Forum Justice

Bonjour, Voila j ai porté plainte contre mon comcubin pour violence conjugale et menaces de mort réitéré ( il la dit 2 fois ) pendant une violente d...

Bonjour, je suis séparée de mon compagnon depuis 3 ans, notre fils mineur, vient de commettre 2 infractions au code de la route avec son scooter, i...

Bonjour, Aujourd'hui je me suis fait fouiller dans un vaguons de métro, sans raison valable. j'ai 17 ans et d'origine arabe, et je me suis fait fou...

bonjour, je suis allée chercher un avis de contrainte chez le huissier pour une somme que je dois (3800€) je lui ai demandé de m'accorder un délai ...

Bonjour, J'étais convoquée début février en tant que demandeur pour une procédure auprès du Juge de proximité. Le matin même alors que j'allais par...

Bonjour, Je réside au Québec,Canada. J`aimerais savoir: si je suis condamné à une peine de prison avec sursis, puis-je travailler? J`habite une fe...

Bonsoir tout le monde, alors voilà je vous explique, je possède un Doberman depuis maintenant 4 ans qui reste la majeure partie de la journée dans ...

Bonjour, suite à une dette de 115 euros vis à vis du rsi, un huissier a fait une demande de saisie sur salaire à mon encontre. J'ai payé le princip...

Bonjour j'ai eu un litige avec la crèche de mon fils je devais 259 euros et 04 cts.j'ai eu des problèmes financiers et pas pu réglé .ils on fait appel...

bonjour a tous dernièrement j'ai eu un problème de panne avec mon poêle a granule j'ai donc contacter le SAV . ils mon fait savoir qu'il allait faire...

Bonjour, je tiens de prime abord à remercier tous ceux qui de près ou de loin peuvent m'apporter un éclaircissement sur la question suivante: Un hu...

Bonjour, J'ai 18 ans et je suis en classe preparatoire. Jusque la je n'ai jamais fais de faux pas dans ma vie, mais a Auchan, il y avait une barrett...

Bonjour, Demande faite du Canada . Si une personne de 21 ans est en couple avec un fille de 16 ans est ce légal Merci

Je viens de recevoir un avis de contravention,concernant un excès de vitesse inferieur à 20km, , vitesse maximale autorisée, inférieure ou egale à 50k...

Bonjour, J'ai déposé un dossier de surendettement , apres le passage en commission de mon dossier mes dettes ont ete effacé. Je voulais savoir si u...

Bonjour, J'ai besoin de vos conseils ,concernant cette verbalisation d infraction de type 2 ( d ailleurs que je ne comprend pas)avec une amende 51e...

Bonjour à tous Il y a quelques mois, à Saint Lazare, j'étais peut être un peu distrait et fatigué en sortant de mon travail mais voyant la grille (pe...

Bonjour, Je suis victime d'une ........ avec une société qui se dénomme annuaire Pro. En deux mots , voici ce qui m'est arrivée. Je suis auto entre...

Bonjour à tous, merci d'avoir pris le temps de lire mon message. Je poste cette question car aujourd'hui, alors que je rentrais du sport, une voiture...

Bonjour, je suis à la recherche d'un renseignement J'ai signé un bail locatif pour une maison le 1er aout 2013, pour une dur&e de 3 ans. C'est le...

bonjour, nous avons reçu une procedure d expulsion en cours que dois je faire?

Bonjour, je viens de recevoir un avis de poursuites par huissier de justice pour le règlement d'une somme de plus de 5000 euros dues au trésor public....

Bonjour, j'ai fait une contestation pour une amende et la y mon dit quel n'est pas accepter et que je devais payer ou envoyer l'avis d'amende et la co...

Bonsoir à tous, Je suis étudiant dans la ville de Narbonne. Entre deux semaines de partiels intenses, j'ai organisé une soirée à mon domicile étudi...

un magasin centre auto leclerc pour ne pas le citer,a t-il le droit de refuser un remboursement réglé par cb,par un avoir d'un article acheté il y a ...

