Forum Justice

Bonjour, j’ai eu gain de cause sur un jugement rendu contre une banque le 07/09/2107. Mon avocat m’indique que la partie adverse a déposé un appel le ...

Bonjour, J'ai consulté quelques sites pornographiques sur internet et croyez moi ce n'est pas une habitude de ma part, juste curiosité à chaque fois...

suite à mail reçu par un ami me demandant de l'aider précisant avoir tout perdu et avoir besoin d'argent, je lui ai fais parvenir un montant. Je viens...

Bonjour Je suis mariée et traverse une grosse crise conjugale. Nous parlons séparation. Fin juillet. Lors d'une énième dispute, mon mari m'a bouscu...

bonjour, une personne sous tutelle doit recevoir de l'argent environ 34 000e suite à une succession. le juge des tutelles peut il seul ,sans avis du...

Bonjour, j'aimerais avoir votre avis, j'ai fais l'acquisition d'une maison avec mes parents, et derrière il y a une petite de côte d'environ 4 mètres ...

bonjour , j'ai 53 ans ,un frère de 59 ans et un autre frère de 63 ans ,une maman de 89 ans , un neveu de 40 ans mariée des enfants en bas âges . tous...

Hello à tous Hier j'ai été convoqué à la police car ils avaient retrouvé un téléphone portable(volé :/)où dedans il y avait une Mobicarte acheté av...

Bonjour, J'ai une maison en gérence depuis Avril 2013 dans une agence immobilère avec un bail de 3 ans à renouvellement tacite .Depuis le 6 oct 2017...

J'habite la même résidence depuis 35 ans au pied d'une cote, au fil des ans la municipalité avait tant bien que mal corrigé un problème d'écoulement d...

Bonjour, Mon époux a été placé sous contrôle judiciaire au mois de mai par le TGI de Bobigny avec obligation de signé tous les 15 jours au commissari...

Bonjour, j'ai un leger doute, mon avocat m'a dit qu'il ne prenait pas l'aide jurictionnelle, est ce normal ? je croyais que c'etait une aide de l'e...

Bonjour, Donc je vous explique j'avais un scooter réglo en bonne état et assuré (pas contre le vole). Le scooter à était volé puis retrouvé. Le sc...

Bonjour un huissier a bloqué mes comptes pour soit disant un crédit qui date de plus de 25 ans qui n'aurait pas été soldé hors je n'ai jamais reçu auc...

Bonjour, ont me prends 50cts pour un paquet de cigarettes qui vaut 6.50e parceque je paye par carte bancaire la personne ma repondu quelle n'était p...

Bonjour, Bonjour, Je souhaiterai savoir si il y a une prescription concernant la date de notification pour une aide juridictionnelle. En effet...

Bonjour Nous avons rv au tribunal d'instance en octobre pour loyers impayés de la part de nôtre ex locataire Cautionné par sa tante qui "à refusé ...

Bonjour, Mon fils de 7 à été accusé d'avoir touché le sexe d'une enfant de 9 ans dans sa classe en plein cour en présence de la maitresse qui n'aura...

Bonsoir, J'ai reçu il y a un peu plus d'une heure un appel privé (23h37 exactement) d'une personne qui se dit être policier. Cette personne me di...

Bonjour, Je suis actuellement en colocation avec une personne, cette personne se livrant régulièrement à un petit trafic de cannabis (un ou deux pet...

Bonjour* Est-ce possible de faire effacer son casier judiciaire numéro un si oui comment s'il vous plaît merci

Bonjour, Mon fils vient de découvrir en appelant sa banque qu'une opposition administrative de 375 € sur son livret A était en cours pour une amende ...

Bonjour à tous, D'abord merci avance pour ceux et celle qui seront me renseignée :) Voilà, j'ai un ami de mes parents qui possède ses défense éléph...

Bonjour, Quand j'avais 17 ans (il y a 2 ans et demie) j'ai étais chez le dentiste accompagné de ma mère en sortant elle n'a payer que pour ses soin...

