Les discussions
Jugement non signifié et son devenir
RésoluBonjour à tous, Le demandeur introduit une affaire en justice en la présentant d'une façon malheureusement pas très claire, il se rend au Tribunal,...
Recherche d'une adresse mail
RésoluBonjour, je suis à la recherche dune adresse mail : SPIP de Arles. Quelqu'un pourrait me renseigner. Cordialement
Contrôle judiciaire et coronavirus
RésoluBonjour tout le monde je suis très inquiète car je n'arrive pas à joindre mon avocat et je me demandais s'il était nécessaire que je me rende au commi...
Aider ma "belle soeur" sous chimio à des coupons neosurf...
RésoluBonjour. J ai reçu un mail de ma "belle soeur". Elle est très malade, mais chuuut, elle a besoin de moi. (C est dingue. Je l ai vu quelques jours p...
Distance adulte/eleves
RésoluBonjour, Des élèves ont été voir la principale dont certains parce que j'avais dit à la CPE qu'une élève lancer des rumeurs sur le Coronavirus et ...
Attestation de déplacement dérogatoire ?
RésoluBonjour, Peut-on imprimer cette attestation sur une 1/2 feuille ? (je suis un peu juste en papier !!) sinon imprimer la nouvelle attestation au vers...
Problème de bon voisinage
RésoluBonjour, Mon voisin a un grand sapin en limite de propriété, j'ai constaté depuis quelques années que les racines de ce sapin( ....enfin je suppose ...
Vol pendant travaux de rénovations !!
RésoluBonjour, la semaine prochaine mon propriétaire a une commission de l ars concernant l'insalubrité de mon logement. Il a donc demandé d'urgence de réa...
Fausses plaintes du gardien et de certains copropriétaires
RésoluBonjour, Il y a quelques semaines j'étais en trains de sortir de l'immeuble en parlant au téléphone. Le gardien m'adresse la parole en me disant: "f...
Lettre recommandée
RésoluBonjour, esque une lettre recommandée avec le non et les deux prénoms viens du tribunal
Curatelle renforcée
RésoluBonjour je suis sous curatelle renforcée depuis 2015 je rencontre de nombreux problèmes depuis m'a mis sous curatelle en effet donc j'ai demandé l'ouv...
J'aimerais porter plainte contre wargamming
Résolu/FerméBonjour, Ça fait maintenant 4 ans que je joue à world of tank blitz et ce jeu m'énerve vraiment pour cause de pay to win , je m'explique , j'ai rema...
Ma copine a 13 ans et moi 18 ans
RésoluBonjour, j'ai une fille qui es en kif sur moi qui a 13 ans et j'en n'es 18 ans est ce que je peux avoir des problème si je me mets en couple avec
Acte d'assignation et dossier de surendettement en cours
RésoluBonjour, Je me permet de poster ce message car j'ai une question . En effet , j'ai déposé un dossier de surendettement a la banque de France d...
Ase
RésoluBonjour, ma fille est placé depuis février 2019 normalement il devait avoirs une fin de placement le 4 février 2020 mais a cause des gens il on renou...
Porter palinte pour escroquerie en connaissant le nom de l'auteur
RésoluBonjour, C'est difficile de s'y retrouver avec les informations que je trouve. Peut on porter plainte auprès du procureur concernant une escroque...
Saisi-attribution, acquiescement signé
RésoluBonjour vu que l'étude en charge de mon dossier n'était pas en mesure de me répondre clairement à ma question j'espère qu'ici il y aura quelqu'un qui ...
Est ce que je peut porte plainte contre cette controleuse
Résolu/FerméBonjour, voila je suis étudiant je prend souvent le train pour rentré chez moi. Aujourd'hui je suis arrivé en retard et je ne voulais pas loupé mon t...
Signaler un jugement / belgique
RésoluBonjour, J'ai reçu un jugement de la Cour d'Appel y a un mois par la lettre recommandée. Mon avocat dit de devoir faire la signification de ce jug...
Nude d'une fille de 12 ans vers un garçon de presque 16 ans
RésoluBonjour, Je vous contact aujourd'hui car j'ai très peur de ne pas pouvoir sortir avec la personne de mon choix... Je suis tomber amoureux d'une fill...
Dénonciation à la répression des fraudes
RésoluBonjour, Peut-être pourriez-vous m'aider. Je souhaiterais dénoncer à la répression des fraudes une escroquerie en bande organisée que j'ai subi...
Appel à un huissier de justice
RésoluBonjour, et merci pour votre future aide. Voilà, je suis assistante maternelle agréée et mon soucis est que depuis août 2019, je suis toujours en ...
J'ai 13 ans et je veux etre en couple avec un garçon de 17 ans / canada
RésoluBonjour, Moi et un garçon de 17 ans voulons sortir ensemble mais rien de plus que des câlins, des bisous, ect... Rien de plus pas de sex... Moi j'ai...
Information sur une plainte
RésoluBonjour, J'hésite à déposer une plainte contre mon ex conjointe qui m'a quelque peu harcelé si on peut dire ça comme ça, depuis notre rupture... e...
Remboursement d'un prêt famille
RésoluBonjour, Madame, Monsieur, J'ai prêté de l'argent à mon frère d'un montant de 6 milles euros, et depuis 10 ans il m'a toujours pas remboursé, j...
