Forum Justice

Bonjour, L'année dernière mon débiteur a été condamné à me verser 5000 euros. J'ai du faire appel à un huissier pour recouvrer cette somme d'argent. ...

Bonjour, j'ai une question étrange et qui ne me servira pas. (c'est juste de la curiosité) Peut on demander a qqn des photos de ses pieds, je sais qu...

Bonjour, j'ai reçu une lettre de intrum qui m'invite à payer une somme pour des factures qui datte de 2017. Date des factures : 29/05/2017 29/06/20...

Bonjour, Il y a à peine de 2 ans et demi que ma femme et moi avons acheté une maison dans un village de moins de 10 000 habitants. Et ça fait au...

Bonjour. Je suis un peu perdu. Cela fait des mois que je reçoi des demandes d'amis sur 2 réseaux distincts : Facebook et Snapchat. les demandes d'ami...

Bonjour, Voilà mon cousin rencontre des difficultés. Kleptomane (il est suivi), il a commis des séries de petits vols à fréquence d'une fois par sema...

Bonjour J'étais malade et quelqu'un m'a piquer une grosse somme d'argent  il y a de cela 7ans j'ai pas réagit tout de suite parce que j'avais honte j...

Il y a quelques temps je suis venu dans ce site suite à une coiffeuse qui m’avait filmé à mon insu en soutien-gorge, avant que j’enfile la cap… Ce jou...

Bonjour,  J ai acheté seule ma maison il y a 6 ans. Mon compagnon (depuis 15 ans) y a fait des travaux, j ai annoncé la rupture il y a 6mois, ne sach...

Bonjour, Depuis lundi, 5 personnes ce sont présentées chez moi en sonnant à ma porte comme si elles étaient attendues. Pour les 2 premières perso...

Bonjour, Je vous contacte suite à ma convocation à la police ils me disent j ai commie une infraction menace de mort que j ai fait hors sur ma convoc...

Bonjour , je viens ici car je n’ai rien trouver de concluant sur internet, j’ai mis un coup de poing à un mineur de 15 ans en étant moi même âgé de 15...

Bonjour, D'un point de vue légal, puis-je être poursuivi pour diffuser en ligne des plan d'évacuation incendie ? Plans évidemment pris en photo dans...

Bonjour, Selon la nouvelle loi créée en 2021, il me semble que toute demande de nudes d'un majeur à un mineur, même de plus de 15 ans, est interdi...

Bonjour, Tout est dans la question, est-ce que je reçois un courrier postal après le paiement d'une amende ou forfait de post stationnement de 35 ...

Bonjour, Récemment j'ai saisi le tribunal judiciaire contre La Poste car ils m'ont fais payé une taxe douanière pour un colis qui vient de l'Allema...

Bonjour, Je voudrais connaitre les résultats de l'autopsie qui a été pratiquée sur le corps de mon fils décédé au mois de mars. Auriez vous un modè...

Bonjour, j’ai récemment reçu un message sur instagram disant que j’avais été tiré au sort par mis ses abonnés pour gagner 1000€ et que je devais l...

Bonjour Pendant une courte relation de 6 mois mon ex a voulu m’offrir des bijoux pour un valide de 8.000€. Hors aprss notre rupture elle demande la ...

Bonjour, Si lors d'une conversation privée dans un lieu public mais en intérieur, l'une des deux personnes effectue un enregistrement vocal de la c...

Bonjour à tous, j'aimerai connaitre mes droits concernant la surveillance dans mon jardin. Je m'explique, ma maison est mitoyenne avec un voisin qui ...

Bonjour, mon compagnon a reçu une lettre ordonnant qui doit faire 40 jour d'emprisonnement pour jour amende non payée doit il ce rendre tout seul ou l...

Bonjour, avec une pote (13 et 12 ans ) on a fait un canulars et on a appelé 4fois sans l insul té en restant poli et sur 2appell c'est pour s excusé o...

Bonjour, Est ce que cela porterait préjudice ou est ce qu'il n'y aurai aucun soucis si j'envoie une lettre à un prisonnier et que sur la lettre j'ind...

Bonjour, Je demande a avoir des renseignements sur ma situation, j’ai 18 ans (2004) et la copine est une 2008. Je le connais depuis mes 17 ans mais ...

