Les discussions
Hussier de justice
RésoluBonjour, je viens de recevoir par courrier lettre simple d'un huissier pour une dette de 400e environ , il se presentera a mon domicile le 28 octob...
Je veux repense rapide svp
RésoluBonjour, j'angoisse à fond, aujourd'hui je me suis fait prendre par un vigile à carrefour car j'ai volé produits de beauty qui a coute 80euro bo...
Passage d'huissier pour commandement de payer
RésoluBonjour, Alors que j'étais au travail; ma fille agée de 15 ans m'appelle très affolée en me disant qu'un huissier m'avait demandé à mon domicile où ...
Gratuité du droit de vote
Résolu/FerméBonjour, je me permet de vous poser cette question car même suite à mes recherches sur internet je n'ai pu trouver de confirmation a ma question ...
Que doige faire ?
RésoluBonjour, Je suis encore petite mais j'aimerai faire avocate quand je serais plus grande sauf que je ne c'est pas comment on n'est payer et qu'elle mat...
Passeport
RésoluBonjour, Nous avons, mon mari et moi, la garde de notre petit fils par décision de justice, où il est bien marqué que nous " exercerons les a...
Combien de dommages et d'intérets pour violen
RésoluBonjour, J'ai été agresser durant le mois de Juillet par une personne identifié, résultat un nez casé et mal à la cage thoracique pour les coups reç...
Permis de conduire etranger non enregistré !
RésoluBonjour, en fet j'ai déposé mon permis de conduire a la préfecture pour un échange il y a juste deux moi et il y a un jour j'ai reçu un courrier ...
Je voudrais savoir comment aider ma fille
RésoluBonjour, mon gendre frappe ma fille et la rabaisse sans arrêt, elle me téléphone en pleurant il y a bien une loi pour ce genre de conportement. que ...
Préjudice moral envers une personne handicapé
RésoluBonjour, Âpres un accident de la route, la maison départementale des personnes handicapés (ex cotorep) m'a reconnu travailleur handicapé pour une ...
6 mois fermes: bracelet, jours amendes...
RésoluBonjour, J'ai été condamné a 6 mois de prison fermes. J'ai demandé un aménagement de peine, le juge d'application des peines est d'accord pour me...
Payer mon loyer à la caisse des dépots
RésoluBonjour, je suis handicapée et ma maison est en cours de travaux du fait de mon état. j'ai une baignoire don il faut refaire la salle de bain et mettr...
Respect des horaires
RésoluBonjour, Cela fera 1 an au mois de décembre qu'on est divorcer par consentement mutuel ... A l'amiable ... 2 enfants a charge ... Mon ex mari ne res...
A 7 ans, il perd une dent. porter plainte?
RésoluBonjour, Aujourd'hui, mon fils, tout juste 7 ans s'est fait agressé par un élève plus vieux que lui, qui lors de la récréation méridienne l'a att...
2 chiots vendus non payés!
RésoluBonjour, voila je vous expliques ma situtation, je suis une particulière pour l'instant qui veut devenir eleveuse, le probleme c'est que jai fait ...
Agression sexuelle par mon mari
RésoluBonjour, j'ai déposé plainte contre mon mari début juillet, pour agression sexuelle. Je n'ai pas eu d'itt. Il a été placé en garde à vue le soir mêm...
Vol
RésoluBonjour, Voilà je vous explique mon problème qui risque d'être un peu long. Merci par avance à ceux qui prennent la peine de me lire et de me rép...
Fin d'une procédure judiciaire
RésoluBonjour, A quel moment peut on considérer qu'une procédure judiciaire est terminée: au moment de l'audience au tribunal, ou au moment où le trib...
Mon voisin a cassé ma voiture
RésoluBonjour, voila mi juillet mon voisin a cassé plusieur voiture dans notre sous sol souterain dont la mienne. la police est venu constater puis nou...
Accusation vol dans un magasin
RésoluBonjour, un vendeur m'a donné un article en plus et dorénavant (il m'a appelé) il veut que je lui ramène où alors il portera plainte pour vol. En a t ...
Saisie de voiture
RésoluBonjour, mon ex concubin avait fait un pret personnel de 1500euros,j'etais comme caution en sachant qu'il pouvait remboursser.il gagne 1900euros par...
Mauvaise foi pour se payer un pare choc neuf?
RésoluBonjour, je vous explique le contexte: Hier, mes parents ont heurté à très faible allure un véhicule qui a freiné brusquement devant eux, clairem...
Colis retourné, demande de remboursement
RésoluBonjour, j'ai envoyé un thermostat pour terrarium qui fonctionner très bien, le destinataire le recois et me dit qu'il fonctionne pas du tout et il me...
Facebook-collége
RésoluBonjour, je voudrais savoir 2 chose: -j'ai eu un problème il y a 5 mois sur facebook avec une autre personne de ma classe qui ma provoquer et ma ...
