Delai jugement
Résolu
vieilletordue
Messages postés
31
Date d'inscription
samedi 16 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2013
-
17 mars 2013 à 14:35
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 mars 2013 à 19:32
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 mars 2013 à 19:32
A voir également:
- Delai jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
13 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 742
17 mars 2013 à 14:58
17 mars 2013 à 14:58
Bonjour,
Tout dépend de l'encombrement du tribunal.
Tout dépend de l'encombrement du tribunal.
vieilletordue
Messages postés
31
Date d'inscription
samedi 16 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2013
1
17 mars 2013 à 15:40
17 mars 2013 à 15:40
je ne pense pas qu il y ai trop de delit sur avranches c est une region assez calme est ce que je vais devoir me presenter au tribunal ou ca va etre juge comme ca
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 742
17 mars 2013 à 15:46
17 mars 2013 à 15:46
Il faut que le juge entende les parties en cause.
vieilletordue
Messages postés
31
Date d'inscription
samedi 16 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2013
1
17 mars 2013 à 15:51
17 mars 2013 à 15:51
ah ok etant au rsa habitant rennes ca va etre un peu complique pour moi de me rendre a avranche comment je peux faire est ce que je peux faire un courrier au juge
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 742
17 mars 2013 à 15:54
17 mars 2013 à 15:54
A l'audience, vous pourrez demander une indemnité de déplacement.
vieilletordue
Messages postés
31
Date d'inscription
samedi 16 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2013
1
17 mars 2013 à 16:01
17 mars 2013 à 16:01
jusqu a quel montant environ
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 742
17 mars 2013 à 16:02
17 mars 2013 à 16:02
de vos dépenses aller/retour. Ne comptez pas spéculer.
vieilletordue
Messages postés
31
Date d'inscription
samedi 16 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2013
1
17 mars 2013 à 16:06
17 mars 2013 à 16:06
au moins le montant du transport avec justificatif est ce que je peux me faire representer par un avocat j ai le droit a l aide juridique mais je crois qu il faut que j habite le departement du tribunal hors la maintenant suis dans le 35
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 742
17 mars 2013 à 16:17
17 mars 2013 à 16:17
Vous pouvez en bénéficier si :
* vous êtes de nationalité française ;
* ou de nationalité étrangère :
o ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne ;
o ou ressortissant d'un État ayant conclu une convention internationale avec la France ;
o ou résidant habituellement en France en situation régulière.
Je ne vois nulle part que vous n'y avez pas droit en habitant hors département.
* vous êtes de nationalité française ;
* ou de nationalité étrangère :
o ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne ;
o ou ressortissant d'un État ayant conclu une convention internationale avec la France ;
o ou résidant habituellement en France en situation régulière.
Je ne vois nulle part que vous n'y avez pas droit en habitant hors département.
vieilletordue
Messages postés
31
Date d'inscription
samedi 16 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2013
1
17 mars 2013 à 16:28
17 mars 2013 à 16:28
ah ok mais l avocat sera oblige de se deplacer sur avranches la suis pas sur que ca marche ya des kms tout de meme et s il faut que je prenne un avocat du 50 ca va peut etre pas etre simple
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 742
17 mars 2013 à 17:54
17 mars 2013 à 17:54
C'est beaucoup plus simple que ça..
Vous saisissez un avocat de votre département qui mandatera un suppléant sur place. Pratique courante, vous n'imaginez pas qu'un avocat de Nice va venir plaider à Lille pour une bricole !! il délègue.
Vous saisissez un avocat de votre département qui mandatera un suppléant sur place. Pratique courante, vous n'imaginez pas qu'un avocat de Nice va venir plaider à Lille pour une bricole !! il délègue.
vieilletordue
Messages postés
31
Date d'inscription
samedi 16 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2013
1
17 mars 2013 à 19:29
17 mars 2013 à 19:29
merci vais me renseigner aupres du tribunal pour avoir le liste des avocats qui accepte l aide juridique
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 742
17 mars 2013 à 19:32
17 mars 2013 à 19:32
Ok.