Les discussions
La sauvegarde de justice, la curatelle et mes droits
Résoluj'ai 62 et à la retraite et je suis bipolaire et sous la sauvegarde de justice depuis le 3 juin 2015 et c'est ma femme qui est ma curatrice je suis...
Utilisation de photos traitant de bases militaires française.
RésoluBonjour, je fais des vidéos sur internet et pour l'une d'elles ils me faudrait utiliser des images où l'on y voit des bases militaires française, dont...
La mainlevée
Résolucombien de temps faut-il attendre après une expertise médicale psychiatrique en vue d'une mainlevée? J'ai eu l'expertise début Juin et nous sommes le ...
Intrum justicia edf
RésoluBonjour, J'ai un impayé chez EDF auquel j'ai proposé une solution amiable pour un échelonnement qui m'a était refusé! Je ne peux payer la somme en un...
Convocation en vue d'une audition libre
Résolu/FerméBonjour, Je me permets de m'adresser à vous parce que je viens de recevoir un pv d'audition libre pour des faits supposés de flagrance. Le 9 mai 201...
Porte plainte ou une main courante ?
RésoluBonjour, Je suis entrain d'hésiter de Faire une main courante ou porté plainte.. J'essaie de pas trop rentrer dans le détail sinon ça va être long....
Interdiction d'entrer dans mon établissement pour vol
RésoluBonjour, Aujourd'hui j'ai interpellé un jeune homme en train de voler dans mon établissement. Il as été pris par ma vidéo-surveillance. Je lui ai ...
Vol à l'étalage deuxième fois / risques encourus
Résolu/FerméBonjour, Hier, je me suis fait prendre chez Sephora avec un article d'une valeur de 189 euros. Le vigile m'a proposé de payer l'article, j'ai dit ...
Fosse septique
Résolumon propriétaire me réclame le remboursement d'une vidange de fosse septique du mois de novembre 2011 .(80 € ) j'avais régler le paysan qui avait eff...
France
RésoluBonjour je vous explique le problème et j'aimerais le savoir par la suite , je connait un amis a ce souci, il a étais agresser il a porter plainte le ...
Harcèlement
RésoluBonjour. Il y a 10 ans mes ex beau parents m ont prêtes de l argent du compte de ma fille suite à ma séparation avec leur fils car j élevait seule ma ...
Demande la loi
RésoluSalut je cherche savoir comment faire pour avoir un décrit d'un ancien combattra algérien a fait larmes Frances comme un appelé deux 15.10.1921 jusq...
Visite medicale permis (cdt)?
RésoluBonjour, que se passe t'il si mon taux de cdt est superieur a 1.7 lors de la visite medicale pour la restitution du permis,
Mes enfants sont placé depuis 6 ans!
RésoluBonjour, suite a une rupture difficile avec le père je me suis échappé de la maison,a mon retour j'ai voulue récupérer mes deux loulou mes il n'a pas ...
Controluer abuse de son tout petit pouvoir
RésoluBonjour, QUAND L'ADMINISTRATION ESCROQUE UN CONTRIBUABLE DE 2690 € Monsieur ou Madame ( avec l'administration surtout fiscale on ne sait jamais a...
Vol à l'étalage et caméras de surveillance ?
RésoluBonjour, J'ai une amie qui est un peu inquiète ces derniers temps car comme elle a eu des problèmes de fric dernièrement elle a volé quelques produi...
Jugement de proximité reporté
RésoluBonjour, J'ai assigné 2 personnes pour un jugement de proximité. Chacune a pris un avocat. Je me suis donc retrouvée à l'audience face à 2 avocats. U...
Prescription sur condamnation
RésoluBonjour, j'ai rompu un compromis de vente en 2010 en me basant sur les clauses suspensives, le vendeur du bien m'a fait un procès. Je n'ai eu connai...
Soupçon de vol
RésoluBonjour, Je me suis rendu dans un restaurant de sushi afin de recuperer ma commande. Je pose mes lunettes de soleil sur le comptoir afin de recupere...
Vol
RésoluBonjour à tous j ai fait quelque chose que je ne n avait jamais fait avant j ai acheter un Pc portable avec la carte Leclerc de quelqu'un d autre j ai...
Résiliation de bail commercial
RésoluBonjour, J'ai loué depuis début janvier mon local commercial à une Société par l'intermédiaire d'un bail sous seing privé. Il s'avère que cette soci...
Perte(puis vol) de bien sur voie publique
RésoluBonjour, je vous explique ma situation . jeudi dernier , je suis partie de la gare publique en oubliant mes lunettes sur un banc . Quand je m'en sui...
Tutelle et dettes
Résolubonjour ma belle-mère n'est plus en mesure de s'occuper d'elle est de son compte il faut qu'elle soit assisté ses enfants veulent la placer sous tut...
Extrait de casier judicière no 3
RésoluBonjour, Je désirerais recevoir mon extrait de casier judicière No 3 J'en ai besoin car je travaille en tant que bénévole dans une maison de retra...
Détention provisoire
RésoluBonjour, j'aimerais savoir dans le cas de détention provisoire dans une affaire de stupéfiants, la personne a écopé d un an qu elle a fait .On aime...
