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Recour a une interdiction de territoire

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jadounour Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013 - 1 avril 2013 à 14:57
jadounour Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013 - 2 avril 2013 à 00:22
Salammmmmmmmmmmmmmm Mon copain est en prison il la 6moi ferme et 5an interdiction de territoite peut il avoir recours a son interdiction de territoire merci mill fois

5 réponses

Réponse 1 / 5
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
1 avril 2013 à 15:02
bonjour

Non..
6
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
1 avril 2013 à 17:14
Je dirais même mieux, non. :-)
0
Réponse 2 / 5
OUps
1 avril 2013 à 18:09
vous voulez qu'on aille le border dans son lit ??
1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
1 avril 2013 à 18:47
Oupssssss
0
Réponse 3 / 5
jadounour Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013
1 avril 2013 à 17:31
Cc encore moi et un amenagement da sa peine . Merci
0
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
1 avril 2013 à 18:04
Merci d'écrire plus lisiblement : vous êtes sur un forum francophone et le langage sms est interdit sur le forum.
0
Réponse 4 / 5
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
1 avril 2013 à 18:52
Si y'a eu un jugement, il n'y a aucun moyen de contester.
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Réponse 5 / 5
jadounour Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013
2 avril 2013 à 00:22
Merci pour la reponse .
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