Les discussions
Pv cannabis
RésoluMon fils En conséquence, mon fils n'a pas reçu le courrier de la préfecture stipulant sa suspension de permis et ne peut donc pas demander une visite ...
On veut porte plainte contre moi pour fraude
RésoluBonjour, J'ai mis une annonce sur leboncoin pour vendre du linge de maison. Je reçois un mail d'un monsieur qui désire acheter 4 serviettes. Il me...
Plainte contre un maire ou un prefet.
RésoluBonjour, Je possede un vehicule camping car depuis plusieurs années et je me rend avec sur mon lieu de travail de temps en temps. Je travail dans un...
Contestation hadopi recevable ou pas?
RésoluBonjour, J'ai reçu un fameux mail d'Hadopi pour la première fois il y a quelques semaines. J'utilise souvent µtorrent pour des téléchargements div...
Menace aidez moi svp
RésoluBonjour, Mon ex me menace de poster nos videos et photos intimes sur facebook il m envoie des sms de menaces svp je fais quoi j ai peur vu que je ne...
Refus de nationalité française
RésoluBonsoir, J'ai fais une demande de nationalité française par affiliation de mon père qui est français. Je suis née au Mali. Avec mon père on a été a...
J'ai été accusée de vol à tort
RésoluBonjour, Lors d'une sortie au centre commercial mes amis et moi sommes rentrés dans un magasin d'accessoires du nom d' I am. Avant de sortir du mag...
Déroulement dépot de plainte
RésoluBonjour, Je connais une personne de quasiment 40 Ans qui couche avec des mineures (15/16 ans). J'ai contacté via les réseaux sociaux les jeunes fil...
Colis non recu
RésoluBonjour, à Tous cette semaine j'ai commandé par correspondance un disque dur externe , que je devais recevoir le 24/12/2015. Le 24 selon le suivi j'a...
Vol de moto classer sans suite
RésoluBonjour Pour faire simple mon petit frère qui a 18 ans c'est fait voler sa moto La gendarmerie à retrouver la moto en question c'était une connaiss...
Contrôle de la bac, abus de pouvoir et menace
Résolu/FerméBonjour, Hier soir avec des potes à moi nous nous somme fais contrôler par là bac. Ils nous on menacer de nous m'etre des grosses tartes dans la gue...
Conflit avec un huissier suite
Résolubonjour aujourd’hui l'huissier vient de répondre à mon courrier. il reste sur ses positions quant aux 1200€ d’honoraires d'expulsion en disant que j'...
Cessation activité avocat cause retraite
RésoluBonjour, Mon employeur qui est avocat va partir en retraite au printemps prochain et va cesser son activité. Quels sont mes droits et mes démar...
Détentions de
RésoluEs ce normal que mon fils soit transféré depuis 3ans des qu'i' ne dit pas comme un surveillant sa femme habite Angers il a été transféré jeudi alors q...
Agression arme blanche
RésoluBonjour, je viens de subir une agression à l'arme blanche par mon voisin ce matin avant d'aller au cinéma voir star wars. Etant aller cherché ma com...
Cheque
Résolubonjour le lycée de ma fille a falsifié le cheque de cantine au lieu de 83 euros il on mis 183 pour la totalité de la somme .le cheque a etait encai...
Sav cdiscount mauvais comment porter plainte?
Résolu/FerméBonjour, j'ai acheter un karcher le 12 juin 2015,colis reçu par le relais au déballage , produit casser et ne fonctionne pas des le départ, contacter ...
Dépassement de vitesse retenue de 1 km/heure ??
RésoluBonjour, Pensez-vous que je puisse faire une lettre en demandant une remise gracieuse exceptionnelle car j'ai reçu une amende avec retrait de point...
Cabinet de recouvrement
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir lors d'un remboursement de dette par une société de recouvrement(OCR) y a t-il des frais ou intérêt supplémentaire??...
Vol dans un magasin
Résolu/FerméBonjour, le 07/04/2015 j'ai volé au magasin h&m un article d'une valeur de 12euros 99. le vigile m'a suivi et m'a amené dans le bureau de la directric...
Infraction code de la route
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une contravention pour un sens interdit que je pense pas avoir pris mais la question que je me pose c est en fait je m...
Litige urssaf frais abusifs
RésoluBonjour Tout d'abord je vous remercie par avance pour votre aide. Il y a 2 semaine de cela, je reçois la visite d'un huissier à mon domicile pou...
L'article 700 du code civile
RésoluBonjour, pour avoir demander un droit de visite, pour mes petits enfants! j'ai perdu mes 2 procès et suis condamner a régler la somme de : 1000 eur...
Comment recevoir un jugement rendu caduque ?
RésoluBonjour ; Depuis le mois d'avril je suis en bataille avec le SARVI . A 4 reprises il m'a demandé encore aujourd'hui une décision pénale d'un jugement ...
Conclusions poste la veille de l'audience par avocat adverse
RésoluBonjour, je passait en audience au tribunal d'instance le 8 décembre 2015,me défendant seul sans avocat , l'avocat de mon ex , la partie adverse , ...
