Forum Justice

Bonjour à tous et à toutes, Je viens vous voir très embêté. Il y a plusieurs mois mes parents ont étés appelés par la Police. J'ai fait de grosse ...

Bonjour, Je souhaite développer une activité de vente en ligne où les gens seraient eux-mêmes vendeurs de leurs produits. Ce site serait destiné à ...

Bonjour, L'année dernière, la Cour d'Appel condamne la partie qui m'opposait au paiement d'une somme de 2000 euros sur la base de l'article 700 du...

Bonjour, pajemploi me reclame des cotisations sur salaires de mars,avril,mai 2009 pour un montant de 691,99 euros je ne comprend pas pourquoi je recoi...

Bonjour à tous et à toutes, Je me suis fait contrôler par la gendarmerie à 1.18 à éthylomètre ce dimanche à 7h du matin. Je n'étais pas en état ...

Bonjour, je suis invalide avec petite pension d'invalidité,et j'ai été condamné à 900€ d'amende à payer avant 90 jours mais je ne peux payer cette s...

Bonjour, Suite à une procédure contre mon ex-employeur, une décision de justice prononcée m'est favorable et je doit recevoir une certaine somme. ...

Bonjour, j'espere que je vais trouver de l'aide ici Alors voila j'ai recu recemment un courrier d'une société de recouvrement suite a une analyse m...

Bonjour, mon mari avais une dette de 2000 € pour les charge (rsi).a cause d'un manque d'activite on n'as pas pu aquiter cette dette .rsi ils ont dem...

Bonjour, J'ai donné mon avis sur une agence immobilière sur une page "d'avis" sur Facebook Cet avis était tres négatif, certes, mais véridique ...

Mon fils En conséquence, mon fils n'a pas reçu le courrier de la préfecture stipulant sa suspension de permis et ne peut donc pas demander une visite ...

Bonjour, J'ai mis une annonce sur leboncoin pour vendre du linge de maison. Je reçois un mail d'un monsieur qui désire acheter 4 serviettes. Il me...

Bonjour, Je possede un vehicule camping car depuis plusieurs années et je me rend avec sur mon lieu de travail de temps en temps. Je travail dans un...

Bonjour, J'ai reçu un fameux mail d'Hadopi pour la première fois il y a quelques semaines. J'utilise souvent µtorrent pour des téléchargements div...

Bonjour, Mon ex me menace de poster nos videos et photos intimes sur facebook il m envoie des sms de menaces svp je fais quoi j ai peur vu que je ne...

Bonsoir, J'ai fais une demande de nationalité française par affiliation de mon père qui est français. Je suis née au Mali. Avec mon père on a été a...

Bonjour, Lors d'une sortie au centre commercial mes amis et moi sommes rentrés dans un magasin d'accessoires du nom d' I am. Avant de sortir du mag...

Bonjour, Je connais une personne de quasiment 40 Ans qui couche avec des mineures (15/16 ans). J'ai contacté via les réseaux sociaux les jeunes fil...

Bonjour, à Tous cette semaine j'ai commandé par correspondance un disque dur externe , que je devais recevoir le 24/12/2015. Le 24 selon le suivi j'a...

Bonjour Pour faire simple mon petit frère qui a 18 ans c'est fait voler sa moto La gendarmerie à retrouver la moto en question c'était une connaiss...

Bonjour, Hier soir avec des potes à moi nous nous somme fais contrôler par là bac. Ils nous on menacer de nous m'etre des grosses tartes dans la gue...

bonjour aujourd’hui l'huissier vient de répondre à mon courrier. il reste sur ses positions quant aux 1200€ d’honoraires d'expulsion en disant que j'...

Bonjour, Mon employeur qui est avocat va partir en retraite au printemps prochain et va cesser son activité. Quels sont mes droits et mes démar...

Es ce normal que mon fils soit transféré depuis 3ans des qu'i' ne dit pas comme un surveillant sa femme habite Angers il a été transféré jeudi alors q...

