Forum Justice

Bonsoir, J'ai un petit problème de voisinage depuis quelques temps par rapport à un chien. La situation est assez simple, je dois me rendre à un arrê...

Bonjour, Mon grand-père, maintenant décédé, m'a donné de son vivant la somme de 20 000 euros de main en main, en chèque, sans preuve écrite ni quo...

Bonjour, mon ami a reçu un courrier hier, mais étant tout les 2 malades nous n'avons vu personnes. Ce courrier vient de la gendarmerie de la ville ...

Bonjour, je suis actuellement en location depuis nov.2010. Le 29 nov.2012 je recois dans ma boite a lettre un papier comme quoi si dans dans un délai ...

Bonjour : Je m'excuse pour ce que moi, j'avais dis tout à l'heure je suis désolé ! Mais, je veux-là cette fois savoir ce que c'est ? Le toc ? Qu'est-c...

Bonjour, Mon grand père vient de décéder et ma grand mère est à l'hôpital. J'ai un frère avec qui mes grands parents était très lié . Ils habitent ...

Bonjour a tous, je suis en train de remplir une demande d'aide juridictionnellle et je suis complètement perdue... voilà je suis en congé parental...

Bonjour, je souhaiterai savoir svp si je vie en concubinage les huissier peuvent il nous saissir en sachant que les dette sont a mon conjoint et con...

Bonjour, voilà hier après-midi j'ai pris le métro sans ticket, fait méritant une contravention, une fois les tourniquet passé je tombe sur les contrôl...

Bonjour, Si mes parents sont étranger de nationalité turc et que je suis né en france, j'ai obtenu ma nationalité française a 13 ans quand j'ai f...

Bonjour, le thème des plaintes contre la SNCF a déjà été abordé de nombreuses fois, mais je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien. ma femme...

Bonjour, lorsque on trouve que sur un pv établie par un controleur sncf que le nom ne correspond pas a l'adresse , et qu'il a ete relevé sans carte...

Bonjour, J'ai reçu un courrier de mon huissier chargé de récupérer des sommes dues pas mes anciens locataires sur lequel est indiqué honoraires A...

Bonjour, Je vous ecris afin de savoir ce que je peux faire suite à un mail d'une personne que je connais bien, avec qui je suis en conflit pour autr...

Bonjour, Je suis en train de réaliser mon site d'hébergement de fichiers. Cependant, la question qui vient à l'esprit est: - dois-je filtrer les...

Bonjour, je me suis fais controlé avec une barre de cannabis 2.2GR,je prend cela afin de ne plus resentir les douleurs que j'ai du a mon canal cervica...

Bonjour a toutes et a tous, Je suis a la recherche du numéro de téléphone du service des Renseignement Generaux. J'ai parcouru pas mal de site d...

Bonsoir , je poste se message en espérant que vous pourrez m'aider . J'était en colocation avec une amie que je connais depuis 6 mais sa c'est malheu...

Bonjour, si lors d un requisitoire du procureur celui ci ne prononce ou ne requis absolument rien a l egard d un prevenu est ce que le president du...

Bonjour, un bail de location du droit de chasse a été signé en seing privé entre un propriétaire agriculteur et un privé pour 6 ans. Dans ce bail,...

Bonjour, J'ai une question basique à poser:devant faire une injonction de payer,faut-il joindre le timbre amende de 35 euros lors de la constitution...

Bonjour, tout le monde. J'ais une amie à moi qui n'est maintenant bien évidement plus mon ami. Je vous explique : Quand nous étions amis je lui a...

Bonjour, j'habite dans une petite résidence pavillonnaire de 5 lots de maisons mitoyennes,situées dans une ruelle cul de sac,fermée par une grande g...

Bonjour, pourriez vous me dire quel est le delai de prescription pour une peine en correctionnellle de 4 ans avec mandat d'arret. je pense avoir tr...

