Les discussions
Succession grands parents
RésoluBonjour, Mon grand père vient de décéder et ma grand mère est à l'hôpital. J'ai un frère avec qui mes grands parents était très lié . Ils habitent ...
Que déclarer dans une demande d'aide juridictionnelle?
RésoluBonjour a tous, je suis en train de remplir une demande d'aide juridictionnellle et je suis complètement perdue... voilà je suis en congé parental...
Saisie d huissier
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterai savoir svp si je vie en concubinage les huissier peuvent il nous saissir en sachant que les dette sont a mon conjoint et con...
Double contrôle ratp
RésoluBonjour, voilà hier après-midi j'ai pris le métro sans ticket, fait méritant une contravention, une fois les tourniquet passé je tombe sur les contrôl...
Carte d'identité de nationalité française
RésoluBonjour, Si mes parents sont étranger de nationalité turc et que je suis né en france, j'ai obtenu ma nationalité française a 13 ans quand j'ai f...
Porter plainte contre un contrôleur sncf
Résolu/FerméBonjour, le thème des plaintes contre la SNCF a déjà été abordé de nombreuses fois, mais je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien. ma femme...
Pv sncf valable ? contestation
RésoluBonjour, lorsque on trouve que sur un pv établie par un controleur sncf que le nom ne correspond pas a l'adresse , et qu'il a ete relevé sans carte...
Probleme de frais de huissier pour recouvrement d'impayés
RésoluBonjour, J'ai reçu un courrier de mon huissier chargé de récupérer des sommes dues pas mes anciens locataires sur lequel est indiqué honoraires A...
Vidéo prise sur le net
RésoluBonjour, Je vous ecris afin de savoir ce que je peux faire suite à un mail d'une personne que je connais bien, avec qui je suis en conflit pour autr...
La justice et l'hébergement de fichiers
RésoluBonjour, Je suis en train de réaliser mon site d'hébergement de fichiers. Cependant, la question qui vient à l'esprit est: - dois-je filtrer les...
Garde a vue
Résolu/FerméBonjour, je me suis fais controlé avec une barre de cannabis 2.2GR,je prend cela afin de ne plus resentir les douleurs que j'ai du a mon canal cervica...
Numero rg
Résolu/FerméBonjour a toutes et a tous, Je suis a la recherche du numéro de téléphone du service des Renseignement Generaux. J'ai parcouru pas mal de site d...
Chantage avec un dictaphone
RésoluBonsoir , je poste se message en espérant que vous pourrez m'aider . J'était en colocation avec une amie que je connais depuis 6 mais sa c'est malheu...
Requisitoire du procureur de la republique
RésoluBonjour, si lors d un requisitoire du procureur celui ci ne prononce ou ne requis absolument rien a l egard d un prevenu est ce que le president du...
Bail de chasse
RésoluBonjour, un bail de location du droit de chasse a été signé en seing privé entre un propriétaire agriculteur et un privé pour 6 ans. Dans ce bail,...
Procédure injonction de payer juge proximité /timbre fiscal
RésoluBonjour, J'ai une question basique à poser:devant faire une injonction de payer,faut-il joindre le timbre amende de 35 euros lors de la constitution...
Peut on portez plainte pour un simple mensonge.
RésoluBonjour, tout le monde. J'ais une amie à moi qui n'est maintenant bien évidement plus mon ami. Je vous explique : Quand nous étions amis je lui a...
Nuisances sonores
RésoluBonjour, j'habite dans une petite résidence pavillonnaire de 5 lots de maisons mitoyennes,situées dans une ruelle cul de sac,fermée par une grande g...
Delai de prescription pour une condamnation en correctionnelle
Résolu/FerméBonjour, pourriez vous me dire quel est le delai de prescription pour une peine en correctionnellle de 4 ans avec mandat d'arret. je pense avoir tr...
Ange (angélique ) dupond
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des informations sur une femme demeurant en Cote D'Ivoire se nommant Ange Dupond qui habite avec sa mère sur la rue des ...
Être payé après jugement ?
RésoluBonjour, J'ai eu gain de cause à la cour des petites créances. Le jugement rendu en ma faveur et dont copie m'a été livré le 8 août dernier, ordon...
Testament olographe
RésoluBonjour, je viens de lire les conditions de validité d'un testament olographe et je voudrais avoir confirmation du fait que le document ne doit pas et...
Recours contre un vendeur particulier
RésoluBonjour, j'ai acheté un téléphone (iphone 3gs) d'occasion sur le site du bon coin, chez le vendeur je l'ai allumer brièvement il fonctionnait. seulem...
Efraction
RésoluBonjour, je sais pas si je suis au bon endroit pour mon probleme mes voilas le soire du reveillon bien arrosé des invitée mon pris a partis sent...
Gendarmerie, fouille d'un sac de sport
RésoluBonjour, Mon fils de 13 ans partait ce matin à pied rejoindre un ami .Le père de cet ami les emmenait en voiture à la piscine de Bar sur Aube (10) ...