Bonjour, Voici mon cas, suite à un procès contre Orange concernant des frais de résiliations pour les forfaits de Mme et moi même, nous avons été c...

Bonjour, ai-je le droit d'enregistrer mes appels avec la gendarmerie (ou police) et de les publier sur le web ? J'appelle depuis des mois pour la mêm...

Je viens d etre victime d une escroquerie. Au cheque vole. Les faits sont. Un ami proche m a demander de lui encaisser un cheque. D une so,mm,e...

Bonjour, question très urgente, car je dois signer ce matin (28/11) : j'ai négocié avec un ex employeur une indemnité globale, en échange de ma ...

Bonjour, j'ai du porter plainte pour négligences contre la maison de retraite où réside mon mari, car il avait été victime d'une "fausse route", ay...

Bonjour, je suis étudiante et j'ai 19 ans. Des allers retours fréquents sans le choix m'ont incitée à prendre le train régulièrement et ce sans prendr...

Bonjour à tous, J'ai besoin de vos conseils à propos de la conversation suivante : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27223531-escroqu...

bonjour, je souhaiterai connaître le barême de l'obligation alimentaire pour 2015/2016 dans l'attente de votre réponse avant le 9 Février me...

Bonjour, j ai mon frère qui viens de décédé que je n est pas revu depuis plus de quinze ans ainsi que ma mère et mes deux sœurs j ai appris le dece...

Bonjour, mon pere a été incarceré pour une peine de 10 ans de prison. Pourriez vous me dire quelle sera le calcul de sa remise de peine sachant qu'i...

Bonjour, Après une confrontation avec mon agresseur chez la juge d'instruction, mon agresseur a été placé comme témoin assisté. La juge n'ayant pas ...

Bonjour à tous, J'ai besoin de vos lumières sur une chose que j'ai fais et dont je ne suis pas forcément très fier. Bien que dans l'absolu, je n'ai...

Bonjour , je me suis faite arrêter pour conduite sans la ceinture de sécurité le 22 janvier , je n'ai toujours pas recu de courrier , j'aimerais savo...

Bonjour, Ma directrice m'a convoquée jeudi pour m'informer que mes impôts avaient été payés avec un Rib de la structure. J'avais ce Rib pour les c...

bonjour, je voudrais savoir si mon voisin a le droit de demander mes titres de propriétés car ils a fournis a un géomètre. Merci...

Bonjour, un employé qui fume constamment dans son bureau et dans les locaux de travail en connaissant l interdiction de fumer risque t il quelque c...

Bonjour, je me suis fait expulsé de la police un soir qd je suis arrivé chez moi de ma copine ou j habite. Je suis arrivé tard et avec une copine a ...

Bonjour, Je ne parle tres bien francais,excuse moi! Moi et mon ami j ai ete attrape dans un vol par le garde le magasin pour produits de 200E .Il a...

Bonsoir, ce soir j'étais dans le tram quand j'ai vu les contrôleurs, n'ayant pas de ticket j'ai voulu partir mais il bloquer ma porte puis j'ai regard...

Bonjour, Je suis français et je suis parti chez ma copine qui habite en Suisse durant les fêtes de fin d'année.Le 22 décembre j'ai donc pris le tr...

Bonsoir, une question me trotte. Ca fait 4 mois que je rentre sans problème tous les midis à Intermaché pour acheter mon sandwich et là hier une fem...

Bonjoir j aurai voulu savoir j ai contracte un pret de 4000 euro ayant pas paye differentes mensualités mon dossier c retrouve chez l huissier qui ne ...

Bonjour, Suite à ma suspension de permis probatoire de 3 mois (à partir du 24/12/15), je suis convoqué au tribunal début avril. Je voudrais savoir s...

Bonjour, encore une question, n'ayant pas eu d'état des lieux en entrant, je n'ai pas voulu en faire un de sortie, (je sais erreur de ma part) mais...

Bonjours, J'ai 13 ans et j'ai envoyé dès photo de moi à un garçon de 34 ans quand j'avais 10 ans.. Car il m'avais obligé. Aujourd'hui ces photo étai...