Vol à l'étalage mineur
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Teeti
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Modifié par Teeti le 22/04/2013 à 18:05
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 avril 2013 à 00:52
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A voir également:
- Sanction vol magasin mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Interdiction de magasin après vol - Forum Justice
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Vol dans un magasin sans interpellation ✓ - Forum Justice
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
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sleepy00
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23 avril 2013 à 13:53
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1.
Vous êtes convoqué par le procureur, qui décidera de la suite a donné a votre affaire. Soit il vous fait un rappel a la loi, soit il vous propose un arrangement, soit vous passez devant le juge. (si il vous convoque en théorie c'est que vous n'allez pas passer devant le juge)
(Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende)
Vos parent peuvent simplement etre responsable civilement, c'est a dire si le magasin réclame une réparation, en tant que mineur, c'est vos parents les responsables civils.
2.
Oui, comment savez vous qu'elle n'a pas était convoqué ?
Pourquoi ne pas l'avoir désigné comme votre complice, et même instigatrice ?
3.
Je crois que c'est 1 mois, sauf si il y'a une procédure judiciaire en cours
4.
Si vous avez un rappel a la loi ou un arrangement avec le procureur, vous n'aurez rien au casier judiciaire
de plus les condamnation pénale en tant que mineur sont oublié au nom de "l'erreur de jeunesse'' et ne sont donc pas prise en compte si vous souhaitez rentrer dans l'armée. Donc normalement aucun problème
Enfin moralement vous voulez devenir gendarme et ne respectez pas la loi ...
Vous êtes convoqué par le procureur, qui décidera de la suite a donné a votre affaire. Soit il vous fait un rappel a la loi, soit il vous propose un arrangement, soit vous passez devant le juge. (si il vous convoque en théorie c'est que vous n'allez pas passer devant le juge)
(Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende)
Vos parent peuvent simplement etre responsable civilement, c'est a dire si le magasin réclame une réparation, en tant que mineur, c'est vos parents les responsables civils.
2.
Oui, comment savez vous qu'elle n'a pas était convoqué ?
Pourquoi ne pas l'avoir désigné comme votre complice, et même instigatrice ?
3.
Je crois que c'est 1 mois, sauf si il y'a une procédure judiciaire en cours
4.
Si vous avez un rappel a la loi ou un arrangement avec le procureur, vous n'aurez rien au casier judiciaire
de plus les condamnation pénale en tant que mineur sont oublié au nom de "l'erreur de jeunesse'' et ne sont donc pas prise en compte si vous souhaitez rentrer dans l'armée. Donc normalement aucun problème
Enfin moralement vous voulez devenir gendarme et ne respectez pas la loi ...
23 avril 2013 à 19:52
Je ne l'ai pas dénoncé, parce que même si j'ai envie de sauver ma peau, et que cette personne je lui en veux beaucoup, d'un coté c'est aussi de ma faute et je vais pas l'enfoncer.
Le magasin n'a pas pu porter plainte pour les anciennes vidéos si ? En l'occurrence, le procureur ne peut donc pas s'en servir contre moi.
De toute façon, je compte lui dire toute la vérité, je pense que c'est le mieux.
Je sais c'est totalement absurde comme idée, mais c'est une façon de réparer mes erreurs, je sais pas comment l'expliquer mais en quelque sorte c'est ça.
En tout cas merci beaucoup de m'avoir répondu.
24 avril 2013 à 00:52
Vous serez quand meme fiché dans les services de polices, en cas de nouvel infraction
peut etre que le jour ou ils vous ont attrapés c'est parce qu'il vous avez repéré la fois d'avant...