Les discussions
Refus de chèque
RésoluBonjour, Je me suis renseigné sur le droit d'un commerçant à refuser les chèques et les CB et je me suis rendu compte qu'il pouvait tout à fait re...
Chèque sur papier libre
RésoluBonjour, J'ai récemment regardé cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=jo0OSarXa88 et j'ai essayé de me renseigner et de trouver un loi...
Sexe dans un lieu public
RésoluBonjour, Je ne savais pas où poser ma question désolé... surtout qu'elle est un peu osée. Voilà hier, j'ai une relation sexuelle dans un parking...
Quel risque pour une arme fabriquée soi-même
RésoluBonjour, je suis en Bac pro chaudronnerie (dans le métal) je vais avoir 17ans. Quelqu'un de ma classe a un poste a souder chez lui et arrive a fabriqu...
Cueillir les fruits du voisin, la loi a t-elle changé ?
RésoluBonjour Les branches du cerisier de mon voisin dépasse largement chez moi. J'ai lu sur votre forum qu'il est interdit de cueillir les fruits de l'...
Elle veut porter plainte contre moi
Résolu/FerméBonjour, Il ya qu'el que mois, j'ai defendu une personne qui insulter des pages facebook en disant beaucoup d'insulte etc ... Je l'est contacter en ...
Amende sncf
RésoluBonjour, En octobre dernier nous avons reçu une amende SNCF indiquant que notre fils alors âgé de 15 ans aurait été verbalisé dans le train qu'il pr...
Convocation à la gendarmerie
RésoluJe suis convoquée à la gendarmerie pour une 2ème audition suite à de nouveaux éléments. Ai-je le droit de prendre avec moi un morceau de papier, t...
Mineur 15 ans vit chez sa copine
RésoluBonjour, Le fils mineur de 15 ans d'un couple d'amis à décidé d'aller vivre chez sa copine émancipée de 16 ans. Elle et sa sœur de 18 ans ont un ...
Que faire pour eviter l'expulsion.
RésoluBonjour Mon compagnon et moi avons recu une assignation au tgi. J'ai mis en place un échéancier avec mon bailleur. Que dois je faire? Puis je aller ...
Divulguations d'informations personnelles
RésoluBonjour, excusez moi je ne savais pas dans quelle forum poser ma question.... Depuis quelques temps j'ai de soucis avec une personne qui travaille d...
Droit vite paraport grand parents
RésoluBonjour, voilà ma fille va être convoqué devant le tribunal correctionnel car elle refuse de me donner mes petits fils je voudrais savoir commen...
Délai de remise du rapport expertise
RésoluBonjour qui pourrait me renseigner sur le délai pour rendre un rapport expertise au procureur merci
Violation de la propriété privée
RésoluBonjour, Un individu est entré volontairement, en mon absence, dans ma propriété pour y faire deux photos de mon hangar( et même le mesurer ) qu'il a...
Huissier hors département
RésoluBonjour, Un huissier peut-il agir hors de son département ? Surtout après qu'un 1er huissier(corse) ait déjà récupéré 2700 E sur la dette totale d...
Saisir d'un véhicule
RésoluBonjour, Un huissier est en contacte avec moi concernant une grosse dette provenant des contributions. Ils ont relevé que j'avais un véhicules et v...
Photo de ma voiture sur facebook
RésoluBonjour à tous. Il y a plusieurs jour ne trouvant pas de place dans ma rue je me suis stationné devant le portail de ma voisine. Hier un autre voisin...
Mon avocat n'a pas fait son travail...
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si mon avocat a commis une faute en ne se présentant pas à une assignation me représentant devant le tribunal d'ins...
Telecharger des emissions
RésoluBonjour, Je voulais savoir si telecharger des emissions étaient légal ?(par exemple touche pas a mon poste) En effet, les emissions n'existent pa...
Ma moto a été volée mais non déclarée
RésoluBonjour, bonsoir, Alors voilà, une question me tourmente... Il y a 2 ans, quand j'étais mineur, j'avais une petite moto 50cc qui partait en vrille,...
Test de paterniter
RésoluBonjours je voudrais savoir si il est possible de refaire une demande de test de paterniter en sachant que je les déjà demander une fois et que il a r...
Résiliation contrat avec l armee
RésoluMon fils vient de s engager dans l armée de terre depuis une semaine ! Il veut en partir mais eux ne veulent pas ! Comment peut il faire ?
Oubli de date sur pv
RésoluBonjour à tous, Hier soir je me suis arrêté suite à un taux positif d'alcool. J'assume, mais je n'ai pas indiqué la date (qui est demandee) sur la ...
Amende avec faute d'orthographe au nom de famille
RésoluBonjour, on a dressé à mon encontre un PV mais l'agent verbalisateur a mal recopié mon nom de famille (manque une lettre). Toutes les autres infor...
Abus de faiblesse sur personne agee
RésoluBonjour, Ma mère a mis en vente sa maison en 2008 et une agence lui a proposé de la lui acheter sous réserve d'obtention de permis de construire. Le...
