reconnaissance de dette Résolu

Question

bonjour tout le monde, voilà j'ai un problème et ne sait pas quoi faire!! j'espère que vous pourrez m'aider.

Il y a 2 ans, j'ai prêter 20000€ à un ami, pour l'aider à acheter sa maison, oui vous avez bien lu vingt mille euro.  Il m'avait promis de me rembourser dans l'année.

Nous avons fait une reconnaissance de dette et maintenant que je voudrais récupérer mon argent, il me dit qu'il n'est pas valable car je ne l'ai pas déclaré au impôts.  Je ne sais pas quoi faire pour savoir, si cette reconnaissance est valable ou pas.  
Merci de m'aider à ce sujet et quel chance qu'il existe des sites pour nous aider.
Bonne journée

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Voici tous les renseignements qu'il vous faut :
https://www.impots.gouv.fr/portail/

Cordialement

Nico.Beziers · Answer

Quelle mauvaise foi votre "ami"...

GrandCaribou · Answer

A quelle date exactement avez-vous effectué ce prêt à votre ami ?

A vous lire...
Cordialement

anobie · Answer

Un tout grand merci, déjà, pour votre intervention rapide:) ca fait du bien!! j'ai regardé le lien et d'après ce que j'ai lu, je pense que même si je ne l'ai pas déclaré auprès de l'impôt, c'est pas pour cela qui n'est pas valable.  Par contre, je n'ai pas donné de copie à cette personne, je pensais que juste l'original en ma possession serait suffisant.  et je lui ai donné cette argent le 04/09/2010.

Merci en tout cas pour votre aide :)))

GrandCaribou · Answer

"même si je ne l'ai pas déclaré auprès de l'impôt, c'est pas pour cela qui n'est pas valable." 

C'est exactement ce que je voulais que vous découvriez en vous donnant le lien.

Vous pouvez régulariser votre situation vis-à-vis du fisc... quant à votre ami, il devra vous rembourser.

Cordialement

anobie · Answer

merci beaucoup, pour votre réponse. est ce que je devrai payer une amende au fisc en le déclarant 2ans plus tard ? aussi, cette reconnaissance de dette est écrite à la machine, est ce grave? et puis, toute dernière question, est ce que je peux faire les démarches moi meme ou dois je prendre un avocat.

Merci beaucoup pour votre aide

GrandCaribou · Answer

J'ignore si le retard donne lieu à versement d'une indemnité/amende. Voyez avec le centre des impôts. Pas besoin d'avocat, la démarche est simple et vous pouvez la faire vous-même. Le coût de l'enregistrement est de 125 €.

Cordialement

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Ensuite il faudra engager une procédure judiciaire auprès du tribunal d'instance du domicile du débiteur, soit la faire vous même avec l'aide d'un huissier (qui vous préparera les actes) ou avec un avocat.

anobie · Answer

en tout cas, merci bcp pour tout vos conseils, je vais enfin plus clair à mon problème.

Bonne journée

Reconnaissance de dette

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