Les discussions
Double depot de plainte
RésoluBonjour, lors du depot de plainte, le policier n a pas donne de double, est ce un oubli ou c est normal de ne pas en avoir? Merci
Porter plainte ?
RésoluBonjour, Je vais vous raconter ce qui m arrive :mon fils de 15 ans est sorti avec ses copains hier soir ses derniers ont ramener un extincteur et il...
Ijcof toujours
RésoluBonjour, Je poste ce message car je suis harcelée par la Société IJCOF pour une dette de 1700 euros qui ne m'appartient pas Je suis appelée 3 à 4...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, je voulais savoir combien de temps il fo attendre pour avoir un permis de visite pour mon conjoint détenu depuis une semaine maintenant, sa...
Une saisie de huissier
RésoluBonjour, Mon fils se separe de sa femme et peu plus rentré chez lui par le juge. Mon fils vient habeter chez moi,et a mi sont adresse chez moi. Il...
Victime d'une arnaque, cheque frauduleux...
RésoluBonjour, Il y'a deux semaines environs, j'ai posté une annonce sur un site pour vendre un bien d'une valeur de 630€, une personne me contacte et m...
Chantage video nu sur skype
RésoluBonjour, Bonjour, je panique depuis ce matin ,car mon"ex" ma piégé en enregistrant une cam nu sur skype .Il me manace de faire tourner la video ...
Duree validite devis
RésoluBonjour, J' ai signé un devis en juillet 1012 pour la fabrication de placards auprès d'un menuisier. Sans nouvelles,Début janvier je lui adressé un...
Tgi et appel
RésoluBonjour, est il possible de faire appel à une décision du TGI ? Que veux dire condamné aux dépens ? Que représentent "les frais" et quel peut être...
Uniforme police
RésoluBonjour, je voudrais savoir si l'enfant de 9 ans a le droit de porter l uniforme de police municipale en vue de l' Ordonnance n°2000-916 du 19 se...
Un juge de proximité
RésoluBonjour, Si l'on n'a perdu devant un juge de proximité, avons-nous possibilité de faire appel, qu'il s'agisse du demandeur ou du défendeur ? D'a...
Propos racisme contre mon fils
RésoluBonjour, Tout est dans le titre. Je suis français, blanc et né en France. Mon amie est ivoirienne. Elle a eu un garçon Yvane, âgé aujourd'hui de 8...
Vol
RésoluBonjour, Je suis mineur et j'ai commis un vol chez Monoprix, j'ai tres honte cetai un article a seulement 4euro. Un vigil ma emenner dans une piece ...
Piratage: à qui la faute?
RésoluBonjour à tous, Je travaille actuellement sur un exposé au lycée sur le piratage informatique et la loi. J'ai déjà réuni des informations sur le su...
Chats des voisins
Résolu/FerméBonjour, y'a t-il une loi pour les chats qui vienne sans arrêt faire leurs besoins dans mes fleurs donc qui forcement les retournes pisse sur les poub...
Amende ratp
RésoluBonjour, je viens de recevoir une convocation a la préfécture de police pour motif "d'amende RATP", cette-ci ayant une faute à mon prénom. J'ai été...
Dois je porter plainte? et contre qui? svp c urgent!
RésoluBonjour, Je ne sais plus quoi faire face aux injustices que subit mon fils! Un jour il été à proximité d'un garçon qui menacé un élève dans le col...
Accident
Résolu/Fermére merci pour le conseille de plus que j ai un emplois en CDI et j avais peur de perdre mon poulot et de ne pas voir mon nouveaux née arriver car en p...
Accident de la route
RésoluBonjour, a vous tous j ai eu a accident matérielle pas de blesser et un taux d alcool de 0,53 mgl mon casier et avec plusieurs mention sur l alcool ma...
Qu'est-ce que des propos diffamatoires?
RésoluBonjour, Des copropriétaires qui parlent et disent n'importe quoi sur un voisin, peut-on parler de propos diffamatoires s'il y a des traces par é...
Accident
RésoluBonjour, j ai eu un accident matérielle et avec 0,53 mgl avec mon véhicule ai eu déjà des entecedant en 2007 pour alcool je risque de la prisons-mais...
Amende ou pas
RésoluBonjour, voici ma question j'ai été pris pour non port de la ceinture dont je reconnais les fait et dont je sais que j'ai des points en moins ainsi ...
Questions copyright
RésoluBonjour à tous. Je viens poser ma question ici car le site Copyright ne m'as pas apporté la réponse malgré mes recherches. Il y a quelques jours j'a...
Garde a vue conforme ou pas
RésoluBonjour, j ai etais mis en garde a vue cette garde a vue c es derouller vendredi midi mais je suis repartie le soir car c etais le week end mais on ma...
Délais de livraison non respecté
RésoluBonjour, En mars 2012, habitant Lausanne en Suisse, je me suis rendue avec mon mari au salon "habitat et jardins"dans ma ville. Là, j'ai passé comma...
Existe-t-il une loi interdisant les hommes de frapper les femmes
RésoluBonjour, j'ai une question qui me revient assez souvent dans la tête, je suis en 1ere Année de Stmg & nous avons étudier un cas ou un homme battait sa...
