Forum Justice

Bonjour, Ma fille mineur à reçu un rappel à la loi, à signer, ce qui signifie qu'elle reconnait les faits (du moins je suppose), En fait elle s...

Bonjour, Je suis président d'une association loi 1901, et j'aurais quelques questions à propos de cette loi : Une association peut-elle exclure...

Bonjour, il y deux ans jai eu un trop percu de la CPAM qui a enfait fait une erreur de traitement avec comme motif : Somme due a lemployeur. (365€) ...

Bonjour, Comme un con je me suis fait piéger via chatroulette puis skype.(chaud avec une américaine) A un moment donné je me suis aperçu que qqchose...

Bonjour, je suis mineur,je suis atteint par des coups volontaire et ainsi que des propos discriminatoires par rapport à mon physique et tout cela es...

Bonjour, l'entrepreneur qui a fait mon pavillon a été condamné a me verser la somme de 88 mille € mais après sa liquidation judiciaire il sa vert qu...

Bonjour, Mon fils de 7 ans à été victime de violence de la part de son professeur. Ce dernier a attrapé mon fils par les vêtements au col et l'a...

Bonjour, je viens a ce jour car j'ai un confli avec mon employeur pour des indemnités journalières,se trouvant en mi temps thérapeutique pour une péri...

Bonjour, J'ai un ami a qui est arrivé pal mal de problèmes et suite a plusieurs bagarres ( 3 exactement ) est en détentions pour une durée de 48 moi...

Bonjour, voile je m'explique j'ai creer un faux-compte-facebook en prennant le nom et une photo de quelquin dans le but de m'amuser il a envoyer un me...

Bonjour, Peut-on vendre la maison d'une personne sous tutelle ayant la maladie d'Alzheimer. Merci et bien cordialement à vous.

Bonjour, Est ce qu un garde chasse particulier ou pas peut verbaliser un cueilleur de champignons dans une foret privée dont justement la cu...

Bonjour, la gendarmerie ou police peuvent ils venir au domicile du voleurquelques jours apres le vole ?

Bonjour, la partie adverse très solvable, a été condamnée à me verser 36 000 €, elle a l'information depuis 6 jours par son avocat, je n'ai rien to...

Bonjour, comment peut 'on récupéré mes points sur mon permis de conduire ayant obtenu celui ci en l'an 1979 sachant que la loi sur les point est pas...

Bonjour, après avoir visualiser le cadastre de ma commune sur internet, il s'avère que la maison que je viens de faire construire y est mal positionné...

Bonjour, Je souhaite passer le concours de magistrat mais dans mon casier judiciaire numéro 1 figure une condamnation à une peine d'amende de cinqui...

Bonjour, Mon pere a 70ans et il est hautement diabetique de plus il ne sais pas se debrouillé seul pour faire la douche etc ( deux hanches foutu, u...

Bonjour, Je dois calculer vu que je n 'ai pas d'avocat, ma demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture dont j'ai été victime. ...

Bonjour, Bonjour à tous et à toutes; je suis enceinte, j'ai 16 ans et demi, j'aurais 17 ans quand j'accoucherais, je veux garder ce bébé et mon ...

Bonjour, Voilà ma situation j'ai retrouvé en 2001 mon père perdu de vue depuis de nombreuses années après un divorce difficile avec ma mère. Entre...

Bonjour, je suis une grand mere; ma fille souhaite partir s'installer Outremer avec sa petite fille de 3 ans;elle vit separee du pere qui a une droi...

Bonjour, voila j'ai etait arreter hier pour telephone au volant chose que j'ai pas nier a la gendarmerie il mon dit que j'alait recevoir direct c...

Bonjour, Pourriez-vous m'aider à comprendre les points dans ce jugement de divorce: -Sur les conséquences du divorce: Cette partie n'est pas enc...

Bonjour, Il y a 25 ans j'ai adoptee avec mon mari de l'epoque trois bébés trisomiques. Mais il nous a abandonnée 5 ans apres. Bien qu'il ai payé ...

