Les discussions
Harcelement facebook et plainte
Résolu/FerméBonjour, Voila, disons clairement, j'ai commis une grosse erreur. J'ai voulu me venger d'une personne et pour se faire j'ai créé un faux compte ...
Facture travaux supplémentaire non compris dans le devis initial
RésoluBonjour, J'ai signé un devis pour un agrandissement de ma maison avec un artisan. Aujourd'hui, l'es travaux sont terminés. L'artisan m'envoie don...
Usurpation d identite
RésoluBonjour je viens sur le forum pour avoir des avis et conseils ... je ne suis pas fière et aimerais savoir les conséquences de mon acte .. voilà mon ex...
Renoncer à une succession et qui est destinataire de la part
Résolunous sommes 4 enfants susceptibles de bénéficier de la succession de notre père. Mon frère va renoncer à sa part (il a des dettes et le fruit de sa pa...
Maison a l'abandon
RésoluBonjour, j' ai un voisin retraité qui laisse sa maison a l'abandon, car il habite dans ce qui était avant sa résidence secondaire. Du fait de son abse...
Scooter vole
Résolu/FerméBonjour, J'ai 16 ans et hier apres une soiree d'alcool et tout, je me suis assis sur un scooter et j ai vu qu'il avait pas le cadena et le block. Je...
Que soit faire la maire en cas de nuissances sonore répétitifs .
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quel mise de moyen fait il pour que la maire de ma ville cessent les bruits répétitifs toutes les nuits qui nous emp...
Convocation tribunal amende
RésoluBonjour, Il y a un an j'ai ete arreté pour ivresse sur voix publix lors d'un retour de discotheque. tout s'est tres bien passé au poste et les force ...
Comment contester "amendes et condamnation" du tribunal de
RésoluBonjour, j'ai reçu une contravention du TRIBUNAL DE POLICE d'Argenteuil "amandes et condamnation" pour stationnement génant alors que je n'ai eu ...
Possible impact sur ma carrière?
RésoluBonjour, Je suis un jeune de 16 ans qui sera en secondaire 5 à l’automne 2017( Je vis à Montréal,Québec).J'ai l'intention de continuer mes études en...
Test adn
RésoluBonjour a tous... J'ai besoin d'aide sur une question que je me pose. J'ai demandé a faire pratiquer un de paternité au tribunal et du coup j'aura...
Je voudrais svp un extrait de mon casier judiciaire n 3
RésoluBonjour, je voudrais un extrait de mon casier judicaire n 3
Vente de cheval en copropriété
RésoluBonjour Mon concubin vient de vendre un cheval que nous avons en copropriété sans mon accord je ne sais pas signé d acte de vente et j aimerai le réc...
Les huissiers peuvent-il prendre mon rsa ?
Résolu/FerméBonjour, Voila j'ai 22ans je suis en fin de grossesse touche 477 euro de rsa et je dois une ancienne facture EDF de 1300 euro les huissier veule ...
Promesse non tenue
RésoluBonjour, J'ai peu d'espoir en venant ici, mais on ne sais jamais... En quelques lignes Un ami m'a promis de me céder son véhicule à condition que ...
Image et responsabilité d'un professeur
RésoluBonjour, Mon fils de 11 ans est coaché par un prof de sport qui a un compte instagram. Ce compte est public donc tout le monde peut avoir accès à...
Paiement en espèces pour une dame de compagnie sans etre déclaré
RésoluBonjour, ma soeur a employé pendant plusieurs mois une dame de compagnie pour maman sans être déclarée. Cette personne a fait des reconnaissances de ...
Payer les dépens de l'instance
RésoluBonjour, Que veut dire payer les dépens de l'instance. En vous remerciant. cdt
Juré d'assise
RésoluBonjour, j'ai été tiré au sort pour être juré suppléant à la cour d'Assise à Paris du 4 au 15 septembre 2017. Malheureusement je serai absent de Fran...
Démission d'un conseiller municipal
RésoluBonjour, Un conseiller municipal envoie au Maire en bonne et dû forme sa démission, mais impose sa date de démission qu'au 20 juillet alors que son ...
Vol sans flagrant délit
RésoluBonjour, Etant en contrat d'apprentissage en boucherie dans un Supermarché depuis 2 ans, (la fin de mon apprentissage étant en fin Aout, sachant que...
Coordonnées numéro de permis usurpation id ?
RésoluBonjour, J'ai vendu ma tablette aujourd'hui et l'acquéreur à souhaité que je lui fasse une attestation de vente. Je n'y ai pas vu d'inconvénient s...
Tarif photocopies
RésoluBonjour, J'ai reçu la facture de l'huissier qui à procédé pour moi à des assignations. Conformément à la Loi il applique un coefficient 2 pour ces dé...
Loi sur les barbecues électrique
RésoluBonjour. Ayant une terrasse privée de 6 m de long, je m'adonne au barbecue électrique,( pas charbon de bois ni autre) et je suis en bute avec une voi...
Défaut plaque d'immatriculation jugement
Résolu/FerméBonjour, J'ai une petite question à vous poser concernant un défaut de plaque d'immatriculation dans un jugement pour conduite sans permis et sans a...
