Les discussions
Arnaque chèque sans provision - abus de confiance
Résolu/FerméBonjour, C'est effondrée que je viens vous demander conseil... Voilà alors j'ai fait la connaissance d'une femme qui me semblait être quelqu'un d...
Insulte facebook
RésoluBonjour, J'ai récemment publier quelques choses sur ma page Facebook concernant mon opinion par rapport au mariage pour tous. J'ai été traiter plusi...
Plainte diffamation
RésoluBonjour, un professeur peut porter plainte auprès de la commission éducative lorsqu'un élève discute avec d'autres camarades de classe en inter cours ...
Retrait permis pour cannabis
RésoluBonjour, Je souhaite savoir comment ça se passe. Mon petit frère s'est fait arrêté et contrôlé positif au cannabis. Il a eu un retrait de permis p...
Casier judiciaire n°2
RésoluBonjour, j'aimerai savoir ce qui est inscrit à mon casier judiciaire n°2 et si c'est possible de l'effacer pour me permettre de passer un concours n...
Contacter les réquisitioneurs d'ordinateurs
RésoluBonjour, J'ai un petit soucis, et une grosse dent contre la justice. je ne dévoile pas mon identité, car j'ai un peu honte, mais ce n'est qu'u...
Article de loi
RésoluBonjour tlm, Mes neurones font défaut ! ? ! ? Je ne me souviens plus de l'article de loi qui dit que: "Si j'avais connu les défauts avant d'ache...
Je n'ai toujours rien reçu
RésoluBonjour, Le tribunal administratif a condamné ma mairie à me verser une somme d'argent fin 12:/2012,à ce jour je n'ai toujours rien reçu.Comment p...
Le substitut du procureur ne donne pas suite à l'affaire
RésoluBonjour, Mon fils a étét victime en Septembre 2011 de coups et blessures volontaires agravées avec arme blanche en boite de nuit. Il a reçu une bo...
Vacances foutues
RésoluBonjour, J'ai acheté une caravane sur LBC (site d'annonces). J'appelle le vendeur, nous convenons du prix et de l'envoi d'un chèque de réservation...
Stage de sensibilisation et traveaux d'interets généraux
RésoluBonjour, J'ai récemment été condamné à un stage de sensibilisations aux drogues et une peine de travaux généraux. Ma question est toute simple ma...
Avis de poursuite pour stationnement... je n'ai pas de voiture !
RésoluBonjour, Mes parents viennent de recevoir à leur domicile (qui n'est plus le mien depuis bien longtemps) un avis de poursuite par huissier de justi...
Chantage youtube
RésoluBonjour, je viens d être victime de chantage sur site de rencontre puis vidéo publier sur youtube je l ai envoyé balader mais j ai une video sur you...
Delai jugement
RésoluBonjour, j ai depose une plainte contre mon proprietaire pour s etre introdui chez moi avec un double de cle et m avoir vole du materiel l affaire v...
Plainte déposée contre moi / pv avec nombreuses fautes
RésoluBonjour, Je reviens du commissariat et j'y ai donc appris qu'une plainte avait été déposée contre moi par un ancien collègue qui m'accuse de menac...
Arnaque par marabout
Résolu/FerméBonjour, Je suis dans une situation incroyable; Je me suis fait escroquer 95.000€ par un marabout guinéen! J'étais dans une situation de détresse ps...
Travail au black ou pas?
RésoluBonjour, J'ai une petite question qui fais débat chez moi depuis quelques heures maintenant et je voudrai avoir vos lumières a ce sujet :) D...
Recuperation de points
RésoluBonjour, j'ai perdu 3 points pour circulation sur une bande d'arrêt d'urgence le 07/02/2011 pouvez vous me dire quand je vais récupérer mes 3points n...
Argent prêté risque t'elle quelque chose ?
RésoluBonjour, à tous / toute voilà le soucis que je me pose : un ami ( ici on l'appellera Max ) à prêter ( du temps ou ils étaient très complices & n...
Litige avec intrum justitia, prescription ?
RésoluBonjour, Il y a déjà plusieurs informations à ce sujet sur les différents forum mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire à la question qu...
Production d'une attestation
RésoluBonjour, ma question est la suivante. Je dois produire une attestation pour mon employeur. Néanmoins, il se trouve que mes employeurs sont également m...
Rupture de contrat(travaux en cours)
RésoluBonjour, nous sommes une SARL, nous avons un client qui veut rompre son contrat presque à la fin du chantier. A-t-il le droit? Merci pour votre rép...
Point permis
RésoluBonjour, j'ai perdu 4 point sur mon permis en décembre 2010 puis vient en mars de perdre 1 point quand je pourrais récupérer mes points
Demande d huissier, délit inconnu adresse incorrecte
RésoluBonjour, pour la deuxieme fois je reçois une lettre d huissier qui me demande 80 euros pour une amende déjection canine!!! je n ai aucun souv...
Porter plainte contre insultes dites dans le dos??
