Les discussions
Probelme acose d'un blague
Résolu/FerméBonjour, voile je m'explique j'ai creer un faux-compte-facebook en prennant le nom et une photo de quelquin dans le but de m'amuser il a envoyer un me...
Vendre maison sous tutelle
RésoluBonjour, Peut-on vendre la maison d'une personne sous tutelle ayant la maladie d'Alzheimer. Merci et bien cordialement à vous.
Que peut constater un garde chasse
RésoluBonjour, Est ce qu un garde chasse particulier ou pas peut verbaliser un cueilleur de champignons dans une foret privée dont justement la cu...
Vol a l etalage
RésoluBonjour, la gendarmerie ou police peuvent ils venir au domicile du voleurquelques jours apres le vole ?
Demander à un huissier
RésoluBonjour, la partie adverse très solvable, a été condamnée à me verser 36 000 €, elle a l'information depuis 6 jours par son avocat, je n'ai rien to...
Permis de conduire
RésoluBonjour, comment peut 'on récupéré mes points sur mon permis de conduire ayant obtenu celui ci en l'an 1979 sachant que la loi sur les point est pas...
Implantation fausse de maison sur cadastre
RésoluBonjour, après avoir visualiser le cadastre de ma commune sur internet, il s'avère que la maison que je viens de faire construire y est mal positionné...
Amende et concours
RésoluBonjour, Je souhaite passer le concours de magistrat mais dans mon casier judiciaire numéro 1 figure une condamnation à une peine d'amende de cinqui...
Maison de retraite qui me poursuit pour non paiement
RésoluBonjour, Mon pere a 70ans et il est hautement diabetique de plus il ne sais pas se debrouillé seul pour faire la douche etc ( deux hanches foutu, u...
Calcul de dommages et interêts...
RésoluBonjour, Je dois calculer vu que je n 'ai pas d'avocat, ma demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture dont j'ai été victime. ...
Enceinte à 16 ans
Résolu/FerméBonjour, Bonjour à tous et à toutes; je suis enceinte, j'ai 16 ans et demi, j'aurais 17 ans quand j'accoucherais, je veux garder ce bébé et mon ...
Annulation adoption simple et succéssion
RésoluBonjour, Voilà ma situation j'ai retrouvé en 2001 mon père perdu de vue depuis de nombreuses années après un divorce difficile avec ma mère. Entre...
Garde enfant depart un parent outremer
RésoluBonjour, je suis une grand mere; ma fille souhaite partir s'installer Outremer avec sa petite fille de 3 ans;elle vit separee du pere qui a une droi...
Amande pour telephone au volant
Résolu/FerméBonjour, voila j'ai etait arreter hier pour telephone au volant chose que j'ai pas nier a la gendarmerie il mon dit que j'alait recevoir direct c...
Comprendre jugement de divorce?
RésoluBonjour, Pourriez-vous m'aider à comprendre les points dans ce jugement de divorce: -Sur les conséquences du divorce: Cette partie n'est pas enc...
Désaveu de paternité
RésoluBonjour, Il y a 25 ans j'ai adoptee avec mon mari de l'epoque trois bébés trisomiques. Mais il nous a abandonnée 5 ans apres. Bien qu'il ai payé ...
Hurlements des chiens de mon voisin
RésoluBonjour, je vis en maison dans une petite ville campagnarde de 2000 habitants environ , et mon voisin demeurant de l'autre côté de la route possède ...
Contestation d'un amende sncf
RésoluBonjour, voici mon problème : L'année dernière exactement le 26/07/2011 j'ai pris un train pour Trouville-Deauville munis de mon billet accompagné ...
Succéssion avec actif mais obséques impayés
RésoluBonjour,moi et mon frère avons hériter de notre père il y a deux ans,après que la notaire ai régler toutes les formalités,du moins on le pensait. ...
Le harcèlement moral
RésoluBonjour, L'ex-conjointe de mon mari nous harcèle depuis plus de 3 ans pour retirer les droits parentaux de mon mari puisqu'ils ont une petite fille ...
Qu'elle sont mes droits
RésoluBonjour, mon fils et ma belle fille me demande d'avoir le droit de garde sur leurs enfants etant dans incapacité de s'en occuper...leur fille agée d...
Retrouver et faire payer un locataire (décision de justice)
RésoluBonjour, J'ai loué ma maison à un couple en concubinage. Sur douze mois, je n'ai reçu que trois mois de loyer. Pour faire bref, le juge leur a fai...
Dette de 20 ans
RésoluBonjour, En 1993 ma banque m'a laissé faire un decouvert sans autorisation particuliere. J'ai vecu juqu'en 1999 a l'adresse postale ou etait domic...
Mon debiteur m'a paye en partie sa dette suite a un jugement
RésoluBonjour, comment lui faire paye le reste? le cdt de payer risque d'etre a ma charge..... a+ -- la vie est pleine d'interrogation...