Un ami à moi à volé
RésoluBonjour, Je vous écris car un ami à moi a été volé une enceinte JBL pulse 2 avec son meilleur ami. À l'endroit où ils l'ont volé elle coute environ ...
Gagnante officielle jeu afibel
Résolu/FerméBonjour, Je viens de lire un message d'une personne qui a connu le même sort que moi à savoir " VOUS ETES LA GAGNANTE OFFICIELLE D'UN GAIN DE 2.535E...
Harcelement
RésoluBonjour, je suis la maman d'un enfant de 12 ans qui est en classe de 6ème. il a des difficultés aux cours d'anglais d'où ses notes sont catastrophique...
Que faire une fois divorcé
RésoluBri Bonjour, Divorcée depuis peu, j'envoi une lettre par mois a mon ex il n'y répond pas, nous étions mariés sous le régime de la communauté nous a...
Vols étalage mineurs
RésoluAlors je vous explique la situation, Cette après-midi j'ai était à Un centre commerciale avec mon ami .Elle a l'habitude de voler mais on sait...
Conseil juridique gratuit
Résolu/FerméBonjour, Je voulais savoir si il y a un risque d'engager sa responsabilité personnelle dans le cadre de conseil juridique gratuit car je suis en M...
Accident de la route - 2 ans sans nouvelles
RésoluBonjour, Il y a un peu moins de 2 ans, j'ai eu un accident de la route avec 2 passagers. Ma copine a eu un peu plus de 3 mois d'ITT. J'ai voulu év...
Exécutions de jugement correctionnel
RésoluBonjour, Suite à un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Toulouse des personnes ont été condamné à me verser des sommes d'argent, si je m...
Menace de mort et violence par mon pere
RésoluBonjour, alors voila hier nous avaons un gros probleme , le proviseur a dit a ma mere que je suis enceinte ce qui est faux en effet je n'ai pas mang...
Cigarettes france
RésoluBonjour, Des amis ne fument pas et sont partis à Andorre, ils m'ont ramener 30 pacquet de tabac pour une consommation personnel. Je me demande si...
Filmer une personne contre son insu
RésoluBonjour, Le 22 février, étant en dans une relation ambiguë avec une fille d'origine russe, nous avons eu l'idée avec 2 amis une après midi de la fair...
Obtenir copie rapport d'intervention de la police.
RésoluBonjour, J'ai téléphoné à mon commissariat de police et à ma demande, ils m'ont répondu qu'ils ne délivraient pas de copie de rapports d'interven...
Copie dossier médical
RésoluBonjour, j ai demandé le dossier médical complet ainsi que radio et scanner de mon mari depuis 2013 le service de relations patients vient de m appele...
Question sur l activité sportive de mon enfant
RésoluBonjour et merci d avance, car on a besoin d aide et de connaissance. Mon fils à débuter en septembre une activité extra scolaire d éveil corporel, n...
Violation de domicile france
RésoluBonjour* mon frère dans le cadre d'un héritage, s'est autorisé à sonner à ma porte, sans pré avis, sans appel tel, sans utiliser l'interphone de l'...
Cession vehicule scooter mineur accord parental.
RésoluBonjour, Je vends un scooter, un mineur (16ans) veux me l'acheter avec l'accord du parent (ayant pour seul tuteur, sa mère). Celle ci est régulièrem...
Vol a l étalages/belgique
RésoluBonjour, J ai voler des carte pour une valeur de 17€ mais pour moi c etait une première fois je ne l avais jamais fait avent l agent de sécurité ma ...
Enfants majeurs qui desirent ne plus vivre chez un parent
Résolubonsoir voila j ai 2 enfants majeurs 18 et 21 ans en garde alternes qui sont plus étudiants , ceux ci ne veulent plus vivre chez leur maman et veulen...
Porter plainte contre la mairie de sa commune
RésoluBonjour, Voilà maintenant un an que jai aménager dans un appartement au pied d'un place couverte qui sert pour le marché. Afin d'éviter tout vis à v...
Vente d'une moto d'occasion de particulier à particulier
RésoluBonjour, mon conjoint à vendu sa moto d'occasion à un particulier 1500 € , la vente s'est passé correctement et 15 jours après l'acheteur recontacte ...
Photographie mineure dénudée sans autorisation
RésoluBonjour, J'ai besoin d'aide, j'ai 17 ans et récemment un "photographe" (en ayant vu la qualité de ses photos je doute qu'il soit un vrai photographe...
Plainte ,comment la retirer/belgique ?
RésoluBonjour, mon ex a été condamne passe très très mal ,il a repris tout pouvoir, j'ai malheureusement retire ma plainte ,naïve,et confiante comment do...
Amende ct et saisie sur le salaire.
RésoluBonjour à tous, J' ai reçu aujourd' hui une saisie sur salaire du a une amende pour défaut de contrôle technique sur un véhicule dont je ne suis p...
Pouvez vous m'expliquez ce qu'est le droit commun et comment
RésoluBonjour, j'ai une entreprise et un client ne me paie pas il ne répond ni aux courriers ni au téléphone j'ai donc saisi la juridiction de proximité e...
Appel a l'aide
RésoluBonjour, Mon histoire est assez compliquée mais je vais essayer de vous la décrire le plus précisément possible. Lors d'une soirée assez alcoolis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...