Forum Justice

Bonjour, J ai reçu un avis de poursuites (premierement je me demande s'il est valable sans recommandé) ensuite j'aimerais connaitre la marche ...

Bonjour, J'ai eu un litige avec une société et cette société a fait un cheque a la carpa mon avocate la reçu le 19 avril (date du courrier donc for...

Bonjour a tous et a toutes J'ai été témoin d'une agression il y'a quelques jours et je l'ai donc signalé a la police en donnant ma version des fait...

Bonjour, Donc voila,sans rentré dans les détails,je suis actuellement en recours tribunaux (juge des référés) contre un de mes locataire pour plusi...

Bonjour, je viens de gagner devant les prud'homme de toulouse , je voudrai savoir si mon employeur fait appel de la décision, le delai que je devrai ...

Je voudrais savoir si les honoraires demandés par mon avocat sont exagérés. Après un accident ,j'ai du faire intervenir mon avocat afin d'être inde...

Bonjour, Hier, j'étais avec un ami dans une grande surface, et nous étions venus pour faire quelques courses, mais il s'est avéré que l'on avait pas...

bonjour a tous ,je suis convoquer au jaf le 25 juin,et ma date d'accouchement est prevu pour le 4 juillet, vu que je peut accoucher avant cette date e...

Bonjour à tous !! Je vous sollicite car le weekend dernier, me rendant à Paris pour quelques jours pour voir des amis, je devais prendre le métro. ...

Bonjour, Je m'en remets à vous pour savoir ce qui à lieu de faire contre se MR qui gère ce forum et qui se permet de dire des propos calomnieux env...

Bonjour, Voila, depuis l'été dernier, ma tante m'a confisquer mes jeux de moins de 16 et 18 ans et voulait me les rendre qu'à mes 16 ans. Mais voil...

Bonjour, Merci pour ces infos Nemrod18. Comme nous avons mis un terme au contrat, est-ce que je dois accepter ou refuser les autres recommandés qui...

Bonjour, quelles sont les conséquences pour un preneur qui ne paie pas un bail agricole au bout de deux mois passé le délai? Merci de votre aide...

Bonjour, je suis divorcé depuis 2012 et j ai rien recu du tribunale ni de mon avocat la notification du divorce !! j ai contacté mon avocate elle me ...

bonjour il y a quelques années j'ai preté beaucoup d'argent a mon ex ami , lorsqu'on s'est separé je lui ai fait signer une reconnaissance de dette...

Bonjour j'ai vendu depuis maintenant 12 jours un tracteur tondeuse a deux particuliers de même famille mais le problème d aujourd'hui c que l une de c...

Bonjour, Mon voisin utilise une carabine avec lunette de visée et silencieux à moins de vingt mêtre de chez moi. A-t-il le droit de tirer chez lui...

Voila hier je me suis acheter une e-cigarette, et donc aujourd'hui pensant que c'était autoriser de fumer dans les lieux publics j'ai vapoter dans mon...

Bonjour Jai faite une chute le 9 fevrier 2013 , en entrant dans un Metro Richelieu,( Canada ) il a un rapport qui a été faite par le personnel, il av...

Bonjour Qui juge le déni de justice, la partialité et les motivations mensongères dans des décisions rendues ? La Cour de Cassation ? Le Consei...

Bonjour, J'ai été condamné, il y a plus d'un an, à 2000 euros lors d'un jugement. La partie adverse s'est réveillé en mars dernier. J'ai reçu, à ce...

Voila ma question. Je vis, ainsi qu' une bonne trentaine de voisins , littéralement au dessus de la mairie annexe de ma ville. Or ma ville loue réguli...

Bonjour, Voila j'ai une question merci d'avance a tout ceux qui me donneront des reponses Hier je me suis rendu dans un magasin en entrant dans ...

Bonjour, Un membre de notre famille, a reçu 'Amendes et Condamnations Pécuniaires avis du 31janvier 2013", d'un montant de 60 euros, pour une infr...

Bonjour, Ayant une association loi 1901, je voudrez s'avoir si on peut nomée au bureau des responsables bénévoles, si oui est-ce que un responsabl...

