Les discussions
Testament olographe
RésoluBonjour, je viens de lire les conditions de validité d'un testament olographe et je voudrais avoir confirmation du fait que le document ne doit pas et...
Recours contre un vendeur particulier
RésoluBonjour, j'ai acheté un téléphone (iphone 3gs) d'occasion sur le site du bon coin, chez le vendeur je l'ai allumer brièvement il fonctionnait. seulem...
Efraction
RésoluBonjour, je sais pas si je suis au bon endroit pour mon probleme mes voilas le soire du reveillon bien arrosé des invitée mon pris a partis sent...
Gendarmerie, fouille d'un sac de sport
RésoluBonjour, Mon fils de 13 ans partait ce matin à pied rejoindre un ami .Le père de cet ami les emmenait en voiture à la piscine de Bar sur Aube (10) ...
Permis de conduire
RésoluBonjour, voila mon problème je suis jeune conducteur ayant bientot 3ans de permis, j'ai sans faire attention a mon compteur car je suis préocupé de ce...
Problème avec le trésorier
RésoluBonjour, je suis présidente d'une association. Mon trésorier refuse d'établir le salaire d'une de nos animatrices en danse. Que puis-je faire pour que...
Tribunal correctionnelle
RésoluBonjour, bonjour je convoque au tribunal pour violance sur mineur moins de 16ans je voudrait demande un huit clos j ai le droit merci d'avance ...
Procuration suisse
RésoluBonjour, j ai une procuration etablie par un notaire a Geneve pour un ami depuis 2002,(signatures,compte bancaire etc....) cela regarde t il le fis...
A combien revient en % les frais apres acquisition
RésoluBonjour, a combien revient en pourcentage les frais que l lon paye aprés l acquisition d un appartement vendu aux enchères par le tribunal de ...
Pv de police pour arme prohibée ( spray au poivre)
RésoluBonjour, Récemment, j'ai été contrôlé par la police alors que j'étais simple passager de véhicule. Lors de la fouille, le policier a trouvé un spr...
Démarche a l'encontre d'une personne qui me doit de l'argent !!
RésoluBonjour, J'aimerai avoir quelques conseils ... En effet, récemment séparé, mon ex-ami me doit une certaine somme d'argent, due à une voiture ache...
Comment se faire emmenciper a 16ans est vivre avec un marocain d
RésoluBonjour, Comment se faire emmenciper. A16ans pour aller vivre avec un marocain de 18ns
Fausses facture
RésoluBonjour, mon fournisseur a levé l 'ancre ses banques me réclament des factures qu il sait fait avaliser mais qui ne m appartiennent pas ! Elles veule...
Cad quoi cette phrase ; au titre de frais qu'il a exposés et ?
RésoluBsr, c'est a dire quoi cette phrase dans une décision du tribunal ? 'au titre de frais qu'il a exposés et non compris dans les dépens' ..........
Vol + fonctionnaire
Résolu/FerméBonjour, Que risque un fonctionnaire pour vol dans le porte feuille de son collègue ? Prison , sursis, ou amende ?
Comment un arnaqueur professionnel me harcèle.
RésoluBonjour, Je vais vous conter de tristes faits. Cet été j'ai rencontré une personne qui m'a dit qu'il était gèrant d'une pizzèria. Je suis all...
Appel aux victime piéger par cam sur msn
RésoluBonjour, hier soir je me suis piéger sur msn comme un bleu, quel con je suis! par une nana a la cam, j'ai lu les commentaires des précédentes victime...
Héritage
RésoluBonjour, voilà mon problème : la famille de mon mari se compose de 12 frères et soeurs (dont 5 d'un premier mariage, lui , il est du deuxième lit)...
Article
RésoluBonjour, Ma question est la suivante : existe-t-il un article en ce qui concerne l'obligation d'un agent de police d' enregistrer un dépot de plai...
Residence du president d'une association loi 1901
RésoluBonjour, je souhaite savoir si président d'une association loi 1901,doit résider dans la même commune que le lieu ou est située cette association
Accident sur propriété privée
RésoluBonjour, J'ai une petite question pour un débat d'ECJS et j'ai un énorme doute et mes recherches sur internet n'ont pas été fructueuse... Voila la ...
Dépot de plainte
RésoluBonjour, Je voudrais un renseignement s. v. p. Nous fesant insultés en permanence par nos voisins, nous avons décidé de déposer une plainte à la g...
Saisie d'un véhicule avec deux propriètaires
RésoluBonjour, un huissier veut saisir un véhicule appartenant a mon mari et a mon petit fils sur la carte grise il y a les deux noms en tant que proprièt...
Couper un sapin sur mon terrain
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain et j'aimerai savoir , au niveau de la loi si j' ai le droit de couper un Sapin pour noël sur mon propre ...
Conseil de discipline lycée, twitter
RésoluBonjour, Un ami qui est au lycée a eu un conseil de discipline. Lors de ce conseil, le directeur à présenter des tweets en provenance de son compte ...