Bonjour, Je me suis stationnée avec ma fille handicapée sur une place handicapée l'été dernier. et j'ai reçu une amende pour non acquittement de la ...

bonjour?j ai fait des achat sur un site internet toutes pièces auto.la commande a été passer le 29 08 2017 la livraison prévu 48 H après ,a se jour j ...

Bonjour, le centre des finances publiques me réclament la somme de 1159 euros que je suis dans l'impossibilité de payer actuellement , j'ai envoyer de...

Bonjour, Je suis malade de la thiroide depuis des années et je prend du Levotirox 100. Depuis quelques mois j'ai constaté des effets indésirables im...

Bonjour, J'ai gagné sur une affaire de prêt à la consommation mais mon adversaire, une grande banque a fat appel. Moi je n'ai pas d'avocat, est ce q...

Bonjour, Ma fille à été hospitalisée en clinique psychiatrique. À sa rentrée j'ai fait un chèque de caution de 900€ pour la télé. Elle est sortie le...

Bonjour, Dans le cadre d'un concours d'officier de gendarmerie, je souhaite exposer un projet professionnel en relation avec des affaires non élucid...

Bonjour, Min fils c est agresser par un autre élevé dans son collège en pleine recréation ,sa a commencer par des insultes puis des coups de poings ...

Bonjour, M'étant rendu à un concert ce week-end avec un ami, celui-ci après une heure de concert s'est pris un objet sur la tête probablement un proj...

Bonjour* Qu est ce qui est illégal de regarder ? Certains films sans payer , des films ou photos pornographiques ? Merci.

Bonjour, je suis nouveau ici, donc tout d'abord, j'espère avoir poster mon cas au bon endroit, je m'en excuse par avance si ce n'est pas le cas. Je...

Bonjour, Suite a une amende impayé mon ami a été incarcère pr 90jours!!(jours amende) es ce qu en payant la somme due au trésor public il relâcherai...

Bonjour, Un homme avec qui j'étais nous a filmé entrain de faire l'amour sans que je le sache en me positionnant bien de façon à bien me voir et l...

Bonjour, Depuis le 1er juillet le tribunal de proximité n'existe plus. Je souhaiterais savoir quelle procédure judiciaire le remplace. Vous en rem...

Bonjour, je me stys fais arreter sans permis pl m"ont audtioné mais ils n"ont pas reussi a joindre le proc est ce légal. merçi pour vos réponses.

Bonjour, je me suis fait flasher en suisse et j ai reçu l amende a mon domicile,doit je payer cette infraction.Flasher à 56 kmh retenu 51.merci de vot...

Bonjour, Un gendarme m'a remis une convocation pour une audition libre. Convocation à laquelle je me suis rendue. Ma question est la suivante: ...

Bonjour, j'aimerai recevoir quelques renseignement. Je suis actuellement victime de menaces conjugales et mon ancien compagnon ayant menacés les polic...

Bonjour à tous, Je suis apprenti cuisinier et j'habite Versailles. Pour me rendre sur mon futur lieu de travail au cœur de Paris je vais devoir em...

Bonjour, Une personne qui M à volé mes chats s amuse non seulement à mentir sur internet car elle ne les a pas trouvés mais à retire les colliers ...

Bonjour* Le Conseil constitutionnel est également compétent pour : - connaître du contentieux suscité par les élections nationales. Question...

Bonjour, j'ai 3 portables rempli de SMS malveillant ( mémoire interne saturé) provenant de mon ex . Est ce que je peux les photographiées ces messages...

Bonjour, j'ai posté quelques messages pour une recherche de conseils suite à une plainte. j'ai raconté ce qui s'est passé sans mentionner de nom...

bonjour actuellement en conflit avec mon proprietaire je souhaiterais arrêter de lui payer mes loyers mais les verser à une société afin de ne pas êtr...

Bonjour, Lors d'un appel téléphonique avec un huissier, celui-ci s'est montré pressant, voire autoritaire pour que je m'engage à rembourser en 4 foi...

Bonjour, Dans le cadre d'une demande d'injonction de payer une dette (reconnaissance de dette de 2000 € non remboursée depuis plus d'un an que mon ...