Dommages a la partie civile

Résolu
printanière Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - 11 avril 2013 à 15:30
 printanière - 12 avril 2013 à 22:12
Bonjour

suite a une decision de justice je dois des dommages et interet a la partie civile

dois-je les indémniser directement ou dois-je passer par un hussier ou par mon avocate ou le tribunal.

Merci

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
11 avril 2013 à 18:18
Bonjour,

Si vous en connaissez le montant, vous pouvez régler directement, ce qui vous évitera d'autres frais d'huissier.

N'oubliez pas de demander les justificatifs de vos paiements.
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printanière
12 avril 2013 à 22:12
Bonsoir nemrod 18

merci de m avoir repondu,ainsi que vos conseils.
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