Forum Justice

Bonjour, Mes ressources (2 personnes) sont supérieures à 1328 €. Mais j'ai des crédits en cours, puis-je quand même bénéficier de l'aide juridictio...

Bonjour, C'est un peu délicat comme sujet. Un ami à moi est en prison depuis quelques mois, je lui écrit, depuis peu de temps. Seulement, une lettre...

Bonjour, victime de vol de scooter, j'ai été convoqué au tribunal pour réclamer des dommages et intérêts après l'arrestation du voleur. La juge a dé...

Bonjour, un huissier m'as remis une signification de contraintes pour un trop percu de la caf, j'ai essayer de m'arranger avec la caf avant cette pr...

Bonjour, Avant désolé pour les fautes d'orthographe dans le titre mais l'espace d'écriture est limité. Voila je souhaite écrire une lettre de gra...

Bonjour, Juste à titre de renseignement... Mon épouse a été verbalisée sur un parking de supermarché sur un emplacement d'handicapé! Je compre...

Bonjour à tous, avant tout, svp toutes les personnes presente pour ne donnez que des leçons de morales peuvent s'abstenir Voila j ai 17ans je po...

Bonjour, voila j'ai quelque question qui sont pour moi tres importante je vous explique depuit 2ans je rembource a des huissiers une dette. Depuit 2 m...

Bonjour, Mon fils s'est fait arrêter avec 0.4 (0.8) d'alcool donc retrait de permis sur le champ de 2 mois et convocation au tribunal de police dé...

Bonjour, J'aurais voulu savoir si des parents ont le droit de "bloquer" une somme sur un compte sachant que leur fils rencontre des problèmes d'arge...

Bonjour, j'ai signé une convention d'honoraire avec un avocat avec une lettre comme quoi je lui confiait l'affaire et pour l'instant la procèdure ...

Bonjour, j ai été flashé sur la rn 20 a 99km/h !au lieu des 90km /h autorisé! j ai eu une amende de 45 euros et le retrait de 1 point! je voudrais s...

Bonjour, J'ai une question importante à laquelle j'aurais aimé avoir une réponse urgente svp, j'ai bien lu les questions et les réponse précédent...

Bonjour, Je ne suis peut-être oas dans le bon forum, mais s'il vous plait, savez-vous si à 15 j'ai le droit d'assister à un concert (OrelSan, EMB Sa...

Bonjour, je suis responsable (crèmerie, charcuterie, surgelé) vendredi vers 14h30 un de mes collègues m 'a menacé de revenir avec 15 copains pour m...

Bonjour, je viens de recevoir ma photo de classe de cette année et je voulais savoir si c'était légal de la publier sur facebook. Merci de vos réponse...

Bonjour, J'ai reçu ce jour, trois messages en un quart d'heure. Deux premiers messages incomplets car la personne devait avoir une difficulté à ta...

Bonjour, Je me suis faite volée deux chéquiers complets contenant notamment des RIBs. J'ai porté plainte auprès de la police, fait opposition sur ...

Bonjour, J'aimerai savoir au bout de combien appel malveillants peut on porter plainte svp? je me suis présenté à la police au bout du 4eme appel(d...

Bonjour, J'étais donc en stationnement sur une aire d'autoroute et je dormais à l'arrière de mon camion aménagé. La gendarmerie arrive et cont...

Bonjour, voilà moi aussi j'ai eu le tour pas plus tard qu'hier....même facon de procéder...sauf que moi elle m a menacer de l'envoyer a mes contact...

Bonjour, j'ai besoin d'aide pour une amie il y a 2ans, après avoir été en couple avec un homme celui ci l'a frappé à plusieurs reprise. Elle a donc ...

Bonjour, je suis sous contrôle judiciare s'abstenir de recevoir ou de rencontrer ma conjoint mére de ms 4enfant,ainsi que d'entrer en contacte avec q...

Bonjour, voila la gendarmerie me pose des questions pour savoir qui conduisait mon fourgon et ne veux pas me dire pour quel délit et me menace de...

Bonjour, la maman de mon fils par jugement ,à un droit de visite de deux heures tout les 15 jours au point rencontre , depuis trois visites ,elle ...