Bonjour, Que signifie "procéder au placement de l'assignation" ? Merci

Bonjour, J'aimerais avoir des informations sur une femme demeurant en Cote D'Ivoire se nommant Ange Dupond qui habite avec sa mère sur la rue des ...

Bonjour, J'ai eu gain de cause à la cour des petites créances. Le jugement rendu en ma faveur et dont copie m'a été livré le 8 août dernier, ordon...

Bonjour, je viens de lire les conditions de validité d'un testament olographe et je voudrais avoir confirmation du fait que le document ne doit pas et...

Bonjour, j'ai acheté un téléphone (iphone 3gs) d'occasion sur le site du bon coin, chez le vendeur je l'ai allumer brièvement il fonctionnait. seulem...

Bonjour, je sais pas si je suis au bon endroit pour mon probleme mes voilas le soire du reveillon bien arrosé des invitée mon pris a partis sent...

Bonjour, Mon fils de 13 ans partait ce matin à pied rejoindre un ami .Le père de cet ami les emmenait en voiture à la piscine de Bar sur Aube (10) ...

Bonjour, voila mon problème je suis jeune conducteur ayant bientot 3ans de permis, j'ai sans faire attention a mon compteur car je suis préocupé de ce...

Bonjour, je suis présidente d'une association. Mon trésorier refuse d'établir le salaire d'une de nos animatrices en danse. Que puis-je faire pour que...

Bonjour, bonjour je convoque au tribunal pour violance sur mineur moins de 16ans je voudrait demande un huit clos j ai le droit merci d'avance ...

Bonjour, j ai une procuration etablie par un notaire a Geneve pour un ami depuis 2002,(signatures,compte bancaire etc....) cela regarde t il le fis...

Bonjour, a combien revient en pourcentage les frais que l lon paye aprés l acquisition d un appartement vendu aux enchères par le tribunal de ...

Bonjour, Récemment, j'ai été contrôlé par la police alors que j'étais simple passager de véhicule. Lors de la fouille, le policier a trouvé un spr...

Bonjour, J'aimerai avoir quelques conseils ... En effet, récemment séparé, mon ex-ami me doit une certaine somme d'argent, due à une voiture ache...

Bonjour, Comment se faire emmenciper. A16ans pour aller vivre avec un marocain de 18ns

Bonjour, mon fournisseur a levé l 'ancre ses banques me réclament des factures qu il sait fait avaliser mais qui ne m appartiennent pas ! Elles veule...

Bsr, c'est a dire quoi cette phrase dans une décision du tribunal ? 'au titre de frais qu'il a exposés et non compris dans les dépens' ..........

Bonjour, Que risque un fonctionnaire pour vol dans le porte feuille de son collègue ? Prison , sursis, ou amende ?

Bonjour, Je vais vous conter de tristes faits. Cet été j'ai rencontré une personne qui m'a dit qu'il était gèrant d'une pizzèria. Je suis all...

Bonjour, hier soir je me suis piéger sur msn comme un bleu, quel con je suis! par une nana a la cam, j'ai lu les commentaires des précédentes victime...

Bonjour, voilà mon problème : la famille de mon mari se compose de 12 frères et soeurs (dont 5 d'un premier mariage, lui , il est du deuxième lit)...

Bonjour, Ma question est la suivante : existe-t-il un article en ce qui concerne l'obligation d'un agent de police d' enregistrer un dépot de plai...

Bonjour, je souhaite savoir si président d'une association loi 1901,doit résider dans la même commune que le lieu ou est située cette association

Bonjour, J'ai une petite question pour un débat d'ECJS et j'ai un énorme doute et mes recherches sur internet n'ont pas été fructueuse... Voila la ...

Bonjour, Je voudrais un renseignement s. v. p. Nous fesant insultés en permanence par nos voisins, nous avons décidé de déposer une plainte à la g...

Bonjour, un huissier veut saisir un véhicule appartenant a mon mari et a mon petit fils sur la carte grise il y a les deux noms en tant que proprièt...