Divorce et changement d'adresse
RésoluBonjour, Je rencontre un soucis cinq ans après mon divorce. Mon ex-époux a changé d'adresse professionnelle, profession libérale. (200 kilomètres d'...
Permis de conduire acquis avant le 01/07/92
RésoluBonjour, s'il est vrai, que pour les permis de conduire délivrés avant le 1er juillet 1992 sont permanents comment procéder pour récupérer les points,...
Arnaque iphone leboncoin
RésoluBonjour, J' ai vu sur une annonce un iphone 3GS, j'ai répondu et le vendeur m'as fixer un rendez-vous le lendemain a 20 minutes de chez moi. Le lend...
Lettre de mise en demeure en envoi simple
RésoluBonjour, J'ai recu hier une mise en demeure en envoi simple concernant une salle de sport dont j'ai arreté les prelevements et envoyer une lettre ...
Recherche attestation juridique
RésoluBonjour, Je suis a la recherche d'une fiche attestation modele de temoignage de particulier pour procéder a une demande de préjudice moral suite a...
Plainte pour coups et blessure
RésoluBonjour, Suite à plusieurs mains courante à la gendarmerie pour tapage nocturne chez mon voisin, celui ci n'a pas hésiter à prendre mon mari par le ...
Abus de confiance
Résolu/FerméBonjour, j aurai besoin aide pour un abus de confiance jaurai besoin d ' un avocat rapidement pour me defendre a la reunion
Réévaluation de pension alimentaire
RésoluBonjour, Depuis le jugement du 25 mai 2004 je perçois une pension alimentaire pour mon enfant combien d'années ais-je droit comme arriérés pour un...
Cour de cassation
RésoluBonjour, une question qui vous paraîtra peut-être bête: existe-t-il plusieurs cours de cassation en France (sur le modèle des cours d'appel) ou bien...
Vol d'un colissimo par la poste ou le tri
RésoluBonjour, ayant oublié mon appareil numérique photos chez des amis ces derniers me l'on renvoyé par colissimo (emballage postal). Le colis n'est jamais...
Code pénal americain
RésoluBonjour, Alors je me demandait si quelqu'un sait ou je pourrait lire le code pénal américain en entier ? Si oui ou pourrait je le trouver merci de ...
Pv raturé par agent municipal
RésoluBonjour, j'avais mis sur mon pare prise un papier signalant mon heure d'arrivée et la date dans une zone bleue. a mon retour je trouve une amende s...
Justice et interdiction
RésoluBonjour, je vous expose le cas rapidement. Une amie vois un garçon peut recommandable et ayant énormément de problèmes avec la justice, ses parent...
Coup et blessure sur mineure
RésoluBonjour, jai mon fils de 15an et demi il ses fait agresser par un autre jeune de son age il lui a fait un coup de poind avec poin americain dans le ...
Pv sncf
RésoluBonjour, J'ai eu une contravention dans un tgv. Je viens de remarquer que le controleur c'est trompé sur mon nom et sur mon adresse alors que je l...
Un propriétaire ouvre les boites aux lettres
RésoluBonjour, petit souci avec une personne de notre immeuble anciennement syndic bénévole nous l'avons surpris à ouvrir toutes les boites aux lettres d...
Non respect de garde alterné ....
Résolu/FerméBonjour, Je suis maman de deux jumelles de 5 ans et demi; Le papa ne respecte pas les gardes , ne contribue pas au besoin de celle-ci(alors qu'il g...
Quel sont article de loi
RésoluBonjour, je cherche les articles de loi et peine, pour ouverture de compte bancaire frauduleuse a mon nom, fausses adresse de vie, faux en écriture ...
Attouchement sur mineur aider moi merci
RésoluBonjour, Bonjour, je voudrais savoir si il y aurais une personne qui travail dans la gendarmerie car je voudrais savoir si il peux m aider ma fill...
Ivresse publique et manifeste et prescription
RésoluBonjour, Le 23 aout 2011 (date indiquée sur l'acte de citation à prévenu), un huissier de justice sur demande d'un commissaire de police rempli...
Harcelement telephonique
RésoluBonjour, ma soeur subi un harcelement telephonique chaque soir .une dame de son village qui est bien connu de la mairie et des services de la police p...
Plainte pour dénonciation calomnieuse
RésoluBonjour, je souhaite porter plainte contre une collègue de travail qui m'accuse, à tort, de la harceler moralement, elle a porté plainte pour cette ...
Harcèlement de rue
RésoluBonjour, Mon amie subit depuis quelques temps du harcèlement de rue. Ainsi deux chantiers sont en cours dans ma rue et elle a droit aux habituels ...
Curatelle renforcée non demandée
RésoluBonjour, le médecin traitant de mon mari a demandé avec mon accord sa protection pour éviter qu'il ne soit arnaqué ,ses facultés étant altérées.Voil...
La législation juridique et financière évolue en permanence...