Forum Justice

Bonjour, Est ce que quelqu'un peut me donner un moyen de recours contre une saisie-vente forcée qui doit avoir lieu au domicile sachant qu'il y...

Bonjour, nous sommes poursuivis mon mari et moi pour privation de soin a un bovin, nous sommes agriculteurs. Que risquons nous? Devons nous prendr...

Bonjour, je suis Béninois et je réside en France, ma mère et ma grand mère sont malade au Bénin et n'ont aucune autre famille ici comment puis je l...

Bonjour, Je ne savais pas où poster mon sujet, mais je tente ici, alors j'avais un poney, suite au divorce de mes parents, on a confié ce poney (...

Bonjour, Je vient d'apprendre qu'un mon cousin frapper ma cousine mais il ne lui fait aucune marque peut-elle cependant porter plainte? Et pert-elle...

Bonjour, j'ai été condamné à des dommages interet le 25 mai 2010 je veux [/contents/procedure-penale/depot-de-plainte-comment-porter-plainte) porter p...

Bonjour, suite à l'assassinat de mon mari en juillet2011 la reconstitution doit avoir lieu début juin et j'aimerai savoir si la famille de la victim...

Bonjour, lorsqu'une partie demande au tribunal que la pension alimentaire soit augmentee de ( ex:100) , le jaf s'il accepte le principe de cette aug...

Bonjour Je voulais avoir votre avis sur un problème qui m'arrive et qui empire d'année en année. Le commencement est une amende majorée de 75€ p...

Bonjour, Voila je me suis faite avoir il y a 3 jours de cela , par une certaine ***** qui m'as proposé un plan webcam , et montrer nos seins etc....

Bonjour, voila, je vous explique ma situation en espérant que quelqu'un puisse m'aider...Mon ex, m'a quitté alors que mon fils n'avait qu'un mois et d...

Bonjour, Ma fille de 24 ans me mène une guerre sans merci, et fait tout pour détruire ma vie. Après avoir participé au placement de ses frères et ...

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux retirer une plainte déposer jeudi dernier.

Bonjour, J'ai été victime d'un cambriolage important (estimation expert:7000euros), il ya 5 mois. J'ai évidemment porté plainte à la gendarmerie et ...

Bonjour, Un huissier a écrit à un locataire qui ne paie plus son loyer qu'il a signifié un(e) CDT clause résolutoire. Pouvez vous me dire ce que ça ...

Bonjour, je viens de me faire lyncher sur un site internet. Ok mon identité n'a pas été révélée mais à travers mon pseudo on m'a manqué plusieurs...

Bonjour, j'ai payé un téléphone portable par chèque il y a quelques mois et le chèque se trouve etre en impayé, hier un huissier s'est présenté à ...

Bonjour, Je voudrais savoir quelles sont les conditions à remplir pour se présenter aux élections présidentielles et comment faire pour les remplire...

Bonsoir, J'ai obtenu en 1ere instance la suspension pour 24 mois de mon prêt, via l'art 313-12 du code de la conso, en janvier 2011. Mais l'organis...

Bonjour, pouvons nous nous faire representer par notre fils à une convocation d'expert judiciaire ? Nous ne pouvons pas nous y rendre et ne vou...

Bonjour, quelqu'un à utiliser mon nom et prénom pour créer un compte facebook. Cette personne détient des photos de moi nu et les a mise sur ce compte...

Bonjour, séparé depuis plusieurs années de mon ex conjoint, ma fille était encore petite. ma fille a appris que mon ex conjoint avait fait de la pri...

Bonjour, Je me permets de vous demander conseil suite à une malheureuse aventure que j'ai vécu. Fin décembre 2011 mon véhicule s'est fait flasher ...

Bonjour, Il y a 5 jours j'ai vu sur Leboncoin une annonce ou un Particulier vendait son iPhone 4S Pour 300€. L'annonce indiquait son Adresse Mail (N...

Bonjour, Divorcée depuis 17 ans, je viens de recevoir un courrier d'un huissier concernant mon ex mari qui est décédé depuis deux ans dont les factu...