Bonjour, comment faire pour obtenir les documents commandés?

Bonjour, je vis en maison dans une petite ville campagnarde de 2000 habitants environ , et mon voisin demeurant de l'autre côté de la route possède ...

Bonjour, voici mon problème : L'année dernière exactement le 26/07/2011 j'ai pris un train pour Trouville-Deauville munis de mon billet accompagné ...

Bonjour,moi et mon frère avons hériter de notre père il y a deux ans,après que la notaire ai régler toutes les formalités,du moins on le pensait. ...

Bonjour, L'ex-conjointe de mon mari nous harcèle depuis plus de 3 ans pour retirer les droits parentaux de mon mari puisqu'ils ont une petite fille ...

Bonjour, mon fils et ma belle fille me demande d'avoir le droit de garde sur leurs enfants etant dans incapacité de s'en occuper...leur fille agée d...

Bonjour, J'ai loué ma maison à un couple en concubinage. Sur douze mois, je n'ai reçu que trois mois de loyer. Pour faire bref, le juge leur a fai...

Bonjour, En 1993 ma banque m'a laissé faire un decouvert sans autorisation particuliere. J'ai vecu juqu'en 1999 a l'adresse postale ou etait domic...

Bonjour, comment lui faire paye le reste? le cdt de payer risque d'etre a ma charge..... a+ -- la vie est pleine d'interrogation...

Bonjour, Je voulais savoir, je voudrais retirer ma plainte, seulement j'ai demenager du lieu ou j'ai fait ma plainte, ou dois je aller?on ma parler ...

Bonjour, Y a t-il moyen de connaître (ou de disposer) d'une liste des affaires en cours (ou ayant été jugées) au tribunal d'instance local et de leu...

Bonjour, Mon ex-compagnon vient déceder, la famille (mère,frère et belle-soeur ) ont pris soin de vider sont logement dont il était locataire et sel...

Bonjour, mon père possèdes 2 sociétés de pralines Léonidas et il s est remarié avec une femme qui à 2filles majeures. Il veut adopter la plus âgée...

Bonjour, Qu'elle différence y a t il entre un non lieu et un classement sans suite en matière pénale Merci

Bonjour, J'ai reçu la signification d'un jugement le six mars 2012 concernant une affaire jugé le quinze novembre 2011. l'extrait des minutes d...

Bonjour, J'aimerais savoir quel recours il peux y avoir lorsqu'un professeur insulte un élève. Je vous remercie

Bonjour, Voilà cela fait 2 jours que je ne dors plus bien. J'ai rencontré quelqu'un sur un site. Et, voilà de fil en aiguille on ne s'est plus qui...

Bonjour, j'aimerais savoir si le maire d'un village a le droit de prendre le numero d'immatriculion des voitures afin de leurs dresser un proces ve...

Bonjour, Je vous écris aujourd'hui parce que j'aurais besoin de conseils. Il s'agit d'un groupe sur facebook, tenu par une "personne" qui ne fait...

Bonjour, Si la sous péfecture dans la réponse que j'ai reçu m'invite a reformulé une autre demande c'est parce que j'ai atteint la durée de 5 ans ...

Bonjour, Je voudrais savoir ce que l'on risque pour un vol de carte bleu et escroquerie sachant que nous n'avons pas d'entecedant et que la fille à ...

Bonjour, à ton le droit de faire signée un document à un mineur sans la présence de ses parent merci d'avance

Bonjour, peut on payer une carte grise en plusieurs fois? -- merci pour vos reponses

Bonjour, une amie a profitée de ma faiblesse (mort de mere et mon mari ) jais 89ans pour me faire signé la reconnaissance du tribunal reconnaissace ...

Bonjour, Mon ami a signé un devis sans m'en informer. 3000 euros environ pour le nettoyage des murs ext de la maison. Je ne suis pas d'accord pour...