Forum Justice

Bonjour, J'ai vendu une voiture que je n'utilisais plus, le 28 juillet 2015, à une connaissance, ma voiture n'avait pas le contrôle technique vu q...

Bonsoir, J'ai un problème avec un débiteur qui me doit 130 euros, je souhaite porter plainte pour abus de confiance, puis faire une saisine du juge...

Bonjour, je viens de passer en jugement et je voudrais savoir ce que signifie 15 mois d'emprisonnement dont 7 mois assortis d'un sursis avec mise à l'...

Bonjour, Suite au passage d'un démarcheur, J'ai ouvert un site sur internet au mois de Mai 2011, pour aider à développer mon entreprise. Mais voilà,...

Bonjour, Ou trouver le juge des tutelles competent pour mes parents qui habitent le 7eme arrondissement de Paris?

Bonjour, Je travaille actuellement au sein d'une entreprise de vente de véhicules d'occasions. Etant en possession d'un titre exécutoire suite à...

Bonjour, je voudrais s avoir que risque les personne ces a dir mon ex femme es ces deux frere qui sont venu un soir a 22h00 a mon domicile il on surg...

combien de temps peut on etre incarcere en France avant de pouvoir passer en jugement? si la personne n'est pas reconnue coupable, pourquoi doit elle ...

je viens de recevoir un an après un recouvrement huissier pour un PV stationnement disque bleu ( pas eu de preuve de pv manuscrit sur mon pare-brise !...

Bonjour, en instance de divorce ai je le droit de vendre la voiture dont je paie le crédit sans l'autorisation de mon mari ,nous vivons séparés

Bonjour, en instance de divorce et vivant séparée de son mari ,ma fille peut elle vendre la voiture qu'il lui à laissé et dont elle paie le crédit ...

Bonjour, notre association a changé de présidente, et à ce jour l'ex présidente n'a toujours pas resituer les docs de l'assosiation qu'elle a en...

Bonjour, mon fils doit regler enfin je devrais regler vu ses faibles revenus des frais d avocats commis d offices pour un vol qui a reconnu ,rembour...

Bonjour ,je m appelle simon j ai 17 ans et 3 mois j habite en belgique que et il y a 1 semaine et demi j ai fait une grosse boulette .j ai voler un s...

Bonjour, sur la grille de sa clôture un voisin a placardé la mention surlignée en jaune : a ces idiots de J..K et J..C dont je suis - cette pancar...

Bonjour, Salut maitre j'ai ma cousine son père et un harki et un ancien combattant . elle a ca carte de harki et carte de combattant,elle cherche s...

Bonjour, j ai vole dans le magasin ou j etais en stage je ne me suis pas fait prendre ,j ai peur que quand il vont faire leur inventaire il verra le...

Bonjour, Tout d'abord merci pour votre site et l'aide et réponse juridique que vous apportez aux personnes. Je vous explique la situation: Mon ...

Bonjour, Alors je vous écris pour savoir quels recours je dispose, je vous explique ma situation: Lundi 5\10\2015 je prends le métro a Lille pour a...

J'ai reçu le 30/09/2015 une facture de l'EDF pour régularisation du tarif de base du 23/07/2012 au 31/07/2013 suivant arrété ministériel paru 07/2014....

Bonjour, ma question porte sur la procédure en injonction de payer concernant une facture commerciale en règlement de 24 mensualités dont la moitié a ...

Bonjour, Souvent (trois à cinq fois par an), je prendre la route seul vers le Maroc. Ai-je le droit de porter une arme de 6ème catégorie? Merc...

Bonjour, j'ai ramassé des noix dans un fossé situé entre la route et la barrière d'une propriété, un homme m'a menacé de vol et si je continuais m'a...

Bonjour j'ai appris qu'une amie a était incarcéré pour non paiement d'une amende. J'aimerais savoir pour qu'elle genre d'amende peux t'on aller en pr...

Bonjour, Il y a quelques jours je me suis fait surprendre par la gendarmerie alors que je téléphonait au volant. Je sait que ce n'est pas bien, et...

bonjour J'ai acheté un téléphone pour une personne issue de l'immigration mariée en France depuis avec un Français. A un moment donné (1 an après),...