Permis de conduire
RésoluBonjour, voila mon problème je suis jeune conducteur ayant bientot 3ans de permis, j'ai sans faire attention a mon compteur car je suis préocupé de ce...
Problème avec le trésorier
RésoluBonjour, je suis présidente d'une association. Mon trésorier refuse d'établir le salaire d'une de nos animatrices en danse. Que puis-je faire pour que...
Tribunal correctionnelle
RésoluBonjour, bonjour je convoque au tribunal pour violance sur mineur moins de 16ans je voudrait demande un huit clos j ai le droit merci d'avance ...
Procuration suisse
RésoluBonjour, j ai une procuration etablie par un notaire a Geneve pour un ami depuis 2002,(signatures,compte bancaire etc....) cela regarde t il le fis...
A combien revient en % les frais apres acquisition
RésoluBonjour, a combien revient en pourcentage les frais que l lon paye aprés l acquisition d un appartement vendu aux enchères par le tribunal de ...
Pv de police pour arme prohibée ( spray au poivre)
RésoluBonjour, Récemment, j'ai été contrôlé par la police alors que j'étais simple passager de véhicule. Lors de la fouille, le policier a trouvé un spr...
Démarche a l'encontre d'une personne qui me doit de l'argent !!
RésoluBonjour, J'aimerai avoir quelques conseils ... En effet, récemment séparé, mon ex-ami me doit une certaine somme d'argent, due à une voiture ache...
Comment se faire emmenciper a 16ans est vivre avec un marocain d
RésoluBonjour, Comment se faire emmenciper. A16ans pour aller vivre avec un marocain de 18ns
Fausses facture
RésoluBonjour, mon fournisseur a levé l 'ancre ses banques me réclament des factures qu il sait fait avaliser mais qui ne m appartiennent pas ! Elles veule...
Cad quoi cette phrase ; au titre de frais qu'il a exposés et ?
RésoluBsr, c'est a dire quoi cette phrase dans une décision du tribunal ? 'au titre de frais qu'il a exposés et non compris dans les dépens' ..........
Vol + fonctionnaire
Résolu/FerméBonjour, Que risque un fonctionnaire pour vol dans le porte feuille de son collègue ? Prison , sursis, ou amende ?
Comment un arnaqueur professionnel me harcèle.
RésoluBonjour, Je vais vous conter de tristes faits. Cet été j'ai rencontré une personne qui m'a dit qu'il était gèrant d'une pizzèria. Je suis all...
Appel aux victime piéger par cam sur msn
RésoluBonjour, hier soir je me suis piéger sur msn comme un bleu, quel con je suis! par une nana a la cam, j'ai lu les commentaires des précédentes victime...
Héritage
RésoluBonjour, voilà mon problème : la famille de mon mari se compose de 12 frères et soeurs (dont 5 d'un premier mariage, lui , il est du deuxième lit)...
Article
RésoluBonjour, Ma question est la suivante : existe-t-il un article en ce qui concerne l'obligation d'un agent de police d' enregistrer un dépot de plai...
Residence du president d'une association loi 1901
RésoluBonjour, je souhaite savoir si président d'une association loi 1901,doit résider dans la même commune que le lieu ou est située cette association
Accident sur propriété privée
RésoluBonjour, J'ai une petite question pour un débat d'ECJS et j'ai un énorme doute et mes recherches sur internet n'ont pas été fructueuse... Voila la ...
Dépot de plainte
RésoluBonjour, Je voudrais un renseignement s. v. p. Nous fesant insultés en permanence par nos voisins, nous avons décidé de déposer une plainte à la g...
Saisie d'un véhicule avec deux propriètaires
RésoluBonjour, un huissier veut saisir un véhicule appartenant a mon mari et a mon petit fils sur la carte grise il y a les deux noms en tant que proprièt...
Couper un sapin sur mon terrain
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain et j'aimerai savoir , au niveau de la loi si j' ai le droit de couper un Sapin pour noël sur mon propre ...
Conseil de discipline lycée, twitter
RésoluBonjour, Un ami qui est au lycée a eu un conseil de discipline. Lors de ce conseil, le directeur à présenter des tweets en provenance de son compte ...
Arnaque sur le net
Résolu/FerméBonjour, j'ai été contacté par une fille sur ma page facebook qui avais flashé sur moi sois disant qui m'expliquais sa vie les soucies quelle renco...
Les droits et devoirs d'un trésorier
RésoluBonjour, un trésorier peut-il refuser a la présidente une dépense qu'il ne jugera pas correspondre a son budget ou qu'il peut juger (par expérience)...
Fin de bail
RésoluBonjour, j ai reçu un avis de passage par un huissier me disant que ma proprietaire veut me donner congé pour reprendre l appartement;estce légal
La législation juridique et financière évolue en permanence...