Les discussions
En possession d'un titre exécutoire
RésoluBonjour, Je travaille actuellement au sein d'une entreprise de vente de véhicules d'occasions. Etant en possession d'un titre exécutoire suite à...
Peine encourue pour sequestration etc...
RésoluBonjour, je voudrais s avoir que risque les personne ces a dir mon ex femme es ces deux frere qui sont venu un soir a 22h00 a mon domicile il on surg...
Incarceration avant tout jugement
Résolucombien de temps peut on etre incarcere en France avant de pouvoir passer en jugement? si la personne n'est pas reconnue coupable, pourquoi doit elle ...
Contravention non signifiée manuscritement que je conteste
Résoluje viens de recevoir un an après un recouvrement huissier pour un PV stationnement disque bleu ( pas eu de preuve de pv manuscrit sur mon pare-brise !...
Le droit de vendre la voiture
RésoluBonjour, en instance de divorce ai je le droit de vendre la voiture dont je paie le crédit sans l'autorisation de mon mari ,nous vivons séparés
Vente voiture
RésoluBonjour, en instance de divorce et vivant séparée de son mari ,ma fille peut elle vendre la voiture qu'il lui à laissé et dont elle paie le crédit ...
Ex présidente
RésoluBonjour, notre association a changé de présidente, et à ce jour l'ex présidente n'a toujours pas resituer les docs de l'assosiation qu'elle a en...
Tarif avocat
RésoluBonjour, mon fils doit regler enfin je devrais regler vu ses faibles revenus des frais d avocats commis d offices pour un vol qui a reconnu ,rembour...
Belgique peine vol mineur
RésoluBonjour ,je m appelle simon j ai 17 ans et 3 mois j habite en belgique que et il y a 1 semaine et demi j ai fait une grosse boulette .j ai voler un s...
Injures -
RésoluBonjour, sur la grille de sa clôture un voisin a placardé la mention surlignée en jaune : a ces idiots de J..K et J..C dont je suis - cette pancar...
Droit d'un fils de harki
Résolu/FerméBonjour, Salut maitre j'ai ma cousine son père et un harki et un ancien combattant . elle a ca carte de harki et carte de combattant,elle cherche s...
J ai volé pendant mon stage dans le magasin ,je me suis pas
RésoluBonjour, j ai vole dans le magasin ou j etais en stage je ne me suis pas fait prendre ,j ai peur que quand il vont faire leur inventaire il verra le...
Paiement frais avocate sans signature convention honoraire
Résolu/FerméBonjour, Tout d'abord merci pour votre site et l'aide et réponse juridique que vous apportez aux personnes. Je vous explique la situation: Mon ...
Amende transpole
RésoluBonjour, Alors je vous écris pour savoir quels recours je dispose, je vous explique ma situation: Lundi 5\10\2015 je prends le métro a Lille pour a...
Facture de régularisation de l'edf
RésoluJ'ai reçu le 30/09/2015 une facture de l'EDF pour régularisation du tarif de base du 23/07/2012 au 31/07/2013 suivant arrété ministériel paru 07/2014....
Injonction de payer
RésoluBonjour, ma question porte sur la procédure en injonction de payer concernant une facture commerciale en règlement de 24 mensualités dont la moitié a ...
Porte d'armes en france
RésoluBonjour, Souvent (trois à cinq fois par an), je prendre la route seul vers le Maroc. Ai-je le droit de porter une arme de 6ème catégorie? Merc...
Ramassage de noix
Résolu/FerméBonjour, j'ai ramassé des noix dans un fossé situé entre la route et la barrière d'une propriété, un homme m'a menacé de vol et si je continuais m'a...
Amende et prison
RésoluBonjour j'ai appris qu'une amie a était incarcéré pour non paiement d'une amende. J'aimerais savoir pour qu'elle genre d'amende peux t'on aller en pr...
Contester contravention téléphone au volant
Résolu/FerméBonjour, Il y a quelques jours je me suis fait surprendre par la gendarmerie alors que je téléphonait au volant. Je sait que ce n'est pas bien, et...
Plainte pour vol sans suite
Résolu/Fermébonjour J'ai acheté un téléphone pour une personne issue de l'immigration mariée en France depuis avec un Français. A un moment donné (1 an après),...
Recours pour un avocat qui ne répond pas
RésoluBonjour, Je cherche à obtenir la séparation d'un bien indivis avec mon ex-époux. Son avocat ne répond pas au mien, existe t-il un recours ou une f...
Execution ordonnance de référe
RésoluBonjour, par ordonnance de référé du18/08/2015, mon locataire a été condamné à : - me payer la somme de 400e et aux entiers dépens. 2 questions sv...
Parcours du combattant : demande de protection personne majeure
Résolubonjour, qui aurait une ou des suggestions pour accélérer la procédure svp en sachant qu'actuellement : il faut - soit un certificat médical + act...
Erreur sur prénom
RésoluBonjour, comment ça se passe si le prénom sur l'acte d'assignation à comparaître est faux ainsi que l'écrit sur les faits de l'accident. -- SA...
Peux-t-on deshériter un enfant ?
