Vol dans un magasin
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Shona88
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7 avril 2015 à 12:34
perle-rose Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 14 déc. 2015 à 16:47
perle-rose Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 14 déc. 2015 à 16:47
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1 réponse
sleepy00
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7 avril 2015 à 12:54
7 avril 2015 à 12:54
si c'est la premier fois, pour 13€ ca m' étonnerai que ça aille plus loin.
au pire vous serez convoqué par les services du procureur pour un rappel a la loi, sans inscription au casier judiciaire.
votre déclaration servira éventuellement a vous reconnaître plus rapidement si vous recommencer, et être moins sympa la 2nd fois.
au pire vous serez convoqué par les services du procureur pour un rappel a la loi, sans inscription au casier judiciaire.
votre déclaration servira éventuellement a vous reconnaître plus rapidement si vous recommencer, et être moins sympa la 2nd fois.
14 déc. 2015 à 16:18
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6970039-vol-a-l-etalage#p6975319
je risque quoi SVP
14 déc. 2015 à 16:22
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6970039-vol-a-l-etalage#p6975319
14 déc. 2015 à 16:47