet, c'est à propos du projet de loi Taubira : je voulais savoir combien de temps l'on va attendre pour savoir si la loi va/ou non passer.
J'aimerais juste avoir un ordre d'idée : une petite semaine, un mois ?
Merci !!

2 réponses

  1. tomtintin Messages postés 204 Statut Membre
     
    Merci bcp !!!
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