Forum Justice

Bonjour à tous, J'ai été tirée au sort cet été pour être jurée d'assise durant l'année 2014. Une très bonne nouvelle en soi sauf que..................

Bonjour, Un avocat commis d'office vous defend quand meme? ou je sais c'est pas un avocat que l'on paye mais il defend t'il quand meme ?

Bonjour, je viens ici car j'ai esoin d'eclairer ma lanterne . il ya quelque mois je m'était disputé avec ma soeur violement car elle m'avait de...

Bjs, Histoire de me renseigner. Va t on aller jusqu'au poursuites judiciaires pour une créance de 357 euro due à Orange depuis juillet ? Si oui qu...

Bonjour, Je cherche à savoir comment est qualifié en terme de justice le fait de faire accuser quelqu'un d'autre à sa place et quelles sont les pei...

Bonjour, Je vous explique la situation, j'ai travaillé dans un magasin de chaussures pendant 1 semaine et demi environ, dans cette période, ma dir...

Bonjour, Dans une SCI normale avec 2 associés chacun à 50 % qui décide si on fait appel à un expert-comptable ou pas, parce que c'est une toute pet...

Bonjour, Véhicule grand C4 picasso de 2008, acheté d'occasion chez "parcours occasion" avec un contrat de garantie d'un an. Le compresseur de suspen...

Bonjour, voila qu'à mon tour Mireille m'envoie ces lettres en Ecopli pour me demander de lui payer la somme de 121 euros . Aujourd'hui 3eme lettres...

Bonjour, Un expert dépose un rapport incomplet, totalement faux et fait en violation du principe du contradictoire ce qui me fait perdre ma procédure...

Bonjour, N'ayant rien trouvé de précis, je pose donc ma question ici : Mon voisin, ( j'habite sur une ZAC) concession voitures de luxe nouvellement ...

Bonjour, j'ai eu une courte relation avec une fille durant ces derniers mois, elle a 15 ans, j'en ai 16, et comme ça s'est mal terminé, on me rapporte...

Bonsoir à tous, Voilà un certains temps que je recherche sur Internet une définition claire et précise de ce qu'est un mandat parlementaire. Ne...

bonjour, mon amie est dépressive. Il y a 15 jours, son cousin qui le sait, lui a donné une boite de Xanas. il lui a fait aussi fait rencontrer un ...

Bonjour, Pourriez vous juste me dire si l'huissier peux nous noter, sur l'acte de saisie des biens, les fenêtre que nous venons d'acheter pour ch...

depuis 1988, que j'ai acheté agricole,et qui est devenu constructible ; cela fait 17 ans, que j'ai construit une maison, avec un mur monté avec l'acco...

bonjour j'ai un voisin tres sans gene pour tout !mais voila il a un fils qui ne travaille pas qui n'habite meme pas le village que nous habitons et to...

Bonjour, Je me permets de solliciter un avis des lecteurs Est-il toujours obligatoire aujourd'hui d'apposer un timbre fiscal de 35 EUR sur une lett...

Bonjour, Nous avons dans notre copropriété, une dame qui passe son temps a chercher des "poux" chez les autres, avec des chapelets d'insultes, et d...

Bonjour, Mon medecin est décedé, ily 2 jours, inutile de vous dire que je suis très éprouvé par cette mauvaise nouvelle, il était humain et toujours...

Bonjour, Voila j'aurais besoin de certains renseignements. Samedi dernier j'ai invité quelques personnes pour ma crémaillère. En sortant deho...

plaine de vol dans un magasin retirer le lendemain cause expert visionne correctement la k7 si je porte plaine a mon tour pour fausse accusation en ...

Bonjour, j ai perdu mon procés en appel !!! l avocat me demande 1500 ero mais je ne peux pas le payer!!! je lui es demandé un échalonement il me pro...

Il y a 6 mois j'ai été victime d'une perquisition a mon domicile avec une gade a vue de 2 jours a plus de 120 km de chez moi. J ai été accusé d'avoir...

est il exact qu'après plus d'un an et qu'aucune action en justice n'a été faire par SFR ou ses sbires dans le délai de moins d'un an il y a prescripti...

