Les discussions
Abus de pouvoir
RésoluBonjour, J ai valide ma carte de transport à 16h 02 et le contrôleur m à verbalisé à 16h15 à t il le droit ?
Vol a l etelage
RésoluBonjour voilà hier samedi j ai pris des testeurs de fond de teint je ne penser vraiment pas que ça pouver aller plus loin les vigiles mon arrêtés a l...
Licenciment sans caus reelle et serieuse
Résolubonjour licencie apprêt 32 ans pour inaptitude invalidité 2 catégorie je fait partie d'un Gro groupe de transport mondiale .au prudhomme j'ai été débo...
Differences entre l'avocat pénal et l'avocat general
RésoluBonjour, se serait pour savoir les differences entre l'avocat pénal et l'avocat general ? au revoir
Douanne qu'a t-elle droit de faire
Résolu/FerméBonjour a tous, J'ai été contrôler par la douane, soi-disant pour un excès de vitesse ( j'ai 306 Peugeot), les agents mon manquer de respect et mo...
Condamnation à verser de l'argent à une personne décédée
RésoluBonjour, Je suis condamné par le tribunal de grandes instances à rembourser une somme mais malheureusement la personne à qui je dois cet argent est ...
Indemnités pour préjudice moral et financier
RésoluBonjour, Ma fille a été employé en tant que nounou à domicile pendant un an.Elle a mis fin à son contrat pour suivre son compagnon).Son employeur n'a...
J'ai payé un pv..
RésoluBonjour, Bonjour, j'ai payé un pv, pour un stop,4 points et comme je n'ai,pas répondu dans les régles, au lieu de 90 €, ça a fait 375! _ le gend...
Est-ce une infraction à la loi ?
RésoluBonjour, Bonsoir, Je me baladait sur YouTube et j'ai trouvé cette vidéo de Cauet : https://www.youtube.com/watch?v=scstA_SJZZI Sur cette vidéo on...
Lettre au procureur
Résolubonjour, je souhaite avoir une aide d' une lettre type pour envoyer au procureur afin de solliciter de ne pas se présenter deux fois mais plutôt une ...
Réclame de l'argent sans preuves - belgique
RésoluBonjours, je stresse parce que j'avais promis à un sois disant amis de l'aider financièrement quand je le pouvais mais je n'ai pas encore sus le f...
Tentative de vol
RésoluBonjour, Je me permet de vous envoyer un message car je n'en suis pas fier mais j'ai voulu volé une bricole de 5€ dans un magasin de bazar pour une...
La gendarmerie ont appeler ma mere es ce possible ?
RésoluLA gendarmerie ont appeler ma mère es ce possible ?
Amende
RésoluBonjour, je voudrait savoir ci mon pv et valabe cars decue il y a décris en circulation ,or j était arrete a un stop dans l enceinte de l hopital
Amende
Résolubonjour dans un parking d'un supermarche je me suis garer a cote d'une place handicape,je me suis pris une amende de 35€pour stationnement de vehicul...
Me faire confirmer la gravité des faits dont je suis la victime.
Résolu/FerméBonjour, J'ai signé avec une grande enseigne de bricolage la pose d'une fenêtre de toit bénéficiant du crédit d'impôt, sur la foi d'une publicité c...
Passage par sens interdit
RésoluBonjour, J'ai été contrôlé ce matin pour avoir franchis un sens interdit, par deux agent, un agent de police municipale et un garde champêtre, je ...
Convoqué à la maison de justice : faut-il un avocat ?
Résoludois-je prendre un avocat pour m'y rendre? Merci par avance.
Je veux contester mon amende pr tapage nocturne
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu une amende pr tapage nocturne de 68 euros pour une soirée étudiante dans mon appartement . Je ne conteste pas les faits , les poli...
L'harcélement téléphonique
RésoluBonjour, Qui pourrait me communiquer le nom de la société et ses coordonnées, chez qui on peut s'inscrire sur la liste des personnes qui désirent se ...
Caution rendue après location d'une salle mais demande de frais
RésoluBonjour, J'ai loué une salle pour un anniversaire à la marie. J'ai fait un état des lieux avant, puis également le lendemain matin. On m'a rendu mon...
Frais commissaire priseur
RésoluBonjour Je désire connaitre le montant des frais autorisé qu ' un commissaire priseur doit prendre a une vente volontaire d'objets divers (coté vend...
Accident de la vie
RésoluBonjour, Je suis actuellement en location, suite à un problème d'humidité (apparition d'aspergilus), ma propriétaire a fait installer un système de v...
Attouchement a l'ecole
RésoluBonjour, ma petite fille fait les frais de comportements obcenes de gestes deplaces de "camarades de classe",la police refuse d'enregistrer la plain...
Relevés de compte bancaire...
RésoluBonjour, je dois comparaître devant le tribunal d'instance ( 5 avril 2016 ), je dois envoyer ma conclusion à l'avocat de la partie adverse. je dois lu...