Bonjour , je suis mineur et j'ai reçus un message de paysera (visiblement un style de Paypal) qui me réclamait 1700€!!!!! le nom et le prénom de la pe...

Bonjour mon.compagnon a été très violent avec moi physiquement et m'a fracassé un robot cuiseur sur la tête. J'avais la tête en sang . J'ai appelé ...

Bonjour, j étais sur un site ....et quand je ferme mon ordi sa me mais police d internet.sa a mis a consultés de la pédo porno alors que je suis pas...

Bonjour, J'ai fait l'amer constat ce jour d'une retenue sur salaire de 375€ sur ma fiche de paie d'avril pour motif de SATD. J'ai contacté mon ser...

Bonjour, Aujourd'hui je me suis pris une amende car j'avais oublié ma carte de bus chez moi mais comment faire pour ne pas payé mon amende

Bonjour, Aujourd hui je viens de retourner une situation. Lors de la tentative de escroquerie, j ai eu l opportunité d enregistrer de mon arrivé...

Bonjour, il y a une semaine j’étais dans un train et je me suis fait contrôler mais j’ai donné un faux nom est une fausse adresse est une fausse nai...

Bonjour, Je vous écrit car il m'est arrivé quelque chose d'assez étrange il y a deux jours et ça me travaille. Un huissier m'a appelé (ce n'est pa...

Bonjour Je me permets de vous solliciter car mon ancien conjoint me doit de l'argent. Il était gérant d'une société (SARL). Cependant il vient d'être...

Bonjour, je suis endetté à hauteur de 8000€ suite à un prêt étudiant souscrit en 2018, mon père peut rembourser sans difficulté mais refuse de le fai...

Bonjour Dans le cadre de la succession suite au décès de la mère , ma soeur refusait de donner son accord pour vendre les biens immobiliers et l...

Bonjour, Je me suis fait refusé l'entrée en boîte, je rentrais chez moi dans le métro après avoir bu une bonne bouteille de vodka de 35cl.Dans le m...

Bonjour, bonsoir! S'il vous plaît, je voudrais que vous me donner un petit éclairage sur une question qui me préoccupe tant. Comment apporter un déme...

Bonjour, mon fils de 9 est convoqué à la gendarmerie pour des faits qui se sont passés à l’école. Est-ce que les gendarmes ont le droit de ref...

Bonjour, un ami père de 4 enfants non marié est parti. Sa compagne l'accusé d'avoir viole un garçon. Or l'enfant en question va mal et à dit à son pè...

Bonjour, je suis maman d une petite fille de bientot 9 ans, son papa a sombré dans l alcool et nous nous sommes separer a ses 2 ans depuis elle le vo...

Bonjour, Suite à ma demande, je suis convoquée au tribunal, la lettre dit "Le Greffier a l'honneur de vous inviter à comparaître.... à l'audience pu...

Bonjour Ma fille, 12 ans, en 5 ème, plutôt très discrète, mais harcelée, provoquée et insultée à de très nombreuses reprises, par subtilisations mu...

Bonjour à tous, Aujourd’hui, j’ai passé une journée de m* (pression au travail) En faisant mes courses, je les mets toujours dans mon sac et gar...

Bonjour, Après avoir quitté l'armée de Terre avant la fin de mon contrat et à contre coeur mais par nécessité (je ne donnerais pas de détails mais ...

Bonjour J ai signé un contrat en date du 13 janvier 2021 pour un contrat publicitaire pour un trafic intercommunal avec la societe Info com france ...

Bonjour, je vous explique la situation, il y a un an je me suis retrouvé à devoir des sous à quelqu’un (j’ai cassé un objet à lui d’une grosse valeur)...

Bonjour, Je viens de recevoir un mail de mon ancien avocat, avec une facture de l'huisser de justice pour une signification de jugement. Il y a u...

Bonjour, mon conjoint est incarcéré depuis 1 semaine et ont a interdiction de rentrer en contact. Puis je avoir un modèle de lettre de recours svp

Bonjour,  J'aimerais ecrire a un ami qui viens d'être condamné a la maison d'arrêt de Villefranche sur Saône mais n'ayant aucun contact avec sa fam...