Retrait permis pour cannabis
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Laetitia0203
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1 réponse
dany311
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26 mars 2013 à 09:47
26 mars 2013 à 09:47
bonjour
contrôlé aux stupéfiants ==> 6 points qui seront retirés d'office
autant dire que s'il n'avait que 6 points ; son permis est annulé d'office.
maintenant reste à attendre sa convocation devant le tribunal qui statuera pour la condamnation , car la conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit.
contrôlé aux stupéfiants ==> 6 points qui seront retirés d'office
autant dire que s'il n'avait que 6 points ; son permis est annulé d'office.
maintenant reste à attendre sa convocation devant le tribunal qui statuera pour la condamnation , car la conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2013 à 18:00
Merci de ta réponse. Est ce que tu sais comment ça se passe exactement a partir du moment ou tu reçois la convocation pour faire les tests. Ou se passe ces tests? Avec qui? Merci beaucoup. Laetitia
26 mars 2013 à 18:02
26 mars 2013 à 18:47
en attendant tu peux toujours regarder ceci
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/
et
https://www.service-public.fr