Les discussions
Infraction à la loi ?
RésoluBonjour, j'aimerais avoir votre avis, j'ai fais l'acquisition d'une maison avec mes parents, et derrière il y a une petite de côte d'environ 4 mètres ...
Prise en charge d'un frère avec handicap
Résolubonjour , j'ai 53 ans ,un frère de 59 ans et un autre frère de 63 ans ,une maman de 89 ans , un neveu de 40 ans mariée des enfants en bas âges . tous...
Porter plainte pour usurpation d'identité utile ou pas?
RésoluHello à tous Hier j'ai été convoqué à la police car ils avaient retrouvé un téléphone portable(volé :/)où dedans il y avait une Mobicarte acheté av...
Reprendre son bien a une agence immobiliere
RésoluBonjour, J'ai une maison en gérence depuis Avril 2013 dans une agence immobilère avec un bail de 3 ans à renouvellement tacite .Depuis le 6 oct 2017...
Municipalité rejet des eaux pluviales vers une propriété québec
RésoluJ'habite la même résidence depuis 35 ans au pied d'une cote, au fil des ans la municipalité avait tant bien que mal corrigé un problème d'écoulement d...
Changement d'adresse
RésoluBonjour, Mon époux a été placé sous contrôle judiciaire au mois de mai par le TGI de Bobigny avec obligation de signé tous les 15 jours au commissari...
Aide juridictionnelle acceptee ou refusee par avocat
RésoluBonjour, j'ai un leger doute, mon avocat m'a dit qu'il ne prenait pas l'aide jurictionnelle, est ce normal ? je croyais que c'etait une aide de l'e...
Vole de scooter comment me faire rembourser par les voleurs
RésoluBonjour, Donc je vous explique j'avais un scooter réglo en bonne état et assuré (pas contre le vole). Le scooter à était volé puis retrouvé. Le sc...
Blocage de mes comptes suite a un ancien crédit
RésoluBonjour un huissier a bloqué mes comptes pour soit disant un crédit qui date de plus de 25 ans qui n'aurait pas été soldé hors je n'ai jamais reçu auc...
Paiement par carte bleu
RésoluBonjour, ont me prends 50cts pour un paquet de cigarettes qui vaut 6.50e parceque je paye par carte bancaire la personne ma repondu quelle n'était p...
Prescription notification aide juridictionnelle?
RésoluBonjour, Bonjour, Je souhaiterai savoir si il y a une prescription concernant la date de notification pour une aide juridictionnelle. En effet...
Loyers impayés tribunal d'instance
RésoluBonjour Nous avons rv au tribunal d'instance en octobre pour loyers impayés de la part de nôtre ex locataire Cautionné par sa tante qui "à refusé ...
Accusation d'attouchements sexuel entres enfants.
RésoluBonjour, Mon fils de 7 à été accusé d'avoir touché le sexe d'une enfant de 9 ans dans sa classe en plein cour en présence de la maitresse qui n'aura...
Appel privé d'un fonctionnaire de police à 23h30
RésoluBonsoir, J'ai reçu il y a un peu plus d'une heure un appel privé (23h37 exactement) d'une personne qui se dit être policier. Cette personne me di...
Colocataire dealer que faire?
RésoluBonjour, Je suis actuellement en colocation avec une personne, cette personne se livrant régulièrement à un petit trafic de cannabis (un ou deux pet...
Effacer le casier b1
RésoluBonjour* Est-ce possible de faire effacer son casier judiciaire numéro un si oui comment s'il vous plaît merci
Opposition administrative
RésoluBonjour, Mon fils vient de découvrir en appelant sa banque qu'une opposition administrative de 375 € sur son livret A était en cours pour une amende ...
Défense éléphant ivoire sculptée
RésoluBonjour à tous, D'abord merci avance pour ceux et celle qui seront me renseignée :) Voilà, j'ai un ami de mes parents qui possède ses défense éléph...
Dettes contracter quand j'étais mineur
RésoluBonjour, Quand j'avais 17 ans (il y a 2 ans et demie) j'ai étais chez le dentiste accompagné de ma mère en sortant elle n'a payer que pour ses soin...
Amende pour stationnement sur place handicapée
RésoluBonjour, Je me suis stationnée avec ma fille handicapée sur une place handicapée l'été dernier. et j'ai reçu une amende pour non acquittement de la ...
Comment se faire rembourser d un achat par carte
Résolubonjour?j ai fait des achat sur un site internet toutes pièces auto.la commande a été passer le 29 08 2017 la livraison prévu 48 H après ,a se jour j ...
Menace de saisie par un huissier
RésoluBonjour, le centre des finances publiques me réclament la somme de 1159 euros que je suis dans l'impossibilité de payer actuellement , j'ai envoyer de...
Levotirox
RésoluBonjour, Je suis malade de la thiroide depuis des années et je prend du Levotirox 100. Depuis quelques mois j'ai constaté des effets indésirables im...
Cour d'appel
RésoluBonjour, J'ai gagné sur une affaire de prêt à la consommation mais mon adversaire, une grande banque a fat appel. Moi je n'ai pas d'avocat, est ce q...
Pose d'un chèque de caution
RésoluBonjour, Ma fille à été hospitalisée en clinique psychiatrique. À sa rentrée j'ai fait un chèque de caution de 900€ pour la télé. Elle est sortie le...