Coup
RésoluBonjour, Un homme que je ne connais pas fouille mon garage , pris en flagrant délit , ai-je le droit de lui mettre une "racler " avant d'alerter le...
Carte grise avec titre conservatoire sur vehicule déjà vendu.
RésoluBonjour, j'ai une dette suite à une cessation d'activite de 18 000€ environ, je paye chez un huissier 50€ par mois depuis environ 5 ans, le 27 janvi...
Lettre de mise en demeure
RésoluBonjour, le 7/02/2013 j ai recu une lettre de mise en demeure par la poste sans etre en recommendee sans aucun motifs sans precision de la somme...
Problèmes de compréhension d'un contrat
RésoluBonjour, Je me retrouve face à un contrat mais malheureusement je n'ai que très peux de connaissances en matière de droit. Deux phrases me posen...
Obligation d'avoir un avocat?
RésoluBonjour, J'envisage, au besoin, de recourir en contentieux au Tribunal administratif, -je suis fonctionnaire titulaire-. Je souhaite savoir s'il e...
Interrogation par la carpa
RésoluBonjour, j'ai reçu un cheque par mon avocat pour un jugement en ma faveur. mais hier mon avocat me dit que la CARPA l'interroge sur le fait qu'il so...
Plainte et prescription pour tentative d'assassinat
RésoluBonjour, je sais , j'ai du retard (lol) mais on sait jamais . alors voilà , j'ai reçu une balle de révolver dans le corps il y a environ 25 ans , a l'...
Violence envers un mineur
RésoluBonjour, Je tiens tout d'abord à préciser qu'aucun mineur que je connais n'est actuellement battus ou en danger, c'est une simple question. Lo...
Hypotheque
RésoluBonjour, JE VOUDRAI VENDRE UN TERRAIN MET IL Y A PLUSIEUR HYPOTHEQUE DESSUS SAVEZ VOUS SI JE PEUX QUAND MEME LE VENDRE
Commandement aux fins de saisie vente
RésoluBonjour, Le 12 décembre 2012, un huissier du cabinet LEWINTRE-TOUCHE-CHRISTIEN à beauvais m'a remis un commandement de payer d'un montant de 3587,...
Arnaque demarcheurs bijoux
RésoluBonjour, Je voudrais connaitre les recours possibles pour mon probleme qui est le suivant : j' ai fais confiance a des demarcheurs de bijoux en leur...
Ma propriétaire veut m'expulser du logement!
RésoluBonjour, Je suis une locataire de 25 ans, je vis dans un appartement à Lyon depuis environs 3 ans. Depuis quelques mois je ne peux plus payer...
Bois coupé par edf
RésoluBonjour, Il y a une semaine erdf est entré sur mon terrain de ma résidence secondaire en mon absence et sans me demander. Le problème, c'est qu'ils...
Reclamation du dossier de plaidoirie
RésoluBonjour, Malgré mes demandes répétées auprès de mon avocate, pour obtenir le dossier de plaidoirie avec lequel elle a plaidé, et qui contient cert...
Interpellation et garde à vue
RésoluBonjour, bonjour une interpellation et une garde à vue pour etat d'ivresse manifeste,or c'est la prise d'un medicament associé à quelque verres qui...
4 mois loyers impayé, tribunal, mais impossible de le retrouver
RésoluBonjour, suite a un locataire qui n a pas payé les 4 mois de loyers , avont été obligé de vendre maison pour le faire partir, ensuite nous avons...
Contrat de location "camion-pizza"
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat d'UN AN avec une société pour louer un camion pizza. Je voudrais savoir si la clause précisant qu'en cas de résilia...
Dette huissier frais de scolarité école privé
RésoluBonjour, Alors voila je vous explique ma situation Nous avions scolarisé Notre fille dans une école primaire PRIV2 de septembre 2009 a juin 2...
Obligation juridique d'un hôtel.
RésoluBonjour, Ai réservé une chambre dans un hôtel à Paris il y a 2 mois, à mon arrivée à paris le jour "J", ai reçu un mail de l'hôtel qui m'explique u...
Porter plainte à cause d'un chien
RésoluBonsoir, J'ai un petit problème de voisinage depuis quelques temps par rapport à un chien. La situation est assez simple, je dois me rendre à un arrê...
Donation grand pere petit enfant
RésoluBonjour, Mon grand-père, maintenant décédé, m'a donné de son vivant la somme de 20 000 euros de main en main, en chèque, sans preuve écrite ni quo...
Convocation gendarmerie
RésoluBonjour, mon ami a reçu un courrier hier, mais étant tout les 2 malades nous n'avons vu personnes. Ce courrier vient de la gendarmerie de la ville ...
Facture d'eau
RésoluBonjour, je suis actuellement en location depuis nov.2010. Le 29 nov.2012 je recois dans ma boite a lettre un papier comme quoi si dans dans un délai ...
Toc
RésoluBonjour : Je m'excuse pour ce que moi, j'avais dis tout à l'heure je suis désolé ! Mais, je veux-là cette fois savoir ce que c'est ? Le toc ? Qu'est-c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...