Les discussions
Que peut faire la police
RésoluBonjour, voila je souhaite savoir si un agent de police a le droit d'ouvrir ma porte d'entrée sans mon autorisation la situation " ils viennent s...
Etrange appel d'association caritative
Résolu/FerméBonjour, Tout d'abord je tiens à m'excuser par avance si je ne suis pas sur le bon forum ou si comment ça marche ne peut traiter ma question. J...
Plainte sans coup et blessure ?
RésoluBonjour, récemment j'ai reconnu mon enfant. Tout ce serait passé pour le meilleur des mondes si il n'avait pas une mère caractérielle, possessif et ma...
Permis de conduire annulé
RésoluBonjour, suite a une annulation de permis je me suis vu devoir tout repasser code et conduite hors avant cette annulation je posséder tout mes permis ...
Litige avocat
RésoluBonjour, Le cabinet d'avocat ayant suivi mon affaire (terminée), m'a fait parvenir une facture en me demandant de signer le mandat leurs permettant d...
Amende fausse adresse
RésoluBonjour, alors que j'étais passager sur un scooter, je me suis fait contrôler par la police nationale. N'ayant pas de casque, j'ai reçu une amend...
Saisie des biens de mon ami
RésoluBonjour, est ce que l huissier peut saisir les biens de mon ami ayant facture pour prouver que les meubles son bien a lui?
Amende reçus 10 mois après verbalisation
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai reçu fin février une amende et condamnation pécuniaire pour une amende datant de la fin du moi d'avril 2011. Bi...
Reconnaissance des pupille de la natio
RésoluBonjour, mon papa est mort des suite de laguerre d indochin 3ans avant maman est dcd a28ans de lage de 4ans j ai ete mise sous tutelle qu elle erreur ...
Faux certificat de cession
Résolu/FerméBonjour, j'ai vendu une voiture il y a quelques mois. je n'avais pas refait la carte grise a mon nom faute de temps et d'argent surtout. j'ai donc...
Chéque carpa
RésoluBonjour, mon avocat a déposé un chéque a la carpa de l'Essonne le 13 février le décaissement devais se faire le 5 mars je n'ai toujours rien j'en ai...
Femme battut
RésoluBonjour, J'ai 13 ans et je comprends la situation : ma cousine se fait battre par son mari . Elle a porter plainte et là il doit aller au tribunal . ...
Procuration suite
RésoluBonjour, Bien lu votre reponse; suite : si elle décede ne pourai-je pas etre poursuivie par ses enfants. merci
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Voila mon ex mari m a envoyé la pension alimentaire pour notre fils qui a eu 18ans le 23 02 2012 mais reduite de 200 euros il me reste donc...
Justice c'est long
RésoluBonjour, il y'a un peut plus de 3 ans j'ai porter plainte pour viol.(l'affaire est toujour en cour). a l'époque j'avais 9 ans et le mec (15ans) ma d...
6 mois ferme et liberté
RésoluBonjour, Mon ami a été condamné en 2010 à 6 mois de prison ferme. A l'heure d'aujourd'hui il est toujours dehors. Vivant à mon domicile, est il po...
Je vole
RésoluBonjour, J'ai 14 ans cela va faire environ un ans que je connais une amis et l'année dernière un peu après les vacances elle m'a dit quelle volait da...
Huissier et personne non solvable
RésoluBonjour, voila mon huissier de justice vient de me rendre tout mes papiers car la personne et non solvable ya pas un autre moyen de récupérer mes 30...
Remarie avec un jugement de divorce
RésoluBonjour, je veux avoir svpl je peux remarie en algerie avec un jugement de divorce mon divorce et pronocè en France avec une tunisienne et moi je su...
Huissier, signification d'ordonnance suite...
RésoluBonjour, Merci à NEMROD 18 pour la réponse. Bon , OK, puisque c'est la procédure normale, je paie. Ensuite, je pense que l'huissier fera payer la pa...
Arnaque leboncoin chèque en bois
Résolu/FerméBonjour à tous, Voila j'ai vendu mon pc portable d'une valeur d'occasion de 700euros sur leboncoin. J'ai envoyé le pc via laposte en contre remb...
Petite question de pv
RésoluBonjour, j ai ete pris au téléphone au volant l autre soir par un policier en tenu dans sont véhicule civil il etais 20h30 je pense q il devait rentre...
Pobleme de resiliation definitive avec free
RésoluBonsoir, mon souci est le suivant: j'etais avec free l'année derniere pendant presque 9mois, suite a un demenagement j'ai resilisé avec free en envoya...
Minimum vital
RésoluBonjour, Je viens d etre condamnée, je vais etres saisie de tout, j aimerais savoir de combien vont ils me laisser pour vivre au minimum et combien ...
Rôle exact d'un cabinet d'avoués
RésoluBonjour, J'ai engagé sur conseils de mon avocat une procédure d'appel lorsque mon jugement de divorce a été rendu il y a 1 an.L'appel vient d'être...
