Forum Justice

Bonjour, pour la deuxieme fois je reçois une lettre d huissier qui me demande 80 euros pour une amende déjection canine!!! je n ai aucun souv...

Bonjour, J'ai une question. La mère d'une de mes amies m'a traité de sale négresse. Mon fiancer est tellement en colère qu'il insiste pour que je po...

Bonjour, nous sommes victime d'une belle escroquerie. en décembre 2012 nous sommes démarchés par tel, notre maison a soit disant "été repérée car b...

Bonjour, Mes parents sont décédés depuis 2 ans, ma soeur et moi-même nous ne nous entendions pas pour le partage, ma soeur m'a assignée au TGI, j'ai...

Bonjour, Qu'est ce que je risque si je me fait chopé avec une arme de défense ( 9 mm non chargé ) dans ma voiture ?

Bonjour, lors du depot de plainte, le policier n a pas donne de double, est ce un oubli ou c est normal de ne pas en avoir? Merci

Bonjour, Je vais vous raconter ce qui m arrive :mon fils de 15 ans est sorti avec ses copains hier soir ses derniers ont ramener un extincteur et il...

Bonjour, Je poste ce message car je suis harcelée par la Société IJCOF pour une dette de 1700 euros qui ne m'appartient pas Je suis appelée 3 à 4...

Bonjour, je voulais savoir combien de temps il fo attendre pour avoir un permis de visite pour mon conjoint détenu depuis une semaine maintenant, sa...

Bonjour, Mon fils se separe de sa femme et peu plus rentré chez lui par le juge. Mon fils vient habeter chez moi,et a mi sont adresse chez moi. Il...

Bonjour, Il y'a deux semaines environs, j'ai posté une annonce sur un site pour vendre un bien d'une valeur de 630€, une personne me contacte et m...

Bonjour, Bonjour, je panique depuis ce matin ,car mon"ex" ma piégé en enregistrant une cam nu sur skype .Il me manace de faire tourner la video ...

Bonjour, J' ai signé un devis en juillet 1012 pour la fabrication de placards auprès d'un menuisier. Sans nouvelles,Début janvier je lui adressé un...

Bonjour, est il possible de faire appel à une décision du TGI ? Que veux dire condamné aux dépens ? Que représentent "les frais" et quel peut être...

Bonjour, je voudrais savoir si l'enfant de 9 ans a le droit de porter l uniforme de police municipale en vue de l' Ordonnance n°2000-916 du 19 se...

Bonjour, Si l'on n'a perdu devant un juge de proximité, avons-nous possibilité de faire appel, qu'il s'agisse du demandeur ou du défendeur ? D'a...

Bonjour, Tout est dans le titre. Je suis français, blanc et né en France. Mon amie est ivoirienne. Elle a eu un garçon Yvane, âgé aujourd'hui de 8...

Bonjour, Je suis mineur et j'ai commis un vol chez Monoprix, j'ai tres honte cetai un article a seulement 4euro. Un vigil ma emenner dans une piece ...

Bonjour à tous, Je travaille actuellement sur un exposé au lycée sur le piratage informatique et la loi. J'ai déjà réuni des informations sur le su...

Bonjour, y'a t-il une loi pour les chats qui vienne sans arrêt faire leurs besoins dans mes fleurs donc qui forcement les retournes pisse sur les poub...

Bonjour, je viens de recevoir une convocation a la préfécture de police pour motif "d'amende RATP", cette-ci ayant une faute à mon prénom. J'ai été...

Bonjour, Je ne sais plus quoi faire face aux injustices que subit mon fils! Un jour il été à proximité d'un garçon qui menacé un élève dans le col...

re merci pour le conseille de plus que j ai un emplois en CDI et j avais peur de perdre mon poulot et de ne pas voir mon nouveaux née arriver car en p...

Bonjour, a vous tous j ai eu a accident matérielle pas de blesser et un taux d alcool de 0,53 mgl mon casier et avec plusieurs mention sur l alcool ma...

Bonjour, Des copropriétaires qui parlent et disent n'importe quoi sur un voisin, peut-on parler de propos diffamatoires s'il y a des traces par é...

