Les discussions
Fin de bail
RésoluBonjour, je suis à la recherche d'un renseignement J'ai signé un bail locatif pour une maison le 1er aout 2013, pour une dur&e de 3 ans. C'est le...
Procédure d expulsion en cours
Résolubonjour, nous avons reçu une procedure d expulsion en cours que dois je faire?
Poursuite trésor public
RésoluBonjour, je viens de recevoir un avis de poursuites par huissier de justice pour le règlement d'une somme de plus de 5000 euros dues au trésor public....
Condamnation pecuniaire
RésoluBonjour, j'ai fait une contestation pour une amende et la y mon dit quel n'est pas accepter et que je devais payer ou envoyer l'avis d'amende et la co...
Contester une amende pour tapage nocturne
RésoluBonsoir à tous, Je suis étudiant dans la ville de Narbonne. Entre deux semaines de partiels intenses, j'ai organisé une soirée à mon domicile étudi...
Remboursement ou avoir
Résoluun magasin centre auto leclerc pour ne pas le citer,a t-il le droit de refuser un remboursement réglé par cb,par un avoir d'un article acheté il y a ...
Huissier abusif
RésoluBonjour, Voici mon cas, suite à un procès contre Orange concernant des frais de résiliations pour les forfaits de Mme et moi même, nous avons été c...
Enregistrer un appel avec la police et le publier sur le web
RésoluBonjour, ai-je le droit d'enregistrer mes appels avec la gendarmerie (ou police) et de les publier sur le web ? J'appelle depuis des mois pour la mêm...
Escroquerie au cheque vole
RésoluJe viens d etre victime d une escroquerie. Au cheque vole. Les faits sont. Un ami proche m a demander de lui encaisser un cheque. D une so,mm,e...
Carpa obligatoire?
RésoluBonjour, question très urgente, car je dois signer ce matin (28/11) : j'ai négocié avec un ex employeur une indemnité globale, en échange de ma ...
Refus d'un gendarme de délivrer un double de dépôt de plainte
RésoluBonjour, j'ai du porter plainte pour négligences contre la maison de retraite où réside mon mari, car il avait été victime d'une "fausse route", ay...
Amendes sncf et carte vitale
Résolu/FerméBonjour, je suis étudiante et j'ai 19 ans. Des allers retours fréquents sans le choix m'ont incitée à prendre le train régulièrement et ce sans prendr...
Escroquerie sur internet -> créer une association de victime?
RésoluBonjour à tous, J'ai besoin de vos conseils à propos de la conversation suivante : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27223531-escroqu...
Obligation alimentaire barême 2015/2016
Résolubonjour, je souhaiterai connaître le barême de l'obligation alimentaire pour 2015/2016 dans l'attente de votre réponse avant le 9 Février me...
Paiement pour dece
RésoluBonjour, j ai mon frère qui viens de décédé que je n est pas revu depuis plus de quinze ans ainsi que ma mère et mes deux sœurs j ai appris le dece...
Remise de peine
RésoluBonjour, mon pere a été incarceré pour une peine de 10 ans de prison. Pourriez vous me dire quelle sera le calcul de sa remise de peine sachant qu'i...
Chambre d'instruction
RésoluBonjour, Après une confrontation avec mon agresseur chez la juge d'instruction, mon agresseur a été placé comme témoin assisté. La juge n'ayant pas ...
Quels sont les risques ?
RésoluBonjour à tous, J'ai besoin de vos lumières sur une chose que j'ai fais et dont je ne suis pas forcément très fier. Bien que dans l'absolu, je n'ai...
Délais payer une amende
RésoluBonjour , je me suis faite arrêter pour conduite sans la ceinture de sécurité le 22 janvier , je n'ai toujours pas recu de courrier , j'aimerais savo...
Erreur d'inadvertance
RésoluBonjour, Ma directrice m'a convoquée jeudi pour m'informer que mes impôts avaient été payés avec un Rib de la structure. J'avais ce Rib pour les c...
Titres de propriété
Résolubonjour, je voudrais savoir si mon voisin a le droit de demander mes titres de propriétés car ils a fournis a un géomètre. Merci...
Cigarette au travail
RésoluBonjour, un employé qui fume constamment dans son bureau et dans les locaux de travail en connaissant l interdiction de fumer risque t il quelque c...
Expulsion sans raison par la police a l aide de ma concubine
RésoluBonjour, je me suis fait expulsé de la police un soir qd je suis arrivé chez moi de ma copine ou j habite. Je suis arrivé tard et avec une copine a ...
Vol dans le magasin!
RésoluBonjour, Je ne parle tres bien francais,excuse moi! Moi et mon ami j ai ete attrape dans un vol par le garde le magasin pour produits de 200E .Il a...
Contrôle, amende, son droit, questions.
RésoluBonsoir, ce soir j'étais dans le tram quand j'ai vu les contrôleurs, n'ayant pas de ticket j'ai voulu partir mais il bloquer ma porte puis j'ai regard...
Amende train suisse, est-il possible d'éviter de payer?
RésoluBonjour, Je suis français et je suis parti chez ma copine qui habite en Suisse durant les fêtes de fin d'année.Le 22 décembre j'ai donc pris le tr...