Bonjour, je souhaite ecrire un courrier a mon avocat ,mais j'aurais voulu un modèle de lettre pour ne pas faire n'importe quoi !(c'est la premiere f...

bonjour , suite a une désertion de l armer de terre 8eme régiment de Charleville mezieres dans les ardennes j ai recu une lettre 2 ans apres me disant...

Bonjour, Je vous écris car le 28 août 2013 j'ai été accusé à tort du vol de 2 produits à un Pharmaprix de mon quartier. Je vous explique ce qu'il s'...

Bonsoir, je souhaite déclencher une citation directe envers un particulier maïs je n ai pas sa date de naissance, comment puis je l obtenir ? Merci

Bonjour, porter plainte contre une personne pour abus de confiance afin de régulariser sa situation sur le territoire es ce recevable ? si oui comme...

bonjour à tous j'ai fait appel a une association pour m'aider dans un litige( un loupe)avec un chirurgien. Celle-ci m'a automatiquement orienté ve...

Bonjour, A la suite d'un différent avec mon propriétaire, je passe en septembre en tant que demandeur devant un juge de proximité. Je suis le de...

voilà mon mari s'est fait interdire le droit de revenir au domicile conjugal pour violences par ordre du procureur mais rien ne precise pour quelle ...

cher tous j'ai dépose une main courante en 2010 pour violence conjugale (à la base on m'a dit qu'une main courante ne servait à rien...) puis le moi...

Bonsoir, Ma mère étant décédée, je suis allé à sa mutuelle demander le dossier capital décés et regler les formalités. L'employé qui a pris en char...

Bonjour Le site VINCIPARK est'il un site d'arnaque , car je me suis vue dresser un procès verbal à MENUN ou rien ne signalait une interdiction de st...

Bonjour Madame, Monsieur J'ai eu un accident avec une voiture en tant que piéton mineur (17 ans) enfin je ne traversais pas un passage piéton car je...

Bonjour, J'ai été victime d'une agression avec arme. Un jeune a tenté par deux reprises de m'écraser avec sa voiture et a fait un délit de fuite. Un...

Bonjour, date du permis 1991 et malgré sa comme dans mon cas , par ignorance il m'enlève des points , est-ce qu'il y'a un recourt ,car ils...

bonjour, d'abord je ne suis pas sur que je suis sur une correct forum ma questionne est (est ce que les radar TomTom sont legaux j'ai étend...

Bonjour je dois faire une procuration pour la vente d'un bien imobillier à ma soeur Comment dois je procéder? Merci pour votre réponse Cordialemen...

bonjour, pouvez vous me dire quelle est la peine encourue pour s'etre fait une procuration dans une banque à l'insu d'une personne handicapé,sans s...

bonjour voila je vien d etre victime via la webcam je pense parler a une femme mai c'etait un homme en coté d'ivoire il me meenace de mettre la video ...

Bonjour, J'ai pris le tgv pour la 1ere fois. Je me rendais à Friebourg en Allemagne, et j'avais un changement de train à Karsruhe. En arrivant à cett...

j'ai acheté un billet de train pour Marseille sur internet par le biais de la compagnie IDTGV pour des raisons famillialles je disirerai descendre a l...

j'habite Pressins dans le 38, et aimerai savoir où m'adresser au plus près de mon domicile, pour des questions de justice et droits avec un avocat con...

Bonjour, C EST quand même dingue de ne pouvoir se défendre chez nous suite a une intrusion en pleine nuit je suis chasseur de gros gibiers mais ...

Bonjours, Mon père vient de décédé le 28 juillet et ma mère prête la voiture a l'un de mes frère la carte grise étant qu'au non de mon père quel son ...

Bonjour, J'aimerais savoir si lorsque l'on passe un coup de téléphone à un centre d'appel, il est légal que nous payions l'appel surtaxé pendant le ...

Bonsoir, Je suis auto entrepreneur et je commercialise des articles de sport et des vêtements pour enfants. IL y a un 1 mois j'ai effectué une ...