Évaluer un préjudice moral
RésoluBonjour, j'ai acheté sur Internet par CB un dirt bike d'une valeur de 249 euros. Le véhicule livré n'était pas le bon, de surcroit il n'a jamais fonct...
Heritage de dettes
RésoluBonjour, ma mére doit en gros 18.000 euros a une maison de retraite a son décés peux ton heriter des dettes sachant que le juge des tutelles nous a...
Altercation maladie coups & blessures
RésoluBonjour, 2- que se passe t-il si on me rends malade et que je subisse ensuite AU VU D'UNE LÉGITIME DÉFENSE coups et blessure ? Légitime défense...
Audiences
RésoluBonjour, J'ai tardé à produire constats d'irrégularités de constructions à mon avocat qui me dit que la juge risque de clore la chose car cela fait d...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, mon ex a réduit de 30€ de pension alimentaire sans raison depuis mai 2015 est ce rétroactif?
Litige avec afrance
RésoluBillets avion achetés sur le site AFrance A/R Paris Denpasar via Singapour. A Singapour pour Denpasar des accords entre AF et une autre Cie Garuda n...
Non assistance discotheque
RésoluBonjour, Mon fils a eu un Pb d'alcool dans une discothèque, les videurs l'ont mis dehors sans s'en occupé par une température négative, ils ont donn...
A t'on le droit d'enregistré une personne sans quel le sache...
RésoluBonjour, J'ai une entreprise et sur mon téléphone fixe 'j'ai mis en place un système qui enregistre toutes mes conversations entant et sortant, je ...
Photo et insulte sur facebook
RésoluBonjour, je souhaite savoir quoi faire pour empêcher ma sœur d'insulter en publique à notre mère sur Facebook, la page Facebook de ma sœur est ouve...
Prelevement telephone bloque
RésoluBonjour, mon copain a pris un forfait chez orange , mais comme il n'a pas de compte banquaire, le prélèvement est fait sur mon compte; Auj on est sé...
Escroquerie
Résolubonjour, je souhaiterai avoir une aide , car le 13 nov 2015 je me suis fait escroqué de 2100 euro, via un chèque volé que j'ai déposé sur mon compte ...
Avocat - honoraires de résultats et encaissement des fonds
RésoluBonjour, j'envisage de faire appel à un avocat pour un litige avec mon employeur - je suis allé consulter un avocat qui est une connaissance de conn...
Accusation
RésoluBonjour je voulais savoir comment faire pour prouver mon innocence car une personne crois j'ai dénoncer à la caf est ce n'est pas le cas car il veut s...
Devenir médiateur de justice
RésoluBonjour tout le monde, J espère ne pas me tromper de forum... Je me présente, tanguy 30 ans diplôme de l Edhec donc voué à avoir une carrière plutôt...
Stationnement handicapé dans un supermarché
Résolu/FerméBonjour, Je vous fais part de la situation de ma mère, puisqu elle reçu une amende de 135€ pour stationnement sur une place handicapée. Ayant p...
Perte de permis, étant plus au volant
RésoluBonjour, l'on m'a retirer mon permis aure je n'étais pas au volant mais attendais la dépanneuse, après une sortie de route, se n'était pas moi qui c...
Prescription fgti des année plus tard ?
Résolu/FerméBonjour , J'ai était condamné en 2006 a une peine de prison fermes , je suis sortie de prison en conditionnel , a ma sortie j'ai effectuer les pai...
Photos sur internet
RésoluBonjour le père de mes enfants se permet de mettre des photos de mes enfants sur internet sans demander mon autorisation. Nous sommes divorcés et nous...
Mauvais comportement d'un controleur de la sncf
RésoluBonjour, J'ai voyagé à bord du train iDTGV 2903 du 21 Novembre 2015: Paris, Saint Raphaël, voiture 3 et comme d'habitude j'ai choisi le compartiment ...
Carte d'identité confisquée pour garentie
RésoluBonjour, Je viens d'avoir mon permis, cependant je dois à mon auto-école 300€ d'heures de conduites. L'auto-ecole m'as donc confisqué ma carte d'i...
Je n'ai pas eut mon mot a dire...
RésoluBonsoir, Voila je suis un jeune homme habitant en bretagne qui est un petit peu perdu avec une affaire entre la police et moi. Je vais donc vous c...
Message de la police sur internet
RésoluBonjour, Samedi soir en allant sur un site pornographique des plus basique j'ai cliquer sur un lien et cela m'à ouvert une nouvelle page sur un site...
Association : démission du président.
RésoluBonjour, Le président de mon association a été réélu à l'unanimité il y a 3 Semaines. Suite a une embrouille il a décidé de démissionné. Depuis pl...
Bail établi à un seul nom pour un bien en indivision
RésoluBonjour, J'ai en main un contrat de bail que mon épouse a fait établir à son nom alors que la maison louée nous appartient à tous les deux. Puis-je...
J'ai menacé une connaissance pour rigoler que dois-je faire?
RésoluBonjour, j'ai 15 ans et comme la plupart des gens de mon âge j'ai fait des conneries plus ou moins graves. Seulement voilà, y a quelques jours a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...