Bonjour, j ai eu un accident matérielle et avec 0,53 mgl avec mon véhicule ai eu déjà des entecedant en 2007 pour alcool je risque de la prisons-mais...

Bonjour, voici ma question j'ai été pris pour non port de la ceinture dont je reconnais les fait et dont je sais que j'ai des points en moins ainsi ...

Bonjour à tous. Je viens poser ma question ici car le site Copyright ne m'as pas apporté la réponse malgré mes recherches. Il y a quelques jours j'a...

Bonjour, j ai etais mis en garde a vue cette garde a vue c es derouller vendredi midi mais je suis repartie le soir car c etais le week end mais on ma...

Bonjour, En mars 2012, habitant Lausanne en Suisse, je me suis rendue avec mon mari au salon "habitat et jardins"dans ma ville. Là, j'ai passé comma...

Bonjour, j'ai une question qui me revient assez souvent dans la tête, je suis en 1ere Année de Stmg & nous avons étudier un cas ou un homme battait sa...

Bonjour, Un homme que je ne connais pas fouille mon garage , pris en flagrant délit , ai-je le droit de lui mettre une "racler " avant d'alerter le...

Bonjour, j'ai une dette suite à une cessation d'activite de 18 000€ environ, je paye chez un huissier 50€ par mois depuis environ 5 ans, le 27 janvi...

Bonjour, le 7/02/2013 j ai recu une lettre de mise en demeure par la poste sans etre en recommendee sans aucun motifs sans precision de la somme...

Bonjour, Je me retrouve face à un contrat mais malheureusement je n'ai que très peux de connaissances en matière de droit. Deux phrases me posen...

Bonjour, J'envisage, au besoin, de recourir en contentieux au Tribunal administratif, -je suis fonctionnaire titulaire-. Je souhaite savoir s'il e...

Bonjour, j'ai reçu un cheque par mon avocat pour un jugement en ma faveur. mais hier mon avocat me dit que la CARPA l'interroge sur le fait qu'il so...

Bonjour, je sais , j'ai du retard (lol) mais on sait jamais . alors voilà , j'ai reçu une balle de révolver dans le corps il y a environ 25 ans , a l'...

Bonjour, Je tiens tout d'abord à préciser qu'aucun mineur que je connais n'est actuellement battus ou en danger, c'est une simple question. Lo...

Bonjour, JE VOUDRAI VENDRE UN TERRAIN MET IL Y A PLUSIEUR HYPOTHEQUE DESSUS SAVEZ VOUS SI JE PEUX QUAND MEME LE VENDRE

Bonjour, Le 12 décembre 2012, un huissier du cabinet LEWINTRE-TOUCHE-CHRISTIEN à beauvais m'a remis un commandement de payer d'un montant de 3587,...

Bonjour, Je voudrais connaitre les recours possibles pour mon probleme qui est le suivant : j' ai fais confiance a des demarcheurs de bijoux en leur...

Bonjour, Je suis une locataire de 25 ans, je vis dans un appartement à Lyon depuis environs 3 ans. Depuis quelques mois je ne peux plus payer...

Bonjour, Il y a une semaine erdf est entré sur mon terrain de ma résidence secondaire en mon absence et sans me demander. Le problème, c'est qu'ils...

Bonjour, Malgré mes demandes répétées auprès de mon avocate, pour obtenir le dossier de plaidoirie avec lequel elle a plaidé, et qui contient cert...

Bonjour, bonjour une interpellation et une garde à vue pour etat d'ivresse manifeste,or c'est la prise d'un medicament associé à quelque verres qui...

Bonjour, suite a un locataire qui n a pas payé les 4 mois de loyers , avont été obligé de vendre maison pour le faire partir, ensuite nous avons...

Bonjour, J'ai signé un contrat d'UN AN avec une société pour louer un camion pizza. Je voudrais savoir si la clause précisant qu'en cas de résilia...

Bonjour, Alors voila je vous explique ma situation Nous avions scolarisé Notre fille dans une école primaire PRIV2 de septembre 2009 a juin 2...

Bonjour, Ai réservé une chambre dans un hôtel à Paris il y a 2 mois, à mon arrivée à paris le jour "J", ai reçu un mail de l'hôtel qui m'explique u...