Bonjour a tous, et a toutes. Excusez moi d'avance si je ne suis pas sur le bon forum. Alors voilà. Je suis très sceptique à cette heure ci. ...

bonjour Mesdames, messieurs, je voudrais savoir, combien de temps faut-il à un huissier pour faire exécuter un jugement de prud'hommes svp?

Bonjour, comment dénoncer quelqu'un qui fait pousser de l'herbe chez lui (en interieur je precise), et quelles preuves doit-on fournir?

Bonjour, Je suis très mécontente de mon avocat, je voudrais savoir s'il est possible de le démettre, de l'affaire que je lui avait confié. En ef...

bonjour, Il y a une personne âgé en dessous de chez moi qui hurle tout les jours depuis des mois même la nuit. Il appel sa mère, sa femme ou je ne c'...

Bonjour, Avant tout, je vous explique brièvement le problème : le 05 Avril, j'ai été agréssé et on m'a dérobé mon téléphone portable et une certai...

Bonjour, Je me suis fais piéger ce matin même. Une jeune femme attirante m'aborde sur un site de rencontre, et, après avoir trouvé un prétexte, m...

Bonjour, une personne qui me fait du tord dans ma ville a crée un association avec comme image de rassemblement, un photo d'un graphiste de new yo...

Bonjour nous nous sommes porter caution pour la filleule de mon mari comme papier nous n'avons pas passer devant un notaire, ça c'est fait sur simple ...

bonsoir, je viens d'acheter un chiot sur le bon coin a un particulier (a qui j'ai réglé l'intégralité de la somme qu'elle me demandait). Nous avons ...

Bonjour, Une petite question , par simple curiosité : lors d'une arrestation, nos droits nous sont lu , mais que ce passerais t-il si on reste mu...

Bonjour, Pour ma sécurité et inviter ainsi de me faire agressé. Je voulait savoir si une lois interdit le port d'une arme a blanc sur soit ? *Ar...

Notre fille a été victime d'attouchements sexuels de la part d'un autre enfant en primaire et l'école ne nous a pas mis au courant, aujourd'hui elle ...

Bonsoir,voilà ma fille de 13 ans a ete poursuivit avec deux de ses camarades par un homme d une cinquantaine d annee ivre en compagnie de deux adolesc...

Bonjour, En passant devant un immeuble proche de chez moi, je me suis aperçue qu'un des habitants avait pendu une affiche politique et 4 mètres pa...

Bonjour j'ai besoin d'aide je souhaite ecrire une mise en demeure a une discotheque suite a la chute sur un debris de verre sur la piste de danse de m...

Bonjour, Suite , des difficultés financière , ma mère s'est retrouvée à ne plus pouvoir payer le loyer de son logement...et s'est retrouvée récemment...

Bonjour, depuis un mois que je suis amoureux d'une fille de 13 ans et je voudrais savoir si c'est légale pour moi qui a 18 ans d'être en couple a...

Bonjour, J'ai reçu une signification d'arrêt à partie et donc la condamnation à verser un montant total de 6440.11 euros.Je ne souhaite plus faire ap...

Bonjour, j'ai passer en cours pour une cause de logement, je suis propriétaire et le locataire affirme que le bail a été signé par lui mais qu'une mod...

Bjr à tous , peut on attaquer en justice la tresorerie concernant des contraventions ? je leur est fait plusieur lettre recommandées précisant ma situ...

ma concubine souhaite faire une rupture de pacs, elle est actuellement en mission à l'étranger. nous avons une fille de 7 ans en commun. elle doit r...

bonjour tout le monde, voilà j'ai un problème et ne sait pas quoi faire!! j'espère que vous pourrez m'aider. Il y a 2 ans, j'ai prêter 20000€ à un ...

Bonjour, Voila, j'ai vraiment honte de ce que j'ai fais, mais aujourd'hui, en payant mes courses en caisse a Auchan,pour la première foi j'ai com...

ma femme a fait un credit en 2000 avec ma signature je divorce en 2005 la maison cofinoga a mis ce credit au huissier a grenoble je n'ai jamais reç...