Infraction dans un établissement scolaire
RésoluBonsoir, J’ai été convoqué à la gendarmerie après avoir commis une infraction dans un établissement scolaire. Avec mon collège ( tout deux majeurs...
Paiement des dépends
RésoluBonjour, j'ai perdu mon procès ( TGI )et je suis condamné à payer "les dépens" pouvez-vous me donner une idée des sommes à régler? merci d'ava...
Le subrogé de curateur
RésoluBonjour, Qui pourrait m'éclairer sur le subrogé de curateur ? Comment le demander? Merci, Cordialement Yzé
Agression à la règle en métal
RésoluBonjour, Je me suis récemment fait agressé par une camarade de classe au collège. Elle m'a donné des coups de règles en métal avec blessures visibles...
Arnac a la web cam
RésoluBonjour, comme apparemment beaucoup se son fait piéger Site de rencontre on fait la connaissance d une jeune femme très vite on vas sur Skype et l enf...
Prise en photo a mon insu dans le train
Résolu/FerméBonjour, Merci par avance a ceux et celles qui me liront et me repondront. je suis tres inquiete en rentrant du travail ce midi dans le train un...
Suspension permis de chasse - conséquences
RésoluBonjour, une suspension provisoire de permis de chasse peut elle entrainer une interdiction de présider une association de chasse? merci
"vol" d'oeuvre d'art
RésoluBonsoir à tous, Je vous explique très rapidement le problème que je rencontre actuellement : Je suis photographe animalier (amateur), et j'ai une...
Agresseur agressé
RésoluBonjour, Voilà j ai ete agressé par un membre de ma famille bien sur je ne me suis pas laisser faire et j ai frapper un coup de poing pas plus il es...
Risque de peine pour un mineur de 16 ans arrêter pour vol
RésoluBonjour je suis un nouveau membre et j’ai une question quelle peine risque un mineur de 16 ans et demi pour vole simple ? merci d’avance pour vos répo...
Suivi socio-judiciare & mise à l'épreuve
RésoluBonjour, SVP Concretement parlant,qu'est ce que le 'Suivi socio-judiciare' et la 'mise à l'épreuve' ? et deuxiemement:quelle(s) est(sont)la différen...
Refus de repondre a une enquete exterieur
RésoluBonjour, mon copain qui travaille en exterieur s'est fait interpeller par un groupe de policier venu enqueter sur un locataire d'un batiment de la r...
Porter plainte sans preuve - harcèlement
RésoluBonjour, Je me suis fait harcelée pendant 8 mois par un fille de moins de 15 ans (À savoir que j'ai aussi moins de 15 ans). Je voudrais porter plai...
Paiement par la carpa
Résolu/FerméBonjour, Depuis le 13 septembre 2019 la CARPA détient une somme importante que mon ancien employeur lui a versé sur décision du TA et de la Cour d'A...
Ordonnance pénale alcoolemie
RésoluBonjour, Mon fils est convoqué bientôt pour une ordonnance pénale et j'ai besoin de renseignements La sanction prend elle effet immédiatement? ou ap...
Saisie attribution pas dénoncée par l'huissier
RésoluBonjour, J'ai reçu une signification de saisie attribution par un courrier de ma banque. A la suite de quoi, j'ai contacté l'huissier qui ne conna...
Dommages et interets du par une personne condamnee par le tribunal
RésoluBonjour,une personne a ete condamnee a me verser des dommages et interets si elle ne me paie pas quel recours ai-je a part mandater un huissier qui se...
Plainte diffamation
RésoluBonjour, Je vous explique la situation. Je suis en couple avec une fille qui à une soirée était bien trop alcoolisée avec 2 amis a elle. Dans sa r...
Remboursement de mon argent
RésoluBonjour, J ai hébergé pendant 2 mois un ami tunisien. A son départ, totalement déprimée, je lui ai fait un chèque de 1000 €. Croyant qu' il n avait ...
N'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire
RésoluBonjour, J'aimerais savoir ce que veut dire exactement : dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire. Je vous remercie par avance de vot...
Que veut dire dit ny avoir lieu a execution
RésoluBonjour, Je suis un peu perdu sur un jugement je souhaiterais savoir se que veut dire : dit n'y avoir lieu a exécution provisoire de la présente déc...
Condamnations
RésoluBonjour, Premièrement est ce étonnant d’être condamne à un an de prison avec sursis (le 26 février 2018) et à 10 mois de prison de sursis avec mise ...
Chèque de caution encaissé
RésoluBonjour, J ai fait un chèque de caution à mon ex conjoint en avril 2019 de 3600€ pour qu il puisse enterré sa maman dans le caveau familiale sinon e...
Convocation pour accident de voiture
RésoluBonjour, Je suis invité à un avis d'audience le 7 janvier à 13h30 par le tribunal de grande instance en tant que victime, et n'ayant jamais été au...
Violation du secret des correspondances
Résolu/FerméBonjour, Comment puis je obliger le commissariat a accepter ma plainte au regard des textes Code pénal - Article 226-15 VIOLATION DU SECRET DES CORR...
La législation juridique et financière évolue en permanence...