Bonjour, Je viens d'être piégé par internet par un brouteur. Mais dans mon cas, j'ai donné une fausse adresse msn et supprimait la vidéo sur youtube. ...

Bonjour, . je me suis fait controler deux véhicule garer devant chez moi dans la nuit de samedi a dimanche a 1h30 du matin sur 4 véhicule gare...

Bonjour, en mars 2010 le tribunal coorectionnel m' a condame à 9 mois ferme, , contradictoire, avisée en mars 2011 , j'ai fait appel au jugement...

Bonjour, je voudrai savoir si L'IGS peut faire peur a la police nationale, car j'ai u un petit contrôle abusif suivi d'une amande en allant a la boula...

Bonjour, j'ai engagé une procédure à la suite de malfaçons dans mon pavillon. Mon avocat ne m'a pas fait signer de convention d'honoraires (j'en ign...

Bonjour, Les gendarmes sont allés chez un ami pour lui dire qu 'il doit se présenter à la gendarmerie et il ne c 'est pas le pourquoi ,il flipp...

Bonjour, Par décision de justice,nous avons la garde de notre petit fils. Le jugement prévoit que le père pourra entretenir des relations télép...

Bonjour, le pere de ma fille l a reconnu alors qu'elle avait plus d'1 an, elle a aujourdhui 4 ans et il ne sait jamais occupé d'elle.... a t-il de...

Bonjour, qui de l'avocat ou de son postulant doit faire signifier le jugement rendu ? Y a t il un délai ? Mon avocat m'a adressé le jugement rendu...

Bonjour, mon frère a obtenu la tutelle pour sa soeur handicapée, donc il gère ses affaire, cependant dans la famille certains lui demandent de se ju...

Bonjour, J'aimerais savoir si un message envoyé à ma belle-fille via facebook et en message privé est attaquable en justice ou pourrais servir de ...

Bonjour, Suite a un acte de vandalisme sur mes deux rétroviseurs, je suis allée faire un devis chez Renault pour le joindre a ma plainte et en paral...

Bonjour a tous alors voila je ne c'est pas si je suis bien placé pour poster mon message mais bon... Hier soir mes parents ont eu une dispute ensui...

Bonjour, je cherche un avocat spécialise en droits des obligations sur Agen et environs cordialement Patricia

Bonjour, Je verse une pension à mon ex femme depuis 2006 pour ma fille de 21 ans qui vit sous son toit. Elle a arrêté ses études depuis juin et enc...

Bonjour, En ce moment,je suis sur la CSST,mon employeur a contesté l'accident de travail une fois et s'est désisté la veille de l'audience. L'employ...

bonjour je voudrais savoir si je peut réclamé les pension alimentaire que mon père n'a jamais payer? mes parents sont divorcé depuis 1996 mon père d...

Bonjour, J'ai trouvé dans ma boite au lettres un avis de passage d'huissier mentionnant qu'il a tenté de me signifier un commandement aux fins de s...

Bonjour, ma question est de combien de temps a t on pour depose une plainte contre un ex employeur pour harcelement sexuel (j ai des p...

Bonjour, j'est un petit soucis j'est bientot 16 ans et j'est eu des probleme avec mon papa,et mon papa veut ke j'aille au foyer et pour l'instant j...

Bonjour, lors d'un procés au tgi ,quand le juge a ordonné l'emploi des dépens en frais de partage, les frais d'huissier pour l'assignation et ...

Bonjour, Cela fait 9 ans que je ne voit pas ma fille car mon ex femme m'en empêche, j'ai tenté de passer par un tribunal, on nous a imposer la méd...

Bonjour, je suis tombée en allant à mon travail lundi je l'ai declarer en accident de trajet mon medecin m'a mise une semaine d'arret mon emplyeu...

Bonsoir, j'ai un problème , je vous explique la situation .. J'ai eu mes 18 ans en août dernier et je n'ai jusqu'à présent pas eu de carte d'identité...

Bonjour, en mai 2010 mon fils s est fait hospitalise a paris pour une urgence a l hopital Necker, le probleme c est que nous avons envoye sa pho...