Grosse du jugement
Résolu/FerméBonjour, Suite à la mise en place du paiement direct de la pension alimentaire via huissier, celui-ci me demande la grosse du jugement ?? Pouvez-v...
Un maire
RésoluBonjour, je veux déposer plaint sur un maire madame ********* Monique ex maire et le nouveaux ******** pour non respet des lois données personne...
Reunion conciliation "assistances juridiques" nos assureurs.
RésoluBonjour.L'assistance juridique de mon voisin agriculteur organise une -conciliation-definition conciliation],(le 29/07)."Avec chacun son expert". Sur ...
Prostitution ? quelles sont les risques ?
Résolu/FerméBonsoir, Une amie-étudiante qui a des problèmes financiers est contrainte de se prostituer et d'être escort-girl afin de payer ses études. Outre le...
Couvoiturage drogue sur passager
Résolu/FerméBonjour, J'espere que vous allez bien en ce magnifique jour de beau temps ! Alors voici mon petit problème : je réalise un covoiturage pour ...
Pension de reversion
RésoluBonsoir j aimerai savoir, j ai été marier 2 fois et 2 fois veuve j aimerai actuellement je touche la pension de revertion de mon 2éme mari, des perso...
Proces verbal saisie vente
RésoluBonsoir ,j ai besoin de vos avis svp . voila un huissier est passer hier me déposer en lettre simple de leur étude un proces verbal de saisie vente je...
Durée d une peine d emprisonnement
RésoluBonjour, j aimerais savoir une personne qui est condamner a une peine de prison du a l alcool au volant et condamner a 4 mois de prison. Ma questio...
Fouille de mon sac sans mon autorisation
RésoluBonjour, Hier c'était le dernier jour de l'année et j'avais pour l'occasion acheté un fumigène et un klaxon . Javais laissé mon sac (contenant le ...
Réception d'une amende
RésoluJ'ai eu le premier février une amende électronique des policiers en personne pour stationnement gênant(135 euros)et je ne l'ai toujours pas reçue,est-...
Suspension de permis
RésoluBonjour, le 20 mars 2015 j'ai fait l'objet d'une infraction en moto de 103 KM/h retenu au lieu de 50 Km/H que je n'ai pas contestée, car un instant d'...
Accusation de vol chez h&m
RésoluBonjour. J'ai 19 ans, et cet après- midi chez H&M j'ai trouvé une coque d'iphone d'une valeur de 4.99 euros (comme on me l'a dit après). Elle était su...
Je demande le droit de mon pere sur sa nationalite
RésoluBonjour, je suis fils d un oficier de reserve dans l amee francaise 14/18 et 39/45 et entre les deux guere et mort en 1976 en algerie sa retraite n...
Copie du baccalauréat détruite !
Résolu/FerméBonjour à toutes et à tous, J'écris car je m'indigne du comportement du proviseur du Lycée où j'ai passé mes épreuves du Baccalauréat (épreuves de ...
Patron qui ne veut pas le payer black
Résolu/FerméBonjour, Je vous explique mon problème. J'ai travaillé en black pour un monsieur et il ne m'a pas payé plusieurs mois car il passé des difficultés f...
Vers qui me tourner pour avoir de l aide
RésoluBonjour, suite a ma demande pour l ouverture de mon appartements par l huissier vers qui me tournerpour intervenir pour nous defendre envers l huiss...
Saisie sur salaire
RésoluBonjour, Voila j'ai un gros problème et je ne sais pas par ou commencer mes démarches. Je viens de rentrer de 3 semaines de vacances et en ouvrant ...
Problème marternelle
RésoluBonjour à tous, et merci d'avance pour vos réponses. J'ai actuellement 18 ans et j'ai quelques petits problèmes, j'habite avec mon père et ma belle-m...
Ouverture des portes
RésoluBonjour, quelle n a pas ete ma surprise en rentrant chez moi hier soir ma serrure avait ete ouverte et sur la table vigurait un avis de passage a dom...
Recouvrement d une reconnaissance de dette
RésoluBonjour ,j aurais besoin de quelques renseignements. C est à propos d une reconnaissance de dette qu un tiers a contracté auprès de moi pour une somm...
Annuler un contrat de panneaux photovoltaïques délais dépassé
Résolumon mari a reçu un démarcheur pour panneaux , il a signé un contrat d'achat ensuite je suis arrivée je ne savait pas qu'il avait signé. Le démarcheur ...
Arnaque internet
Résolubonjour , je dialoguais avec une jeune femme sur skype depuis quelque temps ,cette personne me faisais des avances elle me montrait une partie de son...
Mise en demeure par huissier
Résolubonjour j'ai recus une mise en demeure avec avis de reception d'un huissier pour une franchise voiture impayée d'un montant de 70 euros le huiissier ...
"excès de zèle" agent assermenté
RésoluBonjour, Je me suis fait verbaliser pour "non respect du principe d'affectation de lieu" à l'entrée d'un sous terrain d'une gare SNCF. Les agents as...
Escroquerie par facebook
Résolu/FerméBonjour tout le monde je viens de me faire escroquer plus de 600€ par une perssone sur fb d'après ce que j'ai cherché et savais elle ne sait pas fair ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...