Mon avocat ne veut pas me rendre mon acompte de 300 euro
Résolu/Fermébonjour a tous, mon histoire de la pension alimentaire qui perdure DEPUIS DES ANNÉE ma fille avait 5 ans quand sa maman et partis avec? depuis je ...
Harcèlement ?
RésoluSalut, Avant que j'écris mon problème, je tiens à prévenir que je suis malentendante et j'ai 19 ans. Donc je m'excuse d'avance si mes phrases sont...
Convocation au commissariat
RésoluBonjour, Je sais que ces questions reviennent assez souvent mais je dois quand même demander d'autres avis. Ce matin j'ai trouvé dans ma boite aux ...
Comment éviter la prison a mon concubin ?
RésoluBonjour, Voila j ai porté plainte contre mon comcubin pour violence conjugale et menaces de mort réitéré ( il la dit 2 fois ) pendant une violente d...
Aide juridictionnelle pour un mineur
RésoluBonjour, je suis séparée de mon compagnon depuis 3 ans, notre fils mineur, vient de commettre 2 infractions au code de la route avec son scooter, i...
Fouille corporel sans raison.
RésoluBonjour, Aujourd'hui je me suis fait fouiller dans un vaguons de métro, sans raison valable. j'ai 17 ans et d'origine arabe, et je me suis fait fou...
Huissier de justice qui ne veux rien entendre !!
Résolubonjour, je suis allée chercher un avis de contrainte chez le huissier pour une somme que je dois (3800€) je lui ai demandé de m'accorder un délai ...
Absence audience tribunal de proximité suite hospitalisation
RésoluBonjour, J'étais convoquée début février en tant que demandeur pour une procédure auprès du Juge de proximité. Le matin même alors que j'allais par...
Prison avec sursit
RésoluBonjour, Je réside au Québec,Canada. J`aimerais savoir: si je suis condamné à une peine de prison avec sursis, puis-je travailler? J`habite une fe...
Un enfant mordu par ma chienne à l'intérieur de ma propriété
RésoluBonsoir tout le monde, alors voilà je vous explique, je possède un Doberman depuis maintenant 4 ans qui reste la majeure partie de la journée dans ...
Frais d'huissier
RésoluBonjour, suite à une dette de 115 euros vis à vis du rsi, un huissier a fait une demande de saisie sur salaire à mon encontre. J'ai payé le princip...
Frais huissiers de justice
RésoluBonjour j'ai eu un litige avec la crèche de mon fils je devais 259 euros et 04 cts.j'ai eu des problèmes financiers et pas pu réglé .ils on fait appel...
Appareil sous garantie mais reparation a regler
Résolubonjour a tous dernièrement j'ai eu un problème de panne avec mon poêle a granule j'ai donc contacter le SAV . ils mon fait savoir qu'il allait faire...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, je tiens de prime abord à remercier tous ceux qui de près ou de loin peuvent m'apporter un éclaircissement sur la question suivante: Un hu...
Interpellation pour vol a l'etalage a auchan
RésoluBonjour, J'ai 18 ans et je suis en classe preparatoire. Jusque la je n'ai jamais fais de faux pas dans ma vie, mais a Auchan, il y avait une barrett...
Légal ou non
RésoluBonjour, Demande faite du Canada . Si une personne de 21 ans est en couple avec un fille de 16 ans est ce légal Merci
Quel tarif ?
RésoluJe viens de recevoir un avis de contravention,concernant un excès de vitesse inferieur à 20km, , vitesse maximale autorisée, inférieure ou egale à 50k...
Dossier de surendettement
RésoluBonjour, J'ai déposé un dossier de surendettement , apres le passage en commission de mon dossier mes dettes ont ete effacé. Je voulais savoir si u...
Ma fille de 5ans malade a été vebalisè de 51euros50 .aide
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos conseils ,concernant cette verbalisation d infraction de type 2 ( d ailleurs que je ne comprend pas)avec une amende 51e...
Amende ratp pour non validation de carte navigo
Résolu/FerméBonjour à tous Il y a quelques mois, à Saint Lazare, j'étais peut être un peu distrait et fatigué en sortant de mon travail mais voyant la grille (pe...
Problèmes avec annuaire pro
Résolu/FerméBonjour, Je suis victime d'une ........ avec une société qui se dénomme annuaire Pro. En deux mots , voici ce qui m'est arrivée. Je suis auto entre...
Contrôlé par des policiers en civils dans la rue, que faire ?
RésoluBonjour à tous, merci d'avoir pris le temps de lire mon message. Je poste cette question car aujourd'hui, alors que je rentrais du sport, une voiture...
Fin de bail
RésoluBonjour, je suis à la recherche d'un renseignement J'ai signé un bail locatif pour une maison le 1er aout 2013, pour une dur&e de 3 ans. C'est le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...