RésoluBonjour, J'ai une question. La mère d'une de mes amies m'a traité de sale négresse. Mon fiancer est tellement en colère qu'il insiste pour que je po...
Arnaque aux panneaux photovoltaique
Résolu/FerméBonjour, nous sommes victime d'une belle escroquerie. en décembre 2012 nous sommes démarchés par tel, notre maison a soit disant "été repérée car b...
Convention d'honoraires d'avocats
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés depuis 2 ans, ma soeur et moi-même nous ne nous entendions pas pour le partage, ma soeur m'a assignée au TGI, j'ai...
Port d'arme
RésoluBonjour, Qu'est ce que je risque si je me fait chopé avec une arme de défense ( 9 mm non chargé ) dans ma voiture ?
Double depot de plainte
RésoluBonjour, lors du depot de plainte, le policier n a pas donne de double, est ce un oubli ou c est normal de ne pas en avoir? Merci
Porter plainte ?
RésoluBonjour, Je vais vous raconter ce qui m arrive :mon fils de 15 ans est sorti avec ses copains hier soir ses derniers ont ramener un extincteur et il...
Ijcof toujours
RésoluBonjour, Je poste ce message car je suis harcelée par la Société IJCOF pour une dette de 1700 euros qui ne m'appartient pas Je suis appelée 3 à 4...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, je voulais savoir combien de temps il fo attendre pour avoir un permis de visite pour mon conjoint détenu depuis une semaine maintenant, sa...
Une saisie de huissier
RésoluBonjour, Mon fils se separe de sa femme et peu plus rentré chez lui par le juge. Mon fils vient habeter chez moi,et a mi sont adresse chez moi. Il...
Victime d'une arnaque, cheque frauduleux...
RésoluBonjour, Il y'a deux semaines environs, j'ai posté une annonce sur un site pour vendre un bien d'une valeur de 630€, une personne me contacte et m...
Chantage video nu sur skype
RésoluBonjour, Bonjour, je panique depuis ce matin ,car mon"ex" ma piégé en enregistrant une cam nu sur skype .Il me manace de faire tourner la video ...
Duree validite devis
RésoluBonjour, J' ai signé un devis en juillet 1012 pour la fabrication de placards auprès d'un menuisier. Sans nouvelles,Début janvier je lui adressé un...
Tgi et appel
RésoluBonjour, est il possible de faire appel à une décision du TGI ? Que veux dire condamné aux dépens ? Que représentent "les frais" et quel peut être...
Uniforme police
RésoluBonjour, je voudrais savoir si l'enfant de 9 ans a le droit de porter l uniforme de police municipale en vue de l' Ordonnance n°2000-916 du 19 se...
Un juge de proximité
RésoluBonjour, Si l'on n'a perdu devant un juge de proximité, avons-nous possibilité de faire appel, qu'il s'agisse du demandeur ou du défendeur ? D'a...
Propos racisme contre mon fils
RésoluBonjour, Tout est dans le titre. Je suis français, blanc et né en France. Mon amie est ivoirienne. Elle a eu un garçon Yvane, âgé aujourd'hui de 8...
Vol
RésoluBonjour, Je suis mineur et j'ai commis un vol chez Monoprix, j'ai tres honte cetai un article a seulement 4euro. Un vigil ma emenner dans une piece ...
Piratage: à qui la faute?
RésoluBonjour à tous, Je travaille actuellement sur un exposé au lycée sur le piratage informatique et la loi. J'ai déjà réuni des informations sur le su...
Chats des voisins
Résolu/FerméBonjour, y'a t-il une loi pour les chats qui vienne sans arrêt faire leurs besoins dans mes fleurs donc qui forcement les retournes pisse sur les poub...
Amende ratp
RésoluBonjour, je viens de recevoir une convocation a la préfécture de police pour motif "d'amende RATP", cette-ci ayant une faute à mon prénom. J'ai été...
Dois je porter plainte? et contre qui? svp c urgent!
RésoluBonjour, Je ne sais plus quoi faire face aux injustices que subit mon fils! Un jour il été à proximité d'un garçon qui menacé un élève dans le col...
Accident
Résolu/Fermére merci pour le conseille de plus que j ai un emplois en CDI et j avais peur de perdre mon poulot et de ne pas voir mon nouveaux née arriver car en p...
Accident de la route
RésoluBonjour, a vous tous j ai eu a accident matérielle pas de blesser et un taux d alcool de 0,53 mgl mon casier et avec plusieurs mention sur l alcool ma...
Qu'est-ce que des propos diffamatoires?
RésoluBonjour, Des copropriétaires qui parlent et disent n'importe quoi sur un voisin, peut-on parler de propos diffamatoires s'il y a des traces par é...
Accident
RésoluBonjour, j ai eu un accident matérielle et avec 0,53 mgl avec mon véhicule ai eu déjà des entecedant en 2007 pour alcool je risque de la prisons-mais...
Amende ou pas
RésoluBonjour, voici ma question j'ai été pris pour non port de la ceinture dont je reconnais les fait et dont je sais que j'ai des points en moins ainsi ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...