Forum Justice

Bonjour, Je passe mon BAC cette année et normalement je suis d'origine russe et lors que ma demande de la CNI à la mairie ils n'ont pas voulu franci...

Bonjour, Mon frère a reçut un mail d'hadopi pour un téléchargement que j'ai effectué de chez lui. Pour s'innocentés il souhaite que je lui fasse un...

Bonsoir,j'ai été auditionner jeudi 02/06/2016 par la gendarmerie pour une plainte à mon encontre,mais j'ai oublier de demander une copie de l'audition...

Bonjour, Je dois expédier des justificatifs a mon avocat, mais je ne sais pas comment faire pour lui écrire. merci de votre réponse

Bonjour, je desire savoir le prix de consultation d'un avocat de droit immobilier et le prix d'une assignation par huissier Je dessire savoir...

Bonjour, il y a deux jours un ami s'est fait cambriolé. Il habite dans une résidence qui disposent des caméras de surveillance. Nous nous sommes ren...

Nous sortons d ' un plan de surendettement il y a quelques mois, nous demandons la remise gracieuse des sommes dues au impôts. Soit 4400 euros, et le ...

Bonjour, j ai recu un message de la police national sur mon téléphone merci de m indiquer si c est une arnaque ou non . Le message parlait de site por...

Bonsoir à toutes et à tous, Je souhaite devenir steward et je mesure 1,91m. Après avoir postulé à une offre d'emploi British Airways sur Interne...

Bonjour, En 2011,nous avons subit une baisse importante de nos revenus et n'avons pas pu payer notre loyer.Le propriétaire a enclenché une saisie sur...

Bonjour, Voila mon probleme: j’ai été accusé a tord et punis de 3 jours d’exclusions sans être entendu par mon collège. Tout le collège est équipé d...

Bonjour, Dans le cadre de mes études je voudrais recueillir des témoignages de personnes travaillant dans une institution publique (libre d'accès)...

Bonjour, Je me suis renseigné sur le droit d'un commerçant à refuser les chèques et les CB et je me suis rendu compte qu'il pouvait tout à fait re...

Bonjour, J'ai récemment regardé cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=jo0OSarXa88 et j'ai essayé de me renseigner et de trouver un loi...

Bonjour, Je ne savais pas où poser ma question désolé... surtout qu'elle est un peu osée. Voilà hier, j'ai une relation sexuelle dans un parking...

Bonjour, je suis en Bac pro chaudronnerie (dans le métal) je vais avoir 17ans. Quelqu'un de ma classe a un poste a souder chez lui et arrive a fabriqu...

Bonjour Les branches du cerisier de mon voisin dépasse largement chez moi. J'ai lu sur votre forum qu'il est interdit de cueillir les fruits de l'...

Bonjour, Il ya qu'el que mois, j'ai defendu une personne qui insulter des pages facebook en disant beaucoup d'insulte etc ... Je l'est contacter en ...

Bonjour, En octobre dernier nous avons reçu une amende SNCF indiquant que notre fils alors âgé de 15 ans aurait été verbalisé dans le train qu'il pr...

Je suis convoquée à la gendarmerie pour une 2ème audition suite à de nouveaux éléments. Ai-je le droit de prendre avec moi un morceau de papier, t...

Bonjour, Le fils mineur de 15 ans d'un couple d'amis à décidé d'aller vivre chez sa copine émancipée de 16 ans. Elle et sa sœur de 18 ans ont un ...

Bonjour Mon compagnon et moi avons recu une assignation au tgi. J'ai mis en place un échéancier avec mon bailleur. Que dois je faire? Puis je aller ...

Bonjour, excusez moi je ne savais pas dans quelle forum poser ma question.... Depuis quelques temps j'ai de soucis avec une personne qui travaille d...

Bonjour, voilà ma fille va être convoqué devant le tribunal correctionnel car elle refuse de me donner mes petits fils je voudrais savoir commen...