Arnaque sur le net
Résolu/FerméBonjour, j'ai été contacté par une fille sur ma page facebook qui avais flashé sur moi sois disant qui m'expliquais sa vie les soucies quelle renco...
Les droits et devoirs d'un trésorier
RésoluBonjour, un trésorier peut-il refuser a la présidente une dépense qu'il ne jugera pas correspondre a son budget ou qu'il peut juger (par expérience)...
Fin de bail
RésoluBonjour, j ai reçu un avis de passage par un huissier me disant que ma proprietaire veut me donner congé pour reprendre l appartement;estce légal
Pourcentage avocats
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un avocat peut vous faire cadeau des 10% sur la somme gagnée lors d'une affaire. En sachant que je lui ai déjà payer...
Permis. comment reposser une convocation du tgi
Résolu/FerméBonjour, je doit passer en jugement le 21 mars 2012 pour un taux d'alcool a 0.97g dans le sang il me reste 6point sur mon permis et en n'aiyant ...
Garant mais quelque problèmes
RésoluBonjour, Je sollicite votre aide, J'avais un appartement avec mon ex copin dans le quel je me suis porté garante, jetait aussi locataire mais j...
Identification de la personne pour excès de vitesse
RésoluBonjour, suite à un excès de vitesse inférieur à 20 KMH , sur véhicule ou la carte grise est à deux noms , qui est celui qui va perdre le point ...
Délai entre le paiement d'une amende et le retrait des points .
RésoluBonjour, après le paiement d'une amende pour excès de vitesse inférieure à 20 KMH , je voudrais savoir quel est le temps donné pour rec...
Vente d'une maison .
RésoluBonsoir , je vis actuellement avec ma compagne sans être marié ; nous avons construit une maison,l'acte notarié est sur les deux noms . Dans l'hypo...
Informations sur le permis à points .
RésoluBonjour, J'ai eu un retrait d'un point sur mon permis , dans combien de temps vais le récupérer . Merci de me répondre , cordialement
Comment fait-on pour un litige de moins de 1000€ à patir de 2013
RésoluBonjour, les juridictions de proximité vont disparaître. comment fera-t-on en cas de litiges ? La gratuité sera-t-elle toujours d'actualité ? Mer...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, J'ai un jugement en première instance qui condamne mon ex mari à verser une pension alimentaire de 1000 € par mois. Celui-ci a fait appel, ...
Erreur ville de naissance pour une amende sncf
RésoluBonjour, Je travaillai comme client mystère pour la SNCF. Je m'était habillé en survêtement, casquette... Bref je m'était habillé comme je m'habil...
Questions urgentes concernant cambriolages et usurpations
RésoluBonjour, En fait je vous écris pour quelques petites questions,(histoires assez compliquer)!!! Mon mari s'est fait arreté y à deux mois en Allemagne,...
Vol a l'etalage dans l'incapacite de payer
RésoluBonjour, j'ai conscience que ce genre de question a été posé un nombre incalculable de fois, mais lorsque l'on est dans ce genre de cas (mon cas), o...
Convoquée au tgi pour vol à l'étalage de 26 euros
RésoluBonjour, J'ai tenté de voler des produits de beauté au Centre Leclerc d'Olonne-sur-Mer où j'étais en vacances. J'ai été appréhendée par les vigiles ...
Contrôle routier
RésoluBonjour, J'ai subi un contrôle routier,de mon véhicule et le gendarme, après avoir fait le tour complet de celui-ci: permis, assurance, contrôle techn...
Que faire contre des menaces verbales
RésoluBonjour, j'ai rencontrer un homme il y a quelque mois et nous sommes ensemble en ce moment, tout allé bien au début et la depuis quelque temps il me m...
Droit du tuteur
RésoluBonjour, la grand mère de mon épouse et veuve depuis un ans suite a cette situation sa grand mère âgée de 91 ans a était placer en maison de retraite ...
Usufruit
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 27 octobre 2012. Je suis fils unique. Mon père possèdait une maison achetée en indivision en 1991 avec sa compagne, ...
Cannabis acheteur/vendeur quels risque pénal ?
RésoluBonjour, Voila un ami à moi c'est fait interpellé cette nuit en possession de cannabis, il va passer en comparussions immédiate et je voudr...
Nom de domaine
RésoluBonjour, J'ai reçu une lettre de mise en demeure d'une personne pour nom de domaine, je vous donne l'exemple avec des fausses adresses mais qui r...
Confrontation demain a la gendarmerie
Résolu/FerméBonsoir, j" ai besoin de votre aide .la gendarmerie a téléphoner a mon fils pour lui dire qu'il voulait le voir demain matin avec moi sa mère pour un...
Diffusion de photos
RésoluBonjour, Je travaille dans une maison de retraite, et lors des animations, des photos sont prises pour faire des souvenirs a nos résidents. A savoir...
Renseignements pour reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, Je vais prêter à une personne la somme de 1500 euros et je souhaiterais que cette personne fasse authentifier la reconnaissance de dettes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...