Visite medicale suspension permis
RésoluBonjour, j ai bien compris ,mais cela ne va t il pas retarder la restituition
Erreur sur carte grise
RésoluBonjour, je me suis appercue lors d un controle routier que sur ma carte grise pour mon astra il y avait note corsa je precise que c est mon garagi...
Transition chomage et retraite
RésoluBonjour, je suis a pole emploi ,je touche l'ARE(15euros)par jours ceci jusqu'au 10/02/2013.J'ai 60 ans pas tout mes trimestres donc je ne pourrai pren...
Plainte pour abandon de famille
RésoluBonjour, Toutes les significations faites par l'huissier à la partie adverse ont abouti à un avis de passage, déposé dans la boîte à lettre. Ce de...
Frais d'acte et de sommation
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une sommation de payer par un huissier de justice. Je conteste formellement ces sommes et j'en ai les preuves et att...
Droit de la maman
RésoluBonjour, vivant en concubinage avec mon ami,nous venons d'avoir une petite fille qui porte le nom du papa. Si un jour le mon ami me quitte en empo...
Arret saisie sur salaire et huissiers
RésoluBonjour, le juge a demande un arret saisie sur salaire qui commence en mars ceci pour payer les creanciers est il possible qu un huissier puisse...
Ma mère sous huissier
RésoluBonjour Voila mon problème, ma mère et mon beau-père avons déménager car nous avions de problème d'argent. Donc nous avons loue une petite maison ...
Détournement de mineur ou pas?
RésoluBonjour, J'ai 17ans et mon copain a 20ans , ma mère est au courant. Le problème c'est que j'ai faillit perdre mon travail donc mon copain nous ...
Justice et condamnation possible au utilisateurs
Résolu/Fermé? FACEBOOK Bonjour a tous! je suis actuellement en classe de 1ere ES et j'ai un travail a realiser sur le reseau social facebook. Mais je suis bloq...
Combien de points pour passage à l'orange
RésoluBonjour, j'ai eu une contravention le 01/10/2011 car je n'est pas respecté un feu qui était ORANGE....j'ai payé l'amende car je ne conteste pas cet...
Non respect de paiement direct pension alim
RésoluBonjour, Je cherche à savoir comment procéder dans le contexte suivant car je n'ai pas encore trouvé la solution : le père de mon fils me doit une...
Curateur
RésoluBonjour, je suis curateur d'une personne majeur,suis je en droit de demander une rémunération ? si oui ,de quelle valeur? Merci
Jour d'amende convocation en fevrier
RésoluBonjour, mon frere a 100 jours d'amande impayer a 8 euro donc 800 euro il est convoqué le 15 fevrier par le palais de justice je voudrai sav...
Facture non payée, saisie sur salaire
RésoluBonjour, je viens de recevoir un courrier m'informant qu'il y allait avoir une saisie sur mon salaire concernant une facture d'assainissement datant d...
Recuperation animal
RésoluBonjour, je suis en instance de divorce depuis 2 ans. Depuis ce temps je m'occupe de mon chien qui vit avec moi mais je ne suis pas en possession du...
Pv sous peine d incarceration
RésoluBonjour, je viens de reçevoir un avis du procureur du luxembourg pour ne pas avoir payer une amande de 1500 euro que j ai eu en 2005 pour avoir été p...
Urgent jugement contre canalsat
Résolubonjour, je suis a la recherche d'une" image écran" de l'espace client de canalsat ou apparait l'option a cocher ou décocher " ne plus recevoir le ...
Droits d'auteurs pendant combien d'années ?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir pendant combien d'années un droit d'auteur est-il valable ? Je souhaiterai diffuser des livres que j'ai scanné (eboo...
Je risque quoi
RésoluBonjour, J'ai denoncer mon collegue de travail pour faute grave a mon responsable maintenant mon collegue veut porter plainte pour diffamation quell...
Probleme pompe a chaleur airxell
RésoluBonjour, je suis en panne avec ma pompe donc devis fait par un artisant que airwelle ma conseiller lentreprise dorigine a fait deposer le bilan la ...
Porter plainte pour menace reçu
RésoluBonjour, J'ai 14ans et j'aimerai savoir comment je peux faire pour porter plainte car une personne ma menacé de mort. Et pour donnez des information...
Agression arme blanche
RésoluBonjour, mon mari c est fait agresse sur son chantier par son salarie avec un couteau de cuisine LE 23/01 la police est intervenu et il est deja con...
Ordinateur bloqué (cause pédophile) 200 euros
RésoluBonjour, Je voudrai savoir, mon ordinateur a été bloqué avec un avis de police, j'aurai téléchargé une vidéo pornographique impliquand des mineurs, ...
Election d'un président d'association
RésoluBonjour, nous avons une A.G. le 2 mars 2012 au cours de laquelle va être élu un nouveau président. Lors de cette A.G. il y aura les représentants d'au...
La législation juridique et financière évolue en permanence...