Bonjour qui pourrait me renseigner sur le délai pour rendre un rapport expertise au procureur merci

Bonjour, Un individu est entré volontairement, en mon absence, dans ma propriété pour y faire deux photos de mon hangar( et même le mesurer ) qu'il a...

Bonjour, Un huissier peut-il agir hors de son département ? Surtout après qu'un 1er huissier(corse) ait déjà récupéré 2700 E sur la dette totale d...

Bonjour, Un huissier est en contacte avec moi concernant une grosse dette provenant des contributions. Ils ont relevé que j'avais un véhicules et v...

Bonjour à tous. Il y a plusieurs jour ne trouvant pas de place dans ma rue je me suis stationné devant le portail de ma voisine. Hier un autre voisin...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si mon avocat a commis une faute en ne se présentant pas à une assignation me représentant devant le tribunal d'ins...

Bonjour, Je voulais savoir si telecharger des emissions étaient légal ?(par exemple touche pas a mon poste) En effet, les emissions n'existent pa...

Bonjour, bonsoir, Alors voilà, une question me tourmente... Il y a 2 ans, quand j'étais mineur, j'avais une petite moto 50cc qui partait en vrille,...

Bonjours je voudrais savoir si il est possible de refaire une demande de test de paterniter en sachant que je les déjà demander une fois et que il a r...

Mon fils vient de s engager dans l armée de terre depuis une semaine ! Il veut en partir mais eux ne veulent pas ! Comment peut il faire ?

Bonjour à tous, Hier soir je me suis arrêté suite à un taux positif d'alcool. J'assume, mais je n'ai pas indiqué la date (qui est demandee) sur la ...

Bonjour, on a dressé à mon encontre un PV mais l'agent verbalisateur a mal recopié mon nom de famille (manque une lettre). Toutes les autres infor...

Bonjour, Ma mère a mis en vente sa maison en 2008 et une agence lui a proposé de la lui acheter sous réserve d'obtention de permis de construire. Le...

Bonjour, Je viens de redevoir une convocation pour un délit de fuite sur un jour où j'ai travailler ma voiture était chez moi personne ne l'a touche...

Bonjour lundi après midi 18janvier 2016 J ai vue une réclame faite sur le site Marie Claire une journaliste indépendante parlait d une voyante géni...

bonjour j'aimerai avoir la liste des documents à fournir avec l'aide juridique merci

Bonjour, mon conjoint a recu un jugement du tribunal en disant qu'il na pas ete au tribunal or nous n'avons pas recu la convocation et le verdict et...

Bonjour, Monsieur, Madame, Le mur de mon voisin est tombé chez moi, les assureurs sont venu, de mon coté j'ai été indemnisé des choses cassés, mais m...

Bonjour, merci pour votre reponse l huissier ne ma remis aucun documents juste m a deposee ds ma boite aux lettre un courrier me disant qu il avait u...

Bonjour, J'ai été victime d'une agression et j'ai reçu un coup de couteau. Cela m'a valu 15 jours IT j'ai du me faire opérer par la suite et je su...

Bonjour, j'ai vole des magasines dans une presse ou j'avais deja ete reperee par la video surveillance .Entretien avec le gerant ,arrivee de 6 polic...

Bonsoir, J'ai 22 ans et a mes 18 ans j'ai eu un probleme avec un monsieur et dans la discussion , il m'as donne un coup de poing, moi je lui ai ...

Bonjour, j'ai 15 ans et je voudrais savoir si je pouvais rentrer dans une boite de nuit:le club 30 merci de me répondre.

Bonjour, je vous explique mon cas. Aujourd'hui je reçois dans ma boîte aux lettres une convocation du bureau de police le plus proche de mon secteur ;...

Bonjour, convoqué au tribunal on M as annonce que mon casier judiciaire était effacé. Je voudrais savoir si je vais recevoir un papier confirmant cett...

bonjour j'ai reçu par voie d'huissier , il y a 1 jours un titre executoire , datant de juillet 2005, pour un impayé GE CAPITAL BANK . ces impayés on...