Frais huissiers
Résolu
estellemona
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
mon mari avais une dette de 2000 € pour les charge (rsi).a cause d'un manque d'activite on n'as pas pu aquiter cette dette .rsi ils ont demande a un cabinet d'huissier a recuperer cette argent .on n'as pas donne suite au multiple courier d'huissier jusqu'a ils sont venu a la maison .ils ont accepter un echeancier de 100 €par mois .on as payer une periode .quelque mois on n'as pas pu payer ils nous ont envoyer plein lettres .on as repris les payement mais ils nous ajouter plein frais .
qoui faire pour ne pas payer leur frais?
Merci pour votre reponse .
mon mari avais une dette de 2000 € pour les charge (rsi).a cause d'un manque d'activite on n'as pas pu aquiter cette dette .rsi ils ont demande a un cabinet d'huissier a recuperer cette argent .on n'as pas donne suite au multiple courier d'huissier jusqu'a ils sont venu a la maison .ils ont accepter un echeancier de 100 €par mois .on as payer une periode .quelque mois on n'as pas pu payer ils nous ont envoyer plein lettres .on as repris les payement mais ils nous ajouter plein frais .
qoui faire pour ne pas payer leur frais?
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1 réponse
Les frais sur demande de RSI à un huissier sont dus.
Vous êtes dans le cas de titre exécutoire en application de l' article L111-3 du CPCE :
"6° Les titres délivrés par les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi, ou les décisions auxquelles la loi attache les effets d'un jugement."
Vous êtes dans le cas de titre exécutoire en application de l' article L111-3 du CPCE :
"6° Les titres délivrés par les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi, ou les décisions auxquelles la loi attache les effets d'un jugement."
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