Sacs à dos interdits mais pas les sacs à main
RésoluBonsoir, une question me trotte. Ca fait 4 mois que je rentre sans problème tous les midis à Intermaché pour acheter mon sandwich et là hier une fem...
Retard de mensualite et poursuite en justice
RésoluBonjoir j aurai voulu savoir j ai contracte un pret de 4000 euro ayant pas paye differentes mensualités mon dossier c retrouve chez l huissier qui ne ...
Suspension permis probatoire 3mois cannabis
RésoluBonjour, Suite à ma suspension de permis probatoire de 3 mois (à partir du 24/12/15), je suis convoqué au tribunal début avril. Je voudrais savoir s...
Edl
Résolu/FerméBonjour, encore une question, n'ayant pas eu d'état des lieux en entrant, je n'ai pas voulu en faire un de sortie, (je sais erreur de ma part) mais...
J'ai 13 ans dès photos de moi nu ont été publié
Résolu/FerméBonjours, J'ai 13 ans et j'ai envoyé dès photo de moi à un garçon de 34 ans quand j'avais 10 ans.. Car il m'avais obligé. Aujourd'hui ces photo étai...
Pv stationnement gênant
Résolu/FerméBonjour, Il y a environ 2 semaines, je m'étais arrêtée le long du trottoir avec ligne discontinue jaune pour déposer un de mes proches chez lui. La ...
Porter plainte contre la mairie
RésoluJe voudrais porter plainte contre ma mairie car les regles d attribution du logement sont tres aleatoire ( piston... ) je lui ai signalé ma situat...
Aidez moi harcèlement,tribunal,mineure,avocat gratuit.svp
RésoluVoilà,j'ai 15 ans je me suis fait harceler pendant des mois avec ma copine par son ex qui est âgé d'un an de plus que moi.Un jour suite a ses harcèlem...
Pour devenir huissier de justice
RésoluBonjour, Aujourd'hui APB ouvre son portail et j'aimerai intégrer une fac de droit pour devenir huissier de justice. En cherchant des facs de droit ...
Où trouver trace de poursuite judiciaire
RésoluBonjour, J'ai récemment sollicité à la préfecture une demande de port d'arme puisque je suis inscrit çà un club de tir. Devant le retard de cette ...
On ne veut pas me rembourser! besoin d'aide!
RésoluBonjour, Alors j'ai un problème qui me tracasse pas mal depuis 2 jours.. J'ai commandé sur un boutique (tictail pour ceux qui connaissent) et j'ai r...
Mise sous tutelle
RésoluMon compagnon est décédé ( après 17 de vie commune) en décembre dernier d'un cancer foudroyant de la vessie. Sa mère, après un passage en maison de re...
Sanctions judiciaires, casier et conséquences
RésoluBonjour à tous et à toutes, Je viens vous voir très embêté. Il y a plusieurs mois mes parents ont étés appelés par la Police. J'ai fait de grosse ...
Vente en ligne entre particuliers, intermédiaire au paiement
RésoluBonjour, Je souhaite développer une activité de vente en ligne où les gens seraient eux-mêmes vendeurs de leurs produits. Ce site serait destiné à ...
Urgent : article 700 du code de procédure civile/assurance ?
RésoluBonjour, L'année dernière, la Cour d'Appel condamne la partie qui m'opposait au paiement d'une somme de 2000 euros sur la base de l'article 700 du...
Delai de prescription pajemploi
RésoluBonjour, pajemploi me reclame des cotisations sur salaires de mars,avril,mai 2009 pour un montant de 691,99 euros je ne comprend pas pourquoi je recoi...
Conduite en état d’ébriété
RésoluBonjour à tous et à toutes, Je me suis fait contrôler par la gendarmerie à 1.18 à éthylomètre ce dimanche à 7h du matin. Je n'étais pas en état ...
Amende de 900€
RésoluBonjour, je suis invalide avec petite pension d'invalidité,et j'ai été condamné à 900€ d'amende à payer avant 90 jours mais je ne peux payer cette s...
Avocat et carpa
RésoluBonjour, Suite à une procédure contre mon ex-employeur, une décision de justice prononcée m'est favorable et je doit recevoir une certaine somme. ...
Recouvrement suite a une dette impayee finalement payée
RésoluBonjour, j'espere que je vais trouver de l'aide ici Alors voila j'ai recu recemment un courrier d'une société de recouvrement suite a une analyse m...
Frais huissiers
RésoluBonjour, mon mari avais une dette de 2000 € pour les charge (rsi).a cause d'un manque d'activite on n'as pas pu aquiter cette dette .rsi ils ont dem...
Risque plainte diffamation sur fb
Résolu/FerméBonjour, J'ai donné mon avis sur une agence immobilière sur une page "d'avis" sur Facebook Cet avis était tres négatif, certes, mais véridique ...
Pv cannabis
RésoluMon fils En conséquence, mon fils n'a pas reçu le courrier de la préfecture stipulant sa suspension de permis et ne peut donc pas demander une visite ...
On veut porte plainte contre moi pour fraude
RésoluBonjour, J'ai mis une annonce sur leboncoin pour vendre du linge de maison. Je reçois un mail d'un monsieur qui désire acheter 4 serviettes. Il me...
La législation juridique et financière évolue en permanence...