Bonjour, je viens de subir une agression à l'arme blanche par mon voisin ce matin avant d'aller au cinéma voir star wars. Etant aller cherché ma com...

bonjour le lycée de ma fille a falsifié le cheque de cantine au lieu de 83 euros il on mis 183 pour la totalité de la somme .le cheque a etait encai...

Bonjour, j'ai acheter un karcher le 12 juin 2015,colis reçu par le relais au déballage , produit casser et ne fonctionne pas des le départ, contacter ...

Bonjour, Pensez-vous que je puisse faire une lettre en demandant une remise gracieuse exceptionnelle car j'ai reçu une amende avec retrait de point...

Bonjour, je souhaiterais savoir lors d'un remboursement de dette par une société de recouvrement(OCR) y a t-il des frais ou intérêt supplémentaire??...

Bonjour, le 07/04/2015 j'ai volé au magasin h&m un article d'une valeur de 12euros 99. le vigile m'a suivi et m'a amené dans le bureau de la directric...

Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour un sens interdit que je pense pas avoir pris mais la question que je me pose c est en fait je m...

Bonjour Tout d'abord je vous remercie par avance pour votre aide. Il y a 2 semaine de cela, je reçois la visite d'un huissier à mon domicile pou...

Bonjour, pour avoir demander un droit de visite, pour mes petits enfants! j'ai perdu mes 2 procès et suis condamner a régler la somme de : 1000 eur...

Bonjour ; Depuis le mois d'avril je suis en bataille avec le SARVI . A 4 reprises il m'a demandé encore aujourd'hui une décision pénale d'un jugement ...

Bonjour, je passait en audience au tribunal d'instance le 8 décembre 2015,me défendant seul sans avocat , l'avocat de mon ex , la partie adverse , ...

Bonjour, j'ai acheté sur Internet par CB un dirt bike d'une valeur de 249 euros. Le véhicule livré n'était pas le bon, de surcroit il n'a jamais fonct...

Bonjour, ma mére doit en gros 18.000 euros a une maison de retraite a son décés peux ton heriter des dettes sachant que le juge des tutelles nous a...

Bonjour, 2- que se passe t-il si on me rends malade et que je subisse ensuite AU VU D'UNE LÉGITIME DÉFENSE coups et blessure ? Légitime défense...

Bonjour, J'ai tardé à produire constats d'irrégularités de constructions à mon avocat qui me dit que la juge risque de clore la chose car cela fait d...

Bonjour, mon ex a réduit de 30€ de pension alimentaire sans raison depuis mai 2015 est ce rétroactif?

Billets avion achetés sur le site AFrance A/R Paris Denpasar via Singapour. A Singapour pour Denpasar des accords entre AF et une autre Cie Garuda n...

Bonjour, Mon fils a eu un Pb d'alcool dans une discothèque, les videurs l'ont mis dehors sans s'en occupé par une température négative, ils ont donn...

Bonjour, J'ai une entreprise et sur mon téléphone fixe 'j'ai mis en place un système qui enregistre toutes mes conversations entant et sortant, je ...

Bonjour, je souhaite savoir quoi faire pour empêcher ma sœur d'insulter en publique à notre mère sur Facebook, la page Facebook de ma sœur est ouve...

Bonjour, mon copain a pris un forfait chez orange , mais comme il n'a pas de compte banquaire, le prélèvement est fait sur mon compte; Auj on est sé...

bonjour, je souhaiterai avoir une aide , car le 13 nov 2015 je me suis fait escroqué de 2100 euro, via un chèque volé que j'ai déposé sur mon compte ...

Bonjour, j'envisage de faire appel à un avocat pour un litige avec mon employeur - je suis allé consulter un avocat qui est une connaissance de conn...

Bonjour je voulais savoir comment faire pour prouver mon innocence car une personne crois j'ai dénoncer à la caf est ce n'est pas le cas car il veut s...

Bonjour tout le monde, J espère ne pas me tromper de forum... Je me présente, tanguy 30 ans diplôme de l Edhec donc voué à avoir une carrière plutôt...

Bonjour, Je vous fais part de la situation de ma mère, puisqu elle reçu une amende de 135€ pour stationnement sur une place handicapée. Ayant p...