Forum Justice

Bonjour, J'ai été verbalisée pour stationnement gênant (classe4 ,emplacement handicapé) à 2 reprises pour le même motif le 12/04 à 8h48 et 13h52.Est-...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté nous possédons une maison évaluée à 180 000 € . Avec pour objectif une séparation ( suivie d'un...

Bonjour, J'aimerai connaitre une information, si je me trompe de page merci de me le signaler et de me rediriger. J'ai envoyé un recommandée à un pa...

Bonjour, les frais de rédaction et retour facturés par les huissiers et à la charge du créancier, sont-ils des honoraires au titre de l'article 16-1...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la : "Compagnie Européenne de Gestion d'Impayés et de Renseignements Agence Champagne Recouvrement (C....

Bonjour, je voudrais faire Ma transcription de naissance sur nante veuillez me transmettre quell papier je vous envois je vous remercie

Bonjour, Je suis convoqué pour une audience concernant l autorité parentale de mon fils. J ai pris avant d avoir reçu la convocation un billet d av...

Bonjour, Etant en mauvais termes avec nos voisins, nous sommes en procédures judiciares. Ces derniers ont fait faire à leur famille (mère, frère, b...

Bonjour, (Tout d'abord j'aimerai que les modérateurs laisse ce sujet dans la partie "justice" du forum et non "droits des salariés" car il concer...

Bonjour, Ma mère est décédée début mars, nous sommes 2 filles . Ma mère ne possédait aucun bien , quelques meubles sans valeur dans un logement ...

Bonjour, J'ai prêté à mon ex compagne une certaine somme d'argent en règlement de frais de réparations de son véhicule, combler un découvert banca...

Bonjour, je sait qu'il existe un document à chercher à la cpam (ne sais pas comment il s'appelle)qui est à remettre à la banque et à sot creancier c...

Bonjour;  Je vis dans une petite commune et mercredi nous avons prévu avec mes copains d'aller dormir dehors (nous sommes 4 et avons tous 16 ans).Avo...

Bonjour, Je souhaiterai avoirs des renseignement: Un individu agee de 17 ans et huit mois dont le visa a expirer depuis trois mois qui a bie...

Bonjour, Je travaille pour le service public, et une collègue a été se plaindre pour avoir mis sur un site connu.des injures à son encontre, on ma ...

Bonjour, je suis au collège, en 3eme et depuis 1 an 2 élevés de ma classe se moque presque chaque jours de moi, il me répète que je suis violent, que ...

Bonjour, pouvez vous me dire si j le droit au rps sachant k j deja 1 bracelet et k je suis en récidive legal

Bonjour, nous sommes 4 soeurs, nos parents viennent de mourir et ils lèguent une maison de 2 étages à l'une des mes soeurs et à moi. Il faut faire f...

Bonjour, Une fille de ma classe veut porter plainte pour diffamation contre moi. Dimanche au soir dans la conversation de groupe de notre classe n...

Bonjour, je veux me remettre avec mon ex qui a été condamné au correctionnel pour violences conjugales. Il est suivi depuis 7 mois, il a eu 6 mois de ...

Bonjour, J ai valide ma carte de transport à 16h 02 et le contrôleur m à verbalisé à 16h15 à t il le droit ?

Bonjour voilà hier samedi j ai pris des testeurs de fond de teint je ne penser vraiment pas que ça pouver aller plus loin les vigiles mon arrêtés a l...

bonjour licencie apprêt 32 ans pour inaptitude invalidité 2 catégorie je fait partie d'un Gro groupe de transport mondiale .au prudhomme j'ai été débo...

Bonjour, se serait pour savoir les differences entre l'avocat pénal et l'avocat general ? au revoir

Bonjour a tous, J'ai été contrôler par la douane, soi-disant pour un excès de vitesse ( j'ai 306 Peugeot), les agents mon manquer de respect et mo...

Bonjour, Je suis condamné par le tribunal de grandes instances à rembourser une somme mais malheureusement la personne à qui je dois cet argent est ...

supprimé

Bonjour, Ma fille a été employé en tant que nounou à domicile pendant un an.Elle a mis fin à son contrat pour suivre son compagnon).Son employeur n'a...

Bonjour, Bonjour, j'ai payé un pv, pour un stop,4 points et comme je n'ai,pas répondu dans les régles, au lieu de 90 €, ça a fait 375! _ le gend...

Bonjour, Bonsoir, Je me baladait sur YouTube et j'ai trouvé cette vidéo de Cauet : https://www.youtube.com/watch?v=scstA_SJZZI Sur cette vidéo on...

bonjour, je souhaite avoir une aide d' une lettre type pour envoyer au procureur afin de solliciter de ne pas se présenter deux fois mais plutôt une ...

Bonjours, je stresse parce que j'avais promis à un sois disant amis de l'aider financièrement quand je le pouvais mais je n'ai pas encore sus le f...

Bonjour, Je me permet de vous envoyer un message car je n'en suis pas fier mais j'ai voulu volé une bricole de 5€ dans un magasin de bazar pour une...

Délai d'appel pour l'execution provisoire d'un jugement

LA gendarmerie ont appeler ma mère es ce possible ?

Bonjour, je voudrait savoir ci mon pv et valabe cars decue il y a décris en circulation ,or j était arrete a un stop dans l enceinte de l hopital

bonjour dans un parking d'un supermarche je me suis garer a cote d'une place handicape,je me suis pris une amende de 35€pour stationnement de vehicul...

Bonjour, J'ai signé avec une grande enseigne de bricolage la pose d'une fenêtre de toit bénéficiant du crédit d'impôt, sur la foi d'une publicité c...

Bonjour, J'ai été contrôlé ce matin pour avoir franchis un sens interdit, par deux agent, un agent de police municipale et un garde champêtre, je ...

dois-je prendre un avocat pour m'y rendre? Merci par avance.

Bonjour, J'ai reçu une amende pr tapage nocturne de 68 euros pour une soirée étudiante dans mon appartement . Je ne conteste pas les faits , les poli...

Bonjour, Qui pourrait me communiquer le nom de la société et ses coordonnées, chez qui on peut s'inscrire sur la liste des personnes qui désirent se ...

Bonjour, J'ai loué une salle pour un anniversaire à la marie. J'ai fait un état des lieux avant, puis également le lendemain matin. On m'a rendu mon...

Bonjour Je désire connaitre le montant des frais autorisé qu ' un commissaire priseur doit prendre a une vente volontaire d'objets divers (coté vend...

Bonjour, Je suis actuellement en location, suite à un problème d'humidité (apparition d'aspergilus), ma propriétaire a fait installer un système de v...

Bonjour, ma petite fille fait les frais de comportements obcenes de gestes deplaces de "camarades de classe",la police refuse d'enregistrer la plain...

Bonjour, je dois comparaître devant le tribunal d'instance ( 5 avril 2016 ), je dois envoyer ma conclusion à l'avocat de la partie adverse. je dois lu...

bonjour a tous, mon histoire de la pension alimentaire qui perdure DEPUIS DES ANNÉE ma fille avait 5 ans quand sa maman et partis avec? depuis je ...

Salut, Avant que j'écris mon problème, je tiens à prévenir que je suis malentendante et j'ai 19 ans. Donc je m'excuse d'avance si mes phrases sont...

Bonjour, Je sais que ces questions reviennent assez souvent mais je dois quand même demander d'autres avis. Ce matin j'ai trouvé dans ma boite aux ...