Bonjour, Ma fille vient de rompre avec son copain, pendant les vacances d'été elle a laissée des affaires chez ses parents. Ma fille a demandée a ...

Bonjour, J'ai été victime d'un vol d'ordinateur (et d'autres objets sans grande valeur) au sein d'un établissement universitaire. Quelques jours plu...

Bonjour, Je voudrais savoir quel est le rôle d'un Magistrat ? Par exemple, lors d'un dépot de plainte auprès du Procureur de la République. Mer...

Bonjour, mon fis a etait agréssé par trois enfant a la sorti du centre de sport et avec temoin jai porté plainte et on ma doner aucun papier je suis...

Bonjour. je m'appelle charlotte. j'ai recu ce matin une convocation d'un apj me demandant de me rendre au bureau de service de police de proximité ...

Bonjour, Le 11 décembre 2010, j'ai volé une paire de boucles d'oreille chez Claire's ... La vendeuse m'a interpelée a la sortie, j'ai tout avoué,j...

Bonjour, mon mari doit payer une pension mais nous avons pas les moyen que doit ton faire pour pas la payer merci de me repondre

Bonjour, voila, j'ai eu une citation à comparaître, il est noté que je peux venir avec un avocat, je me suis renseigné sur internet pour l'aide juri...

bonjour a tous je suis nouveau sur se forum et je ne c'est pas si je poste au bon endroit. je vous explique mon affaire je vais comparaitre devant un...

Bonjour, Je suis en procès avec mon ex depuis 3 ans pour non paiement de pension alimentaire. Après un premier jugement rendu en 2009, j'ai perdu à ...

Bonsoir, Je suis très stressé. ce soir, un de mes contacts facebook m'a demandé de déposer une offre de voiture sur Leboncoin. De nature très sym...

Bonjour, alor voila il y a quelque mois j'avais été comdamné à payer une somme ( +/- 15000 euros), j'avais fait appel au jugement mais trop tard , d...

Bonjour, j'ai perdu un procés en appel, j'au reçu le résultat du jugement par le biais de mon avocat. je suis condamné a payer une somme à la parti...

Bonjour, ma soeur a une maison un pignon etant chez le voisin Dans son acte de vente le derriere de la maison est bordée par une sente les voisin...

Bonjour, voilà le 31/08/11, j ai été flashé a un feu, pourtant mon dernier visuel le feu était vert, aubout de 4 demande j ai enfin les photos. Mes ...

Bonjour, je suis dans une situation assez délicate et j'aurais besoin de votre aide, je m'explique: j'ai pris le tramway de Nantes sans ticket et a...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est légal de verbaliser un usager des bus de ville possédant son titre de transport à jour (abonnement annue...

Bonjour, Samedi soir je me trouvais chez des amis, mon scooter été garé devant l'entrée, je rentre à mon domicile vers 1h30. Le lendemain matin ma...

Bonjour, Par décision de justice, nous avons la garde de notre petit fils, suite au décès de notre fille. Le père a un DVH. Or, pour ces vacances ...

Bonjour, voila ,je viens d avoir un resultat de jugement prud homal: -xxxxxx euros de rappel de salaire brut -xxxxx euros indemnite compensatrice ...

Bonjour, j ai eu l ordre de quitter le territoire belge,qu est ce que je peux faire pour contredire ca svp aidé moi,je ne suis qu une simple étudia...

Bonjour, J'ai prêté de l'argent à une personne (env. 13 000 €) et lui ai fait signer une reconnaissance de dette. Elle n'a commencé à rembourser q...

Bonjour, je viens de me faire surprendre (pas très malin je sais) par quelqu'un, une jeune fille qui a filmé ma webcam à mon insu. elle me menace d...

Bonjour a tous, J'ai effectuée des recherches sur internet mais aucune réponse clair a propos de mes intérogations ... J'ai deux questions, les de...

Bonjour, Comme l'indique le titre je ne veux plus être témoins dans une affaire, un ami à porter plainte, je l'ai suivi car je connaissait les fai...