Les discussions
Retirer une plainte
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux retirer une plainte déposer jeudi dernier.
Cambriolage:se porter partie civile ou pas?
RésoluBonjour, J'ai été victime d'un cambriolage important (estimation expert:7000euros), il ya 5 mois. J'ai évidemment porté plainte à la gendarmerie et ...
Cdt clause résolutoire, c'est quoi ?
RésoluBonjour, Un huissier a écrit à un locataire qui ne paie plus son loyer qu'il a signifié un(e) CDT clause résolutoire. Pouvez vous me dire ce que ça ...
Lynchage sur forum
RésoluBonjour, je viens de me faire lyncher sur un site internet. Ok mon identité n'a pas été révélée mais à travers mon pseudo on m'a manqué plusieurs...
Un huissier toque à ma porte
RésoluBonjour, j'ai payé un téléphone portable par chèque il y a quelques mois et le chèque se trouve etre en impayé, hier un huissier s'est présenté à ...
Comment être candidat à une présidentielle?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quelles sont les conditions à remplir pour se présenter aux élections présidentielles et comment faire pour les remplire...
Dois-je payer les pénalités de retard & frais
RésoluBonsoir, J'ai obtenu en 1ere instance la suspension pour 24 mois de mon prêt, via l'art 313-12 du code de la conso, en janvier 2011. Mais l'organis...
Convocation expert judiciaire
RésoluBonjour, pouvons nous nous faire representer par notre fils à une convocation d'expert judiciaire ? Nous ne pouvons pas nous y rendre et ne vou...
Utilisation mon nom sur facebook photo porno
Résolu/FerméBonjour, quelqu'un à utiliser mon nom et prénom pour créer un compte facebook. Cette personne détient des photos de moi nu et les a mise sur ce compte...
Casier judiciaire
RésoluBonjour, séparé depuis plusieurs années de mon ex conjoint, ma fille était encore petite. ma fille a appris que mon ex conjoint avait fait de la pri...
Convocation commissariat contestation pv
RésoluBonjour, Je me permets de vous demander conseil suite à une malheureuse aventure que j'ai vécu. Fin décembre 2011 mon véhicule s'est fait flasher ...
Arnaque leboncoin mandat cash urgent ?
RésoluBonjour, Il y a 5 jours j'ai vu sur Leboncoin une annonce ou un Particulier vendait son iPhone 4S Pour 300€. L'annonce indiquait son Adresse Mail (N...
A l'aide, demande conseils et renseignements
RésoluBonjour, Divorcée depuis 17 ans, je viens de recevoir un courrier d'un huissier concernant mon ex mari qui est décédé depuis deux ans dont les factu...
Harcellement
RésoluBonjour, Ma fille vient de rompre avec son copain, pendant les vacances d'été elle a laissée des affaires chez ses parents. Ma fille a demandée a ...
Peine encourue pour vol d'ordinateur
RésoluBonjour, J'ai été victime d'un vol d'ordinateur (et d'autres objets sans grande valeur) au sein d'un établissement universitaire. Quelques jours plu...
Magistrat
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quel est le rôle d'un Magistrat ? Par exemple, lors d'un dépot de plainte auprès du Procureur de la République. Mer...
Mon fis de 10ans a etait agresse
RésoluBonjour, mon fis a etait agréssé par trois enfant a la sorti du centre de sport et avec temoin jai porté plainte et on ma doner aucun papier je suis...
Convocation pour audition par un apj
RésoluBonjour. je m'appelle charlotte. j'ai recu ce matin une convocation d'un apj me demandant de me rendre au bureau de service de police de proximité ...
Vol mineur à l'étalage 13 ans
RésoluBonjour, Le 11 décembre 2010, j'ai volé une paire de boucles d'oreille chez Claire's ... La vendeuse m'a interpelée a la sortie, j'ai tout avoué,j...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, mon mari doit payer une pension mais nous avons pas les moyen que doit ton faire pour pas la payer merci de me repondre
Renseignement sur aide juridictionnelle
RésoluBonjour, voila, j'ai eu une citation à comparaître, il est noté que je peux venir avec un avocat, je me suis renseigné sur internet pour l'aide juri...
Arnaque sur internet.
Résolubonjour a tous je suis nouveau sur se forum et je ne c'est pas si je poste au bon endroit. je vous explique mon affaire je vais comparaitre devant un...
Abandon de famille
RésoluBonjour, Je suis en procès avec mon ex depuis 3 ans pour non paiement de pension alimentaire. Après un premier jugement rendu en 2009, j'ai perdu à ...
Arnaque sur leboncoin
RésoluBonsoir, Je suis très stressé. ce soir, un de mes contacts facebook m'a demandé de déposer une offre de voiture sur Leboncoin. De nature très sym...
Combien l'huissier peut-il me prendre ?
RésoluBonjour, alor voila il y a quelque mois j'avais été comdamné à payer une somme ( +/- 15000 euros), j'avais fait appel au jugement mais trop tard , d...
