Les discussions
Que risque un mineur qui consomme de l'alcool dans un bar?
RésoluBonjour j'ai lu quelques articles expliquant les amendes voire les peines encourues pour la distribution ou vente d'alcool à un mineur, mais le mineur...
Signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire
RésoluBonjour, J'ai reçu ce jour (juillet 2013) en mains propres par un huissier de justice une signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoi...
Signification d'un jugement
RésoluBonjour, SDF de Mai 1996 à Sept 1996, un titre rendu exécutoire le 20-05-96 me condamnant à payer une dette ne m'a pas été signifié (on peut lire N...
Condamnée aux dépens
RésoluBonjour J'ai porté plainte au tribunal administratif. Le procès a eu lieu et j'ai été condamnée aux dépens à 1000 euros en décembre 2012. En plus d'ê...
P.v tram montpellier
RésoluBonjour, Ayant hier un rendez-vous à l'hôpital de Montpellier, pour un protocole suite à une grave maladie, je décide pour la 1ère fois de ma vie de...
Résiliation d'un contrat obsèques .
RésoluBonjour, Est-ce-qu'il existe un texte de jurisprudence, pour casser un contrat obsèques par le motif de grande précarité & grâce au code de la consom...
Probleme avec garagiste
Résolubonjour voila mon probleme j ai ramné ma voiture chez le garagiste pour un changement de filtre a gas oil il me change le filtre mais la voiture ne de...
Probleme grave que doije faire ?
Résolu;onjour, J'ai mis en vente ya pas longtemp une console dsi xl a 130. Jai recu une reponse dune reponse et souhaite me payer par cheque je lui dit...
Saisine du ti
RésoluBonjour, Je vais saisir le Tribunal d'Instance pour demander une saisie des rémunérations. Lors de la rédaction de mon courrier, dois-je expliqu...
Titre executoire
RésoluBonjour, une saisie sur mon compte a été effectué le 19 juin 2013, j'ai reçue le petit papier bleu de la saisie attribution le 24 juin 2013 dans ma...
Violation de domicile
Résolubonjour a tous voila je vous explique ce qu'il m'est arrive il y a environ 15 jours ; je travail dans un commerce ou je me suis noué un peu d'amitié a...
Interdiction casino
RésoluBonsoir au forum; je viens ici vous posez une question ... Hier j'étais avec un ami à un casino tout près de chez moi. Il a pris des jetons qui ne l...
Commandement à payer
RésoluBonjour, Mon locataire ne paie plus ses loyers depuis 3 mois et ne m'a pas fait parvenir son attestation d'assurance malgré mes multiples relances, m...
Coups et blessures sur mon fils par son professeur
Résolu/Fermémon fils de 15 ans a été frappé violemment par son professeur d'atelier : - trauma cranien - entorse cervicale - déviation de la machoire suite au...
Délit effacé du casier judiciaire?
RésoluBonjour, Il y as bientôt 6 ans je me suis fait contrôler sans permis au volant de la voiture de mon père, je venais d'avoir 19 ans et j'étais jeune ...
Vol de caisse
RésoluBonjour, Récemment je me suis fait voler ma caisse, il y avait la somme d'environ 1000 euros. Malheureusement je ne sais pas qui est l'auteur de ce ...
Maire d'un village ne jouant aucun rôles ni police, nuisances ..
RésoluBonsoir, Je viens vers vous car je ne sais plus vers qui me tourner et souhaite être aiguiller vers la bonne cible, je vous en remercie par avance ...
Compétence d'un huissier de justice
RésoluBonjour, 1/ un huissier de justice de Soissons peut il exercer sur une propriété se trouvant sur Crepy-en Valois? 2/ est il compétent aussi d'envo...
Plainte déposée suite aux violences subies
RésoluBonjour, jai vécue un an et demie avec un homme violent alcoolique. Il y a quelques semaines sous une violence extrème j ai réussie a le quitter . D...
Recherche d'un terme
RésoluBonjour, je recherche le terme juridique visant à désigner la faute d'une administration (service publique) qui, par abus de la loi ou de sa position...
Pour porter plainte contre coups
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux porter plainte pour coup sans etre allee voir un medecin. Les coups que j'ai recu ne m'ont pas laisser de tra...
Ma vie est fichu
Résolu/Fermébonjour, j'ai commis un acte "horrible" à mon sens, j'ai volé pour la 1ere fois il y a une semaine et depuis c'est comme si ma vie c'était arrêter,...
Obligations huissiers de justice
RésoluBonjour, J'ai reçu un avis par recommandé concernant le dépôt d'une étude chez un huissier de justice suite à la contestation d'une contravention. ...
Avis de poursuites ijcof pour bouygues
Résolu/FerméBonjour, J ai reçu un avis de poursuites (premierement je me demande s'il est valable sans recommandé) ensuite j'aimerais connaitre la marche ...
Compte carpa
RésoluBonjour, J'ai eu un litige avec une société et cette société a fait un cheque a la carpa mon avocate la reçu le 19 avril (date du courrier donc for...
