chemin rural Résolu

Question

bonjour,

mon voisin qui est très âgé possède un terrain juxtant  un chemin rural qui accède à des habitations. Le maire de la commune veut faire passer le tout à l'égout sur son terrain sans l'indemniser afin que les proprietaires qui se trouvent être des amis  en bénificient .
Peut-il refuser l'accés sur son terrain ? doit-il être indemnisé? le  branchement ne peut-il pas passer par le chemin?
merci pour vos réponses.
cdlt

BmV · Answer

"Peut-il refuser l'accés sur son terrain ?" : oui, sauf existence d'une décision de justice.

"doit-il être indemnisé?" : oui, selon une convention à établir par devant notaire ou encore, si nécessaire, par décision judiciaire, chaque acte fixant une "juste et préalable indemnité"

"le branchement ne peut-il pas passer par le chemin?"  : bien sûr que si ... C'est même en général la solution prioritaire imposée par les tribunaux, sauf s'il est prouvé que c'est techniquement impossible

Chemin rural

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