RésoluBonjour, je pose cette question pour mon amie qui n'a pas internet, il y a quelques années elle a un de ses 3 enfants qui a eu une crise de violence...
Assigner en justice les pirates informatiques.
RésoluBonjour, Je possède trois ordinateurs personnels, et ces trois ordinateurs ont fait, semble-t-il, l'objet d'une attaque informatique coordonnée. ...
Attaquer quelqu'un en justice civile et main courante
RésoluBonjour, Je suis étudiant et je souhaite attaquer quelqu'un en justice civile pour une dette non payée. Je vais faire une lettre de mise en deme...
Chambre des metiers
RésoluBonjour, je voudrait savoir si c est possible de savoir si un artisan est bien inscrit a la chambre des metiers car je ne le trouve pas au rcs.C est u...
Comment puis-je trouver les informations,
RésoluRe bonsoir, J aimerais juste savoir comment faire pour obtenir les informations sur mon agresseur, ou puis-je les trouvé pour savoir son comportemen...
Compte-rendu de l'audience
RésoluBonjour, je me pose une question. En fait, le 22 juillet dernier, j'ai été convoqué au tribunal en tant que victime d'une agression, l'accusé à été co...
Droit constitutionnel
Résolu/FerméBonjour je suis étudiante en droit en premier e année , et j'ai du su mal à réaliser un plan de dissertation juridique , notre charge de Td nous a ...
Quelqu'un me vole mon courrier
RésoluBonjour, depuis 2 semaines, je ne reçois plus de courrier, alors que j'attend du courrier administratif important envoyé cette semaine. Je soupçonn...
Domiciliation sdf
RésoluBonjour, à tous . Je m'appelle Carlo et j'ai 28ans voila ma situation : je n'ai pas de compte bancaire en France je n'...
Code roc poste 46393a
Résolu/FerméBonjour, Je reçois des lettres d'un corbeau dont les propos sont calomnieux , Le code roc de la poste est 46399A. Pouvez vous m'aider à trouver...
Demarchage téléphonique
RésoluBonjour, Ma belle-soeur, fortement perturbée mentalement, a été démarchée par téléphone le 7 septembre 2015 par un organisme qui vend des médicamen...
Pv sncf vrai nom fausse adresse
Résolu/FerméBonjour, Voilà je me suis fée contrôler dans le RER , j'ai donne mon vrai nom avec ma pièce d'identité, mais j'ai donne une fause adresse je voulais...
Abus de faiblesse
RésoluBonjour.ma mère adoptive age de 85 ans en gr2 est sous l'emprise d'une personne qui abuse d'elle financièrement sous prétexte qu'elle doit faire des t...
Amende erreur
RésoluBonjour, à tous... Hier j'ai reçu une amende de transport en commun (bus) à cause de titre de transport malheureusement périmé. Je n'ai jamais reçu d...
Litiges avec avocat
RésoluBonjour, Je suis en litige avec un avocat, je l'ai déchargé du dossier en ce sens qu'il n'a pas suivi mes recommandations, à savoir l'assignation qu...
Excrement de chien sous ma fenêtre non ramassé pendant des jours
Résolu/FerméBonjour, Je suis au rez-de-chaussée d'une copropriété de 4 propriétaires, ma fenêtre de salon donne dans la cour du voisin. Ce dernier à un chien qu...
Escroquerie voyance
Résolu/FerméBonjour, Samedi j'ai reçu une facture d"une société Medium Justitia me disant de payer la somme de 45,5euros. Aufaite un voyant m'envoyer tout les j...
Amende pour stationnement alors que je payais un ticket
RésoluBonjour, il y a quelques jours, je me suis garé à 2 m d'un agent verbalisateur. Pensant qu'il m'avait vu, je suis aller payer mon ticket à la borne ...
Porter plainte contre b&you
RésoluBonjour, en faite j'ai un problème, depuis début février mon compte b&you à été fermer par la police, car mon téléphone à été voler. Mais depuis ces...
Accuser de travailler durant mon arrêt de travail
RésoluBonjour, je cherche des réponses a ma situation, j'étais arrêter a cause d'une lombalgie sévère, (J'ai vu plusieurs médecin ainsi qu'un spécialiste) d...
Demande de punition contre mon généraliste
RésoluBonjour, Contre le docteur **données supprimées par la modération** MOTIF : Bonjour, mon médecin généraliste refuse une ambulance pour un transp...
Comment et ou payer une amende du tribunal???
Résolu/FerméBonjour, je me suis fais arreter l annee derniere sur la route pr conduite sous stup, apres etre passe o tribunal cette annee et apres avoir pris 600 ...
Peut on porter plainte sans preuve ,
RésoluBonjour, Un ex m'a piégée en faisant une sorte de sextape d'une relation , il me demandait meme de faire des trucs que je ne fais pas d'habitude et...
Comment faire valoir un rendu d'un juge espagnol en france?
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment faire valoir un rendu d'un juge espagnol en France. Je suis espagnol mais j'habite en France. J'ai fait un procès...
Police sites porno
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai savoir : j'ai eu une page de la police alors que j'était sur xhamst..... je ne sait pas se que c'est , je n'ai que 13 ans alors j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...