Mentions légales : personne morale ou physique?
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guillaumeccm
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Bonjour,
Nous sommes des profs qui intervenons quelques heures auprès d'un musée (mise à disposition de l'éducation nationale). Nous avons mis en place un site internet que nous gérons indépendamment de l'éducation nationale et du musée mais qui porte le logo des 2 institutions et qui, d'après la convention de mise à disposition, est la propriété commune des deux institutions (comme tout ce que nous faisons).
La loi 2004-575 prévoit deux cas de figures :
- les personnes physiques qui doivent mettre dans les mentions légales leur coordonnées persos
- les personnes morales qui doivent mettre leurs coordonnées de "structures"
Nous ne sommes pas une personne morale car notre groupe de profs n'est pas "constitué légalement" (ni association, ni institution, ni entreprise...)
Il nous apparait tout aussi peu légal de mettre comme mention légale les coordonnées d'un d'entre nous comme s'il s'agissait d'un site perso, alors même que nous nous présentons sur le site comme faisant partie des deux institutions.
Toutes les contributions sont les bienvenues. Merci de préciser si c'est une piste, un avis, ou une information dont vous êtes sûr.
Merci à tous pour vos contributions.
Nous sommes des profs qui intervenons quelques heures auprès d'un musée (mise à disposition de l'éducation nationale). Nous avons mis en place un site internet que nous gérons indépendamment de l'éducation nationale et du musée mais qui porte le logo des 2 institutions et qui, d'après la convention de mise à disposition, est la propriété commune des deux institutions (comme tout ce que nous faisons).
La loi 2004-575 prévoit deux cas de figures :
- les personnes physiques qui doivent mettre dans les mentions légales leur coordonnées persos
- les personnes morales qui doivent mettre leurs coordonnées de "structures"
Nous ne sommes pas une personne morale car notre groupe de profs n'est pas "constitué légalement" (ni association, ni institution, ni entreprise...)
Il nous apparait tout aussi peu légal de mettre comme mention légale les coordonnées d'un d'entre nous comme s'il s'agissait d'un site perso, alors même que nous nous présentons sur le site comme faisant partie des deux institutions.
Toutes les contributions sont les bienvenues. Merci de préciser si c'est une piste, un avis, ou une information dont vous êtes sûr.
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A voir également:
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- Mentions obligatoires factures maroc - Guide
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