Dommages a la partie civile
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printanière
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printanière -
printanière -
Bonjour
suite a une decision de justice je dois des dommages et interet a la partie civile
dois-je les indémniser directement ou dois-je passer par un hussier ou par mon avocate ou le tribunal.
Merci
suite a une decision de justice je dois des dommages et interet a la partie civile
dois-je les indémniser directement ou dois-je passer par un hussier ou par mon avocate ou le tribunal.
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de m avoir repondu,ainsi que vos conseils.