Consulter affaires classées
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un concours d'officier de gendarmerie, je souhaite exposer un projet professionnel en relation avec des affaires non élucid...
Coup et blessures sur mon fils
Résolu/FerméBonjour, Min fils c est agresser par un autre élevé dans son collège en pleine recréation ,sa a commencer par des insultes puis des coups de poings ...
Peut-on êtreremboursé pour avoir été blessé à un concert ?
RésoluBonjour, M'étant rendu à un concert ce week-end avec un ami, celui-ci après une heure de concert s'est pris un objet sur la tête probablement un proj...
Hadopi
RésoluBonjour* Qu est ce qui est illégal de regarder ? Certains films sans payer , des films ou photos pornographiques ? Merci.
Etudiant, victime de diffamation publique. besoin d'aide.
RésoluBonjour, je suis nouveau ici, donc tout d'abord, j'espère avoir poster mon cas au bon endroit, je m'en excuse par avance si ce n'est pas le cas. Je...
Jours amende et incarcération
Résolu/FerméBonjour, Suite a une amende impayé mon ami a été incarcère pr 90jours!!(jours amende) es ce qu en payant la somme due au trésor public il relâcherai...
Dois-je porter plainte
RésoluBonjour, Un homme avec qui j'étais nous a filmé entrain de faire l'amour sans que je le sache en me positionnant bien de façon à bien me voir et l...
Fin du tribunal de proximité nouvelle procédure
RésoluBonjour, Depuis le 1er juillet le tribunal de proximité n'existe plus. Je souhaiterais savoir quelle procédure judiciaire le remplace. Vous en rem...
Conduite sans permis de conduire
RésoluBonjour, je me stys fais arreter sans permis pl m"ont audtioné mais ils n"ont pas reussi a joindre le proc est ce légal. merçi pour vos réponses.
Amende en suisse
RésoluBonjour, je me suis fait flasher en suisse et j ai reçu l amende a mon domicile,doit je payer cette infraction.Flasher à 56 kmh retenu 51.merci de vot...
Pv convocation audition libre
Résolu/FerméBonjour, Un gendarme m'a remis une convocation pour une audition libre. Convocation à laquelle je me suis rendue. Ma question est la suivante: ...
Questionnement par rapport à une incarcération pour menaces
RésoluBonjour, j'aimerai recevoir quelques renseignement. Je suis actuellement victime de menaces conjugales et mon ancien compagnon ayant menacés les polic...
Transport de couteaux pro dans les transports en commun ?
RésoluBonjour à tous, Je suis apprenti cuisinier et j'habite Versailles. Pour me rendre sur mon futur lieu de travail au cœur de Paris je vais devoir em...
Propos diffamatoires à mon egard suite à vol de mes chats
RésoluBonjour, Une personne qui M à volé mes chats s amuse non seulement à mentir sur internet car elle ne les a pas trouvés mais à retire les colliers ...
Question de vocabulaire
RésoluBonjour* Le Conseil constitutionnel est également compétent pour : - connaître du contentieux suscité par les élections nationales. Question...
Photos de sms malveillant
Résolu/FerméBonjour, j'ai 3 portables rempli de SMS malveillant ( mémoire interne saturé) provenant de mon ex . Est ce que je peux les photographiées ces messages...
Est-ce de la diffamation ? ou cela frôle t-il le ridicule?
RésoluBonjour, j'ai posté quelques messages pour une recherche de conseils suite à une plainte. j'ai raconté ce qui s'est passé sans mentionner de nom...
Loyer
Résolubonjour actuellement en conflit avec mon proprietaire je souhaiterais arrêter de lui payer mes loyers mais les verser à une société afin de ne pas êtr...
Litige avec un huissier...
RésoluBonjour, Lors d'un appel téléphonique avec un huissier, celui-ci s'est montré pressant, voire autoritaire pour que je m'engage à rembourser en 4 foi...
Erreur de procédure juge d'instance plutôt que de proximité
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une demande d'injonction de payer une dette (reconnaissance de dette de 2000 € non remboursée depuis plus d'un an que mon ...
J'ai fait pucer des chats qui n'etaient pas à moi.
Résolu/FerméBonjour, nous sommes le 16/08/2017. Depuis le 18 juillet, j'ai recupéré des chatons. ils sont arrivés à 3, le soir tres tard alors que nous mangio...
Amende pour stationnement sur place pour handicapé
Résolu/FerméJe viens de me prendre une amende de 135 euros pour stationnement sur une place pour handicapé. A cet endroit il n'y a pas de panneau indiquant une...
Les pompes funèbres ont elle le droit de démonté une sépulture ?
RésoluBonjour, le dossier de succession de mon fils n est toujours pas réglé depuis plus de 15 ans le tribunal attend la majorité de ses frères et sœur. ...
Arroser les passants
Résolu/FerméBonjour, Dans ma ruelle, il arrive que des passants soient non-respectueux du voisinage qui se repose : cri, parlent fort etc. Comme c'est l'été...
Arnaque et abusde travail en indonésie. porter plainte
RésoluBonjour, je ne savais pas ou poser ma question . Je viens de travailler 6 mois a l'etranger . Pour un entrepreneur belge en restauration . Il m'a fai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...