Exécution de jugement en ma défaveur
RésoluBonjour, j'ai perdu un procés en appel, j'au reçu le résultat du jugement par le biais de mon avocat. je suis condamné a payer une somme à la parti...
Probleme de sente et de murs de maison
RésoluBonjour, ma soeur a une maison un pignon etant chez le voisin Dans son acte de vente le derriere de la maison est bordée par une sente les voisin...
Urgent, tribunal pour radar de feu
RésoluBonjour, voilà le 31/08/11, j ai été flashé a un feu, pourtant mon dernier visuel le feu était vert, aubout de 4 demande j ai enfin les photos. Mes ...
Amende tramway de nantes
RésoluBonjour, je suis dans une situation assez délicate et j'aurais besoin de votre aide, je m'explique: j'ai pris le tramway de Nantes sans ticket et a...
Amende abusive
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir s'il est légal de verbaliser un usager des bus de ville possédant son titre de transport à jour (abonnement annue...
Abus de pouvoir d'un gendarme ???
RésoluBonjour, Samedi soir je me trouvais chez des amis, mon scooter été garé devant l'entrée, je rentre à mon domicile vers 1h30. Le lendemain matin ma...
Peut on " déléguer" un dvh ????
RésoluBonjour, Par décision de justice, nous avons la garde de notre petit fils, suite au décès de notre fille. Le père a un DVH. Or, pour ces vacances ...
Prud homes
RésoluBonjour, voila ,je viens d avoir un resultat de jugement prud homal: -xxxxxx euros de rappel de salaire brut -xxxxx euros indemnite compensatrice ...
Demande de séjour en belgique
RésoluBonjour, j ai eu l ordre de quitter le territoire belge,qu est ce que je peux faire pour contredire ca svp aidé moi,je ne suis qu une simple étudia...
Faire valoir reconnaissance de dette
RésoluBonjour, J'ai prêté de l'argent à une personne (env. 13 000 €) et lui ai fait signer une reconnaissance de dette. Elle n'a commencé à rembourser q...
Msn webcam arnaque
Résolu/FerméBonjour, je viens de me faire surprendre (pas très malin je sais) par quelqu'un, une jeune fille qui a filmé ma webcam à mon insu. elle me menace d...
Ai-je le droit ?
RésoluBonjour a tous, J'ai effectuée des recherches sur internet mais aucune réponse clair a propos de mes intérogations ... J'ai deux questions, les de...
Ne plus être témoin
RésoluBonjour, Comme l'indique le titre je ne veux plus être témoins dans une affaire, un ami à porter plainte, je l'ai suivi car je connaissait les fai...
Adresse association/club
RésoluBonjour, Je souhaiterai avoir des précisions sur le fait : "est il possible (et surtout dans son bon droit) d'avoir 2 clubs (associations) domicili...
Saisir le procureur de la république
RésoluBonjour, J' ai un gros problème avec mon voisin, en effet je suis entrain de réparer mon mur qui a été détérioré (fissuré) à cause de sa haie. ...
Quelle procédure pour notre frère??????
RésoluBonjour, maman est en maison de retraite nous sommes 3 enfants et avons tous la clef de la maison j'ai découvert hier que notre frère était instal...
Défraiement kilométrique entre particuliers.
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je suis photographe amateur et je réalise gratuitement des séances photos avec des particuliers dans un but non lucrati...
Opposition de payer lettre mise en demeure
RésoluBonjour, J'ai acheté en Septembre dernier un appartement comme résidence principale, j'ai obtenu un crédit en passant par le courtier Meilleur Taux ...
bonjour a tous, voilà ma femme c 'est fait remonter les brettelles par son patron car j'avais mis un commentaire sur son mur de facebook. Voici mes ...
Signification de jugement
RésoluBonjour, je viens de recevoir par huissier une signification de jugement avec des frais d'acte, suite a ce jugement le tribunal a condamnée la par...
Peut-on filmer un huissier de justice ?
RésoluBonjour, Peut-on filmer un Huissier de Justice dans l'exercice de sa fonction ? Merci pour vos réponses !
Menace raquette harcelemant
RésoluBonjour, je suis papa de 32 ans et j'ai 2 enfants je suis quelqu'un de non violent , je vait vous raconter ce qui m' arrive . voila il y un peut p...
Agression a l'arme blanche
RésoluBonjour, je me suis fait agrèssé a l'arme blanche dans la rue, j'ai déposé plainte l'agresseur et connu si il est condamné est ce que j'ai droit a ...
Pas de réponse à une lettre recommandée
RésoluBonjour, Mon architecte me laisse tomber.Je lui ai adressé un courrier rec avec AR lui mentinnantla liste des travaux à terminer. je n'ai pas de rép...
Permis
Résolu/FerméBonjour, mon fils s'est fait arrêté en 2010 pour avoir roulé sous l'emprise de stupéfiant, il a eu 2 mois de suspension de permis et il devait perdr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...