Délit de fuite
RésoluBonjour, Je viens de redevoir une convocation pour un délit de fuite sur un jour où j'ai travailler ma voiture était chez moi personne ne l'a touche...
Arnaque suite à mon imbécilité
Résolu/FerméBonjour lundi après midi 18janvier 2016 J ai vue une réclame faite sur le site Marie Claire une journaliste indépendante parlait d une voyante géni...
Dossier aide juridique
Résolubonjour j'aimerai avoir la liste des documents à fournir avec l'aide juridique merci
Jour amende
RésoluBonjour, mon conjoint a recu un jugement du tribunal en disant qu'il na pas ete au tribunal or nous n'avons pas recu la convocation et le verdict et...
Le mur de mon voisin est tombé chez moi
RésoluBonjour, Monsieur, Madame, Le mur de mon voisin est tombé chez moi, les assureurs sont venu, de mon coté j'ai été indemnisé des choses cassés, mais m...
Sleeepy 00
Résolu/FerméBonjour, merci pour votre reponse l huissier ne ma remis aucun documents juste m a deposee ds ma boite aux lettre un courrier me disant qu il avait u...
Se porter partie civile ou non ?
RésoluBonjour, J'ai été victime d'une agression et j'ai reçu un coup de couteau. Cela m'a valu 15 jours IT j'ai du me faire opérer par la suite et je su...
J'ai vole en presence de mon fils de 14 ans qui n'etait pas au c
RésoluBonjour, j'ai vole des magasines dans une presse ou j'avais deja ete reperee par la video surveillance .Entretien avec le gerant ,arrivee de 6 polic...
Probleme en espagne
RésoluBonsoir, J'ai 22 ans et a mes 18 ans j'ai eu un probleme avec un monsieur et dans la discussion , il m'as donne un coup de poing, moi je lui ai ...
Boite de nuit : quel âge pour entrer ?
RésoluBonjour, j'ai 15 ans et je voudrais savoir si je pouvais rentrer dans une boite de nuit:le club 30 merci de me répondre.
Convocation police suite à des menaces de mort par sms
Résolu/FerméBonjour, je vous explique mon cas. Aujourd'hui je reçois dans ma boîte aux lettres une convocation du bureau de police le plus proche de mon secteur ;...
Casier judiciaire
RésoluBonjour, convoqué au tribunal on M as annonce que mon casier judiciaire était effacé. Je voudrais savoir si je vais recevoir un papier confirmant cett...
Titre executoire et arrangement spontané du créncier
Résolubonjour j'ai reçu par voie d'huissier , il y a 1 jours un titre executoire , datant de juillet 2005, pour un impayé GE CAPITAL BANK . ces impayés on...
Double amende
RésoluBonjour, J'ai été verbalisée pour stationnement gênant (classe4 ,emplacement handicapé) à 2 reprises pour le même motif le 12/04 à 8h48 et 13h52.Est-...
Vente d'un bien sous la communauté ...
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté nous possédons une maison évaluée à 180 000 € . Avec pour objectif une séparation ( suivie d'un...
Deuxième recommandé facturer avant tribunal de proximité
RésoluBonjour, J'aimerai connaitre une information, si je me trompe de page merci de me le signaler et de me rediriger. J'ai envoyé un recommandée à un pa...
Frais de rédaction et retour huissier
RésoluBonjour, les frais de rédaction et retour facturés par les huissiers et à la charge du créancier, sont-ils des honoraires au titre de l'article 16-1...
Courrier suspect mais inquiétant
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier de la : "Compagnie Européenne de Gestion d'Impayés et de Renseignements Agence Champagne Recouvrement (C....
Transcription d acted de naissance
RésoluBonjour, je voudrais faire Ma transcription de naissance sur nante veuillez me transmettre quell papier je vous envois je vous remercie
Audience jaf
RésoluBonjour, Je suis convoqué pour une audience concernant l autorité parentale de mon fils. J ai pris avant d avoir reçu la convocation un billet d av...
Faux témoignages
RésoluBonjour, Etant en mauvais termes avec nos voisins, nous sommes en procédures judiciares. Ces derniers ont fait faire à leur famille (mère, frère, b...
Plainte pour acces "frauduleux" a facebook
RésoluBonjour, (Tout d'abord j'aimerai que les modérateurs laisse ce sujet dans la partie "justice" du forum et non "droits des salariés" car il concer...
Renonciation de succession pour les dettes
RésoluBonjour, Ma mère est décédée début mars, nous sommes 2 filles . Ma mère ne possédait aucun bien , quelques meubles sans valeur dans un logement ...
Prêt d'argent
RésoluBonjour, J'ai prêté à mon ex compagne une certaine somme d'argent en règlement de frais de réparations de son véhicule, combler un découvert banca...
Saisi sur aah
RésoluBonjour, je sait qu'il existe un document à chercher à la cpam (ne sais pas comment il s'appelle)qui est à remettre à la banque et à sot creancier c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...