Retirer une plainte ou comment?
RésoluBonjour, Je voulais savoir, je voudrais retirer ma plainte, seulement j'ai demenager du lieu ou j'ai fait ma plainte, ou dois je aller?on ma parler ...
Infos sur dossiers de justice
RésoluBonjour, Y a t-il moyen de connaître (ou de disposer) d'une liste des affaires en cours (ou ayant été jugées) au tribunal d'instance local et de leu...
Suis-je responsable des dettes du père de mon enfant mineur?
RésoluBonjour, Mon ex-compagnon vient déceder, la famille (mère,frère et belle-soeur ) ont pris soin de vider sont logement dont il était locataire et sel...
Héritage
RésoluBonjour, mon père possèdes 2 sociétés de pralines Léonidas et il s est remarié avec une femme qui à 2filles majeures. Il veut adopter la plus âgée...
Non lieu/classement sans suite
RésoluBonjour, Qu'elle différence y a t il entre un non lieu et un classement sans suite en matière pénale Merci
Jugement et forme éxécutoire
RésoluBonjour, J'ai reçu la signification d'un jugement le six mars 2012 concernant une affaire jugé le quinze novembre 2011. l'extrait des minutes d...
Insulte de la part d'un professeur
RésoluBonjour, J'aimerais savoir quel recours il peux y avoir lorsqu'un professeur insulte un élève. Je vous remercie
Chantage à la webcam sur internet
Résolu/FerméBonjour, Voilà cela fait 2 jours que je ne dors plus bien. J'ai rencontré quelqu'un sur un site. Et, voilà de fil en aiguille on ne s'est plus qui...
Dresser un proces verbal
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si le maire d'un village a le droit de prendre le numero d'immatriculion des voitures afin de leurs dresser un proces ve...
Porter plainte contre cette personne ?
Résolu/FerméBonjour, Je vous écris aujourd'hui parce que j'aurais besoin de conseils. Il s'agit d'un groupe sur facebook, tenu par une "personne" qui ne fait...
Répendre a votre réponse
Résolu/FerméBonjour, Si la sous péfecture dans la réponse que j'ai reçu m'invite a reformulé une autre demande c'est parce que j'ai atteint la durée de 5 ans ...
Escroquerie
RésoluBonjour, Je voudrais savoir ce que l'on risque pour un vol de carte bleu et escroquerie sachant que nous n'avons pas d'entecedant et que la fille à ...
Mineur
RésoluBonjour, à ton le droit de faire signée un document à un mineur sans la présence de ses parent merci d'avance
Probleme d argent
RésoluBonjour, peut on payer une carte grise en plusieurs fois? -- merci pour vos reponses
Renseignement
RésoluBonjour, une amie a profitée de ma faiblesse (mort de mere et mon mari ) jais 89ans pour me faire signé la reconnaissance du tribunal reconnaissace ...
Delai de rétractation passé
RésoluBonjour, Mon ami a signé un devis sans m'en informer. 3000 euros environ pour le nettoyage des murs ext de la maison. Je ne suis pas d'accord pour...
Huissier
RésoluBonjour, un huissier doit se présenter chez chez moi le 03/10/2012 pour un inventaire des biens mobilier, mais cela veut-il dire saisie ? j'attends un...
Question loi ?
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si une loi exciste pour refuser l'accés aux assistantes sociales a son domicile et plutot proposer le rdv dans leur...
Ai-je bien droit à l'aide juridictionnelle ?
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, Je suis seule, 1 enfant à charge, sans travail, j'ai un petit RSA de 60 € (du fait de comptes épargne un peu garnis suite à mon ...
Photo arrestation
RésoluBonjour, Je me suis fait arrêté il y a longtemps parce que je conduisais bourré. Ils m'ont pris en photo puis mis en cellule de dégrisement etc.....
Loi et les éducateurs en centre d'éducation
RésoluBonjour, Je souhaitais avoir des information et réponses Juridique dans le domaine de l'éducation, et l'éducateur. L'éducateur travaillant dans...
Porter plainte ?
RésoluBonjour, Cela fait bientôt 4 ans que je suis dans un centre d'hébergement d'urgence (Association Regain-STRASBOURG) J'ai été dans un centre col...
Puis je me dagager d'une association
RésoluBonjour, je suis une association sous la loi 1901 et je suis en collaboration avec d'autres professeur , le bail 3 6 9 que nous avons signé et au non ...
Jugement
RésoluBonjour, COMBIEN DE DELAI POUR SIGNIFIER PAR HUISSIER UN JUGEMENT EN COUR D APPEL MERCI DE VOTRE REPONSE
Arrêter muncipale
RésoluBonjour, je voudrais savoir dans le cas d'un probleme de voisinage suite a des nuisance du a un tracto_pelle le dimanche apres midi et sachant que l'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...