Témoignage judiciaire
RésoluBonjour a tous et a toutes J'ai été témoin d'une agression il y'a quelques jours et je l'ai donc signalé a la police en donnant ma version des fait...
Délai d'un délibéré de jugement ? tribunal instance/juge referée
RésoluBonjour, Donc voila,sans rentré dans les détails,je suis actuellement en recours tribunaux (juge des référés) contre un de mes locataire pour plusi...
Delai entre jugement prud'hommes et appel
RésoluBonjour, je viens de gagner devant les prud'homme de toulouse , je voudrai savoir si mon employeur fait appel de la décision, le delai que je devrai ...
Litige
RésoluJe voudrais savoir si les honoraires demandés par mon avocat sont exagérés. Après un accident ,j'ai du faire intervenir mon avocat afin d'être inde...
Vol à l'étalage
RésoluBonjour, Hier, j'étais avec un ami dans une grande surface, et nous étions venus pour faire quelques courses, mais il s'est avéré que l'on avait pas...
Grossesse report d'audience
Résolubonjour a tous ,je suis convoquer au jaf le 25 juin,et ma date d'accouchement est prevu pour le 4 juillet, vu que je peut accoucher avant cette date e...
Contestation paiement amende ratp
RésoluBonjour à tous !! Je vous sollicite car le weekend dernier, me rendant à Paris pour quelques jours pour voir des amis, je devais prendre le métro. ...
Propos calomnieux envers des personnes cardiaques
RésoluBonjour, Je m'en remets à vous pour savoir ce qui à lieu de faire contre se MR qui gère ce forum et qui se permet de dire des propos calomnieux env...
Interdiction injuste de jeux
RésoluBonjour, Voila, depuis l'été dernier, ma tante m'a confisquer mes jeux de moins de 16 et 18 ans et voulait me les rendre qu'à mes 16 ans. Mais voil...
Litige avec un artisan
RésoluBonjour, Merci pour ces infos Nemrod18. Comme nous avons mis un terme au contrat, est-ce que je dois accepter ou refuser les autres recommandés qui...
Conséquence d'un bail agricole non payé
RésoluBonjour, quelles sont les conséquences pour un preneur qui ne paie pas un bail agricole au bout de deux mois passé le délai? Merci de votre aide...
Sans reponses de mon avocate
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis 2012 et j ai rien recu du tribunale ni de mon avocat la notification du divorce !! j ai contacté mon avocate elle me ...
Reconnaissance de dettes
Résolubonjour il y a quelques années j'ai preté beaucoup d'argent a mon ex ami , lorsqu'on s'est separé je lui ai fait signer une reconnaissance de dette...
Vente d un tracteur tondeuse
RésoluBonjour j'ai vendu depuis maintenant 12 jours un tracteur tondeuse a deux particuliers de même famille mais le problème d aujourd'hui c que l une de c...
Usage d'une arme
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin utilise une carabine avec lunette de visée et silencieux à moins de vingt mêtre de chez moi. A-t-il le droit de tirer chez lui...
J'ai vapoter en cours et je me suis fait exclure ?!!
Résolu/FerméVoila hier je me suis acheter une e-cigarette, et donc aujourd'hui pensant que c'était autoriser de fumer dans les lieux publics j'ai vapoter dans mon...
Chute dans un supermarche au canada
RésoluBonjour Jai faite une chute le 9 fevrier 2013 , en entrant dans un Metro Richelieu,( Canada ) il a un rapport qui a été faite par le personnel, il av...
Qui juge qui et quoi ?
RésoluBonjour Qui juge le déni de justice, la partialité et les motivations mensongères dans des décisions rendues ? La Cour de Cassation ? Le Consei...
Saisie attribution
RésoluBonjour, J'ai été condamné, il y a plus d'un an, à 2000 euros lors d'un jugement. La partie adverse s'est réveillé en mars dernier. J'ai reçu, à ce...
Mairie annexe sous mes fenêtres / location de salle / tapage
RésoluVoila ma question. Je vis, ainsi qu' une bonne trentaine de voisins , littéralement au dessus de la mairie annexe de ma ville. Or ma ville loue réguli...
Plainte contre vigile
RésoluBonjour, Voila j'ai une question merci d'avance a tout ceux qui me donneront des reponses Hier je me suis rendu dans un magasin en entrant dans ...
Amende 2011 reçue en 2013 ??
RésoluBonjour, Un membre de notre famille, a reçu 'Amendes et Condamnations Pécuniaires avis du 31janvier 2013", d'un montant de 60 euros, pour une infr...
Responsable association
RésoluBonjour, Ayant une association loi 1901, je voudrez s'avoir si on peut nomée au bureau des responsables bénévoles, si oui est-ce que un responsabl...
Fouille très bizarre
RésoluBonjour a tous, et a toutes. Excusez moi d'avance si je ne suis pas sur le bon forum. Alors voilà. Je suis très sceptique à cette heure ci. ...
Delais executoires
Résolubonjour Mesdames, messieurs, je voudrais savoir, combien de temps faut-il à un huissier pour faire exécuter un jugement de prud'hommes svp?
La législation juridique et financière évolue en permanence...