Bonjour, Je cherche à obtenir la séparation d'un bien indivis avec mon ex-époux. Son avocat ne répond pas au mien, existe t-il un recours ou une f...

Bonjour, par ordonnance de référé du18/08/2015, mon locataire a été condamné à : - me payer la somme de 400e et aux entiers dépens. 2 questions sv...

bonjour, qui aurait une ou des suggestions pour accélérer la procédure svp en sachant qu'actuellement : il faut - soit un certificat médical + act...

Bonjour, comment ça se passe si le prénom sur l'acte d'assignation à comparaître est faux ainsi que l'écrit sur les faits de l'accident. -- SA...

Bonjour, je pose cette question pour mon amie qui n'a pas internet, il y a quelques années elle a un de ses 3 enfants qui a eu une crise de violence...

Bonjour, Je possède trois ordinateurs personnels, et ces trois ordinateurs ont fait, semble-t-il, l'objet d'une attaque informatique coordonnée. ...

Bonjour, Je suis étudiant et je souhaite attaquer quelqu'un en justice civile pour une dette non payée. Je vais faire une lettre de mise en deme...

Bonjour, je voudrait savoir si c est possible de savoir si un artisan est bien inscrit a la chambre des metiers car je ne le trouve pas au rcs.C est u...

Re bonsoir, J aimerais juste savoir comment faire pour obtenir les informations sur mon agresseur, ou puis-je les trouvé pour savoir son comportemen...

Bonjour, je me pose une question. En fait, le 22 juillet dernier, j'ai été convoqué au tribunal en tant que victime d'une agression, l'accusé à été co...

Bonjour je suis étudiante en droit en premier e année , et j'ai du su mal à réaliser un plan de dissertation juridique , notre charge de Td nous a ...

Bonjour, depuis 2 semaines, je ne reçois plus de courrier, alors que j'attend du courrier administratif important envoyé cette semaine. Je soupçonn...

Bonjour, à tous . Je m'appelle Carlo et j'ai 28ans voila ma situation : je n'ai pas de compte bancaire en France je n'...

Bonjour, Je reçois des lettres d'un corbeau dont les propos sont calomnieux , Le code roc de la poste est 46399A. Pouvez vous m'aider à trouver...

Bonjour, Ma belle-soeur, fortement perturbée mentalement, a été démarchée par téléphone le 7 septembre 2015 par un organisme qui vend des médicamen...

Bonjour, Voilà je me suis fée contrôler dans le RER , j'ai donne mon vrai nom avec ma pièce d'identité, mais j'ai donne une fause adresse je voulais...

Bonjour.ma mère adoptive age de 85 ans en gr2 est sous l'emprise d'une personne qui abuse d'elle financièrement sous prétexte qu'elle doit faire des t...

Bonjour, à tous... Hier j'ai reçu une amende de transport en commun (bus) à cause de titre de transport malheureusement périmé. Je n'ai jamais reçu d...

Bonjour, Je suis en litige avec un avocat, je l'ai déchargé du dossier en ce sens qu'il n'a pas suivi mes recommandations, à savoir l'assignation qu...

Bonjour, Je suis au rez-de-chaussée d'une copropriété de 4 propriétaires, ma fenêtre de salon donne dans la cour du voisin. Ce dernier à un chien qu...

Bonjour, Samedi j'ai reçu une facture d"une société Medium Justitia me disant de payer la somme de 45,5euros. Aufaite un voyant m'envoyer tout les j...

Bonjour, il y a quelques jours, je me suis garé à 2 m d'un agent verbalisateur. Pensant qu'il m'avait vu, je suis aller payer mon ticket à la borne ...

Bonjour, en faite j'ai un problème, depuis début février mon compte b&you à été fermer par la police, car mon téléphone à été voler. Mais depuis ces...

Bonjour, je cherche des réponses a ma situation, j'étais arrêter a cause d'une lombalgie sévère, (J'ai vu plusieurs médecin ainsi qu'un spécialiste) d...